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Convocation - ?sdm process &download
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Le, TRENTE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE QUINZE à 20H00 : Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique à la mairie, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire Etaient présents : MM. COQUELET, LECERF, CANCALON, N’DIAYE, LEGO, GHOUL, BOURBAULT, COPLO, BALUT, OULHISSE, ROUSSEAU, AMSALEM. Mmes DUVALLET, BENAMARA, DORDAIN, NIAUX, BOUDART, LOUBASSOU, COMBES, DELIENCOURT-GODEFROY, CHAMOUMA, REBOURS, SCHREIBER, DUMONTIER, POUHE, JOURDAN, BUCARD. formant la majorité des Membres en exercice. Etaient excusé(e)s : Mme DJEMEL ; MM. CHARLES, BARBOSA, FLIOU, LOZE. Absent(e)s : Avaient donné pouvoir : M. CHARLES à M. JAMET ; M. FLIOU à Mme LOUBASSOU ; M. LOZE à M. AMSALEM. M. Laurent ROUSSEAU est nommé(e) Secrétaire à l’ouverture de la séance. Assistaient à la séance : Fonctionnaires : MM. BARBE, HUON, CAUMONT, AURIERES, FONTAINE, TRISTANT, TOUTAIN et Mmes BATAILLE, MARIEN, LAMBERT. DATE DE SEANCE 30 septembre 2015 DATE DE CONVOCATION 23 septembre 2015 DATE D’AFFICHAGE 8 octobre 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE PRESENTS PROCURATION(S) VOTANTS N° 15/09/PV PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL 33 28 3 31 V A L - D E - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS CANTON DE VAL-DE-REUIL Le maire certifie que les délibérations faisant l’objet du présent procès-verbal ont été télétransmises en Préfecture de l’Eure, au titre du contrôle de la légalité le : et qu’elles ont été notifiées aux intéressés. Le Maire Page N° Désignation d’un secrétaire de séance 2 Approbation des procès-verbaux de séances des 3 juin et 7 juillet 2015 2 Informations générales 3 PROJETS DE DELIBERATION 1 Finances - Budget Décision modificative n° 1 au budget 2015 5 2 Finances – Commande publique Convention de groupement de commandes pour la prestation de service d’assurance « Risque statutaire » 7 3 Finances - Subvention Cin’été 2015 – Reversement du mécénat à l’association « Sous le soleil exactement » 8 Théâtre de l’Arsenal - Acquisition du matériel scénique - Travaux ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 2 divers d’intérêt local - Demande de subvention auprès de l’Etat Attribution de subvention aux associations – Association « 4L Paradise » 9 4 Travaux - Voirie Implantation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques – Signature d’une convention entre le SIEGE, la CASE et la Ville – Autorisation 9 5 Urbanisme Réalisation d’une éco-crèche – Acquisition dans le cadre d’une « Vente à l’Achèvement » auprès de la SILOGE - Approbation 10 6 Culture Théâtre de l’Arsenal - Convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat avec la Ville et mise à disposition des locaux – Subvention à l’association Arsenal 12 7 Ressources humaines Création de deux postes d’ATSEM pour les nouvelles classes ouvertes dans les écoles – Modification du tableau des effectifs 15 Signature d’une convention de missions temporaires avec le Centre de Gestion de l’Eure - Actualisation 16 8 Questions diverses 17 <><><><><><><><><><> M. le Maire procède à l’appel nominal. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. le Maire propose la désignation de M. Laurent Rousseau. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Les procès-verbaux de séance des 3 juin et 7 juillet 2015 sont approuvés à l’unanimité. <><><><><><><><><><> Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire propose de visionner le film réalisé à l’occasion de la fête des 40 ans de la Ville de Val-de-Reuil. <><><><><><><><><><> M. le Maire accueille Mme Colette Salamone, directrice de Pôle emploi à Louviers, invitée à présenter les actions menées en partenariat avec le service public municipal de l’emploi. Document en annexe <><><><><><><><><><> M. le Maire fait part de quelques informations : Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 3 LES 40 ans de VAL-DE-REUIL : Malgré une météo maussade la fréquentation a été bonne. 75 associations étaient présentes. Les structures gonflables (lotus et lapin) de l’artiste coréen Choi Jeong Hwa ont eu du succès. VAL-DE-REUIL A DIT OUI A L’ACCUEIL DES REFUGIES : Accueil à la mi-novembre d’environ 15 familles de réfugiés syriens et irakiens, qui sont à ce jour en Jordanie et au Liban dans des camps du HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés) qui participe avec l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) à leur trouver une solution. 