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Procès Verbal - ?sdm process &download
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 14 décembre 2024 – 10h00
Désignation d’un (e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024
Informations générales
Compte-rendu de délégations du Maire
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 Finances
Décision Modificative N°3
Gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) – Mise à jour
Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2025
Ouverture anticipée de crédits 2025 – Autorisation
3 Vie associative - Subvention
Association des commerçants « Ascoval » - Attribution d’une subvention pour l’organisation du marché de Noël 2024 - Modification
4 Enfance - Jeunesse
Projet Éducatif Territorial (PEDT) – Renouvellement de la convention triennale avec labellisation qualité « plan mercredi » des accueils de loisirs - Autorisation
5 Développement urbain
Foncier – Anciens baux emphytéotiques – Rachat de terrains à l’État - Approbation-
Conventions d’Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Autorisation
6 Commande publique
Adhésion au groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire organisé par le Centre de Gestion de l’Eure - Autorisation
Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) - Autorisation
7 Ressources humaines
Recensement de la population – Recrutement de 4 agents recenseurs vacataires - Autorisation Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement aux agents de la filière Police Municipale
Modification du tableau des effectifs Le DIX-HUIT NOVEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT, GUILLON, SABIRI.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : M., GASSA et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, LEFEBVRE, MANTSOUAKA-MASSALA.
Étaient absents : MM. GODEFROY, THIERY. Et Mme GÜTH.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à M. COQUELET, Mme DEBOISSY à Mme DUVALLET, M. GASSA à Mme DORDAIN, Mme LEFEBVRE à M. GUILLON, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à Mme ROUSSELIN.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI, QUEVAL, MULLER, VANHOVE et Mmes ECHARD-GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEFEVRE, ZAPPIA, MOREL.
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
18 novembre 2024
DATE DE CONVOCATION
10 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
21 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATIONS
VOTANTS
N° 24/11/PV
/PV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
24
06
30
V A L - D E - R E U I L
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Page
Désignation d’un (e) secrétaire de séance 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2024 3
Informations générales 3
Compte-rendu de délégations du Maire 12
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
1 Finances
Décision budgétaire modificative N°2 14
Autorisations de programme et crédits de paiement - Mise à jour 17
Créances irrécouvrables – Effacement de créances 2024 18
Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur 18
ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
2
2 Vie Associative - Subventions
Attribution d’une subvention à l’Association des Ressortissants de
Danthiady en France (ARDF) - Autorisation 19 Versement d’un complément de subvention au Comité des Jumelages
Rolivalois (CJR) - Autorisation 20 Association des commerçants « Ascoval » – Attribution d’une subvention
pour l’organisation du marché de Noël 2024 21
3 Sport - Subvention
Meeting d’athlétisme – Signature d’une convention et octroi d’une
subvention au Comité départemental d’athlétisme de l’Eure (CDA27) -
Autorisation
22
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Judo des
2RIV pour l’accueil de Shirine Boukli - Autorisation 23 Création d’une bourse de soutien aux athlètes de haut niveau -
Approbation 24
4 Enfance - Education
Fonctionnement des « projets spécifiques » des écoles avec les
associations de coopérative scolaire du 1er degré - Approbation 26
Classes découvertes 2025 – Approbation 27
5 Attractivité commerciale
Ouvertures exceptionnelles des commerces en 2025- Dérogation au
principe du repos dominical 29
6 Développement urbain
Urbanisme – Agrandissement du Leclerc Drive – vente d’un terrain –
Approbation 30 Urbanisme – Secteur de la gare – Vente d’un terrain à PROJIMMO –
Approbation 31
Urbanisme – Convention de servitudes avec ENEDIS - Approbation 32
7 Renouvellement urbain
Aménagement du quartier du mail - Convention de transfert de
maitrise d’ouvrage au bailleur 3F Normanvie - Autorisation 33 Déconstruction de l’ancien gymnase Léo Lagrange – déclassement et
vente du terrain à l’EPF Normandie - Autorisation 34
8 Développement durable
Renouvellement de la labellisation « Territoire Engagé pour la
Nature » et plan d’actions associées pour 2025-2027 - Autorisation 35 Présentation du rapport annuel 2023 sur la qualité de l’eau potable, de
l’assainissement collectif et non collectif 38
9 Commande publique
Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Normandie axe
Seine 40
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
3
M. le Maire procède à l’appel nominal.
<><><><><><><><><><>
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose la désignation de M. Benjamin MARC
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
DEVELOPPEMENT URBAIN
- KAUFMAN&BROAD :
o Les travaux viennent de débuter pour la construction d’un ensemble immobilier de 86 logements pour le bailleur LOGEO Seine Estuaire
o Cette résidence, à destination des classes moyennes, comportera 61 LLS (une grande majorité de PLS) et 25 appartements en LLI.
o Les logements iront du T1 au T5
- 3F NORMANVIE :
o Lancement courant décembre du chantier de construction des 3 immeubles (105 logements) en bordure de la chaussée des Berges.
o Ce projet est finaliste du « Prix de l’innovation du Salon des Maires 2024 » dans la catégorie « Sobriété Énergétique ». Le lauréat sera connu ce mardi 19 novembre o C’est un projet très ambitieux porté car il s’agira des premiers logements en France à viser le seuil 2031 (le plus restrictif) de la RE2020.
▪ Pour mémoire, la nouvelle réglementation thermique impose, en plus d’une sobriété énergétique,
• Une réduction drastique de l’emprunte carbone des bâtiments (utilisation des matériaux biosourcés)
• Une amélioration du niveau de confort pendant les épisodes de forte chaleur. o Les bâtiments seront construits en bois ce qui est une première sur la ville mais aussi à l’échelle du département.
- Ilot 14 :
o Le chantier entre dans sa seconde phase avec le lancement des travaux de construction des bâtiments avant la fin du mois.
o Les difficultés rencontrées par Auchan concernent sa branche hypermarché et il n’y a, à ce jour, aucune incidence sur le projet de construction du nouveau supermarché. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
4
o Cette phase se fera en deux temps :
▪ D’abord la construction du supermarché Auchan (entre décembre et la fin du printemps),
▪ Puis la construction des 3 autres bâtiments entre le printemps et l’automne (Auchan réalisera les aménagements intérieurs durant cette période).
RENOUVELLEMENT URBAIN
- Rénovation des espaces publics de la Dalle et Place du Conservatoire o Les travaux sont réceptionnés.
o Il reste encore quelques dernières grilles à poser.
- Aménagement des voiries structurantes
o Les travaux d’aménagement de la chaussée de Léry se terminent.
▪ L’enrobé a été réalisé la semaine dernière ;
▪ Les arbres seront plantés dans les prochaines semaines ;
▪ Les points d’apport collectif enterrés seront installés également très prochainement.
o Les travaux de la Route des Lacs ont commencé côté écoquartier et se termineront en janvier.
▪ La seconde tranche de travaux Route des Lacs démarrera en février depuis la voie Blanche, jusqu’en juin 2025.
- Passerelle sur l’Eure
o Les travaux de construction de la passerelle ont démarré et devraient s’achever en juin 2025. o Il s’agit de créer une liaison douce (piétons et vélos), dans le prolongement de la rue Grande vers la gare.
o Cette première phase de travaux a généré de vives inquiétudes des riverains du fait des vibrations du chantier.
o Un constat a été réalisé pour vérifier que les travaux n’ont pas provoqué de désordre sur les habitations.
- Création d’un Réseau de Chauffage Urbain
o L’étude de faisabilité touche à sa fin. Elle démontre tout l’intérêt technique et économique de ce projet dont tous les voyants sont au vert.
o Ce projet particulièrement innovant et exemplaire porte sur la récupération de chaleur du Data Center situé chaussée de Léry, couplée à des sondes géothermiques, qui permettrait de chauffer :
▪ L’école Louise Michel et le centre de loisirs des œillets rouges
▪ Le complexe sportif Léo Lagrange
▪ Le théâtre de l(‘Arsenal
▪ Les futures habitations collectives du quartier du Mail
▪ La piscine
▪ Les logements Rue Grande, Septentrion, Traversière, voie Garance de 3F Normanvie ▪ Les logements Voie Matinale de Mon Logement 27
▪ Le CFA
▪ L’école Jean Moulin
▪ Le centre de détention des vignettes Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
5
o A noter que l’entreprise Hermès souhaite également être intégrée au RCU. o Ce projet est éligible aux subventions de l’ADEME et de l’ANRU.
o Une présentation en Conseil Municipal début 2025 sera faite, pour valider le lancement du projet par le montage d’une Délégation de Service Public.
- Démolition de l'Ancien gymnase Léo Lagrange et création d'un parking
o L'EPFN sélectionne l'entreprise qui sera chargée de démolir le bâtiment
o Les travaux démarreront en janvier 2025
o La Ville y aménagera un parking végétalisé de 70 places
- - Démolition des immeubles Pas du Coq et Climuche
o 3F procède à la démolition de l'immeuble Pas du Coq depuis mardi dernier
o Le chantier va durer 3 semaines
o Tout est mis en place pour limiter les nuisances : brumisateurs pour rabattre les poussières au
sol, rideau anti projection
o L'immeuble Climuche sera déconstruit dans les mêmes conditions au moment des vacances
de Noël
DEVELOPPEMENT DURABLE, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET MOBILITES
TRAVAUX VOIRIE
- Impasse Payse (basse)
▪ Réfection de la chaussée de l’impasse Payse et création de massifs.
▪ Les plantations sont en cours.
- Cimetière
▪ L’extension du cimetière a commencé avec la création de l’allée permettant la création de nouveaux emplacements.
▪ L’espace sera arboré.
- Rue de la châtellenie
▪ Des travaux pour l’enfouissement des 3 bornes de collecte situées à l’entrée de la rue depuis l’avenue des Falaises ont été réalisés la semaine dernière.
▪ Les conteneurs seront installés cette semaine
- Requalification de la Voie Blanche
▪ Des études sont en cours avec l’Agglomération pour la requalification de la Voie Blanche, ayant pour objectifs :
▪ D’accompagner la création de l’Ilôt 14 et la reconstruction des bâtiments du CFAIE
situés à l’est
▪ D’apaiser les vitesses,
▪ De créer du stationnement,
▪ De créer des trottoirs piétons,
▪ D’aménager une piste cyclable dédiée Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
6
TRAVAUX DE VEGETALISATION
- Square de la Commune
▪ Les travaux de végétalisation du Square de la commune se terminent. ▪ Les plantations seront réalisées fin novembre.
▪ Ce grand espace de 1400m² était entièrement imperméabilisé en enrobé, ce qui en fait un espace peu fréquentable en période estivale (ilot de chaleur très important). ▪ Plus de 80% de la surface d’enrobé a été retiré, pour faire place à des talus, des espaces engazonnés, des massifs végétalisés et des arbres pour créer des ombrages naturels. ▪ Les jeux existants sont conservés et complétés avec les jeux de l’ancienne école des Cerfs- Volants.
TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE
- Remplacement de l’éclairage des équipements sportifs
▪ Les travaux de remplacement des lampes des bâtiments sportifs ont démarré fin septembre et se termineront début décembre.
▪ Passage en LEDS pour :
▪ Réduire par 6 la consommation électrique de ces équipements ;
▪ Améliorer le confort visuel pour les usagers avec une meilleure luminosité ;
▪ Maintenir la labellisation de ces équipements pour y accueillir des compétitions
régionnales
▪ Les travaux concernent : Tennis squash, Gymnique, Gymnase du parc, Gymnase A Allais. ▪ Cout des travaux 211 500€TTC : Financement par l’Etat hauteur de 60% et la Mairie de Val de Reuil 40%
- Mission de contrôle des factures d’électricité
▪ Depuis 3 ans, une mission de contrôle des factures d’électricité a été confiée au bureau d’études New Energy
▪ Cette mission a permis de récupérer 105 000€ sur des erreurs de facturation de la part du fournisseur.
TRAVAUX BÂTIMENTS
- La Rotonde
▪ Les travaux avancent bien et devraient se terminer fin décembre,
▪ Ouverture de la Cyberbase en janvier 2025.
LA VILLE A VELO
- Bonus tous à vélo
▪ Relancé du 6 novembre au 4 décembre.
▪ Permet aux rolivalois de bénéficier d’une aide financière correspondant à 50% du montant de leur achat (plafonné par 200€ par foyer) :
▪ pour un vélo neuf ou d’occasion, mécanique ou électrique, un vélo cargo ou tricycle,
▪ mais aussi pour les équipements de sécurité ou les sièges enfants.
o Le dossier de candidature est à déposer sur le site internet de la ville, avec l’ensemble des justificatifs. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
7
EVENEMENT :
- Grand entretien avec CYRIL DION au théâtre de l’Arsenal le mercredi 11 décembre à 19h.
▪ Cyril Dion, écrivain, réalisateur et militant écologique, sera à Val de Reuil le mercredi 11 décembre, pour une grande conférence au Théâtre de l’Arsenal, sur le thème « L’urgence écologique : entre actions et récits »
▪ Sous forme d’un grand entretien, Cyril Dion partagera son expérience, sa vision, ses idées, puis répondra aux questions du public.
▪ Une séance de dédicace est prévue ensuite dans le hall du théâtre.
▪ Gratuit - Réservation conseillée (formulaire sur le site internet de la mairie) ▪ Repas possible sur place (végétarien), sur réservation (formulaire sur le site internet de la mairie)
▪ Avant cette grande soirée, le réalisateur a pour habitude de prévoir un petit temps informel d’échange avec des scolaires.
▪ Pendant environ 1h, les élus du CMJ ainsi que les éco-délégués des collèges et lycée
rolivalois vont pouvoir poser leurs questions à Cyril Dion.
