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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 13 12 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Agriculture et alimentation,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 13 décembre 2022 — 18h30
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, le mardi 13 décembre 2022 à
18h30 sous la présidence de M. LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 6 décembre 2022
Etaient présents : M. MONIER, Mme PERICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, Mme DESVIGNE, M.
GALAND, Mme LACAUX, M. MERCIER, Mme DIAT, Mme FERREIRA, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET
SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. RENON, M. CARBON, M. OLIVEIRA, Mme LUCOTTE, Mme MORAND, Mme MARTIN.
Étaient excusés : M. JOLY, Mme FAURE, Mme DAVAUD, Mme AZEVEDO.
Étaient absents : Mme PARRET BONMARTIN, M. PERET.
Pouvoirs : M. JOLY (M. MONIER), Mme FAURE (Mme PERICHON), Mme DAVAUD (Mme MARTIN),
Mme AZEVEDO (M. LITAUDON)
Secrétaire de séance : M. MERCIER
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assistée par Mme
COULOMNIER, Directrice Générale des Services.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 6 octobre 2022, adressé préalablement à l’assemblée, est soumis à approbation.
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation :
DEC202267 MEDIATHEQUE ; Signature d'une convention de prestation de service intellectuelle avec Madame
Ségolène Durand
DEC202268 FINANCES ; acquisition d’un SUV 2008 style Puretech 100 S S BVM6 pour la police municipale d’un
montant de 21 800 € TTC
DEC202269 FINANCES ; signature d'un devis pour la réalisation de plans 2D du bâtiment au 26 rue Antoine
Fayard par la société Ellipse Positionnement
DEC202270 ASSAINISSEMENT ; signature d'une convention de prestation de service portant sur le suivi des
rejets industriels dans le ruisseau Fossé Renard par le BDQE
DEC202271 FINANCES ; Création d'une régie temporaire de recettes relative à la vente de livres le 26 novembre
2022
DEC202272 TRAVAUX ; Signature d'un devis pour la réalisation d’un aménagement à l'intersection des rues de
créchy et des 2 garennes pour un montant de 22 385.00 € HT
DEC202273 FINANCES ; Signature d’un devis pour la réalisation d’un diagnostic avant travaux amiante et plomb
sur l'immeuble situé au 26 rue Antoine Fayard Finances / Accueil de loisirs extrascolaire - suppression de l’adhésion
Le conseil, à l'unanimité, approuve la suppression de l'adhésion à l’accueil de loisirs extrascolaire.
Finances / Tarifs 2023 accueil périscolaire
Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs applicables à l’accueil de loisir périscolaire à compter du 1° janvier
2023 comme suit :
TRANCHES Revenus (€) Tarifs par Z heures (€)
1 0.00 à 13 737.60 0.68
2 13 737.61 à 27 475.20 0.78
3 27 475.21 à 41 212.80 0.89
4 41 212.81 et + 0.99
Finances / Tarifs 2023 du restaurant municipal
Le conseil, à l'unanimité, approuve les tarifs applicables au restaurant à compter du 1° janvier 2023 comme suit :
Elèves jusqu’à 16 ans : 2.62 €
Elèves avec pris en charge du CCAS (1/2 tarifs) : 1.31 €
Personnes de + 16 ans ne prêtant pas leur concours au fonctionnement du restaurant : 7.24 €
Personnes de + 16 ans prêtant leur concours au fonctionnement du restaurant ou stagiaires d’autres
établissements : 3.14 €
Finances / Tarifs 2023 droit de place
Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants, applicables au à compter du 1° janvier 2023 :
Sur la voie publique et sous la Halle le mètre linéaire pour les marchés
Abonnés 0.7 €
Autres 0.9 €
Proratisation à 44/52 -ème pour les abonnés pour tenir compte des congés
Sur la voie publique (fête foraine, jeux...) le mètre linéaire pour toute la manifestation
Concours agricole
Forains 8.86 € arrondi à 8.85 €
Exposants
Hors chapiteau 12.68 € arrondi à 12.70 €
Sous chapiteau 68.47 € arrondi à 68.50 €
Automobiles 16.28 € arrondi à 16.30 €
Emplacement chalet 61.97 € arrondi à 62.00 €
Fête Patronale 6.00 €
Brocante 2.00 € Sous la totalité de la halle et sur une profondeur de 35m, l’angle des rues de Beaupuy et Louis Bonjon, sur la
place voisine (manifestations à but lucratif) par jour, et % tarif à partir du 3°"° jour :
429.67 € arrondi à 429.70 €
Durant les petites vacances scolaires, la partie haute de la halle pourra être occupée sur les 15 jours pour un
tarif de 500 € pour proposer des animations.