15 logements (T3/T4/T5) sont en cours de rénovation. COALLIA se charge de l’accompagnement social en meublant les logements, en prenant les contacts avec les institutions, en assurant 300 heures d’apprentissage de la langue pour les adultes. - M. Richard-Daniel Boisson, nouveau sous-préfet des Andelys a été reçu par M. le Maire le 17 septembre. RENTREE DES CLASSES 2015 Nouveauté : la fibre optique passe dans toutes les écoles rolivaloises, les premières dans le département. Mise en service de la fibre optique au lycée Marc Bloch. TRAVAUX Hall de la Piscine Les portiques sont en fonctionnement ainsi que logiciel et serveur. Il reste à lui trouver un nom (Camille Muffat, Philippe Croizon, Calypso...) Eco quartier L’Eco village des Noës a été retenu par Bouygues construction (QUILLE) pour obtenir du WWF le label « One Planet Living » (seul site en France). Aménagement du Pont de l’Eure Ouvert à la circulation. Restent les candélabres à installer (+ garde-corps côté route à la fin du mois d’octobre) RP route des Sablons / Chaussée du Vexin Ouvrage routier terminé, la structure de Christian Zimmermann par l’entreprise VENEU est posée et les espaces verts réalisés dans la foulée. Peinture rouge en cours. Chaussée du Parc Réfection totale de la voirie, de la voie de la Marelle jusqu’à Léry, en cours. Carrefour Rte des Falaises / Chaussée de Léry Réfection de l’enrobé, création de trottoirs depuis le 24 septembre, livraison pour le 10 octobre. Les ilots seront réalisés dans le projet BHNS (Bus à haut niveau de service). Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 4 Parvis de l’Eglise Le projet est en cours de finalisation pour un aménagement urbain. Chantier prévu pour fin d’année. Résidentialisation (Barreaudage) Le Mail Les travaux devraient démarrer la semaine du 5 octobre. URBANISME PICARD Projet d’implantation à Val-de-Reuil. Négociation en cours pour l’emplacement. Projet de parc animalier et de loisirs ANIMANIA : Aménagement d’un parc animalier à mi-chemin entre le zoo, le parc d’attraction et la ferme pédagogique (identique à celui de la ferme de Magné en Charente). FOOD TRUCK Paul. Le camion aux couleurs de la « boulangerie Paul » est à Val-de-Reuil, devant la gare. La vente, assurée par deux personnes, a débuté le 21 septembre matin (6h30-9h00) et en soirée (17h00-19h00). Cette première semaine est un test qui permettra d’ajuster les jours et heures de présence. EN COURS : La Fringale : SANOFI Pasteur Dépôt d’un permis de construire pour la construction d’un bâtiment de formation de 1371 m². Permis en cours de signature. Parc des Portes : MAILLOT La société a déposé un permis de construite pour l’extension de ses bureaux, de ses vestiaires et de ses ateliers (463 m²). AGEOSE (géomètre-expert) Actuellement locataire dans des locaux devenus exigus voie du Futur, la société souhaite construire dans la même zone, voie des Clouets. Chaussée de la Voie Blanche : MON VETO. Construction de 18 logements locatifs, de 3 cases commerciales et d’une clinique vétérinaire. Le permis de construire est en cours de signature. MARCHE FORAIN du mercredi En réponse aux attentes de nombreux consommateurs, le marché du mercredi change d'horaires et aura lieu tous les mercredis après-midi de 13h30 à 17h30 à partir du mercredi 7 octobre 2015 Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 5 AGENDA - Arsenal : inauguration mardi 13 octobre à 17h00. - Puces Moto : dimanche 11 octobre - Marathon : dimanche 18 octobre <><><><><><><><><><> M. le Maire propose de passer à l’ordre du jour. <><><><><><><><><><> Délibération n° 1 DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal : Le budget primitif 2015 voté par le Conseil municipal le 10 avril 2015, a été élaboré dans le cadre d’un plan cohérent avec les mesures nécessaires à son équilibre afin d’assurer le fonctionnement de la collectivité pour l’année. Cependant, à cette période, le budget primitif requiert l’ajustement de certains comptes et l’inscription budgétaire des décisions prises par le conseil municipal depuis ce vote. A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d’ajuster le budget primitif 2015 (33 M€ budget global) par l’adoption d’une décision modificative d’un montant de 1.073.315 € (soit 3,25 % du BP), dont 480.315 € en fonctionnement et 593.000 € en investissement. 1) En section de fonctionnement, la décision modificative de 480.315 € représente une augmentation de + 1,97 % du B.P. 2015 (24,3 M€). Elle permet de compléter les crédits du chapitre 011 « charges de gestion courantes » de 350.000 € pour intégrer l’augmentation des fluides (électricité : + 2,5 %, gaz : 0,5 %), l’actualisation des prestations de service, pour régler la taxe foncière 2009 de l’immeuble ESITPA (remboursée en partie par la SCI La Ferté), pour compléter la ligne « honoraires » de différents prestataires de la ville, notamment pour le dossier de l’APCA qui a été déboutée par arrêt du T.G.I. en date du 22/04/2015. Le financement de ce chapitre sera assuré par une somme de 72.000 € devenue inutile au compte 6574 : « subventions de fonctionnement aux associations ». Le chapitre 66 « charges financières » est complété de 100.000 € afin de régler les frais financiers des emprunts qui ont été refinancés en début d’année. 