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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 15 participation 2023 aux cooperatives scolaires de l ecole publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 09 avril 2024– N° 2024040815
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 08 avril 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN.
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER. Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL donne procuration à Cédric FEO Thierry COMBRET donne procuration à José ORENES
Mickael ROBERT donne procuration à Céline CAIAFA
Dominique BOESSO excusée.
Madame HARDIN entre dans la salle du conseil à 18h40 et participe à l’ensemble des votes.
8-Objet : Participation 2023 aux coopératives scolaires de l’école publique.
Madame le Maire informe l’Assemblée que la gestion des fournitures scolaires et des activités extrascolaires est confiée directement à la coopérative scolaire de chaque classe. Elle propose de reconduire les forfaits identiques à ceux de l’année dernière, une augmentation ayant été délibéré en 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents:
- D’ATTRIBUER pour les activités extrascolaires, sur la base d’un effectif constaté de 118 élèves en septembre 2023, une somme globale de 4956 € pour l’ensemble de l’établissement scolaire public soit 42 € par enfant,
- D’ATTRIBUER pour les fournitures scolaires une somme de 39 € par élève, pour un effectif de 118 élèves, soit une somme globale de 4602€.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Maire Conseillère Municipale