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Déliberation - Delib 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
l
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
11/03/2025
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_012-DE
qi
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
suR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_03_012
231
|
Objet
de
la délibération
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
-
INFORMATION
SUR
LES
DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont pris
part
à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
{2t"
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à
M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Monsieur
le
Maire,
agissant
par
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
délibération
n°2020_06_038
du
11
juin
2020,
a
renoncé
au
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
des
ventes
amiables
des
biens
cadastrés
comme
suit
:
DIA
n°
Section
|
Parcelles
n°
Lieudit
Contenance
2
B
612
8 rue
Gargarides
00
ha
07
a 49 ca
3
Al
0190
3 GR
GRAND
RUE
RAYMOND
VII
00
ha
00
a 39 ca
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
/
\) AN
BernArd
ANDRIEU
La
présente
peut
falre l'objet
d'un
recours
gracleux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsersiDIRECTIONIDocuments\Mes
documenls\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
2025\CM
2 -
6 03
281Délib
CM.2025_03_012
DIA.doex
Page
1sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2025
Publié
le
11/03/2025
S
LOF
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_013-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
CORD
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sur
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_03_013
119
|
Ohjet
de
la délibération
:
.
MODIFICATION
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
PETIT
TRAIN
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Consell
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
42,
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont pris
part
à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conselllers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Suite
aux
retours
des
touristes,
le
délégataire,
Ruban
Bleu
/
Compagnie
des
Petits
Trains
Occitans,
propose
le
planning
de
rotation
des
navettes
suivant
:
Avril
Mai
Juin
La
présente
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux,
alnsl
que
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délal
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\DIRECTIONIDocuments\Mes documents\CONSEIL MUNICIPAL
2020
2026\CM
2028\CM
2
-6
03
25\Délib
CM_2025_03_013
modification
DSP
petit
aln.docx
Page
1 sur 2 Octobre
Montées
:
10h
/10h30
Th
/ 11h30
12h /12h30 14h
/14h30
15h /15h30 16h
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Novembre Papa Montées
:
10h
/10h30
Th
/1h30
12h
/ 12h30
14h/14h30 15h /15h30 16h /16h30 17h /17h30 18h
a
(seal
ts
pale
Holpnti brel
st
else
bhel1ol/20
lan 22/25
{2411251261 ar
| 28 2
||30)
DER
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le 11/03/2025
S
LC
ID :
081-218100691-20250306-2025_03_013-DE
-
ACCEPTE
la
proposition
du
délégataire
Ruban
Bleu
/ Compagnie
des
Petits
Trains
Ococitans,
-__
VALIDE
le calendrier.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
François
LLONCH
Le
Maire
La
présente
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracleux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délal de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente,
CAUSers\DIRECTIONDocumentsiMes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM 20281CM
2 -
6 03
251Détb
CM_2025..03.013
modifiallon
DSP
pet
Ualn.docx
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
S
L
Publié
le 11/03/2025
C
ID :
081-218100691-20250306-2025_03_014-DE
y
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sur
CIEL
DE
LE
CORDES
SUR
CIEL.
[N° 2025_03_014
1.2.3
Objet
de
la délibération
: CONVENTION
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°3
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont pris
part à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Par
délibération
n°2025_03_014
du
6
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
calendrier
de
fonctionnement
de
la
navette.
Ces
modifications
doivent
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
«
petit
train
touristique
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
«
petit
train
touristique
» validant
les
horaires
de
rotation
applicables
en
2025.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
Le
Secrétaire
de/Séance
Le
Maire
La
présente
peut
faire
l'objot
d'un
recours
gracieux,
alnsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la
juridiction
administrative
compétonte,
CAUsersiDIRECTIONDocumentsiMes
documentsiCONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM 2026\CM
2 -
6 03
2\Délib
CM_2025_03_014
convention
pet
Uain.doox
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le 11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
11/03/2025
S
L O7
-[
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_014-DE
SUR
CIEL
>
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
EXPLOITATION
D'UN
PETIT
TRAIN
ROUTIER
SUR
LA
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL.