7.000 € seront inscrits au chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour les titres annulés sur exercices antérieurs. Ces dépenses sont équilibrées par l’inscription de 480.315 € en recettes de fonctionnement correspondant à la reprise de 310.000 € sur la provision constituée pour le rachat des terrains « ZAC des NOES » à l’EPFN, à l’inscription de 110.000 € au titre du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), à l’encaissement de 30.000 € Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 6 pour le mécénat « Cin’Eté 2015 » et au remboursement par la SCI La Ferté de 30.315 € pour les taxes foncières de l’immeuble ESITPA La décision modificative permet de dégager un autofinancement complémentaire de 95.315 € pour le financement de la section d’investissement. 2°) En section d’investissement, les dépenses et les recettes 2015 sont ajustées pour un montant de 593.000 €. La décision modificative permet l’inscription des engagements pris par le conseil municipal et l’ajustement en dépenses et en recettes sur des opérations d’investissement. Les dépenses sont : le rachat à l’EPFN des terrains CI268 situés derrière les ateliers des Rives de l’Eure, pour 310.000 € (délibération du 7/07/2015), la participation de la ville à la réalisation de « la Chênaie 3 » pour 160.000 € (délibération du 23/05/2014), un complément de crédits de 125.000 € pour les travaux de la piscine, une réactualisation de 55.000 € pour le loyer du CTM (modification de l’indice ICC de référence), l’inscription de 12.500 € pour la participation de la ville à l’étude d’approche environnementale de la « Lisière de Forêt » menée par l’EPFN, de 20.000 € pour des crédits complémentaires « informatiques des écoles », de 10.500 € pour du mobilier urbain, notamment la sécurisation et les éclairages du pont des rives de l’Eure. Ces dépenses sont équilibrées en recettes par une réduction du remboursement de la dette de 100.000 €, un fonds de concours de la CASE de 122.195 € pour la réalisation du carrefour route des Falaises / Chaussée de Lery, une réserve parlementaire de 50.000 €, du Ministère de l’Intérieur, pour le financement de notre participation au pôle multimodal de la gare, 20.000 € de recettes complémentaires au titre de la T.L.E. (taxe locale d’équipement) et 305.490 € de cessions de terrains. Ainsi, la décision modificative n° 1 du budget 2015 s’équilibre comme suit : Fonctionnement Investissement Cumul Dépenses 480.315 € 593.000 € 1.073.315 € Recettes 480.315 € 593.000 € 1.073.315 € Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de : - d’approuver la décision modificative n° 1 au budget 2015 arrêtée à la somme de 1.073.315 € Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Par vingt-six voix pour et cinq abstentions (Mme Jourdan, Bucard ; MM. Rousseau, Amsalem et pouvoir de M. Lozé) - Approuve la décision modificative n° 1 au budget 2015, arrêtée à la somme de 1.073.315 €. <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 7 Délibération n° 2 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE « RISQUE STATUTAIRE » M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal : Le marché d’assurance « Risque statutaire » arrive à échéance le 31 décembre 2015. Ce contrat permet de garantir les conséquences pécuniaires devant être supportées par la Collectivité en cas d’arrêt de travail ou de décès de ses agents affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC. Compte tenu de l’échéance prochaine de ce marché, il convient de procéder au lancement d’une consultation en vue de souscrire un nouveau contrat à effet du 1 er janvier 2016. La Communauté d’Agglomération Seine-Eure propose l’établissement d’un groupement de commandes en vue de procéder à la passation de marchés allotis d’assurance portant notamment sur les assurances « Risques statutaires ». Dans un souci d’optimisation des dépenses, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes. Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, une convention formalisera l’intervention de la Communauté d’agglomération Seine-Eure en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que les modalités techniques et financières du groupement. Conformément à l’article 8 VII du code des marchés publics, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Seront associés à cette commission d’appel d’offres un représentant de la Collectivité. Des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation, des agents des membres du groupement, le comptable public du coordonnateur ainsi qu’un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Les membres du Conseil municipal sont donc invités à se prononcer en faveur de la participation au groupement de commandes à intervenir afin de confier à des entreprises le marché d’assurance « Risque statutaire » de la Commune. Le Conseil municipal, VU le code des marchés publics, notamment son article 8, Considérant qu’il est dans l’intérêt de Val-de-Reuil d’adhérer au groupement de commandes initié par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure pour la passation de marchés allotis d’assurances, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE : Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 8 - d’approuver le principe du groupement de commandes. - d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes et les avenants