POLICE MUNCIPALE
- Groupe nominatif :
▪ Les représentants des forces de police, de la directrice académique, de la Mission Locale du service prévention de Val-de-Reuil et Louviers et les chefs d’établissements scolaires, de l’EPIDE, du CFAIE, se sont réunis pour la 3ème réunion du groupe nominatif le 17 septembre
▪ Afin d’évoquer les situations de jeunes risquant de basculer dans la délinquance. ▪ L’investissement des familles est indispensable pour viser une amélioration des comportements.
- Mise à disposition de la police municipale au profit de Léry et de Poses
▪ La mise en œuvre dépend de la signature des conventions :
▪ La convention de coordination avec la Gendarmerie est validée par la Préfecture et
le Parquet.
▪ La convention de mise à disposition de la police municipale au profit de Léry et de
Poses.
▪ La signature de ces deux conventions a été validée par le conseil municipal de Léry.
Elles seront présentées au CM de Poses le 17 décembre.
▪ La mise à disposition de la police municipale devrait pouvoir être effective début
2025.
- Label ville prudente :
▪ La ville est lauréate du label Ville Prudente
▪ Le label nous sera décerné demain dans le cadre du salon des Maires à Paris. ▪ M. LEGO et M BOUTTIER représenteront la commune.
▪ C’est une reconnaissance des investissements de la commune pour sécuriser la voirie routière. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
8
- Projets vidéo-surveillance :
▪ Installation d’une caméra au jardin sportif
▪ 10 caméras supplémentaires sur les voiries primaires
▪ Surveillance vidéo du Jardin des Animaux Fantastiques
- Surveillance des Parcs et jardins :
▪ Recrutement en cours de deux agents de surveillance des parcs et jardins communaux afin de permettre aux habitants d’en jouir en toute tranquillité.
CCAS – ACTION SOCIALE
o Démarrage de la Mutuelle Communale.
o Objectifs : Redonner du pouvoir d’achat, réduire les fragilités et œuvrer contre le renoncement aux soins :
o L’équipe municipale a choisi de collaborer avec le groupe France Mutuelle qui propose des tarifs attractifs, des réponses et un accompagnement individualisé
o Deux réunions d’information prévues : les 12 et 21 novembre
o Prochaines permanences sur RDV au CCAS les 21 et 28 novembre, 03,12 et 17 décembre.
o Résidence Logéo :
o 62 candidatures étudiées par le service logement et les sollicitations se poursuivent o Commissions d’attributions programmées en décembre et janvier 2025 pour des entrées progressives au 1er trimestre 2025.
o Colis des seniors
o 12 et 13 décembre prochains à la MJA
▪ Accueil convivial : animations musicales, dansantes et ludiques (orchestre, silhouettiste et démonstrations de danses de salon)
▪ Environ 1200 seniors de 65 ans et plus sur ces deux jours attendus
o Lutte contre les violences intrafamiliales
o La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes a lieu le 25 novembre.
o La Ville poursuit son engagement dans la lutte contre les violences intrafamiliales en organisant, le vendredi 29 novembre, différentes actions : en collaboration avec le CIDFF et la Pause :
▪ Diffusion d’un court métrage « Fred et Marie » proposée au sein de l’Epide, de la Mission Locale et du lycée Marc Bloch.
▪ L’après-midi, une marche solidaire partant de la Mairie et rejoignant le marché, sera organisée à partir de 14h00.
▪ Sur le marché, la tenue d’un stand (initiation à la self-défense, présence du CIDFF, de la Police municipale et informations utiles). Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
9
EMPLOI
EMPLOI
- Chiffre des demandeurs d’emploi :
o Un très bon chiffre à Val-de-Reuil : 1350 c'est le nombre de demandeurs d'emploi en septembre 2024
o En mars 2019 ils étaient 1766
o Une évolution de – 23% sur 5 ans
o De -3.1 % sur une année.
o En comparaison sur la Normandie, cette dernière année, le nombre de chômeurs a augmenté de +1.1%.
- Agenda Hub de l’Emploi.
o 19-20-21 novembre 2024 : SEEPH (Semaine européenne de l’Emploi pour les personnes Handicapés).
▪ La 28ème Semaine Européenne du lundi 18 au dimanche 24 novembre 2024. ▪ La ville de Val de Reuil et l’Adapei 27 ont construit avec l’ensemble des partenaires emploi et handicap du territoire une manifestation composée d’une offre innovante à destination des entreprises de l’Eure.
▪ Pendant 3 jours du 19 au 21 Novembre 2024 nous invitons chacun à se joindre à cette SEEPH 2024 et à contribuer à faire avancer l’emploi des personnes en situation de handicap : Conférence, vis ma vie, Handicoaching et remise des trophées Handi’versités
▪ Zoom sur le 21 Novembre : la matinée se composera de 3 temps forts. Une conférence : Comment enrichir sa RSE par sa politique handicap ?
Table ronde avec les acteurs du territoire :
Politique handicap sur le territoire et demain
Trophées Handi’versités :
5 lauréats et 1 prix « coup de cœur » seront attribués pour
récompenser leur implication.
- Forum de l’Emploi : Les 24 heures de l’emploi 27 mars 2025.
JEUNESSE
- Structure Info Jeunesse
o Ouverture d’une nouvelle structure au 104 rue Grande, en face de l’entrée de la MJA – les plus anciens passeront à l’ancienne laverie automatique ;
o Guichet unique de la jeunesse Rolivaloise.
o Ses grandes missions sont :
▪ Accueillir
▪ Informer
▪ Orienter Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
10
o Pour un accueil global, sur mesure, gratuit et anonyme, pour TOUS les Rolivalois de 15 à 25 ans, riche de ses nombreux partenariats.
o Les dates importantes :
▪ Novembre 2025 : Lancement des dispositifs « passe ton BAFA » et « Permis Citoyen »
- Ferme des jeunes
o Novembre/décembre : Co construction avec les jeunes d’une exposition sur les Droits de l’Enfant à la ferme des jeunes
Valoriser le Pair à pair avec les enfants des ALSH
SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
SPORT
Événements passés :
- Marathon Eure Seine
▪ 20 octobre : Édition record en termes de participants : 3600 coureurs
▪ L’année prochaine sera la 20ème édition.
- Accueil de Shirine BOUKLI
▪ Le 26 octobre : au complexe Léo LAGRANGE, double médaillée olympique, bronze en individuel et or en équipe
▪ Organisation : Judo des 2 Rives et son président Eric DELANNOY. Accueil de 18 clubs de judo Eurois et plus de 200 enfants.
Événements à venir :
- Judo Pro league
▪ Le 19 Novembre : au complexe Léo LAGRANGE
▪ 1er combat à partir de 19H : équipes de Normandie contre FLAM 91, entrée gratuite.
- « Pleine Form’ »
▪ 22 novembre –à partir de 18h à la MJA
▪ 40ème anniversaire
CULTURE
- Arsenal
o Vendredi 11 octobre – Assemblée générale et Conseil d’administration o Malgré un contexte difficile, l’Arsenal accroît sa fréquentation de 25 %. o La saison 2024-2025 maintient les partenariats avec le Tangram et le festival Spring et en noue de nouveaux avec le CDN de Rouen. Une « Semaine de la danse » est prévue en mars Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
11
o Les candidatures pour le remplacement de Dominique Boivin et Jean-Yves Lazennec sont à l’étude
o Il a été proposé aux deux co-directeurs de devenir membres d’honneur de l’association après leur départ, ce qu’ils ont accepté.
- Conférence-débat sur la Révolution des Œillets, animée par Yves Léonard, le vendredi 15 novembre, à 19h, à l’Arsenal
- Volonté d’ouverture d’un enseignement optionnel théâtre au lycée Marc-Bloch o Appui fait à Mme la Rectrice.
- Accueil de Michel Bussi – conférence suivie d’une séance de dédicaces o Jeudi 12 décembre, à 17h, à la médiathèque.
VIE ASSOCIATIVE
o Téléthon – vendredi 29 et samedi 30 novembre Défi rolivalois = « Brillathon » : 3637 boules de Noël aux couleurs du Téléthon pour décorer des sapins sur la place des Chalands (1 boule = 0.50 €).
o Partenariat avec l’ASCOVAL avec de nombreuses initiatives, la semaine précédant le Téléthon pour gonfler le compteur des dons
▪ Ex. : 1€/coupe de cheveux, la recette des expressos consommés dans la semaine reversée, etc.) + un cabas-thon où il sera possible de gagner, pour 1€, un panier garni dont il s’agira d’évaluer le coût.
o De nombreuses initiatives des associations le vendredi soir :
▪ Urne au cinéma Les Arcades qui diffusera « Louise Violet » et « Here : les plus belles années de notre vie »
▪ Urne à l’AMAP de Val-de-Reuil, à la piscine avec la contribution du VRN, danse de Not Only Womum, organisation d’une rando-marche (5 Km) par le VRAC, concours de pétanque dans l’écoquartier par l’association Andelle et Noés, concours de tirs ou long match de basket par le DBVR…
o Le samedi, de 11h à 17h, décoration des sapins, stands associatifs et village des jeunes sapeurs-pompiers : parcours du petit super pompier, borne à selfie avec tenue incendie…
PROGRAMME DES EVENEMENTS
- Illuminations de Noel
o Vendredi 29 novembre
▪ Animation musicale, 17h30 à 17h55 et 18h15 à 18h30 =
▪ 18h00 = Allumage des candélabres sur l’avenue des Falaises et des structures 3D
- Marché de Noel –
o Jeudi 12 au dimanche 15 décembre Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
12
RESSOURCES HUMAINES
o Prises de poste :
▪ Mélissa MOREL, responsable de la gestion comptable le 26/10, en remplacement de Cindy CATTELIN
▪ François VANHOVE, journaliste depuis le 28/10
▪ Dominique MULLER, Directeur des affaires scolaires et de la réussite éducative le 04/11, en remplacement de Gabriel ROJZMAN
<><><><><><><><><><>
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS DE M. LE MAIRE
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
MARCHES PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° - Code Général des
Collectivités Territoriales)
Décision n° DCM 2024-040 – Marché n°M2023-13 relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur renouvelable urbain à Val-de-Reuil – Avenant n°01 - Transfert
Objet de l’avenant : substitution du co-traitant G2H CONSEILS en incapacité d'assurer les prestations par l'entreprise STRATEGEO CONSEIL
Incidence financière : Néant
Décision n° DCM 2024-043 – Marché n°24_10 relatifs à la fourniture de meubles sur mesures - Attribution
Objet du marché : fourniture de meubles sur mesure du type CORIAN ou équivalent comprenant la livraison et l'installation, pour la cyberbase
Titulaire : CREA DIFFUSION sise ZA Le cheval Blanc à SOLOGNE (57420)
Montant du marché : 89 955,10 € HT.
Décision n° DCM 2024-056 – Marché n°M2020-02 relatif à l’insertion professionnelle par l’activité économique dans le cadre de prestations de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
13
nettoyage manuel des espaces publics extérieurs de la ville – Avenant n° 03
Objet de l’avenant : prolongation de 3 mois
Titulaire : ODS
Incidence financière : 54 394,55 HT soit une augmentation tout avenant cumulé de 10,42 % du montant du marché.
Décision n° DCM 2024-058 – Marché n°M2021-18 relatif à l’aménagement des espaces publics de la Dalle - Lot 02 Génie Civil - Avenant n° 03.
Objet de l’avenant : Rectification d’une erreur matérielle figurant initialement dans les quantités au bordereau des prix unitaires
Titulaire :
Incidence financière : 14 357,29 HT, soit une augmentation de 5,97 % par rapport au montant initial du marché.
CREATION ET MODIFICATION DE REGIE (Art. L.2122-22 – 7° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°DCM-2024-042 - Modification de la régie principale des recettes – Augmentation de fonds de caisse de 50 €
CONCESSION FUNERAIRE (Art. L.2122-22 – 8° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°DCM-2024-051 : Délivrance de la concession n°12 Case n°71 du Colombarium de la commune.
Décision n°DCM-2024-052 : Renouvellement de la concession Carré T Emplacement 22 du Colombarium de la commune.
Décision n°DCM-2024-053 : Délivrance de la concession n°12 Case n°72 du Colombarium de la commune.
Décision n°DCM-2024-054 : Délivrance de la concession de deux places n°R784 et R785 du Colombarium de la commune
FIXATION DES TARIFS DE LIEUX PUBLICS (Art. L.2122-22 – 16°
- Code Général des Collectivités Territoriales) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Décision n° DCM 2024-049 – Abroge et remplace la décision n° DCM- 2024-026 – Tarifs des prestations d’accueil de jeunes enfants en crèche au 1er septembre 2024.
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Avant de poursuivre la séance, M. le Maire souhaite aborder 2 sujets :
- Opération Kenvue :
L’Agglomération rachète à la société Kenvue, un tiers du domaine
de Maigrement. Dans le même temps nous étions engagés dans la
vente, à cette société, du parking qui nous appartient et qu’elle
utilise depuis longtemps.
L’Agglomération, opérateur public, souhaite donc versée une
somme importante à un opérateur privé américain pour récupérer
une partie de son foncier, afin de maintenir la société Novalix – ce
qui est une bonne chose.
Cependant, l’Agglomération ne nous a pas prévenu de cette
opération, alors qu’au même moment nous étions en négociation
pour vendre une partie de notre foncier à ce même opérateur
américain. Or, en raison de la 1ère opération, il ne souhaite plus
donner suite à l’achat.
Une délibération sur ce sujet sera proposée au prochain conseil
d’Agglomération. La Ville ne votera évidemment pas pour.
- Soirée hommage à Jean-Claude Bourbault :
Son anniversaire était le 17 février, proposer une captation d’une
pièce de théâtre au cinéma ce jour-là serait une bonne idée.
