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Déliberation - 2021 01 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
2021 01 17
COMT,IUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-Viênne)
Affiché le : 10/0312021
L'an deux mil vlngt et un, le 5 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, 9'est réuni en sesslon ordinalre
à I'Espace Culturêl du Croury, sour la présidence de À1. Philippe JANICOT.
Date de convocatlon du Conseil ,'luniclpâl : 1" mâr! 2021
PRESENTS: l,ime BEAUGERIE Delphine, l,t. BIAD Brâhim, l,{me SOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annlck, ttme BRAILLON Eliane, I'tme COQUEL Lâure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE J(Ë1, l,Àme MOREAU Aurore, À.1, NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, ,1. TOURNIEROUX Vlncent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WSSOCQ Mâthilde, Mme ASTIER ,{artine, M. BOURDOLLE Philippe, ^tme DEBAYLE Michèle, . UNER Pascà1, M. ZBORALÂ Eernard
Nombre de Conieillers
ên exerclce: 23
Présents: 21 Votànts: 23
ABSENTS: M. DOUDARD Chrlstlan (Pouvoir à M. B€rnard SAUVAGNAC), ,{me MOUMIN ,lanon (Pouvoir à M. VALADON Thierry).
17. Signature d'un devis pour I'achat d'une débroussailleuse.
Dans le cadre de I'entretien des espaces verts réalisé par les agents des services techniques il est nécessaire de faire I'acquisition d'une tondeuse débrousailleuse autoportée.
A ce titre et conformément à t'alticle R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieure à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence fonnalisées, trois demandes de devis ont eté effectuées.
A I'issue de cette consultation non formalisée, trois devis ont été remis par les entreprises suivantes : - Doussaud JardirL
- SMB Motoculture, -
Moulinjeune.
Après analyse des o{hes proposées et essais des 3 équipements, I'offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle de I'entreprise Moulinjeune. L'offre la moins chère proposée par ['entreprise Doussaud ne correspondait pas aux besoins des services et aux caractéristiques souhaitées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
d'autoriser le Maire à signer le devis de I'entreprise Moulinjeune d'un montânt de I 988 € TTC ainsi que tout document devânt intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et déliberé en Mairie
Les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaturcs
Le Malre,
Philippe JANICOT
Secrétàire de séance : M. J(Ël LÀRROqUE
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