Entré
:
Et:
AVENANT
N°3
à
la
CONVENTION Identité de
l'autorité
délégante
:
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
Mairie
de
Cordes
sur
Clel
Maison
Fonpeyrouse
34
Grarid
Rue
Raimond
VI
81170
GORDES
SUR
CIEL.
Tél
:05,63.56.00.40
—
Fax
:
05.63.56.18.33
SIRET
n°
218
100
691
00011
Courriel
:mairle@cordessurciel.fr
identité
du délégataire :
Monsieur Vincent DUNEZ
Directeur
général
SAS
GARS
GOULOM
5 rue
du
Mas de Borie
81000
ALBI
Tél
: 05.63.54,18.39
- Fax
: 05.63.38,15.09
— portablé : ‘06.29.86.71.90
SIRET
n° 387 470
396
00053
RCS
ALBI
Courriel
: l.salgadé@gioupé-rubanblèu.60m Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
11/03/2025
5
L Gr
|
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_014-DE
CONVENTION
DE
DSP
AVENANT
N°3
VU
la
convertion
de
délégation
de
service
publie
pour
l'exploitation
d'un
petit
träin
routier
du
30
novembre
2018,
et
notamment.
son
article
3.1
— prestation
petit
traln
«navette
et
son
article
8,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°201
8_11_071
du
7
novembre
2018,
VU
la
délibération
du
Consell
Municipal
N°2019_01_003
du
15
Janvier
2019,
MU
la
délbération
dui
Consell
Municipal
N°2021_
01.11
du
21
janvier
2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
Munidlpal
2021_05_041
du
27
juin
2021,
VU
la
délibération
du
Consell
Municipal
2024_01_006
du
25
janvier
2024,
Entre
les soussignés
:
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
Maire
de
la Gorminune
de
CORDES
SUR
GIEL. (Tarn),
domicilié Maison
Fonpèyrousé,.
34, Grand
Rue
Ralmond
VII
à
81170
CORDES
SUR
CIEL,
dûrñent
habillté
par
délibération
du Conseil Municipal,
désigné
ci-après
par
« le
délégant
»
Et: Monsieur
Vincent
DUNEZ,
Le.
.
|
.
Directeur
général
de
l'entréprisé
SAS
CARS
COULOM
/PETITS
TRAINS
OCCITANS,
domiciliée
5 rue
du
Mas
de
Borle
- 81000
ALBI,
SIRET
n°
887
470
396
00053
RCS
ALBI,
désigné
ci-après
par
« le
délégatalie
»
I] à
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1er
:PRESTATIONS
« horaires
et
fréquence
de
là
desserte
dela
convention
de
DSP
L'entreprise
SAS
GARS
GOULOM
/ PETITS
TRAINS
OCGITANS
est
autorisée
à faire
circuler
le petit
train
rouler
sur
la
commune
de
CORDES
SUR
CIEL
- NAVETTE
comme
suit
: Publié
le 11/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
S'LO
ee]
1D
:081-218100691-20250306-2025_03_014-DE
Septembre F2 {#lle hist (2l12s {291 |80)
161
WOK
OI
Ps
Octobre
ï ile:
ifisiho||2o)|21 frBlles, léntas\fa6i|ar|\a8|
29 | 80!
Montées:
__—
10h/10h30
on
os
Th /Th30 12h / 12h30
mh/11h30
j
12h /12h30
tihJ ann
14h [14h30
RES
5h
/ 15h30
16h/16h30
Jéh
17h/17630 18h
Une
annexe
est
jointe:
au
présent
avenant;
précisant
les
Tours:
Commentés
pour
groupes
prévus
sur
2025
au
25 février 2025. Article
2 :
REMUNERATION
ET
TARIFS
Les
tarifs
restent
Inchangés.
Les
tarifs
sont
susceptibles
d'être
modifiés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Fait
4 CORDES
SUR
CIEL,
le AE
0.8
2025
En
deux
exemplaires
originaux.