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Délibération N°01
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, après adoption de la décision modificative n°1, a fixé le budget de la Commune pour l’exercice 2024 à 74 957 554 € dont 36 361 618,99 € en investissement.
Il est proposé, aujourd’hui, d’adopter une décision modificative n°2 afin d’ajuster les montant des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement pour un montant de – 408 000 €.
En fonctionnement, il est proposé au Conseil Municipal d’utiliser les recettes complémentaires constatées (533 k€) pour abonder les dépenses de fonctionnement. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Total Total
011 Charges à caractère générale 62 000 013 Atténuations de charges 92 500
012 Charges de personnel 246 000 73 Impôts et taxes 68 204
65 Autres charges de gestion courante 60 000 74 Dotations et participations 38 051
68 Dotations aux provisions 165 000 78 Reprises sur provisions 325 888
533 000 524 643
042 Opération d'ordre entre sections 8 357
0 8 357
533 000 533 000
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Chapitre
Dépenses de fonctionnement réelles Recettes de fonctionnement réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement supplémentaires émanent :
➢ De remboursement supplémentaires sur les salaires (assurance,
indemnités journalière et supplément familial de traitement) pour
92k€,
➢ De l’attribution du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour 111k€ et de
l’ajustement des recettes fiscales attendues d’après nos bases
définitives 2024 (-43k€),
➢ Dotations et participations complémentaires pour 38k€,
➢ De régularisations comptables et reprises sur provisions pour
325k€.
En dépense, des crédits supplémentaires sont prévus pour :
➢ L’ajustement des dépenses de personnels pour 246k€, nécessaire en
raison du remplacement d’agents et de paiement d’heures
supplémentaires, notamment dans le cadre de l’organisation des
élections et du passage de la flamme,
➢ Une dotation aux provisions pour 165k€
➢ L’ajustement des crédits des chapitres 011 (62k€) et 65 (60k€) pour
pallier aux dépenses imprévues de fin d’année et équilibrer la
section.
En investissement, il est proposé d’annuler les 1 000 000 € d’emprunt qui ne seront pas mobilisés en cette fin d’année. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Total Total 10012 Equipements autres batiments -78 13 Subventions d'investissement 59 000 10021 PNRU2 - Cerfs Volants (GSVH) -500 000
10022 PNRU2 - Léo Lagrange -76 500 16 Emprunts et dettes assimilées -1 000 000 10025 PNRU2 - Prom, Tilleuls et abords -200 000
10026 Centre de loisirs l'Eléphant 5 000
10033 Equipements sportifs -25 000
10035 Equipements autres batiments 68 324
10038 Percée Musarde liaison Grosse borne -14 900
10041 Transformation de la Rotonde en Cyberbase -226 000
10042 Amélioration des bâtiments scolaires 19 797
-949 357 -941 000
040 Opération d'ordre entre sections 8 357
8 357
-941 000 -941 000 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Chapitre
Dépenses d'investissement réelles Recettes d'investissement réelles
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
Investissement
Dépenses Recettes
Les recettes d’investissement supplémentaires émanent de subventions, notamment du projet NEFLE (35k€) et du FIPD (33k€).
En dépenses d’investissement, les crédits de paiement de différentes autorisations de programme sont reportés sur l’année 2025 pour 1 M€, notamment pour le GS Victor Hugo (-500 k€), pour la promenade des tilleuls et ses abords (-200k€) et la réhabilitation de la Rotonde (-226k€).
Les recettes nouvelles permettent d’ajuster les crédits des opérations d’équipement des bâtiments communaux et des bâtiments scolaires.
Des opérations d’ordre, sans impact financier, sont prévues pour 8 357€.
L’adoption de cette décision modificative n°2 portera le budget de la Commune pour l’exercice 2024 à 74 549 554 €.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• ADOPTE la décision modificative n°2, équilibrée avec les
écritures d’ordre à la somme de - 408 000 €.
• ADOPTE l’ensemble des crédits au niveau du chapitre pour la
section de fonctionnement et des opérations pour l’investissement,
tel que présenté en annexe.
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M. le Maire souhaite faire un aparté au sujet du taux d’absentéisme des
fonctionnaires. Celui-ci s’élève à 10% au niveau national, alors qu’il est
inferieur à 6% à Val-de-Reuil. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Délibération N°02
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – MISE A JOUR ET CLOTURE
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En application de l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget ou de décision modificative.
Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).
La présente délibération a pour objet de clôturer les autorisations de programme terminées et le réajustement des autorisations de programme en cours pour un montant de 35 604,11 €.
Il est proposé de clôturer les programmes suivants :
Pour mémoire
AP votée y compris
ajustements (y compris 2024)
2017 10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS 1 651 950,00 - 78,43 1 651 871,57
2021 10036 PISTE D'ATHLETISME 2 616 053,92 - 29 317,46 2 586 736,46
Millésime Opération Libellé du Programme
Montant des Autorisations de Programme (AP)
ajustement
DM2
Total cumulé
Il est également proposé le réajustement de l’autorisation de programme 10041 – Transformation de la Rotonde en Cyberbase (+ 65000€) et l’actualisation du calendrier des crédits de paiement telle que présentée en annexe.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal
• Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales
(CGCT)
• Vu la délibération du 30 mars 2017 approuvant la mise en place de
la gestion en AP/CP ;
• Vu la délibération du 2/7/2020 approuvant le règlement budgétaire
et financier de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• APPROUVE la clôture des autorisations de programme 10012 et Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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10036 et le réajustement des autorisations programmes présentés
dans le tableau joint en annexe
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Délibération N°03
CRÉANCES IRRECOUVRABLES – EFFACEMENT DE CRÉANCES 2024
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le comptable public a transmis plusieurs ordonnances de justice et sollicite une délibération pour constater l’effacement des dettes de plusieurs redevables pour un montant total de 5 516,28 €.
L’effacement de la dette ou créance éteinte, prononcé par le juge, s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de le constater.
Ce montant correspond à des dettes pour trois sociétés ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire pour 4 432,23€ et d’un particulier ayant bénéficier d’un effacement de dette suite à une procédure de surendettement pour 1 084 ,05€.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
• VU les effacements de dettes prononcées par décisions de justice ;
• CONSTATE l’effacement des dettes pour un montant total de
5 516,28 € dont le détail sera joint en annexe à la délibération ;
• DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget
2024 au compte 6542 créances éteintes, chapitre 65.
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Délibération N°04
CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le comptable public a transmis une liste de créances pour laquelle il demande au Conseil Municipal de constater le caractère irrécouvrable et de prononcer leur admission en non-valeur pour un montant de 9 072,95€.
Les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes, …). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Ces demandes d’admissions en non valeurs concernent des titres de recette émis entre 2013 et 2017, principalement pour des produits scolaires et périscolaires.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• CONSTATE l’admission en non-valeur de créances pour un
montant total de 9 072,95 € dont le détail sera joint en annexe à la
délibération ;
• DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget
2024 au compte 6541, créances admises en non-valeur, chapitre 65.
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Délibération N°05
JUMELAGE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE DANTHIADY EN FRANCE
Mme Catherine Bataille expose au Conseil municipal,
La Ville de Val-de-Reuil a entrepris, depuis de nombreuses années, des échanges inscrits dans le cadre de la coopération décentralisée avec le village de Danthiady, au Sénégal.
Le soutien que la Ville apporte se matérialise par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle de 2 000 €, octroyée à l’Association des Ressortissants de Danthiady en France (ARDF).
Il se manifeste également par l’engagement de la Ville de soutenir à hauteur de 23 012 €, répartis en trois tiers (7 671 €), sur les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024, un projet mené par l’ARDF à Danthiady, pour accompagner la rationalisation de la gestion des déchets dans un but sanitaire et environnemental.
Grâce au soutien financier de Val-de-Reuil, ce projet, dont le coût global est estimé à 115 062 €, a fait l’objet d’un financement complémentaire d’un montant de 38 350 € de la part du « dispositif conjoint de coopération entre le Sénégal et la France », obtenu en août 2024.
Dans ce cadre, la Ville a perçu 13 422 € qu’elle s’engage à verser à l’ARDF, pour financer les dépenses liées à la formation et à la sensibilisation des populations à l’hygiène, à la gestion des déchets et au compostage. Les versements interviendront en fonction de l’état d’avancement du projet et des dépenses engagées.
Afin de soutenir l’ARDF conformément aux engagements pris, il est proposé de fixer à 9 671 € le montant de la subvention, pour l’année 2024, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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soit 2 000 € de fonctionnement annuel auxquels s’ajoutent 7 671 € pour le projet de gestion des déchets mené dans ce village sénégalais.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE le versement à l’Association des Ressortissants de
Danthiady du financement de 13 422 € perçu dans le cadre du
Dispositif conjoint de coopération entre le Sénégal et la France en
fonction de l’état d’avancement du projet, sur présentation des
justificatifs nécessaires,
• AUTORISE le versement à l’Association des Ressortissants de
Danthiady en France d’une subvention de 9 671 € pour l’année
2024, correspondant à la somme de la subvention annuelle et au
versement du dernier tiers de l’engagement de la Ville pour
l’aboutissement du projet de gestion des déchets.
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Délibération : N°
JUMELAGE – VERSEMENT DU RELIQUAT DE SUBVENTION POUR LE COMITE DES JUMELAGES ROLIVALOIS
M. Ayoub Sabiri expose au Conseil municipal :
Lors des précédentes séances du Conseil municipal, le Comité des Jumelages Rolivalois a fait l’objet d’attributions partielles de la subvention municipale.
Pour clore ces versements et parvenir à la somme globale, il est proposé d’octroyer un complément de subvention de 6 000 € au Comité des Jumelages Rolivalois. Grâce à cette somme, le Comité des Jumelages soutient les échanges scolaires entre les établissements de Val-de-Reuil et des villes jumelles. Il contribue matériellement et financièrement à l’organisation des séjours, par exemple lors de la venue des sportifs à l’occasion du Marathon Seine-Eure. Il travaille, en outre, à l’échange sportif, prévu les 7 et 8 juin 2025, autour d’un tournoi de football, à une rencontre de chorales avec Workington, à des échanges entre les Retraités du Val et Sztum, à la mise en place d’un camp d’été européen rassemblant, à Val-de-Reuil, des adolescents venus des villes jumelles, en juillet prochain.
Ces actions répondent aux ambitions que la Ville et l’association partagent. Pour permettre au Comité des Jumelages Rolivalois d’assumer l’ensemble de ces missions, il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de 6 000 €, en complément de la subvention d’un même montant accordée en juin et d’une subvention de 1000 € attribuée en septembre. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Mme Jeanne Pouhé et Mme Catherine Bataille, membres du bureau du Comité des Jumelages Rolivalois, ne prennent pas part au vote.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• ATTRIBUE à l’association Comité des Jumelages Rolivalois une
subvention de 6000 €.
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Délibération N°07
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2024
M. Nabil Ghoul expose au Conseil municipal :
La 13ème édition du Marché de Noël organisé par l’ASCOVAL se tiendra du jeudi 12 décembre au dimanche 15 décembre 2024, sous la galerie couverte et la halle centrale de la place des 4 Saisons.
Cette année, le village de Noël s’agrandit et réunira 40 exposants (soit 10 exposants supplémentaires), dans des chalets et tentes chaleureusement décorés pour l’occasion, autour du sapin géant installé au centre du village.
On y retrouvera des idées de cadeaux pour les fêtes de fin d’année ainsi que des douceurs salées et sucrées.
Durant ces quatre jours, des animations festives et gratuites seront proposées aux visiteurs : caricaturiste, contes et chants de Noël, concert symphonique, balades à poneys et à calèche, jeux géants en bois.
Une luge à 3 pistes sera installée ainsi qu’un manège, une piste de curling et un studio pour les photos avec le Père Noël. Une boite aux lettres accueillera les lettres au Père Noël.
La soirée de lancement sera organisée jeudi 12 décembre, dans une ambiance conviviale, en présence des exposants.
Elle sera suivie d’une soirée dansante, le samedi, autour d’un repas
traditionnel.
Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 38 900€. Une
demande de subvention de 16 000€ a été adressée à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.
Compte tenu de l’intérêt que représente le Marché de Noël pour
l’animation de la Ville en cette période de fêtes, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association ASCOVAL, une subvention de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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14 500€ comme lors des éditions précédentes. L’association participera sur ses fonds propres à hauteur de 8 000€.
La Ville prendra à sa charge la location des chalets et des tentes, le grand
sapin, les frais de sécurité et de gardiennage, les frais de communication.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• VERSE une subvention d’un montant de 14 500€ au bénéfice de
l’ASCOVAL pour l’organisation du marché de noël
Mme Altuntas demande la parole :
« La demande de subvention de 16 000 euros adressée à l’Agglomération a-t-elle déjà été acceptée ?
Mme Benamara répond que cette demande sera votée lors du Bureau communautaire du 6 décembre 2024. Celle-ci fait partie des demandes habituelles faites dans le cadre du soutien à l’attractivité commerciale.
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Délibération N°08
SPORTS – COMITE DEPARTEMENTAL D’ATHLETISME DE L’EURE (CDA27), MEETING D’ATHLETISME, SUBVENTION ET AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal,
La 9ème édition du Meeting d’athlétisme de l’Eure aura lieu le dimanche 2 février 2025, à partir de 16 heures, et fera vibrer le stade couvert Jesse- Owens.
Au terme de 8 éditions, ce meeting, organisé par le Comité départemental d’athlétisme (CDA27), s’est hissé au 3ème rang des meetings indoor français et demeure dans le top 10 des meetings à travers le monde.
Pour 2025, à la faveur d’une piste et un éclairage rénovés, les organisateurs espèrent une optimisation des performances des athlètes, qui permettraient, potentiellement, d’améliorer encore le classement français et mondial du Meeting.