Pour les manifestations d'envergure organisées par des associations extérieures à la ville :
500.00 € pour les rencontres printanières organisées par l'automobile club de vichy (250.00 si l'animation est
sur 1 jour) ;
Sous une partie de la halle (but lucratif) par jour (1/2 tarif à partir du 3°"°) et par m? : 0.60 €
Cirques et chapiteaux :
Moins de 50 personnes : 74.00 €
De 50 à 200 personnes : 126.00 €
+ de 200 personnes : 168.00 €
Exonération: Animation commerciale organisée sous la halle par l'Office de tourisme
Animations municipales
Les associations varennoises
Patrimoine / Acquisition d’un chemin privé situé avenue de Lyon
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'acquisition du chemin cadastré AV 240 et AV 242 à titre gracieux et décide de son affectation dans le domaine public communal.
Travaux / Convention avec Reservoir Sun pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les tennis
couverts
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de la convention avec Reservoir Sun pour l'installation de panneaux
photovoltaïques sur les tennis couverts et autorise le Maire ou son représentant à la signer.
PVD / Signature de la convention ORT
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention ORT et autorise le Maire ou son représentant à la
signer.
Travaux / Frères Maristes : signature d’une convention relative à l'installation de la fibre avec Orange
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention de raccordement du bâtiment des Frères
Maristes à la fibre et autorise le Maire où son représentant à la signer.
Travaux / Convention de servitude avec Enedis pour des travaux de raccordement souterrain à l’Ecocentre
Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention de servitude avec Enedis et autorise le Maire ou son
représentant à la signer.
Travaux / Convention de servitude avec Enedis pour des travaux de raccordement souterrain sur la ville
Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention de servitude avec Enedis et autorise le Maire ou son
représentant à la signer. Sécurité / Signature d’une convention avec le SIVOM relative à l’entretien des poteaux incendie
Le conseil, à l'unanimité, approuve la convention avec le SIVOM et autorise le Maire ou son représentant à la
signer.
Travaux / Tennis couverts - Signature d’un avenant 1 au lot 5 : MENUISERIE ALUMINIUM
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant 1 au lot 5 : MENUISERIE ALUMINIUM avec
l’entreprise Sport Halls et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Travaux / Tennis couverts - Signature d’un avenant 1 au lot 6 : MENUISERIE BOIS
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de l’avenant 1 au lot 6 : MENUISERIE BOIS avec l’entreprise
Rossignol et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Travaux / Tennis couvert - Signature d’un avenant 1 au lot 9 : ELECTRICITE CHAUFFAGE
Le conseil, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant 1 au lot 9 : ELECTRICITE CHAUFFAGE avec l’entreprise
Kolasinski et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Travaux / Tennis couverts - Signature d’un avenant 1 au lot 10 : SOL SPORTIF
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de l’avenant 1 au lot 10 : SOL SPORTIF avec l’entreprise Auvergne
Sports et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Services Techniques / Renouvellement d’une convention avec la Sncf concernant l’entretien du passage
souterrain de la gare
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention avec la Sncf concernant l'entretien du passage
souterrain de la gare et autorise le Maire ou son représentant à la signer.
Jeunesse / Renouvellement de la convention avec Viltais relative à la gestion d’un Point Information Jeunesse
2022
Le conseil, par 23 pour et 1 abstention, approuve les termes de la convention avec Viltais relative à la gestion
d’un Point Information Jeunesse pour 2022 et autorise le Maire ou son représentant à la signer.
Jeunesse / Renouvellement de la convention avec Viltais relative à la gestion d’un Point Information Jeunesse
2023
Le conseil, par 23 pour et 1 abstention, approuve les termes de la convention avec Viltais relative à la gestion d'un
Point Information Jeunesse pour 2023 et autorise le Maire ou son représentant à la signer.