Pour le délégataire, le Chef
d'Entreprise :
(lu et approuvé)
Befnard
ANDRIEU
AVENANT
N°3
à la
Convention
DSP
- 2019-2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
es
ç
L
3
Publié
le 11/03/2025
ID :
081-218100691-20250306-2025_03_014-DE
produit
Date
de
début
|Heure
de
début
_|Durée
Lieu
de
départ
Capacité
totale
|Stock
restant
City
Tour
Cordes
23/03/2025]
15:00)
00:40|Place
de
la
Boutelllerie
-Cordes
60
48]
City
Tour
Cordes
11/04/2025
9:40)
00:40/Place
de
la
Boutelllerie
- Cordes
60
20|
City
Tour
Cordes
11/04/2025
15:10
00:40{Place
de
la
Bouteillerie
-Cordes
60]
20
City
Tour
Cordes
13/04/2025
9:00!
G0:40[Place
de
la
Boutelllerle
-Cordes
60)
20|
[City
Tour
Cordes
20/04/2025]
11:00
00:40[Place
de
la
Boutelllerie
-Cordes
60)
28
City
Tour
Cordes
21/04/2025
9:45
06:40
{Place
de
la
Bouteillerie
-Cordes
60]
15)
City
Tour
Cordes
25/04/2025
10:00
00:40[Place
de
la
Boutelllerie-
Cordes
60]
28]
[City
Tour
Cordes
02/05/2025
10:00
00:40/Parking
St
Crucifix
60
13
[City
Tour
Cordes
09/05/2025
10:00)
00:40{Place
de
la
Boutelllerle
-Cordes
60]
28]
[city
Tour
Cordes
16/05/2025
10:00)
00:40/Place
de
la
Boutelllerie
- Cordes
60)
28
[City
Tour
Cordes
22/05/2025
15:00
00:40|Place
de
la
Boutellierie
-Cordes
60]
20)
City
Tour
Cordes
22/05/2025!
16:00
00:40|[Place
de
la
Boutelllerle
+ Cordes
60]
20!
[City
Tour
Cordes
23/05/2025
10:00
00:40[Place
de
la
Boutelllerte
-Cordes
60
28]
[City
Tour
Cordes
30/05/2025]
10:00|
00:40[Place
de
la
Bouteillerle
-Cordes
60
28
city
Tour
Cordes
06/06/2025
40:00
60:40|Place
de
la
Boutelllerie
-Cordes
60)
28
City Tour
Cordes
13/06/2025]
10:00
00:40/[Place
de
fa Boutelllerte
-Cordes
60]
sl
City
Tour
Cordes
13/06/2025
17:00
00:40|Place
de
la
Bauteillerie
-Cordes
60
ai
City
Tour
Cordes
20/06/2025
10:00!
00:40|Place
de
la
Boutelllerle
- Cordes
60
28|
City
Tour
Cordes
20/06/2025)
17:00
00:40[Place
de
la
Bouteillerie
-Cordes
60
ii
[city
Tour
Cordes
27/06/2025)
10:00
00:40|Place
de
la
Boutelllerie
-Cordes
60
28|
City
Tour
Cordes
04/07/2025
10:00!
00:40[Place
de
{a
Boutelllerle
:Cordes
55]
23]
City
Tour
Cordes
11/07/2025
10:00]
00:40/Place
de
la
Boutelllerie
-Cordes
55
23]
(City
Tour
Cordes
18/07/2025
40:00
06:40[Place
de
la
Boutelllerle
-Cordes
55
23]
City
Tour
Cordes
25/07/2025
10:00!
00:40[Place
de
fa
Boutelllerie
-Cordes
55
23
City
Tour
Cordes
01/08/2025]
10:00)
00:40[Place
de
la
Boutelllerte
-Cordes
55
23
[city
Tour
Cordes
28/08/2025
15:00
00:40
[Place
de
la
Boutelllerle
-Cordes
55
27
(City
Tour
Cordes
05/09/2025]
10:00!