A l’heure d’examiner cette délibération, la liste des athlètes présents n’est pas encore connue. En revanche, la liste des 12 épreuves élite au programme de la manifestation est arrêtée. Aux côtés des épreuves habituelles, le CDA27 inscrit une épreuve de 3000 m. marche féminine, en écho aux performances enregistrées par nos athlètes locales. Il a également souhaité programmer une épreuve handisport ou de sport adapté, conformément au souhait de la municipalité, exprimé par l’adoption d’une délibération en Conseil municipal, en septembre 2024. Le CDA27 précisera, dans les semaines à venir, quelle sera cette épreuve. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Cette année encore, la Ville est positionnée comme un partenaire de premier plan avec la mise à disposition de ses équipements, des personnels municipaux et la prise en charge d’un certain nombre de prestations correspondant à un concours financier indirect de 20 000 €. Les organisateurs sollicitent également l’octroi d’une subvention directe. Auprès de la Ville et du Conseil régional de Normandie, les organisateurs demandent une contribution doublée par rapport aux éditions précédentes – 20 000 € au lieu de 10 000 € en ce qui concerne la Ville, 40 000 € au lieu de 20 000 € en ce qui concerne la Région – tandis que les contributions sollicitées auprès du Conseil départemental de l’Eure et auprès de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure seraient inchangées (respectivement 70 000 € et 40 000 €). Au regard des incertitudes qui pèsent sur les finances des collectivités locales et de l’accompagnement régulier de la Ville en faveur du CDA27, il est proposé de reconduire la subvention octroyée par la Ville lors des éditions précédentes, soit 10 000 €.
Dans ce cadre, une convention sera conclue avec le CDA27 afin de préciser les engagements de chacune des parties, notamment pour définir les prestations prises en charge par la Ville mais également en termes d’affichage et de valorisation de la Ville.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• ATTRIBUE une subvention directe de 10 000 € au Comité
Départemental d’Athlétisme de l’Eure,
• INSCRIT les crédits au budget primitif 2025,
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention et tout acte afférant.
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Délibération N°09
SPORT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – JUDO DES 2RIV – ACCUEIL DE SHIRINE BOUKLI
M. Benoît Balut expose au Conseil municipal :
Le samedi 26 octobre dernier, grâce au dynamisme et au volontarisme des dirigeants du Judo des 2RIV, Val-de-Reuil a eu l’honneur d’accueillir la première médaillée de l’ensemble de la délégation française de Paris 2024, Shirine Boukli.
La Judoka a fait briller la France devant le monde entier, le 27 juillet dernier, en remportant une médaille de bronze dans sa catégorie des - 48 kg lors des Jeux Olympiques Paris 2024. Elle a réitéré l’exploit en décrochant l’or par équipe, quelques jours plus tard. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Conviée par notre club local ce 26 octobre, Val-de-Reuil a eu l’honneur d’accueillir Shirine Boukli, au sein du complexe sportif Léo-Lagrange. Elle a partagé son expérience de championne avec les judokas locaux au cours d’entrainements et de démonstrations, programmés au cours de la journée. L’événement a également été marqué par une cérémonie ouverte à tous permettant au public présent d’approcher et d’échanger avec la championne, après que le Judo des 2RIV s’est vu remettre des labels.
Même si les dirigeants du Judo des 2RIV considèrent que c’est grâce aux moyens techniques et logistiques que la Ville met à leur disposition qu’ils ont pu obtenir ces labels, il n’en reste pas moins que le club figure parmi les plus déterminés et les plus innovants, pour accueillir toujours plus de pratiquants, pour organiser, ici-même, des stages des équipes de France jeunes, pour défendre l’organisation de rencontres sportives de qualité, à l’image de la Judo Pro League dont le 1er tour avait été organisée au complexe Léo-Lagrange l’année passée.
Au regard du succès qu’avait spécifiquement connue la manifestation à Val-de-Reuil, les dirigeants de la Ligue de Judo de Normandie ont choisi de revenir à Val-de-Reuil en 2024, ce mardi 19 novembre, cette fois-ci, pour une épreuve du 4ème tour.
Compte tenu de la contribution du Judo des 2RIV au rayonnement de Val- de-Reuil, tenant compte du montant de la subvention municipale annuelle (2500 €) et du coût d’accueil de Shirine Boukli (3000 €), supporté par le club, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € au club afin de l’aider à faire face à cette dépense.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de
1 000 € à l’association Judo des 2RIV
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Délibération N°10
CREATION D’UNE BOURSE DE SOUTIEN AUX ATHLETES DE HAUT NIVEAU – CONVENTION-TYPE
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil est résolument engagée dans une politique de promotion du sport sous toutes ses formes et pour tous les publics, notamment pour les jeunes. L'objectif est de donner le goût du sport et d’inciter à pratiquer en club, dans un cadre structuré bénéficiant d'installations de qualité et d'un encadrement qualifié.
La Ville apporte ainsi un soutien financier important aux associations sportives, accompagne leurs dirigeants et bénévoles dans leur quotidien Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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autant que pour l’organisation de manifestations sportives qui rythment de façon dense le calendrier rolivalois.
Ce dynamisme permet à nos associations d’accueillir, au sein de leurs effectifs, des sportifs performants et prometteurs dont certains se distinguent par d’excellents résultats. Dans la mesure où le sport de haut niveau est un maillon indispensable du développement de la pratique sportive pour tous, par son exemplarité et sa capacité d’incitation auprès des jeunes, la Ville a décidé de renforcer son action en créant une bourse d’accompagnement pour les sportifs de haut niveau.
Alors que les Jeux de Paris 2024 ont laissé un souvenir fort et dans la perspective des Jeux de 2028 à Los Angeles, cette bourse individuelle permet de soutenir les sportifs de haut niveau dans leur préparation. Elle s’adresse aux sportifs figurant sur les listes du ministère des sports, licenciés depuis au moins deux saisons consécutives dans un club rolivalois, pratiquant une discipline, en amateur, inscrite au programme des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de Los Angeles 2028.
Le dispositif mis en place ne concerne pas les sportifs ayant un statut professionnel ou semi-professionnel.
Les prétendants à cette aide doivent justifier qu’ils sont majeurs, étudiants ou salariés, le cas échéant, justifier de revenus inférieurs à 20.000 € nets annuels.
Pour y prétendre, les sportifs de haut niveau doivent en faire la demande officiellement, par courrier, auprès de M. le Maire et fournir les preuves de leur inscription sur les listes ministérielles, de leur adhésion à un club sportif rolivalois et un RIB à leur nom. Les prétendants s’engagent à signer et à respecter les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour le soutien à un sportif de haut niveau qui figure en annexe.
Il est précisé que le montant de la bourse de soutien ne peut pas excéder 3.000 € par saison pour un athlète, que son versement, le cas échéant, intervient en une fois, au début de la saison sportive, qu’il peut être modulé en fonction des performances du sportif, de sa situation et des partenariats privés que la Ville aura pu obtenir au titre de l’athlète.
Les demandes sont examinées par un collège d’élus qui statuera sur l’octroi de la bourse et son montant. Il est proposé de fixer à 5 le nombre de membres de ce collège et de désigner les élus suivants pour le composer :
• M. le Maire,
• Mme Rachida Dordain, adjointe chargée des sports
• M. Daniel Gassa, conseiller municipal en charge du sport de haut-
niveau
• M. Benoît Balut, adjoint au maire chargé de la vie associative
• Mme Béatrice Deboissy, conseillère municipale chargée de l’égalité
hommes-femmes et de la réussite éducative. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
26
Ce collège d’élus informera le Conseil municipal des sportifs aidés dans ce cadre.
Il est précisé que toute demande ne vaut pas acceptation et n’est pas automatiquement reconductible.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE la création d’une Bourse de soutien aux sportifs de
haut niveau dans les conditions précisées dans cette délibération,
• VALIDE les termes de la convention-type qui figure en annexe de
cette délibération,
• SOUSCRIT à la création et la composition du collège d’élus
chargé d’examiner les demandes,
• INSCRIT les crédits nécessaires au budget,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions avec les titulaires de cette bourse.
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Délibération N°11
FONCTIONNEMENT DES « PROJETS SPÉCIFIQUES » DES ECOLES AVEC LES ASSOCIATIONS DE COOPERATIVE SCOLAIRE DU 1er DEGRE
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal,
La Ville accompagne les projets pédagogiques des écoles en facilitant notamment la mise en place de projets spécifiques par un soutien financier.
Les projets spécifiques concernent des sorties scolaires, des interventions de prestataires, des licences ou des locations.
Ces projets sont présentés et soumis à validation auprès l’Inspection de
l’Education Nationale qui valide le contenu et la pertinence pédagogique
de l’action.
La ville accorde son soutien financier selon les critères suivants :
• Rapport coût/nombre d’élèves ou nombre de séances
• Montant total des projets de l’école sollicité
• Equité et équilibre sur l’ensemble des écoles
Les écoles participent financièrement par le biais de leur coopérative scolaire à hauteur de 10% minimum. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
27
Si toutefois, la ville est amenée à payer la totalité des factures du projet, un titre de recette sera émis en fin d’année scolaire pour permettre à la coopérative de rembourser sa participation financière.
Thématique des projets spécifiques des écoles
Reste à charge ville
1. Victor Hugo - Cocottes et jardin 2 200.00€
2. Léon Blum élémentaire - Cinéma de Noël 540.00€
3. Léon Blum maternelle - L'école au cinéma 309.00€
4. Coluche maternelle – Savoir rouler 1 000.00€
5. Pivollet maternelle - Savoir rouler 1 900.73€
6. Pivollet élémentaire – Patinage sur glace 900.00€
7. Louise Michel élémentaire – Sortie nature 1 050.00€
Coût Total du soutien aux projets spécifiques 2025 : …… 7 900.00€
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à valider le
financement des projets spécifiques.
• APPROUVE le titrage de recette de la part de cofinancement des
coopératives scolaires le cas échéant.
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Délibération N°12
CLASSES DE DÉCOUVERTE 2025
Mme catherine Duvallet expose au conseil municipal,
Dans le cadre de son soutien aux projets des écoles, la Ville de Val-de-Reuil finance depuis de nombreuses années la mise en place de classes découvertes et de séjours spécifiques encadrés par des enseignants, avec parfois le soutien de personnels de la Ville (animateurs ou d’ATSEM). A noter, l’arrêt de subvention départementale.
Ces séjours permettent aux enseignants de développer leur pédagogie et de renforcer les apprentissages des élèves dans un contexte différent de l’école.
Ces classes découvertes sont mises en place dans des structures adaptées et habilitées, elles développent des projets et des thématiques ciblées.
Pour l’année 2025, il est proposé de financer 7 séjours classes découvertes qui concernent 12 classes dans 4 écoles, pour un total de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
28
197 élèves qui bénéficieront de ces séjours éducatifs, leur créant des souvenirs qu’ils conserveront toute leur vie.
Les écoles concernées sont :
• Léon Blum (2 classes dont 1 classe neige)
• Le Pivollet (1 classe)
• Jean Moulin (4 classes)
• Les Dominos (5 classes)
Budget du projet :
• Cout total : 81 168.60 € (séjours + transport)
• Estimation de la participation des familles (basée sur le quotient
2) : 9 824.00 €
• Reste à charge pour la Ville : 71 344.60 €
Pour rappel, pour l’année 2024, le montant du budget classes de découverte était estimé à 85 698.25 €
Les répartitions thématiques de ces séjours
• Léon Blum élémentaire : Classe neige en milieu montagnard à
Contamines-Montjoie - du 13 au 17/01/2025 - 1 classe de
CE2/CM1de (25 élèves)
• Léon Blum élémentaire : Séjour Normandie à Jumièges - du
24 au 28/03/2025 - 1 classe de CM2 (28 élèves)
• Le Pivollet élémentaire Séjour Normandie au Centre Les Tamaris à
Asnelles sur le thème Seconde guerre et char à voile classe de CM1-
CM2 (19 élèves)
• Jean Moulin maternelle : Séjour Normandie à Ménilles au Château
du Ménilles - du 05 au 07/05/2025 - 2 classes PS/MS (40 élèves)
• Jean Moulin élémentaire : Séjour Normandie à Portbail - du
12 au 16/05/2025- 2 classes CP (28 élèves)
• Les Dominos maternelle : Séjour Normandie au Centre de
Collignon à Cherbourg-en-Cotentin – 3 classes de GS
(29 élèves)
• Les Dominos élémentaire : Séjour patrimoine à La source à
Breteuil - du 19 au 23/05/2025 - 2 classes de CE1 (28 élèves)
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE les modalités d’organisation des 7 séjours de
classe découverte pour 12 classes pour l’année 2025 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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• APPROUVE le budget prévisionnel des classes de découverte
qui s’élève globalement à 71 344.60 € pour l’année 2025
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Délibération N°13
OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES LE DIMANCHE – AUTORISATIONS 2025
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal :
La dérogation au principe du repos dominical doit faire l’objet d’une décision du Maire après avis du Conseil Municipal.