Finances / Reversement de droits de place au comité des fêtes
Le conseil, à l'unanimité, approuve les reversements de droits de places suivants :
- 420.00 € au comité des fêtes
Cimetière / Annule et remplace la délibération du 6 octobre 2022 relative à la rétrocession d’une concession
funéraire à la ville
Le conseil, à l’unanimité, annule la délibération du 6 octobre 2022 relative à la rétrocession d’une concession
funéraire à la ville et décide de verser à Madame Kostmann Isabelle la somme de 94.98 € autitre de la rétrocession
de sa case au colombarium. Travaux / Avenant à la convention relative au programme d’actions Reconquête Centres-Bourgs et Centres-
Villes
Le conseil, à l’unanimité, approuve par avenant les changements relatifs à la programmation RCBCV et autorise
le Maire ou son représentant à le signer.
Finances / Frères Maristes : Demande de subvention - DSIL
Le conseil, à l’unanimité, sollicite l'attribution de la subvention DSIL auprès de l’Etat pour le projet des Frères
Maristes pour un montant de 531 500 euros et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents
afférents.
Vie associative / Tarifs de mise à disposition des salles communales
Le conseil, à l'unanimité, fixe les tarifs de mise à disposition des salles communales comme suit :
Salle Favalelli
Tarifs horaires (€) | Tarifs journaliers (€)
Particuliers dans le cadre d’une
cérémonie familiale (famille de 154.61
Varennes sur Allier)
Particuliers dans le cadre d’une
cérémonie familiale (famille hors 300.43
Varennes sur Allier)
Particuliers dans le cadre d’un gala, 404.75
spectacles
Associations hors Varennes sur Allier 300.43
Entreprises hors Varennes sur Allier 300.43
Particuliers exerçant une activité 14.92
lucrative (cours)
Salles Tarifs horaires (€)
Salle des Arts Martiaux 14.92
Salle de danse 9.42
Salle de tennis de table 9.42
Salle d'étude de Chazeuil 7.46
Salle de réunion de la grenette 7.46
Salle Rene Fallet 7.46
Salle de réunion de l'hôtel de ville 7.46
Pour la salle de tennis de table, l'association parodienne de tennis de table est exonérée de redevance en raison
de son investissement.
Salle de Farinvilliers
Tarifs journaliers (€) | Tarifs week-end (€)
Associations de Varennes sur Allier 125.75 161.73
Particuliers domiciliés sur Varennes 199.09 268.99
sur Allier
Associations hors Varennes sur Allier 177.33 236.47
Particuliers non domiciliés sur 247.22 341.79
Varennes sur Allier Sont dispensés de redevances :
- Le comité d'organisation du concours agricole ;
- Les associations régies par la loi de 1901 dont le siège social est à Varennes sur Allier et dont l’objet
principal est la pratique d’activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou syndicales ;
- Les établissements scolaires ;
- Les manifestations à but non lucratif sous réserve d’acceptation par le Maire ;
- Les partis politiques, candidats et élus lors de campagnes électorales ou de compte rendu de mandat ;
- Les assemblées ou réunions à but non lucratif rassemblant des participants du département, de la région
ou de l'Etat ;
- Les entreprises ou autres groupements situés sur la commune sous réserve d’un usage non commercial ;
- La communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire ;
- Le centre de Loisirs
Restaurant / Passation d’un marché de fourniture et de livraison de produits alimentaires pour le restaurant
municipal pour 2023-2024
Le conseil, à l’unanimité, attribue les lots du marché de fourniture et de livraison de produits alimentaires pour
le restaurant municipal pour 2023-2024 comme suit :
._ lot 1 : Boucherie (viande fraîche) > COSERGA
.__ lot 2 : Charcuterie > DISVAL 8 DS RHONE ALPES
-__ lot3 : Volailles fraîches > DISVAL 8 DS RHONE ALPES
.__ lot 4: Produits laitiers FRANCE FRAIS AUVERGNE
+. lot 5: Fruits et légumes frais > AUSSERT
.__ lot 6 : Produits surgelés > DISVAL 8 DS RHONE ALPES
«lot 7 : Epicerie > PRO A PRO
. lot 8 : Pain > DOUCEURS VARENNOISES
+ lot9 : Poisson frais > POMONA
Finances / DM 2 ville
Le conseil, à l’unanimité, approuve la décision modificative N°2 sur le budget principal 2022 de la ville arrêtée en
dépense et en recette à 0.00 € en section d'investissement et à 0.00 € en section de fonctionnement et autorise
le Maire ou son représentant à signer tout document utile au suivi de ce dossier.
Travaux / Frères Maristes : Avenant n°5 relatif au lot 4 - Menuiseries Extérieures
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de l'avenant n°5 au lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES avec
l’entreprise EC2F et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Le Maire, }
LA
“Roger LITAUDON