00:40|Place
de
la
Boutelllerie
-Cordes
60}
28
[City
Tour
Cordes
12/09/2025]
10:00)
00:40|Place
de
la
Boutelllerle
-Cordes
60
28]
[City
Tour
Cordes
19/09/2025
10:00]
00:40|Place
de
la
Bouteillerle
-Cordes
60]
28]
[City
Tour
Cordes
26/09/2025]
10:00
00:40/Place
de
la
Boutelllerle
-Cordes
60
28
City
Tour
Cordes
03/10/2025!
10:00
00:40/Place
de
la
Bautelllerle
-
Cordes
60
28
[City
Tour
Cordes
10/10/2025
40:00]
00:40/Place
de
la
Boutelllerle
-Cordes
60)
28
city
Tour
Cordes
17/10/2025
10:00)
00:40[Place
de
la
Boutelllerie
-Cordes
60|
28]
(city
Tour
Cordes
24/10/2025
10:00]
00:40[Place
de
la
Boutelllerle
:Cordes
ol
28 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
S
L
Publié
le
11/03/2025
C
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_015-DE
ju
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_03_015
8.9
|
Objet
de
la délibération
:
MUSEE
D'ART
MODERNE
ET
CONTEMPORAIN
- DONATION
D'UN
TABLEAU
PAR
MADAME
FRANCOISE
ARMENGAUD
—
COSMOGONIE
D'ANDRE
VERDET
Nombre
de membres
:
Afférents
au
Consell
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont
pris
part à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL.
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à
M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
Françols),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Françoise
ARMENGAUD
fait
donation
à
la
ville
de
Cordes
sur
Ciel
d'une
peinture
sur
toile
d'André
VERDET,
intitulée
«
Cosmogonie
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
donation
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
signature
du
protocole
d'accord.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
présente
pout
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mols,
devant
la Juridiction
administrative
compétente,
CUsers\DIRECTIONIDocumentsWMes
documents\CONSEIL MUNICIPAL
2020
20261CM
2025CM
2 -
6 03
26\Délib
CM.2025.
03.015
donation lableau.doox
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en
préfecture
le 11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
11/03/2025
S
LOF
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_015-DE
Donation
Françoise
Armengaud
PROTOCOLE
Entre
Madame
Françoise
Armengaud
27
rue
Thiboumery
75015
Paris
d'une
part,
Et
La
ville
de
Cordes
sur
Ciel
Grand
Rue
Raimond
VII
81170
Cordes
sur
Ciel
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Bernard
Andrieu
d'autre
part,
ILAETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
4
- Madame
Françoise
Armengaud
fait
donation
à
la
ville
de
Cordes
sur
Ciel,
ce
qui
est
accepté,
par
son
maire
Monsieur
Bernard
Andrieu,
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
…
de
toute
propriété
d'une
œuvre
d'André
Verdet
dont
la
reproduction est
jointe
en
annexe.
I! s’agit
d'une
peinture
sur
toile,
de
60
x 75
cm
Titre
:Cosmogonie
Date
:Autour
des
années
1990
Technique
:Acrylique
sur
toile
2
- La
présente
donation
est
faite
sous
les
charges
et
conditions
suivantes
que
la
ville
de
Cordes
sur
Ciel
devra
s'obliger
à
accomplir
et
exécuter,
savoir
:
- de
prendre
cette
œuvre
dans
l’état
où
elle
se
trouve
;
- de
ne
pouvoir
en
aucun
cas
exercer
aucun
recours
contre
la
donatrice
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
- d'exposer,
aussi
fréquemment
que
possible,
cette
oeuvre
au
publie,
dans
le
cadre
des
expositions
temporaires
ou
des
expositions
thématiques
du
musée.
Le
tableau
ne
pourra
être
ni
vendu
ni
cédé
par
la
mairie
de
Cordes
et
le
MAMC,
sauf
transfert
à
un
autre
musée
national.