Ainsi, après consultation des représentants des commerçants rolivalois, il est proposé d’autoriser l’ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches suivants pour l’année 2025 :
Pour l’ensemble des commerces de détail (12 dimanches) :
• Dimanche 05 janvier 2025
• Dimanche 13 janvier 2025
• Dimanche 06 avril 2025
• Dimanche 22 juin 2025
• Dimanche 06 juillet 2025
• Dimanche 07 septembre 2025
• Dimanche 05 octobre 2025
• Dimanche 30 novembre 2025
• Dimanche 07 décembre 2025
• Dimanche 14 décembre 2025
• Dimanche 21 décembre 2025
• Dimanche 28 décembre 2025
Pour les concessionnaires automobiles (5 dimanches) :
• Dimanche 19 janvier 205
• Dimanche 16 mars 2025
• Dimanche 15 juin 2025
• Dimanche 14 septembre 2025
• Dimanche 12 octobre 2025
Ces dates correspondent à celles des principales manifestations organisées sur la Ville (fête de la Ville et puces motos) ainsi qu’aux dimanches précédant les fêtes de fin d’année.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
• Vu le Code du Travail et notamment son article L. 3132-26 ;
• Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la Croissance, l’Activité et
l’Egalité des Chances Economiques ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
30
• Considérant qu’ont été sollicités, quant à la désignation des
dimanches lors desquels il sera permis aux commerces de détail et aux
concessions automobiles de déroger au principe du repos dominical au
titre de l’année 2024, l’organe délibérant de l’EPCI (Etablissement
Public de Coopération Intercommunale) dont la commune est
membre, comme les organisations syndicales et professionnelles
représentatives des secteurs concernés,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail et
des concessionnaires automobiles de Val-de-Reuil les dimanches tels
que définis ci-avant.
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Délibération N°14
FONCIER – AGRANDISSEMENT DU LECLERC DRIVE –VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Le Centre E. Leclerc de Louviers a ouvert en mai 2009 un magasin de type drive (en voiture) sur un terrain racheté à la société Automatech situé entre l’avenue des Falaises et la rue Sainte Marguerite. Implanté sur un emplacement idéal, à proximité des principaux axes de circulation et au cœur des zones d’activités de la ville, il s’agit d’un des plus gros drives de France. Il comptabilise 80 emplois permanents et offre la possibilité à de nombreux jeunes de la ville de bénéficier d’une première expérience professionnelle.
Suite aux confinements du COVID 19, la clientèle s’est encore élargie et l’établissement arrive désormais à saturation sur certains créneaux. Pour y remédier, la société dénommée LES PRES D'INCARVILLE souhaiterait racheter à la ville un terrain en partie boisé situé le long de l’avenue des Falaises et de la bretelle de sortie de la RD 6015. Cette emprise enclavée de 21 861m² permettrait d’agrandir les locaux et de doubler le nombre de pistes pour mieux accueillir les clients. La société a indiqué son souhait de maintenir au maximum les arbres existants et d’en replanter pour assurer une bonne intégration paysagère à la fois des aménagements et des bâtiments.
Pour permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de céder un terrain de 21 861m², parcelles cadastrées CX 15 à 19. La vente se fera à un coût unitaire de 37,5€/m² HT, soit un montant global de 819 787,5€ HT.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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À l’unanimité
• AUTORISE la signature d’une promesse de vente au bénéfice de
la société dénommée LES PRES D'INCARVILLE, avec faculté de
substitution au profit de toute société contrôlée majoritairement par
Monsieur Jérôme MARTIN, directement ou indirectement, portant
sur les parcelles d’un terrain de 21 861m², parcelles cadastrées CX
15 à 19, pour un montant total de 819 787,5€ HT;
• AUTORISE la vente au bénéfice de la société dénommée LES
PRES D'INCARVILLE, avec faculté de substitution au profit de
toute société contrôlée majoritairement par Monsieur Jérôme
MARTIN, directement ou indirectement, portant sur les parcelles
d’un terrain de 21 861m², parcelles cadastrées CX 15 à 19, pour un
montant total de 819 787,5€;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de vente.
Mme Dordain prend la parole :
« L’extension de Leclerc drive va-t-elle engendrer des embauches ? »
M. le Maire répond affirmativement et ajoute que le principe du drive profite aux salariés des parcs d’activités qui prennent leurs courses en sortant du travail..
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Délibération N°15
FONCIER – PARKING DE LA GARE – CONSTRUCTION DE BUREAUX ET D’UNE BRASSERIE – VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION.
M. Christian Avollé expose au Conseil municipal :
La Société Havraise d’Aménagement (SHEMA) a livré, en début d’année, le premier des trois immeubles de bureaux prévus en bordure du parking de la gare. Si de nombreuses entreprises s’intéressent aux locaux, l’absence d’un point de restauration à proximité constitue un frein à la commercialisation. L’investisseur qui souhaitait construire une résidence appart hôtel et une brasserie a finalement renoncé à son projet
La société PROJIMMO, qui construit plusieurs immeubles de logements sur la ville, a manifesté son intention de racheter ce terrain pour y implanter son siège social. Elle propose de construire deux cases commerciales en rez-de-chaussée afin de répondre aux besoins des employés du pôle tertiaire de la gare et constituer une escale à la fois pour les promeneurs empruntant la voie verte et pour les usagers de la gare.
Pour permettre ce projet, il est nécessaire de vendre un terrain communal de 3861m² environ situé entre la voie des Berges et les bords de l’Eure (lot C sur le plan de division annexé à la présente). Afin de réaliser un Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
32
aménagement très fin entre la terrasse du futur restaurant et la passerelle, la surface de la partie inconstructible du terrain pourra être ajustée au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Il est proposé de vendre la partie constructible (800m²) pour un prix unitaire de 40€/m² HT et la partie inconstructible (3061m² environ) à 5€/m² HT, soit un montant total de 47 305€ HT. Il est précisé que les parcelles seront vendues non viabilisées.
Il est rappelé :
• que le chemin de « Landemarre » visé sur le plan de division a fait
l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement du domaine public
suivant délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2012 et
que le terrain correspondant n’a jamais été classé expressément ou
de fait depuis dans le domaine public
• que le surplus des parcelles vendues n’a jamais été classé
expressément ou de fait dans le domaine public.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE la signature d’une promesse de vente au bénéfice de
la société PROJIMMO, ou toute société contrôlée, directement ou
indirectement, majoritairement par Monsieur Sena DELIKAYA,
pour le lot C du plan de division ci-annexé, constitué des parcelles
BX 145p et 148p, d’une surface de 3861m² environ, pour un
montant total de 47 305€ HT environ ;
• AUTORISE la vente au bénéfice de la société PROJIMMO,
contrôlée, directement ou indirectement, majoritairement par
Monsieur Sena DELIKAYA, du lot C du plan de division ci-
annexé, constitué des parcelles BX 145p et 148p, d’une surface de
3861m² environ, pour un montant total de 47 305€ HT environ ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de vente.
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Délibération N°16
FONCIER – MODERNISATION DU DATA CENTER DE LA VOIE MARMAILLE – CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE LIGNE HAUTE TENSION – AUTORISATION
M. Jacques Lecerf expose au Conseil Municipal, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
33
La Banque Nationale de Paris (BNP) a longtemps été propriétaire d’un ensemble de bâtiments, situés voie Marmaille, qui servaient de centre de traitement des impayés.
Ce complexe immobilier, composé de nombreuses salles informatiques et de serveurs, a été racheté en 2021 par le promoteur ALTAREA COGEDIM afin d’y installer un data center à destination des entreprises. Cet équipement va renforcer le rôle majeur joué par la Ville dans le domaine du numérique après les installations d’ORANGE, d’EDF et d’ALTITUDE INFRA.
NATION DATA CENTER a lancé d’importants travaux pour rendre le bâtiment plus efficace et limiter son impact environnemental. Le rafraichissement sera assuré à la fois par une ventilation naturelle (free cooling) et par de la géothermie. Une étude a également été lancée, avec l’appui de l’ANRU, de l’ADEME et 3F NORMANVIE pour que l’énergie fatale produite par les serveurs serve à chauffer les logements du bailleur par le biais d’un réseau de chaleur.
Les besoins électriques du data center ne seront pas intégralement couverts par ces dispositifs. Il est donc nécessaire de tirer une nouvelle ligne Haute tension depuis le poste électrique situé au nord de la Ville. Le tracé empruntera la chaussée de la Voie Blanche, la route des Sablons et la partie sud de la chaussée de Léry. Ces axes seront rénovés en grande partie dans le cadre du Nouveau Plan de Rénovation urbaine (NPRU) entre 2025 et 2026.
Une servitude de passage doit être signée avec la société topo-études pour permettre la réalisation de ces travaux.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE la signature de la convention de servitude ;
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Délibération N°17
RENOUVELLEMENT URBAIN – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE CONFIEE A 3F NORMANVIE POUR L’AMÉNAGEMENT DES VOIRIES ET ESPACES VERTS DU QUARTIER DU MAIL
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal,
Après une opération de démolition livrée en juin 2023, le bailleur 3F Normanvie s’apprête à reconstruire le quartier du Mail. Il y proposera 139 logements : 40 logements collectifs PLS le long de l’avenue des Falaises, 40 logements collectifs PLI le long de la voie Fantastique pour border le Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
34
nouveau Jardin des Animaux Fantastiques et 39 pavillons en accessions sociales à la propriété en cœur d’ilôt. Le quartier sera traversé par une voie verte permettant de relier le Jardin des Animaux Fantastiques aux berges de l’Eure.
La Ville de Val-de-Reuil, compétente sur ses voiries et sur ses espaces verts, est subventionnée par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain et la Région Normandie pour la réalisation des rues et espaces publics qui desserviront ce nouveau quartier. Toutefois, et pour assurer la cohérence du chantier à venir, la Ville propose de transférer sa maitrise d’ouvrage au bailleur 3F Normanvie. Le bailleur et la Ville établissent ainsi un partenariat qui permettra de sélectionner ensemble, et par concours, une maitrise d’œuvre, architecte et paysagiste, en charge de l’ensemble de l’aménagement et de la mise en œuvre du chantier. Le bailleur et la Ville restent respectivement en charge des dépenses qui relèvent de leurs compétences.
Un premier modèle de convention a été présenté au Conseil Municipal du 15 juin 2024 qui a autorisé le Maire à la signer. Désignant la parcelle du projet, la convention ne mentionnait que la parcelle BZ 0055 d’une surface de 25 392m², il faut également y ajouter la parcelle BZ 0056, d’une surface de 3m², également propriété de 3F Normanvie et concernée par ce programme.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention de transfert de maitrise d’ouvrage confiée par la Ville à
3F Normanvie pour l’aménagement des voiries et espaces verts du
quartier du Mail et ses éventuels avenants.
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Délibération N°18
DÉCONSTRUCTION DE L’ANCIEN GYMNASE LEO LAGRANGE – VENTE ET RACHAT DU TERRAIN A L’EPF NORMANDIE
M. le Maire expose au Conseil municipal
Dans le cadre de son projet de renouvellement urbain, la Ville de Val-de- Reuil a construit un nouveau complexe sportif afin de remplacer l’ancien gymnase Léo Lagrange dont l’état de vétusté avancé ne permettait plus de répondre aux besoins des associations sportives de la commune. La nouvelle halle sportive a été livrée et inaugurée en présence de M. Olivier KLEIN, alors Président de l’ANRU et de l’ancien basketteur Tony PARKER le 20 mai 2022. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
35
Compte tenu de la fréquentation du nouveau complexe Léo Lagrange, en particulier lors des évènements sportifs, la Ville souhaite libérer l’emprise foncière de l’ancien gymnase pour y aménager un parking végétalisé de 70 places. Les travaux sont prévus en 2025 dès que le foncier aura pu être racheté à l’EPF Normandie.
La commune a sollicité le concours de l’EPF Normandie et du dispositif Fonds Friche financé par la Région Normandie pour procéder à la démolition de l’ancien gymnase Léo Lagrange. Après une première phase d’étude, qui a déjà fait l’objet d’une convention, il sera mis en place une Convention Unique d’Intervention pour regrouper les engagements relatifs aux études, aux travaux et à la cession du foncier. La signature de cette nouvelle convention rendra caduque les conventions précédentes.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire non seulement de céder l’assiette de l’ancien gymnase à l’Établissement Public Foncier de Normandie qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération de démolition, mais aussi de s’engager au rachat de la parcelle dans un délai maximum de 5 ans.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE la vente au bénéfice de l’Établissement Public
Foncier de Normandie de la parcelle BZ 111 à l’euro symbolique,
pour permettre la déconstruction de l’ancien gymnase,
• S’ENGAGE au rachat de la parcelle BZ 111 dans un délai de 5
ans, après la démolition du bâtiment
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention unique d’intervention ou toute autre convention se
rapportant à la démolition des bâtiments, à la vente ou au rachat du
foncier ainsi que tout avenant afférent à ces actes.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°19
RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION « TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE »
Mme Stéphanie Rousselin expose au Conseil municipal :
Le dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN) est une initiative nationale qui vise à reconnaître des collectivités volontaires qui s’engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 fixe l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité ». Afin d’atteindre cet objectif, le Plan Biodiversité publié en juillet 2018 vise à Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
36
accélérer la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB). TEN est une action territorialisée du Plan Biodiversité. Elle constitue le volet « collectivités locales » de la SNB et des Stratégies Régionales de la Biodiversité (SRB) déclinées localement par les régions.
L’objectif du dispositif TEN est de faire émerger, reconnaître et accompagner des projets en faveur de la biodiversité portés par des collectivités.
En 2021, la Ville de Val de Reuil avait obtenu sa première labellisation TEN grâce à un plan d’actions ambitieux pour la préservation de la biodiversité en ville et notamment le programme de sciences participative « Explorateur de mon Quartier », ou encore les actions en faveur de la préservation des hérissons en ville.
Tous les 3 ans, la demande de label doit être reconduite, sur la base d’un nouveau plan d’actions en faveur de la biodiversité.
L’équipe municipale de Val de Reuil étant engagée dans un programme d’actions exemplaires pour la transition écologique de la ville, afin de protéger le cadre de vie des rolivalois tout en préservant la planète, il est proposé de renouveler la labellisation « Territoire Engagé pour la Nature ». Ce plan d’actions sur 3 ans aura comme objectif prioritaire la place de l’Arbre en Ville, à travers l’élaboration d’un « Plan Canopée », en faveur de la biodiversité et intégré plus globalement à la stratégie d’adaptation de la ville aux changements climatiques.