éventuels, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. <><><><><><><><><><> Délibération n° 3 FESTIVAL « CIN’ETE 2015 » - REVERSEMENT DU MECENAT A L’ASSOCIATION « SOUS LE SOLEIL EXACTEMENT » M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal : Par lettre de commande signée le 3 juillet 2015, la Ville de Val-de-Reuil a confié à l’association « Sous le Soleil Exactement » la mise en œuvre et la gestion artistique, administrative et technique d’un festival de cinéma en plein air. La 14 ème édition de « Cin’été » a accueilli du 14 juillet au 15 août, une moyenne de 190 spectateurs (+20 qu’en 2014) par soirée, soit près de 5 200 personnes (+200) pour la durée du festival. Les ateliers d’initiation et de découverte des métiers du cinéma ont été fréquentés par 75 enfants (+15) cet été. 33 films ont été projetés et une soirée courts métrages proposée. La programmation illustrant le thème choisi, cette année, « Si tu n’as pas le cœur à rire...chante !!! » vise à faire découvrir l’histoire du cinéma et à former de nouveaux publics. Cette année encore, ce sont nos entreprises locales qui ont majoritairement accordé leur confiance et permis que « Cin’été » ait lieu cet été. Le bilan financier de cette opération fourni par l’association conformément aux termes de la lettre de commande fait ressortir un besoin de financement de 31.600 €. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - d’accorder une subvention de fonctionnement de 31.600 € à l’association « Sous le Soleil Exactement » au titre du reversement du mécénat. - de dire que la dépense correspondante est inscrite au budget supplémentaire 2015 au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » et que le mécénat a été encaissé au compte 7488 – « attributions et participations ». Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Accorde une subvention de fonctionnement de 31.600 € à l’association « Sous le Soleil Exactement » au titre du reversement du mécénat. - Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget supplémentaire 2015 au compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations » et Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 9 que le mécénat a été encaissé au compte 7488 – « attributions et participations ». <><><><><><><><><><> Délibération n° 4 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ASSOCIATION 4L PARADISE M. le Maire expose au Conseil municipal : Par délibération du 3 juin 2015, le Conseil municipal a voté les subventions attribuées aux associations pour l’année 2015 et également des subventions en cours d’exercice pour des demandes parvenues ultérieurement au budget primitif. En septembre de cette même année, l’association « 4L PARADISE », dont le siège social est situé au 24 place Odin à Val-de-Reuil, a fait parvenir une demande de subvention d’un montant de 1.500 € pour sa participation au raid humanitaire 2016 dans le cadre des « 4L Trophy – édition 19 ». L’association « 4L PARADISE » s’engage à traduire ce soutien par l’apposition du logo de la commune sur le capot et les ailes du véhicule de l’équipage participant. Depuis de nombreuses années, dans la continuité du partenariat passé avec l’ESITPA, la ville de Val-de-Reuil soutient cette action humanitaire portée par des étudiants. En 2010, le Conseil municipal avait accordé 1.100 € pour la 13 ème édition. Cette année elle permettra notamment l’acheminement de 50kg de matériel et fournitures scolaires pour les enfants les plus démunis du Sud Maroc. Il est donc proposé au Conseil municipal de reconduire son soutien et d’attribuer une subvention de 1.500 € à l’association « 4L PARADISE ». Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - d’accorder une subvention de 1.500€ à l’association « 4L PARADISE ». - de dire que le montant correspondant sera inscrit au budget supplémentaire 2015 au compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Approuve la délibération proposée par M. le Maire. <><><><><><><><><><> Délibération n° 5 IMPLANTATION ET EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE SIEGE, LA CASE ET LA VILLE - APPROBATION. M. Jacques Lecerf expose au Conseil municipal : Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 10 L’Etat ayant constaté que le déploiement sur le territoire eurois de l’offre d’infrastructures de recharge accessible au public était insuffisant, il a chargé les communes et leur EPCI de renforcer cette offre. Lors de la mise en œuvre de son Partenariat Public Privé de rénovation de l’éclairage public et du réseau câblé, la Ville a initié l’installation de borne de recharge pour véhicules électriques. Fort de l’expérience rolivaloise, la CASE a engagé le développement de ce service sur l’ensemble de l’agglomération. Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) étant compétant en la matière, il s’est proposé pour être l’acteur de ce déploiement et de son exploitation. C’est ainsi que 4 bornes de recharge vont être implantées à Val-de-Reuil (gare SNCF, place des 4 Saisons, Stade Jesse Owens et parc des Saules), en complément des 3 déjà en place (place des 4 Saisons, place des Chalands et parking Mairie). L’installation débutera dans l’agglomération dès le 1 er trimestre 2016 pour se terminer avant le 31 décembre 2018. En contrepartie, la commune s’engage à laisser à titre gracieux l’occupation du domaine public par les bornes de recharge. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver la convention pour l’implantation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques, ci-annexée. - d’autoriser M. le Maire ou l’un de ses représentants à signer ladite convention. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Approuve la convention pour l’implantation et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques, ci-annexée. - Autorise M. le Maire ou l’un de ses représentants à signer ladite convention. <><><><><><><><><><> Délibération n° 6 REALISATION D’UNE ECO-CRECHE – ACQUISITION DANS LE CADRE D’UNE « VENTE A L’ACHEVEMENT » AUPRES DE LA SILOGE – APPROBATION M. le Maire expose au Conseil municipal : La ville se développe, avec l’avenue des Falaises comme colonne vertébrale, à l’ouest autour du lycée Marc Bloch et, à l’est, entre le germe de ville et la nouvelle gare SNCF qui sera livrée en janvier 2016. Dans ce quartier des Noés, la Ville a souhaité la construction d’un écoquartier en bordure des rives de l’Eure, afin de donner une dimension durable et écologique à l’aménagement de ce secteur. Elle a donc confié à la SILOGE et Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 11 à l’architecte Philippe Madec cet ambitieux projet qui a obtenu le 18 décembre 2014 la labellisation « écoquartier » des mains de Mme la Ministre du logement. Ce projet prévoit l’aménagement d’un parc paysager, dont une partie sera consacrée à du maraîchage labélisé bio, et à la construction de 98 logements dont 14 maisons en accession. La SILOGE a signé, le 24 juin 2015, l’ordre de service partiel de la 1 ère tranche pour la réalisation de 64 logements mixtes individuels et collectifs (dont 10 logements en accession) qui devraient être livrés en mars 2016. La 2 ème tranche est d’ores et déjà en chantier pour être livrée en novembre 2016. Pour structurer ce quartier et répondre au besoin des ménages avec de jeunes enfants, de plus en plus nombreux, la Ville a décidé la construction d’une éco- crèche de 30 places, dont 16 se substitueront au multi-accueil qui n’est pas équipé pour accueillir des nourrissons, et 14 seront des places supplémentaires. Parce que cet équipement est un bâtiment indissociable de cet écoquartier, car il contribue à la performance environnementale globale du projet et qu’il sera raccordé au réseau de chaleur collectif bois, la Ville a choisi de faire concevoir l’éco-crèche par Philippe Madec (qui a travaillé avec les équipes municipales des services techniques et de la petite enfance de Val-de-Reuil) et de la faire réaliser par la SILOGE dans le cadre d’une « Vente à l’Achèvement ». Livraison prévue en novembre 2016. Cette vente est fixée au prix de 2 000 000 € HT. L’opération est inscrite au contrat d’agglomération 2014-2020 et bénéficie de financements du Département et de la CAF. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - de décider de l’acquisition, auprès de la SILOGE, par le biais d’une « Vente à l’Achèvement », d’une éco-crèche située au cœur de ce projet, au prix de base de 2 000 000 € HT. - d’autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique de « Vente à l’Achèvement, dont les rédactions seront confiées à l’étude de Maître Prieur, Notaire à Pont-de-l’Arche, ainsi que tous les actes et documents en relation avec cette opération. - de dire que les crédits alloués à cette opération seront inscrits au budget des exercices concernés. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Décide de l’acquisition, auprès de la SILOGE, par le biais d’une « Vente à l’Achèvement », d’une éco-crèche située au cœur de ce projet, au prix de base de 2 000 000 € HT. - Autorise le Maire de la Commune à signer à signer la promesse de vente et l’acte authentique de « Vente à l’Achèvement », dont les rédactions seront Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 12 confiées à l’étude de Maître Prieur, Notaire à Pont-de-l’Arche, ainsi que tous les actes et documents en relation avec cette opération. - Dit que les crédits alloués à cette opération seront inscrits au budget des exercices concernés. Intervention : Mme Jourdan précise que cette délibération remise sur table et non inscrite à l’ordre du jour est une prise de risque juridique et remarque que, comme il est pratiqué à la Communauté d’agglomération Seine-Eure, des dossiers sont régulièrement découverts le jour même. M. le Maire indique que le prix de vente n’a été connu qu’hier. La construction d’une crèche étant un sujet important, il a été décidé de proposer cette délibération dès ce soir. <><><><><><><><><><> Délibération n° 8 THEATRE DE L’ARSENAL – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2015 AVEC LA VILLE ET MISE A DISPOSITION DES LOCAUX M. le Maire expose au Conseil municipal : Le Président de la République, François Hollande le rappelait dans son intervention prononcée à l’occasion des biennales internationales du spectacle de Nantes en 2012 : « La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend plus indispensable. La culture c’est l’avenir, c’est le redressement, c’est l’instrument de l’émancipation, le moyen de faire une société pour tous ». Pour répondre à cette exigence, remplacer un théâtre des Chalands frappé d’obsolescence et prendre en compte les enjeux de croissance économique et démographique de la ville s’imposaient : - l’édification d’un nouveau bâtiment, le théâtre de l’Arsenal, - la mise en place d’un nouveau projet artistique, - la recherche de nouveaux partenaires susceptibles de nous aider à franchir cette étape importante. L’Arsenal c’est : - une scène de 280 m² en faisant l’un des plus grands plateaux de la Région, un plancher de scène amorti spécialement étudié pour la danse, un gradin à géométrie variable permettant 3 configurations différentes : 280, 510, 1000 places, une cage de scène intégrée, équipée de perches motorisées et déplaçables individuellement, un équipement entièrement numérique et très bien doté en terme de réseaux (Ethernet, audio, fibre optique, et protocole DMX, un système de diffusion haut de gamme et un parfait traitement acoustique). Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 13 La convention d’objectifs pluriannuelle qui vous sera bientôt présentée par l’équipe vous décrira plus précisément les objectifs visés. En voici les grandes lignes : - Proposer une programmation pluridisciplinaire d’artistes de renommée régionale, nationale ou internationale dans les domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cirque et des arts de la scène, à destination de tous les publics, - Développer une politique active de soutien à la création au travers de coproductions ou d’accueil d’artistes en résidence, - Former de nouveaux publics en les confrontant à toutes les pratiques du spectacle vivant et en faisant du théâtre de l’Arsenal, un lieu d’éducation et d’apprentissage, - Développer une active politique partenariale avec les scènes locales, régionales et/ou nationales, - S’ouvrir largement sur la Ville de Val-de-Reuil et notamment aux publics éloignés de la culture, - Structurer un nouveau quartier entre le germe de ville et la gare SNCF. Du 9 septembre, date de la commission sécurité, à décembre prochain, le théâtre sera en phase de préfiguration, l’équipe prend ses marques, la salle s’ouvre à la ville pour que les habitants en prennent possession à l’occasion de quelques soirées évènements et c’est en janvier prochain qu’aura lieu le lancement de la première saison. Vous trouverez annexés à la présente délibération, la convention d’objectifs et de moyens et le budget 2015 de l’association. Ceci exposé il est demandé au Conseil municipal : - d’autoriser M. le Maire à verser pour la période de préfiguration de septembre à décembre 2015, la somme de 200.000 € pour l’inauguration du théâtre et les quatre derniers mois de l’exercice 2015. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Par vingt-six voix pour et quatre contre (Mme Jourdan ; MM. Rousseau, Amsalem et pouvoir de M. Lozé ; Mme Bucard ne prenant pas part au vote) - Autorise M. le Maire à verser pour la période de préfiguration de septembre à décembre 2015, la somme de 200.000 € pour l’inauguration du théâtre et les quatre derniers mois de l’exercice 2015. Intervention : M. Amsalem rappelle que le groupe Génération Val-de-Reuil votera contre toutes les délibérations concernant le théâtre de l’Arsenal. Mme Jourdan lit une déclaration : "Ouvrir le théâtre aux plus défavorisés , non pour les flatter ou les distraire, mais pour leur donner un accès au répertoire le plus haut , joué avec la plus Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 14 grande ambition " " Ne pas séparer le culturel du civique " Préparer le public à apprécier les œuvres . Aller à sa rencontre " "Plaire, réjouir, nous couper de nos peines de nos misères . " Jean Vilar. C'est cela le THÉÂTRE SERVICE PUBLIC comme l'eau le gaz (J Vilar ) de Firmin Gémier (de 1920 à 1933 le 1er TNP au palais du Trocadéro ) à Jean Vilar ( de 1947 en Avignon ,de 1951 à Chaillot 2 eme TNP lui vraiment national et toujours Avignon ) et à tous leurs dignes successeurs depuis lors , maintenant Villeurbanne . Cette généreuse ambition de théâtre service public théâtre populaire s'est réalisée ,elle a perduré : elle est notre PATRIMOINE . Elle fait des gens heureux d'être ensemble . C'est ainsi : notre démocratie privilégie l'art et la culture car cela favorise l'apprentissage de l'exercice de la LIBERTÉ. Et la liberté comme l'identité se construisent en commun en regardant devant soi et vers les autres pour un devenir partagé ,motivant , surtout en 2015 . Ces illustres prédécesseurs et leurs continuateurs ont eu pour ambition de bâtir une vie culturelle et artistique à fortes retombées humaines et sociales et à large rayonnement car ils avaient conscience que c'est