3 -
Par
cet
acte,
la
ville
de
Cordes
sur
Ciel
est
seule
et
entière
propriétaire
de
l'œuvre
à
elle
donnée
à
compter
de
ce
jour.
Elle
en
possèdera
seule
et
intégralement
la
jouissance
et
tous
les
droits
de
tirage,
d'édition
et
de
reproduction.
Fait à Cordes sur Ciel, le 77 C2
/ 8
S
Françoise
Armengaud
Bernard
Andrieu
maire
deACordes
sur
Ciel Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
11/03/2025
3
L Gr
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_016-DE
EN]
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sUR
CIEL
DE
<>
CORDES SUR CIEL
[N° 2025_03_016
TAT
|
Objet
de
la délibération
:
COMPTE
DE
GESTION
-
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Consell
Municipal
:
15
Date
de
la convocalion
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont pris
part à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Malrle,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Malre),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2/"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marle-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myrlam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:
François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
dressé
par
Monsieur
Bruno
REVERDY,
Trésorier,
pour
l'exercice
2024,
lequel
révèle
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
sans
observation
ni
réserve
le
compte
de
gestion
—
service
de
l'assainissement
- exercice
2024.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Mâte
La présente
peut falre l'objet d'un recours
gracieux, alns! que d'un
recours
contentieux,
dans
un délai do deux
mols, devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsers\DIRECTIONDocuments\Mes documents\CONSEIL MUNICIPAL 2020 20261CM 20251CM 2
- 6 03 251Déb CM_2025_03_016 comple gostion 2024 assainissement collctil doex
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
11/03/2025
S
LOT
ID
: 081-218100691-20260306-2025_03_017-DE
rl
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
<>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_03_017
115
|
Objet
de
la délibération
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont pris
part à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairle,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2?"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à
M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myrlam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2024,
service
de
l'assainissement,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Report
2023
|
Résultats
2024
cumulés
Exploitation
159
943.75
€ |
175
475.14
€
15531.39€|
34
581.06
€ |
50
112.45
€
Investissement
93
154,49
€|
89
883.00
€
-3271.49€|
7426.41€
4
154.92
€
Total
253
098.24
€ |
307
365.61
€|
12
259.90
€|
42
007.47
€ |
54
267.37
€
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la
salle
pour
le
débat
et
le
vote
relatif
à
ces
résultats.
M.
François
LLONCH
est
élu
président
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
—
service
de
l'assainissement
—
exercice
2024,
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Mair
1 ÉLRRe
Dr
STE
*
VAE
S
La
présente
paut
falro
l'objot
d'un
recours
gracieux,
alnsl
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délal do
deux
mols,
devant
la juridiction
administrative
compétente,
CAUsersiDIRECTIONDocumentsiMes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
2025\CM
2 -
6 03
28\Délib
CM._2026.03_017
comple
adminlstraül
2024
assainissement
coliecti.doox
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1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
S
L
Publié
le 11/03/2025
0
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_018-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
E
<>
.
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_03_018
713
Objet
de
la délibération
:
DETERMINATION
DES
RESULTATS
DE
2024
À
AFFECTER
— SERVICE
ASSAINISSEMENT
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont pris
part
à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-hult
heures
zéro
minute,
le
Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Maire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2è"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à
M,
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Compte
tenu
de
la
clôture
du
budget
assainissement
au
31/12/2024,
par
délibération
N°2024_12_073
du
12
décembre
2024,
ces
résultats
excédentaires
seront
repris
au
budget
principal
de
la
commune
de
CORDES
SUR
CIEL
;
-
Soit
un
résultat
d'investissement
de
clôture
2024
d'un
montant
de
4 154,92
€ à
reprendre
au
budget
principal
de
la
commune,
au
compte
001
;
-
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
2024
d'un
montant
de
50
112,45
€
à
reprendre
au
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal,
pour
la
détermination
du
compte
002.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
La
présente
pout
faire
l'objot
d'un
recours
gracleux,
alnsl
que
d’un
recours
contentieux,
dans
un délai de
deux
mols,
devant
la
Juridictlon
administrative
compétent.