Ce plan est construit selon 3 axes majeurs :
• Améliorer notre connaissance du patrimoine arboré de la
ville, avec la mise en place d’une cartographie dynamique par
SIG, qui permettra de mieux gérer leur entretien, d’établir
l’indice canopée du territoire et d’identifier les zones à planter
pour créer des zones d’ombre continue ;
• Gérer, préserver et restaurer les continuités écologiques en
incitant les habitants à planter des arbres ou arbustes dans leur
jardin, par la création de la « Prime Canopée ». Ce coup de
pouce financier s’adressera aux rolivalois, pour l’achat d’un
arbre ou arbustes, à hauteur de 80% de l’achat, avec un
plafond de 70€ par foyer, et selon une liste prédéfinie
d’essences, de façon à privilégier les variétés locales et non
invasives. Sans condition de ressource. Candidatures à déposer
en ligne, du 1er au 31 mars. Le budget alloué pour cette
opération est de 3 000€ pour 2025.
• Mobiliser et coordonner les acteurs du territoire par la
rédaction de la « Charte de l’Arbre en Ville », annexée au
règlement de voirie et au marché d’élagage, cette charte définit
le barème de l’arbre : donner une valeur à un arbre pour éviter
les abattages abusifs, donner les règles de bon élagage ou tout
simplement de gestion de travaux à proximité d'arbres, auprès Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
37
des entreprises, concessionnaires, bailleurs, maîtres d'ouvrages
qui interviennent sur la ville.
Elaborée de façon pédagogique, elle permettra de fait une
sensibilisation des habitants aux rôles de l'arbre en ville et aux
modes d'entretien afin de réduire le nombre de demande
d'abattage abusif.
Cette charte pourra aussi fait l'objet d'une information auprès
des entreprises du territoire pour favoriser la plantation et le
bon entretien de leur patrimoine arboré, qui concoure à la
canopée globale de la ville.
Dès 2025, cette charte sera élaborée par les services
techniques, avec l’aide d’une conception graphique du service
communication.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal,
• VU le règlement de l’appel à candidature pour la labellisation
« Territoires engagés pour la Nature en Normandie »
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. Le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à
déposer un dossier de candidature pour l’obtention du label
« Territoire Engagé pour la Nature » ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter les
subventions correspondantes et à signer l’ensemble des documents
associés ;
• INSCRIT les sommes correspondantes au budget
<><><><><><><><><><>
M. le Maire souhaite intervenir sur le sujet de l’élagage pour dire que la Ville reçoit énormément de demandes, qui ne sont pas toujours justifiées.
Mme Rousselin ajoute que les arbres ne doivent d’ailleurs pas forcément être élagués chaque année. Et que la délibération qui vient d’être votée permettra d’avoir un calendrier clair en matière d’élagage.
Mme Dordain demande la parole :
« La « prime Canopée » est-elle attribuée une seule fois par famille ? »
Mme Rousselin répond que cette prime peut être attribuée par foyer, une fois pour une période de 3 ans, dans la limite de l’enveloppe disponible.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
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Délibération N°20
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA QUALITE DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Mme Anne-Cécile Vincent expose au Conseil municipal :
Conformément aux articles L2224-5, D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2023 sur la qualité de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif doit être présenté au Conseil Municipal. Ce rapport mis à disposition du public, doit être approuvé au plus tard le 31 décembre de l’année 2024.
Ce rapport contient une présentation technique du service, un rappel de la tarification, l’analyse au vu des indicateurs de performance, et les indications sur le financement de l’investissement.
Il en ressort plusieurs points :
• En 2023, près de 5,7 millions de m3 d’eau potable ont été distribués
aux usagers du territoire de l’Agglomération Seine-Eure. Près de 3,8
millions de m3 d’eaux usées ont été traités par les 14 stations
d’épuration. On note une légère baisse de consommation en eau
potable de l’ordre de 0,4 % par rapport à 2022.
• Depuis janvier 2021, de nouvelles substances ont été introduites dans
le contrôle sanitaire des eaux en application de la directive de l’Union
Européenne et des recommandations du Ministère de la santé. Trois
nouveaux sous-produits de la dégradation de pesticide ont ainsi été
intégrés au contrôle de l’eau dans la région.
Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, par
rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
est égal à 100% sur la totalité des secteurs.
• En 2023, pour le métabolite R471811 du Chlorotalonil, la qualité de
l’eau a été classée comme insuffisante en raison du dépassement de la
limite de qualité provisoire de 0,1 μg/L mise en place en attendant les
conclusions de l’ANSES, qui a ensuite rendu son avis sur une limite à
0,9 μg/L fixée en avril 2024.
• Le rendement général des réseaux d’eau potable sur le territoire
communautaire est de 80,3 %, ce qui, bien qu’en baisse (82,1 % en
2022), reste acceptable. Les efforts de recherche de fuite et de
renouvellement sont à poursuivre.
A noter que le schéma directeur d’eau potable réalisé par
l’Agglomération lui a permis de mettre en place une programmation
pluriannuelle d’investissement de renouvellement des réseaux.
• Depuis juillet 2019, le forage de Lormais II est arrêté en raison d’une
baisse de productivité et d’un fonctionnement anormal de l’ouvrage
dû à un problème de conception. Il apparait aujourd’hui impossible de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
39
le régénérer ou de le réhabiliter. L’alimentation de la commune
d’Aubevoye-Le Val d’Hazey est assurée par le forage de Lormais I au
moyen d’une interconnexion provisoire. La création d’un nouveau
forage a été réalisé en 2024. Une solution d’interconnexion entre le
forage de Pinterville et Lormais est à l’étude.
• Les systèmes d’assainissement de Léry, Louviers et Aubevoye sont
gérés depuis le 1er janvier 2022 par le groupement SAUR-Maillot.
Les 11 autres systèmes d’assainissement sont gérés en régie directe
par les agents du pôle exploitation assainissement de l’Agglomération.
• Une étude de devenir des boues des stations d’épuration a été lancée
afin d’identifier les filières et débouchés possibles. Une unité de
méthanisation pourrait être envisagée.
• Suite à la mise en service de la nouvelle station d’épuration de La
Croix-Saint-Leufroy (Clef vallée d’Eure) en septembre 2019, les
travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées pour
Ecardenville ont débuté en 2023 et se sont terminés en 2024.
Une étude de maitrise d’œuvre est en cours pour une extension de
réseau sur la commune d’Autheuil-Authouillet.
• Le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie permet
de bénéficier d’une subvention pour la création de branchements en
domaine privé, si le portage des travaux était assuré collectivement, et
notamment par une intercommunalité. L’Agglomération Seine-Eure a
donc décidé de proposer aux propriétaires de bénéficier de
subventions pour les travaux de création de branchements en domaine
privé.
• Le prix global, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3,
varie :
o Pour les usagers en assainissement non-collectif de 1.68€/m3 à
1.86€/m3 TTC (contre 1,58 €/m3 à 1,75€/m3 TTC en 2022),
soit une augmentation de +6%
o Pour les usagers en assainissement collectif de 4.20€/m3 à
4.41 €/m3 (contre 3,84 €/m3 à 4,25 €/m3 TTC en 2022), soit
une augmentation de +4 à +9%
Cette tarification du service public de l’eau potable a été fixée de façon
progressive par tranches croissantes de consommation, afin de
favoriser les petits consommateurs et inciter aux économies d’eau.
Il est aussi à noter que les coûts des travaux ont subi les effets de
l’inflation enregistrée ces derniers mois.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE le rapport annuel 2023 sur la qualité de l’eau
potable, de l’assainissement collectif et non collectif. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
40
<><><><><><><><><><>
M. Avollé demande la parole :
« Nos réseaux de captage sont en très bon état, mais des investissements
sont nécessaires autour du secteur de Gaillon où les réseaux sont à
refaire.
Mme Rousselin répond : « il y a aussi des travaux liés à notre territoire.
Par exemple des travaux d’interconnexion sont développés pour nous
alimenter en cas de panne ».
M. Coquelet intervient à son tour : « Il est vrai que notre rendement des
réseaux d’eau a baissé après la fusion entre les deux agglomérations. Je
ne dis pas qu’il y a une relation de cause à effet, mais je n’en serais pas
surpris. »
Mme Vincent ajoute que le rendement de notre secteur est à 85% contre
une moyenne 80,3%.
M. Avollé prend à nouveau la parole pour informer l’assemblée que la
Ville a obtenu le prix de la préservation des ressources en eau.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°21
DISSOLUTION ANTICIPÉE ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SPL NORMANDIE AXE SEINE
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Rapport relatif à la dissolution et liquidation amiable de la SPL AXE SEINE NORMANDIE
Outil opérationnel, la SPL (Société Publique Locale) NORMANDIE AXE- SEINE a pour objet l'exercice des activités d'intérêt général, en matière d’opérations d’aménagement et de construction en lien avec la stratégie du territoire de l’axe Seine Normand relevant de la compétence de ses actionnaires, exclusivement au profit et sur le territoire géographique de ces derniers.
La ville de Val-de-Reuil est ainsi actionnaire. Elle est représentée par Monsieur le Maire à l’assemblée générale de SPL NORMANDIE AXE-SEINE et au conseil d'administration, lequel est chargé de suivre l'activité de la société et d'en déterminer les orientations.
Cependant, le contexte a limité la réalisation des investissements de ses actionnaires. Les projections 2024-2027 sont également structurellement déficitaires. Elles génèrent un risque avéré de perte de capital et de cessation de paiement de la SPL NORMANDIE AXE-SEINE à courte échéance.
Dans ce contexte, l'ensemble des collectivités actionnaires a été rencontré par la Direction de la SPL NORMANDIE AXE-SEINE au cours de l’année 2023 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
41
et du premier trimestre 2024 pour étudier les orientations stratégiques possibles.
Le Commissaire aux comptes, dans le cadre de sa mission de vérification des comptes, a formulé une alerte écrite au Président du Conseil d’administration, en date du 14 février 2024.
Par suite, le Conseil d’administration, le 19 mars 2024, a pris acte des faits relevés par le Commissaire aux comptes, et a approuvé à l’unanimité le scénario de dissolution amiable de la SPL.
Les capitaux propres s’élèvent au 30 avril 2024 à 152 661.67 euros.
En regard des prévisions et en cas de dissolution amiable, il ne pourra y avoir à la clôture de la liquidation de remboursement du capital souscrit par les associés.
Conformément aux statuts de la société que l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution de la SPL NORMANDIE AXE SEINE. Le troisième alinéa de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, prévoit que les assemblées délibérantes doivent préalablement approuver un tel projet de modification statutaire ayant pour effet de mettre fin à la SPL, dont la personnalité morale ne survivra que pour les besoins de sa liquidation.
Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation ».
A compter de cette date, les pouvoirs du Conseil d’administration, des mandataires sociaux y siégeant pour représenter l’actionnariat et du Président Directeur Général de la SPL NORMANDIE AXE-SEINE prendront fin, un liquidateur devant être nommé par l’assemblée générale extraordinaire de la SPL.
Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d'établir les comptes de liquidation et de convoquer une ultime assemblée générale ordinaire des actionnaires afin de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l'éventuelle attribution du solde de liquidation aux actionnaires, donner quitus au liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture de la liquidation à l'amiable de la Société.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
• Vu l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales,
• Vu les statuts de la SPL NORMANDIE AXE SEINE,
• Vu le rapport ci-avant,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE la dissolution anticipée de la SPL NORMANDIE AXE SEINE dans les meilleurs délais ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/11/PV
42
• AUTORISE la désignation d’un liquidateur qui se verra attribuer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la
Société ;
• AUTORISE la fin des mandats sociaux des représentants des collectivités actionnaires corrélatifs à la fin des fonctions des
administrateurs et des organes de direction ;
• AUTORISE la poursuite de la mission du Commissaire aux Comptes, jusqu’à la clôture de la liquidation de la SPL NORMANDIE AXE
SEINE,
• AUTORISE la liquidation à l'amiable de la SPL NORMANDIE AXE SEINE,
• DONNE tous pouvoirs à son représentant de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, à l’assemblée générale extraordinaire de
dissolution prévue en novembre 2024.
<><><><><><><><><><>
M. le Maire informe l’assemblée que la prochaine séance du Conseil
Municipal aura lieu le samedi 14 décembre.
<><><><><><><><><><>
M. le Maire lève la séance à 21h15
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS DE M. LE MAIRE
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
CONCESSION FUNÉRAIRE (Art. L.2122-22 – 8° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°DCM-2024-059 : Renouvellement de la concession dans le
cimetière communal, Carré T Emplacement 3.
Décision n°DCM-2024-060 : Renouvellement de la concession dans le
cimetière communal, Rang F Emplacement 113.
Décision n°DCM-2024-061 : Renouvellement de la concession dans le
cimetière communal, Rang F Emplacement 123.
Accusé de réception en préfecture
Décision n°DCM - 2024 - 062 : Renouvelle 02 m 7-2e 1 2 n 7 0 t7 0d 1 2e - 202 l4 a 121 c 4o -Dn - 24 c - 1 e 2 s - C s R i - o DE n dans le Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024
cimetière communal, Rang D Emplacement 65.
N° 24/12/CR V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 23° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-CR-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/CR
Décision n°DCM-2024-063 : Renouvellement de la concession dans le cimetière communal, Rang F Emplacement 118.
Décision n°DCM-2024-064 : Renouvellement de la concession dans le cimetière communal, Carré T Emplacement 19.