la vraie justification de tout investissement public . A Val De Reuil , aujourdh ́hui , une maison populaire des arts et des cultures est un impératif : Sa jeunesse en a un besoin criant , sa population très diverse souvent en manque de repères a soif d'un lieu accueillant , ouvert,faisant place à l'expression ,à la communication , au partage . Et cette ville , d'abord Ensemble Urbain , puis Ville Nouvelle puis encore Ville Contemporaine cherche toujours sa dénomination , cette ville composite d'où pourrait jaillir le meilleur , doit être dotée d' un équipement public dont le fonctionnement concrétise une politique culturelle et artistique volontariste d'accès et de partage pour tous publics . Cette flamme existait : il y avait jusqu'à peu , un homme le premier directeur , une équipe , une démarche , des réalisations appréciées . Expérimentés et motivés ils ont tracé la voie avec un talent réel et discret et ont apporté à Val de Reuil sa véritable image : humaine , sincère . Qu'en est il à l'ouverture du nouveau lieu l'Arsenal : Du licenciement du premier Directeur à la mort programmée , douloureuse et silencieuse de l'équipe et des talents , on conforte deux personnes , on crée une nouvelle association , l'affaire est faite : on inaugure . Questions des habitants : -quelle association,quels adhérents, quelle direction, quelle équipe ,quel projet et moyens ? -quel travail de préfiguration , concertation, et méthode? -quelle diversité culturelle et quel dialogue inter culturel ? -quel accès aux œuvres universelles et quel accompagnement des publics ? -quelle recherche des publics : méthode moyens ? -quelle place à la demande des publics ( ex : femmes , chômeurs etc.) ? -quelle démocratie participative culturelle sans populisme ni instrumentalisation ? -quelle autonomie de création ? -quelle place aux pratiques associatives ? -quelle liens avec les autres acteurs et lieux de la vie culturelle du territoire , les libraires , orchestres , troupes etc , cafés à thème ? Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 15 -quels liens avec les comités d'entreprises , les entreprises, les commerces, les acteurs touristiques ? -quels liens culture/santé/handicap ? Culture / prison etc ? -quelle revitalisation de l'axe centre ville-commerces-eco quartier -gare ? -quelle place au numérique culturel public créatif pour sortir des réseaux sociaux et d'Internet à domicile ? -quelle cohésion sociale par un lien Arsenal/habitant /quartiers ? -quelle politique tarifaire adaptée ? L'heure est venue de la vérité : quelle âme , quel souffle , quelle ambition de vie culturelle populaire de qualité pour Val de Reuil et son territoire , face aux attentes et richesses . Rien n' a été divulgué : Le conseil municipal n'est pas sollicité , pas informé : La culture est sous contrôle comme la liberté d'expression . Cela ne se fait pas . Nous demandons des explications . M. le Maire indique et répète qu’il est prévu que l’équipe de direction du théâtre de l’Arsenal présente son programme, ses projets et sa gestion, après l’inauguration du 13 octobre, lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Il précise également que, contrairement à ce qui est dit par Mme Jourdan, le premier directeur du théâtre n’a pas été licencié, il a pris sa retraite, ce qui n’est pas la même chose. Par exemple, Mme Jourdan est retraitée, pas licenciée. <><><><><><><><><><> Délibération n° 9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX POSTES D’AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) M. le Maire expose au Conseil municipal : A la rentrée scolaire 2015/2016 la Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Eure, en accord avec la mairie de Val-de-Reuil, a procédé à la création de deux classes à l’école maternelle des Dominos, une classe supplémentaire et un dispositif de Toute Petite Section accueillant les enfants de moins de trois ans. Ces deux classes nécessitent la présence de deux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) pendant le temps de classe. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : La création de deux postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein du service jeunesse, à temps complet, à compter du 31 août 2015. Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 16 Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale aux grades d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP Petite enfance ou d’expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - d’adopter la proposition de création de deux postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein du service jeunesse, à temps complet, à compter du 31 août 2015. - de modifier le tableau des effectifs annexés au budget primitif. - de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Adopte la proposition de création de deux postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein du service jeunesse, à temps complet, à compter du 31 août 2015. - Modifie le tableau des effectifs annexés au budget primitif. - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget. <><><><><><><><><><> Délibération n° 10 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENT (ACTUALISATION) M. Jean-Jacques Coquelet rappelle au Conseil Municipal : La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, a désigné les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire. Une délibération du 19 novembre 2010 a autorisé les services municipaux à solliciter le centre de gestion de l‘Eure pour le recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale sur des missions temporaires dans la commune et a permis la signature de la convention. Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 17 La convention type, à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées, a été actualisée par le centre de gestion 27. M. le Maire propose de renouveler l’adhésion, gratuite et sans engagement, au service des missions temporaires du CDG27. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de : - approuver le principe du recours au service de remplacement proposé par le Cdg27. - approuver le projet de convention afférent, annexé à la présente, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27. - autoriser M. le Maire à signer cette convention avec M. le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure. - dire que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG27, seront autorisées après avoir été prévues au budget de la commune. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Approuve le principe du recours au service de remplacement proposé par le Cdg27. - Approuve le projet de convention afférent, annexé à la présente, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27. - Autorise M. le Maire à signer cette convention avec M. le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure. - Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG27, seront autorisées après avoir été prévues au budget de la commune. <><><><><><><><><><> QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR M. LAURENT ROUSSEAU : 1- Serait-il possible d'avoir un organigramme de la mairie ? Le cabinet Ernst and Young a rendu l’étape 1 (diagnostic) de l’audit. Le travail sur la réorganisation (étape 2 qui sera formalisée par une « feuille de route ») va pouvoir débuter avec comme axes la modernisation des services, la réforme des services pour une structuration en « grands pôles » et une meilleure répartition des moyens au sein de la mairie. 2- Nous souhaiterions recevoir le journal des élus locaux et le journal des Maires. Le « Journal des Maires » reçu actuellement en mairie sera mis à disposition et un nouvel abonnement sera souscrit pour recevoir le « Journal des élus locaux ». Commune de VAL-DE-REUIL Séance 30 septembre 2015 18 3- Dans les futures constructions, envisagez-vous des pavillons de plain-pied ? La Ville veille à proposer des logements individuels accessibles. De nombreux contacts à ce jour avec les promoteurs qui devraient, dans les mois qui viennent, construire des logements collectifs et individuels. S’agissant de constructions en milieu urbain, la densité est indispensable et donc la construction de plain pieds doit être limitée (quelques maisons récemment réalisées par la SECOMILE le sont cependant). Quant à l’accessibilité : la loi 2005-102 impose que dans chaque logement neufs soit réalisée accessible une « unité de vie » composée d’un séjour, une cuisine, une chambre et une salle d’eau. 4- Pendant les travaux de la gare, peut-on envisager un système de transports des handicapés, des quais aux parkings. La SNCF peut-elle mettre à disposition, un système permettant aux usagers handicapés de venir à Val de Reuil ? L’un des objectifs des travaux était l’accès des personnes handicapées. Les travaux se terminent en janvier prochain. 6- Vous avez évoqué l'installation d'une seconde clinique vétérinaire, est-ce réellement nécessaire, car au rond-point des Clouets, nous avons déjà un vétérinaire et une clinique. Pour la ville et pour les Rolivalois, ne serait-ce pas plus utile, d'avoir un cabinet de gynécologie et/ou un cabinet d'ophtalmologie ou autre spécialiste, qui manque cruellement au Rolivalois? Au-dessus de la pharmacie MANNLEIN, un psychologue va s’installer avec un médecin. Pour le cabinet médical « Noës », qui sera situé au bord de l’avenue des Falaises (côté Nord) proche de l’Eure, 6 salles seront disponibles pour les médecins. Un cabinet d’échographie cherche des locaux pour s’implanter à Val-de-Reuil très rapidement. Concernant les spécialistes gynécologues ou ophtalmologues, ce sont eux qui ont le choix et décident de s’installer dans les villes. Les maires n’ont pas de pouvoir en la matière. 7- La SPIE lors de l'installation voie de l'Equerre, a rebouché la chaussée, mais les trottoirs restent caillouteux. Quand pensez-vous que les travaux de revêtement de ces trottoirs seront effectués ? Les enrobés seront réalisés pour la mi-octobre grand maximum. <><><><><><><><><><> Personne ne demandant plus la parole, M le Maire lève la séance à 22h50. La secrétaire de séance Le Maire Président de séance