C:UsersiDIRECTIONIDocuments\Mes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
20261CM
2 -
6 03
28\Délib
CM_2025_03_018
réullats
2024
a affecter
assainissement
collectf.docx
Page
À sur Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
L
Publié
le 11/03/2025
S
G
ID :
081-218100691-20250306-2025_03_019-DE
lu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N° 2025_03_019
AT
|
Objet
de
la délibération
:
COMPTE
DE
GESTION
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Consell
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qul
ont pris
part à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Malrie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2?"°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à
M,
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marle-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myrlam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Françols
LLONCH
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
-—
budget
principal
- dressé
par
Monsieur
Bruno
REVERDY,
Trésorier,
pour
l'exercice
2024,
lequel
révèle
des
écritures
et
des
résultats
rigoureusement
identiques
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- __
APPROUVE
sans
observation
ni
réserve
le
compte
de
gestion
—
budget
principal
-
exercice
2024.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
Le
Secrétaire
de
Séanca
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracleux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsersiDIRECTIONDocumentsMes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026CH
2025\CM
2 -
6 03
26\Délib
CM_2025_03_019
compte
gestion
2024
budget
principal.doox
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5
LOF
1D
: 081-218100691-20250306-2025_03_021-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sUR
CIEL
DE
>
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_03_021
713
|
Objet
de
la délibération
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
SERVICE
ASSAINISSEMENT
VERS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2026
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire,
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
{2%
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à
M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2024,
le
Conseil
Municipal
décide,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
+
Une
affectation
au
report
à nouveau
au
compte
001,
compte
tenu
de
l'intégration
de
l'excédent
de
la
section
d'investissement
du
budget
assainissement
de
4
154,92
€,
de
:
-160
067,76
€
°
Une
affectation
obligatoire
au
compte
1068
en
vue
de
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
: 150
000
€
+
Une
affectation
au
compte
002
du
budget
principal,
compte
tenu
du
transfert
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
de
50
112,45
€
et
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
150
000
€,
de
: 114
665,38
€
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2026
Le
Secrélalre
de
Séance
Lo
Malre
François
LLONCH
La
présente
peut
faire
l'objot
d'un
recours
gracloux,
alnsi
quo
d'un
recours
contentleux,
dans
un
délai
de
doux
mols,
dovant
la
juridiction
adininistrative
compétente,
CAUsers\DIRECTIONDocumentsiMes
documenls\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
202610M
2025\CM
2 -
6 D3
25\Délib
CM_2025.03_021
affectation
résullals
AC
& BP
2024.docx
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en
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11/03/2025
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le
11/03/2025
S
LG
ID
: 081-218100691-20250306-2025_03_022-DE
wi
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
SUR
CIEL
DE
EE
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_03_022
881
|
Objet
de
la délibération
:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
DE
L'ANNEE
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
25/02/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
11/03/2025
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
10
Séance
du
06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
mars,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ANDRIEU
Bernard,
Maire.
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
ANDRIEU
Bernard
(Maire),
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-
Claude,
MANUEL
Catherine,
PIEDNOEL
Jean-Michel
Absents
excusés
:SUBREVILLE
Sandrine
(pouvoir
à M.
TRESSOLS
Bernard),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
(pouvoir
à
LLONCH
François),
MAZARS
Myriam
(pouvoir
à
M.
ANDRIEU
Bernard),
PUECH
Christophe
et
PUECH-GIRAL
Isabelle
Quorum
:7
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:François
LLONCH
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'Alimentation
en
Eau
Potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
commune
de
Cordes
sur
Ciel,
qui
sera
transmis
aux
services
préfectoraux.
Pour
extrait conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
10/03/2025
Le
Secrétaire
de
Séafice
La
présente
peut
faire
l'objot
d'un
recours
gracleux,
alns que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\DIRECTIONIDocuments\Mes documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
2028\CM
2 -
6 03
25\Délb
CM_2025_03.022
rapport
qualite
& prix
eau
2023.docx
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1 sur1