Décision n°DCM-2024-065 : Renouvellement de la concession dans le cimetière communal, Carré T Emplacement 53.
Décision n°DCM-2024-067 - Annule et remplace la DCM-2024-060 : Renouvellement de la concession dans le cimetière communal, Rang F Emplacement 113.
Décision n°DCM-2024-068 : Délivrance de la concession n° 2024-022 dans le cimetière communal, Rang R Emplacement 786.
Décision n°DCM-2024-069 : Renouvellement de la concession dans le cimetière communal, Carré C Emplacement 19.
FIXATION DES TARIFS DE LIEUX PUBLICS (Art. L.2122-22 – 16°
- Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n° DCM 2024-071 – Abroge et remplace la décision n° DCM- 2024-28 – Tarifs des prestations d’accueil d’enfants et de jeunes en classe de découvertes avec nuitées au 1er novembre 2024.
Décision n° DCM-2024-066 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Normandie (DRAAF) - Campagne de stérilisation de chats errants sur la commune - Montant de la subvention sollicitée : 10 797,00 € TTC.
Le présent compte-rendu de délégations sera transmis à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-01-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-01-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE de VAL de REUIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270701200010
POSTE COMPTABLE : SGC LES ANDELYS
M. 57
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées 8
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 9
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 12
D1 - Balance générale - Dépenses 14
D2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 51
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 60
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A1.01 - Opérations non ventilables 65
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 66
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 69
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 70
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 77
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 80
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 83
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 85
A1.908 - Fonction 8 - Transports 88
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
A2.01 - Opérations non ventilables 94
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 95
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 101
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 105
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports 120
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 124
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 125
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 126
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 128
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 988
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 72,55 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 96,75 3 Dépenses d’équipement brut / population -37,13 4 Encours de dette / population (2) (3) 3 245,46 5 DGF / population 0,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 26,11 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 74,98 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement -38,37 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 117,02 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 876 000,00 2 876 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 2 876 000,00 2 876 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 84 000,00 84 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 84 000,00 84 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) 2 960 000,00 2 960 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-10034 AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE 0,00 2022-10037 ANRU+ 0,00 2022-10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 0,00 2022-10038 PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE 0,00 2021-10036 PISTE D'ATHLETISME 0,00 2019-10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 0,00 2019-10025 PNRU2 PROMENADE TILLEULS ET ABORDS 0,00 2018-10021 PNRU2-CERFS VOLANTS (VICTOR HUGO) 0,00 2018-10022 PNRU2-LEO LAGRANGE 0,00 2011-10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 0,00 2017-10012 PROJETS ET EQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 2023-10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 0,00 2017-10016 TRAVAUX CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX 0,00 2023-10040 VOIRIES STRUCTURANTES 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
158 744,00 0,00 0,00 0,00 158 744,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 219 614,00 0,00 175 220,00 175 220,00 1 394 834,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
8 143 983,00 0,00 -175 220,00 -175 220,00 7 968 763,00
Total des dépenses d’équipement 9 522 341,00 0,00 0,00 0,00 9 522 341,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 4 267 326,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 4 267 326,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 789 667,00 0,00 0,00 0,00 13 789 667,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
3 822,00 0,00 0,00 3 822,00
041 Opérations patrimoniales (8) 7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 10 606 983,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
7 734 805,00 2 876 000,00 2 876 000,00 10 610 805,00
TOTAL 21 524 472,00 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00 24 400 472,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 400 472,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
3 787 741,00 0,00 0,00 0,00 3 787 741,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 787 741,00 0,00 0,00 0,00 7 787 741,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 2 415 484,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 2 415 484,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 203 225,00 0,00 0,00 0,00 10 203 225,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 770 583,00 0,00 0,00 2 770 583,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
819 681,00 0,00 0,00 819 681,00
041 Opérations patrimoniales (10) 7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 10 606 983,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 321 247,00 2 876 000,00 2 876 000,00 14 197 247,00
TOTAL 21 524 472,00 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00 24 400 472,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 400 472,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 586 442,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 11
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 10 996 570,00 0,00 110 000,00 110 000,00 11 106 570,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
15 194 033,00 0,00 0,00 0,00 15 194 033,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 327 745,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 4 312 745,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 518 348,00 0,00 95 000,00 95 000,00 30 613 348,00
66 Charges financières 1 051 322,00 0,00 0,00 0,00 1 051 322,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
31 589 670,00 0,00 84 000,00 84 000,00 31 673 670,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
2 770 583,00 0,00 0,00 2 770 583,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
819 681,00 0,00 0,00 819 681,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 590 264,00 0,00 0,00 3 590 264,00
TOTAL 35 179 934,00 0,00 84 000,00 84 000,00 35 263 934,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 263 934,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 180 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 223 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
925 785,00 0,00 0,00 0,00 925 785,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 703 917,00 0,00 0,00 0,00 7 703 917,00
731 Fiscalité locale 11 373 695,00 0,00 0,00 0,00 11 373 695,00
74 Dotations et participations (4) 14 845 530,00 0,00 36 000,00 36 000,00 14 881 530,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
94 565,00 0,00 0,00 0,00 94 565,00
Total des recettes de gestion courante 35 123 492,00 0,00 79 000,00 79 000,00 35 202 492,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 0,00 0,00 52 620,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 176 112,00 0,00 84 000,00 84 000,00 35 260 112,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 822,00 0,00 0,00 3 822,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 822,00 0,00 0,00 3 822,00
TOTAL 35 179 934,00 0,00 84 000,00 84 000,00 35 263 934,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 263 934,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
3 586 442,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 876 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 110 000,00 110 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-15 000,00 0,00 -15 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) -11 000,00 0,00 -11 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 84 000,00 0,00 84 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 84 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 876 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 43 000,00 43 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 36 000,00 36 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 000,00 0,00 84 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 84 000,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 21 524 472,00 0,00 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00 -175 220,00 3 051 220,00 2 876 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 9 522 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 220,00 175 220,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 522 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 220,00 175 220,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 13 789 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 220,00 175 220,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
3 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
Total des dépenses d’ordre 7 734 805,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 876 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 524 472,00 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
3 787 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 787 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 203 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 770 583,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
819 681,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
Total des recettes d’ordre 11 321 247,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 876 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 21 524 472,00 0,00 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00 -175 220,00 3 051 220,00 2 876 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
9 522 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 220,00 175 220,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 522 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 220,00 175 220,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 001 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
265 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 13 789 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 220,00 175 220,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 23
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
3 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
3 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
3 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 734 805,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10005 PPP ECLAIRAGE
VIDEOCOMMUNICATION
10005 4 757 948,56 0,00 5 310,00 5 310,00 5 310,00 0,00
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
4 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
10012 1 437 049,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
10012
(2)
56 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 TRAV CHAUFFAGE BAT
COMMUNAUX
10016 402 294,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10021 PNRU2 - CERFS
VOLANTS
10021 12 770 260,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10022 PNRU2 - LEO
LAGRANGE
10022 10 737 837,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10024 PNRU2-ESP PUBLICS
DALLE ET SES ABORDS
79 447,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10024 PNRU2-ESP PUBLICS
DALLE ET SES ABORDS
10024 3 032 995,12 0,00 -180 530,00 -180 530,00 -180 530,00 0,00
10025 PNRU2-PROMENADE
TILLEULS ET SES
ABORDS
10025 4 208 150,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10028 AMELIORATION DU
CADRE DE VIE
2 168 343,89 0,00 75 220,00 75 220,00 0,00 75 220,00
10033 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1 075 561,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10035 EQUIPEMENTS AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
1 860 996,53 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
10037 ANRU+ 10037 23 695,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10038 PERCEE MUSARDE
LIAISON GROSSE
BORNE
10038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10040 VOIRIES
STRUCTURANTES
(PNRU)
10040 394 019,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10041 TRANSFORMATION DE
LA ROTONDE EN
CYBERBASE
10041 1 953,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10042 AMELIORATION DES
BATIMENTS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES ET
PETITE EN
AMELIORATION DES
BATIMETNS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES ET
PETITE EN
332 671,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10043 ACCOMPAGNEMENT A
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
263 601,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 275 583,50 0,00 0,00 0,00 -175 220,00 175 220,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : PPP ECLAIRAGE VIDEOCOMMUNICATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10005
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 4 456 269,84 a 0,00 5 310,00 b 5 310,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 4 456 269,84 0,00 5 310,00 5 310,00
235 Part invest. - marchés de
partenariat
0,00 4 456 269,84 0,00 5 310,00 5 310,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 310,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 286 285,06 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 286 285,06 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 286 285,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 184 121,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
184 121,03 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
114 121,03 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
70 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : TRAV CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 402 294,69 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 402 294,69 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 402 294,69 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 12 770 260,97 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 12 770 260,97 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 662 386,40 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 11 107 874,57 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 593 527,48 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
4 593 527,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
3 810 786,01 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 490 700,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
150 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
142 041,47 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : PNRU2 - LEO LAGRANGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10022
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 10 703 658,82 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 078,51 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 49 078,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 10 654 580,31 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 564 580,31 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 5 090 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 769 178,07 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
5 769 178,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 057 719,59 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 435 617,48 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
275 841,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10024
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 032 995,12 a 0,00 -180 530,00 b -180 530,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 3 032 995,12 0,00 -180 530,00 -180 530,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 2 945 644,35 0,00 -180 530,00 -180 530,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 87 350,77 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 843 557,78 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
843 557,78 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
395 370,78 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
448 187,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 180 530,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10025
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10025
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 4 208 150,77 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 4 208 150,77 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 84 951,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 163 199,17 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 3 960 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 993 697,72 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
993 697,72 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
509 959,23 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 285 522,38 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
198 216,11 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10037
LIBELLE : ANRU+
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10037
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 23 695,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 23 695,94 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 23 695,94 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10038
LIBELLE : PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10038
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10040
LIBELLE : VOIRIES STRUCTURANTES (PNRU)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10040
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 394 019,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 394 019,72 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 394 019,72 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10041
LIBELLE : TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10041
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 953,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 953,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 1 953,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 698,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 698,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 698,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : PNRU2 - LEO LAGRANGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10024
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 79 447,88 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 79 447,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 79 447,88 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10025
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10028
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 164 243,12 a 0,00 75 220,00 b 75 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
44 235,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 235,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
213 720,79 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
73 987,23 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 139 733,56 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 262 484,25 0,00 75 220,00 75 220,00
2111 Terrains nus 1 611,64 0,00 75 220,00 75 220,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 699 632,34 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 40 261,44 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 63 854,98 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 720,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 355 520,63 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 27 762,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 510,31 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 258,22 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 352,69 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 643 803,08 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
130 752,72 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 402 669,32 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 7 732,15 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 102 648,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 155 136,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
155 136,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
68 340,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
14 977,50 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
15 000,00 0,00 0,00 0,00
1337 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
2 788,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 220,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10033
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 052 633,07 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 865,23 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 107 856,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 763,20 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 246,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 870 767,84 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
275 992,01 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 531 402,34 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 63 373,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 49 514,82 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 514,82 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
29 173,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
20 341,82 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10035
LIBELLE : EQUIPEMENTS AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 209 446,38 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
107 353,27 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 107 353,27 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 243 930,64 0,00 100 000,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 43 463,59 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 163,20 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 7 301,94 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 848,52 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 7 196,05 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 957,34 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 858 162,47 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 672 826,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 185 335,59 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 477 580,24 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
472 385,58 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
34 693,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
411 338,66 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
26 353,42 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
5 194,66 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 194,66 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 45
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10037
LIBELLE : ANRU+
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 649 289,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
649 289,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
649 289,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10040
LIBELLE : VOIRIES STRUCTURANTES (PNRU)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10041
LIBELLE : TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 81 646,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
81 646,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 81 646,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10042
LIBELLE : AMELIORATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN AMELIORATION DES BATIMETNS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN AMELIORATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN AMELIORATION DES BATIMETNS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 221 928,57 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 067,76 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 067,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 196 860,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 196 860,81 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 571,95 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 571,95 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
12 571,95 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10043
LIBELLE : ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 263 601,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 397,46 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 371,90 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 194,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 750,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 081,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 202 204,49 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
202 204,49 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 78 670,80 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 670,80 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
78 670,80 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 524 472,00 0,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 787 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 622 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 79 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 344 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 568 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1337 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 787 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 165 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 203 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 770 583,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 52
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 819 681,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 932,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 63 886,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 73 943,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 38 979,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 407,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 732,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 44 235,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 508,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 123,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 5 091,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 2 852,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 36 884,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 117 723,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 930,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 541,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 35 989,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 151 755,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 71 139,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 89 032,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 7 730 983,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
Total des recettes d’ordre 11 321 247,00 2 876 000,00 2 876 000,00 2 876 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 35 179 934,00 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
011 Charges à caractère général (4) 10 996 570,00 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
15 194 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 327 745,00 0,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 518 348,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
66 Charges financières 1 051 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 071 322,00 0,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00
Total des dépenses réelles 31 589 670,00 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 770 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
819 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 590 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 84 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 54
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 179 934,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 703 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 11 373 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 14 845 530,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 94 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 35 123 492,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 52 620,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 35 176 112,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 822,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 822,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 84 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 35 179 934,00 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
011 Charges à caractère général (5) 10 996 570,00 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6042 Achats de prestations de services 432 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 182 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 978 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 12 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 84 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 129 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 31 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 176 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 60 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 63 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 36 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 29 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 72 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 336 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 986 138,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6132 Locations immobilières 385 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 534 826,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 35 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
345 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 228 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 72 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 194 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 178 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 82 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 10 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
59 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 360 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 115 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 57
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions 28 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 39 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 156 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 53 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 41 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 134 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 46 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 59 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 79 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
15 194 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 80 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 163 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 879 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 235 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 340 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 986 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 722 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 409 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 74 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 872 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 755 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 157 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
356 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 83 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
12 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 58
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
4 327 745,00 0,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 496 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 174 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 97 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 21 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65824 Prise en charge du déficit du
CCAS/CIAS
1 791 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 518 348,00 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
66 Charges financières 1 051 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 914 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 64 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 20 000,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 59
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 071 322,00 0,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00
Total des dépenses réelles 31 589 670,00 0,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 770 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
819 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 819 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 590 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 149 239,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -116 639,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 32 600,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 179 934,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
013 Atténuations de charges (4) 180 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 180 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 137 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 375 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 32 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 703 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 364 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 304 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 33 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 373 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 10 814 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 114 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 14 845 530,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 735 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 4 712 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 471 180,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 300 000,00 0,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 61
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 7 551 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 94 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 94 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 35 123 492,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 52 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 35 176 112,00 0,00 84 000,00 84 000,00 84 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 3 822,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 822,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 822,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 62
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 267 326,00 546 055,00 0,00 94 000,00 3 872 369,00 643 334,00 37 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 370 084,00 0,00 94 000,00 257 530,00 153 000,00 37 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 175 971,00 0,00 0,00 3 614 839,00 490 334,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 415 484,00 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 286 373,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 286 373,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 754 646,00 0,00 133 000,00 2 441 437,00 13 789 667,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 267 326,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 108 000,00 30 744,00 158 744,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 457 720,00 0,00 25 000,00 0,00 1 394 834,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 276 926,00 0,00 0,00 2 410 693,00 7 968 763,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 759 385,00 0,00 0,00 1 025 191,00 10 203 225,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415 484,00
13 Subventions d'investissement 759 385,00 0,00 0,00 1 025 191,00 3 787 741,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 267 326,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 001 367,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 265 959,00
RECETTES 6 415 484,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 415 484,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 516 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 370 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 145 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 055,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 084,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 971,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 872 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 257 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 304 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 310 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872
369,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 530,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 060,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310
779,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716
792,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716
792,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 78 000,00 19 732,00 26 874,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 19 732,00 26 874,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 144 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 144 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 112 728,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 643 334,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 92 728,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 490 334,00
RECETTES 42 000,00 0,00 100 123,00 0,00 0,00 0,00 286 373,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 42 000,00 0,00 100 123,00 0,00 0,00 0,00 286 373,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 146,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 220,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 926,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754 646,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 220,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 926,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 835 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 835 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 383,00 0,00 30 744,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 744,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 383,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 191,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 191,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441
437,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 744,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575
383,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 310,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025
191,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025
191,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 073 528,00 11 508 666,00 0,00 1 376 645,00 2 377 685,00 7 112 080,00 4 545 061,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 206,00 6 871 360,00 0,00 158 804,00 215 977,00 1 176 570,00 86 480,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 247 339,00 0,00 721 541,00 2 150 708,00 4 332 239,00 2 667 274,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 389 967,00 0,00 496 300,00 11 000,00 1 603 271,00 1 791 307,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 051 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 073 641,00 560 765,00 0,00 43 485,00 327 700,00 464 780,00 1 242 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 000,00 0,00 32 685,00 327 700,00 237 400,00 274 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 703 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 256 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 060 150,00 304 200,00 0,00 10 800,00 0,00 208 380,00 968 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 565,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 124 536,00 276 014,00 224 466,00 54 989,00 31 673 670,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 254 977,00 228 342,00 48 865,00 54 989,00 11 106 570,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 869 559,00 47 672,00 157 701,00 0,00 15 194 033,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 900,00 0,00 4 312 745,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 322,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 941,00 383 000,00 28 000,00 21 800,00 35 260 112,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 28 000,00 20 000,00 925 785,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 703 917,00
731 Fiscalité locale 0,00 114 941,00 0,00 0,00 1 800,00 11 373 695,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 14 881 530,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 94 565,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 620,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 073 528,00
627 Services bancaires et assimilés 10 206,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 18 000,00
658 Charges diverses de gestion courante -15 000,00
661 Charges d'intérêts 986 722,00
668 Autres charges financières 64 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 000,00
RECETTES 32 073 641,00
731 Fiscalité locale 11 256 954,00
732 Fiscalité reversée 7 703 917,00
741 D.G.F. 5 448 499,00
744 FCTVA 60 000,00
748 Autres attributions et participations 7 551 651,00
768 Autres produits financiers 52 620,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 871 866,00 0,00 509 380,00 333 535,00 155 521,00 0,00 300 121,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 680 538,00 0,00 42 923,00 35 328,00 989,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 497 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 502 254,00 0,00 19 780,00 87 501,00 21 995,00 0,00 8 308,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 924 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 178 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 52 912,00 0,00 39 857,00 64 384,00 0,00 0,00 237,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 98 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 71 015,00 0,00 149 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 134 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 538,00 0,00
628 Divers 5 340,00 0,00 0,00 84 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 59 753,00 0,00 5 745,00 849,00 2 722,00 0,00 4 475,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 81 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 217 233,00 0,00 177 134,00 38 802,00 84 054,00 0,00 180 138,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 167 478,00 0,00 70 778,00 12 464,00 45 723,00 0,00 65 425,00 0,00
647 Autres charges sociales 9 193,00 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 105 750,00 0,00 3 280,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 552 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 2 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
747 Participations 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 319 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 66 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 213 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 971,00 11 508 666,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 989,00 989,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00 2 761 263,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 914,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,00 654 673,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 165,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 715,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 020,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 390,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 898,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,00 6 803,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 890,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 745,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 406,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 180,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 523,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764 248,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 680,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 231,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 937,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 030,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 765,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 565,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 867 587,00 496 300,00 0,00 12 758,00 1 376 645,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 264,00 0,00 0,00 5 736,00 27 000,00
613 Locations 0,00 87 032,00 0,00 0,00 0,00 87 032,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 209,00 0,00 0,00 0,00 26 209,00
618 Divers 0,00 1 038,00 0,00 0,00 593,00 1 631,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 9 890,00 0,00 0,00 6 429,00 16 319,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 068,00 0,00 0,00 0,00 12 068,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 613,00 0,00 0,00 0,00 613,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 529 959,00 0,00 0,00 0,00 529 959,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 179 065,00 0,00 0,00 0,00 179 065,00
647 Autres charges sociales 0,00 449,00 0,00 0,00 0,00 449,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 496 300,00 0,00 0,00 496 300,00
RECETTES 0,00 32 685,00 0,00 10 800,00 0,00 43 485,00
708 Autres produits 0,00 32 685,00 0,00 0,00 0,00 32 685,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00 10 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 993,00 43 582,00 39 422,00 1 806 109,00 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 41 482,00 37 322,00 9 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 19 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 35 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 258 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 480 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 993,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 287 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 287 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 378 275,00 2 300,00 637,00 101 867,00 0,00 0,00 2 377
685,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 900,00 0,00 0,00 98 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 870,00 0,00 637,00 0,00 0,00 0,00 91 516,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 319,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00 0,00 0,00 2 967,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 584,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 260 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518
726,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 106 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 747,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 124 220,00 543 286,00 0,00 460 098,00 0,00 0,00 891 535,00 4 747,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
91 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
22 945,00 14 341,00 0,00 35 110,00 0,00 0,00 4 945,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 264,00 0,00 0,00 306 590,00 4 747,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 934,00 0,00 0,00 16 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 857,00 4 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
8 172,00 0,00 0,00 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 315 297,00 0,00 0,00 284 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
115 730,00 0,00 0,00 110 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 917,00 0,00 0,00 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
506 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 106
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 456 699,00 348 778,00 424 362,00 0,00 0,00 137 575,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 451,00 21 758,00 6 429,00 0,00 0,00 49 341,00
613 Locations 7 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 692,00
615 Entretien et réparations 2 968,00 51 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 12 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 7 912,00 0,00 0,00 45 889,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 653,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 820,00 5 167,00 8 072,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 318 920,00 190 539,00 295 399,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 113 747,00 67 127,00 106 451,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 400,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
706 Prestations de services 137 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 455 469,00 0,00 265 311,00 0,00 0,00 0,00 7 112 080,00
604 Achats d'études, prestations de services 131 042,00 0,00 108 790,00 0,00 0,00 0,00 331 129,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 233,00 0,00 36 396,00 0,00 0,00 0,00 219 949,00
613 Locations 5 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 419,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 995,00 0,00 0,00 0,00 382 894,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 857,00
618 Divers 9 890,00 0,00 3 956,00 0,00 0,00 0,00 134 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 934,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 934,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 455,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 200,00 0,00 2 114,00 0,00 0,00 0,00 82 537,00
641 Rémunérations du personnel 1 665 497,00 0,00 72 805,00 0,00 0,00 0,00 3 142 522,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 549 735,00 0,00 27 154,00 0,00 0,00 0,00 1 090 709,00
647 Autres charges sociales 15 070,00 0,00 101,00 0,00 0,00 0,00 16 471,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 071,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 112 000,00 18 200,00 171 180,00 0,00 0,00 0,00 464 780,00
706 Prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 400,00
747 Participations 12 000,00 18 200,00 171 180,00 0,00 0,00 0,00 201 380,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 791 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753 754,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 149,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 787,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 373,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906 017,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 263,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 791 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 545 061,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 149,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 787,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 373,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906 017,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 263,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 307,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 239 123,00 2 124 702,00 616 847,00 0,00 0,00 0,00 143 864,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 598 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 616 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 560,00
628 Divers 0,00 0,00 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 562,00 9 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 171 443,00 386 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 074,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 63 118,00 131 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 164,00
RECETTES 0,00 114 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 114 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 124 536,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 224,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 847,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 560,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 651,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 527,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 381,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 941,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 941,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 275 371,00 0,00 0,00 0,00 643,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 113 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 110 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 34 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 014,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 766,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 966,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 338,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 208,00
RECETTES 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 383 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 212 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,00
613 Locations 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 24 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 119 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 36 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,00 0,00 0,00 224 466,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,00 0,00 0,00 14 151,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 725,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 074,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 151,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 40 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 38 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 022,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 967,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 4 271 148,00 0,00 0,00 4 271 148,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 6 005 748,00 0,00 0,00 6 005 748,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
1 734 600,00 0,00 0,00 1 734 600,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 4 271 148,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 267 326,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 001 367,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 265 959,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
3 822,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 822,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 6 005 748,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 415 484,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 165 484,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 590 264,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
4 932,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 63 886,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 73 943,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 38 979,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 407,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
18 732,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 44 235,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 508,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 123,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 091,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 2 852,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 36 884,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 117 723,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 930,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
541,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 35 989,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 151 755,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
71 139,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 89 032,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 127
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 770 583,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 128
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/12/2024
Présenté par le Maire, Marc-Antoine JAMET (1),
A Hôtel de Ville, le 14/12/2024
Délibéré par l’assemblée de la Commune de Val-de-Reuil (2), réunie en session ordinaire
A Val-de-Reuil, le 14/12/2024
Les membres de l’assemblée délibérante de la Commune de Val-de-Reuil (2),(3).
.
AIT BABA Lahsaine
ALTUNTAS Inci
AVOLLE Christian
BALUT Benoît
BATAILLE Catherine
BENAMARA Fadilla
COPLO Christophe
COQUELET Jean-Jacques
DEBOISSY Béatrice
DELIENCOURT Géraldine
DESLANDES Maryline
DORDAIN Rachida
DUVALLET Catherine
GASSA Daniel
GHOUL Nabil
GODEFROY Baptiste
GRESSENT Patrick
GUILLON Mark
GUTH Tanja
JAMET Marc-Antoine VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 129
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LECERF Jacques
LEFEBVRE Aurélie
LEGO Dominique
LOUBASSOU Grace
MANTSOUAKA MASSALA Vanessa
MARC Benjamin
NDIAYE Ousmane
POUHE Jeanne
ROUSSELIN Stéphanie
SABIRI Ayoub
TERNISIEN Sandra
THIERY William
VINCENT Anne-Cécile
Certifié exécutoire par le Maire, Marc-Antoine JAMET (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/12/2024, et de la publication le
17/12/2024
A Val-de-Reuil, le 17/12/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 027-212707012-20241214-D-24-12-02-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°02
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) – MISE À JOUR
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En application de l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget ou de décision modificative.
Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).
La présente délibération a pour objet de ré Avcciussée dre l r é e cec p t ia o n le e n n pd r ér fe ice t ur r e des crédits de paiement des opérations suivantes : Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024
N° 24/12/02 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/02
Concernant l’AP 10005 PPP Eclairage public, il s’agit d’ajuster les crédits de paiements de 2024 pour 5 310€ en raison de l’application de formule de révision des prix, et de tenir compte du décalage du paiement du dernier trimestre du PPP sur l’exercice 2026.
Concernant l’AP 10024 Délaissés de l’ANRU – espaces publics de la dalle, il s’agit de faire glisser les crédits de paiements sur 2025 pour 180 530€.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal,
• Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales
(CGCT)
• Vu la délibération du 30 mars 2017 approuvant la mise en place de
la gestion en AP/CP ;
• Vu la délibération du 2/7/2020 approuvant le règlement budgétaire
et financier de la Ville ;
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• APPROUVE le réajustement des autorisations programmes et
crédits de paiement présentés dans le tableau joint en annexe
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-02-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Pour mémoire CP AP votée y compris ouverts au titre ajustements (y compris 2024) (avant 2024) l'exercice 2024 2025 2026
DEPENSES 87 691 513,44 - 87 691 513,44 56 846 990,08 7 298 173,57 7 377 870,53 6 527 900,08 9 705 579,18
2011 10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 12 112 852,05 12 112 852,05 10 232 790,20 835 310,00 859 000,00 185 751,85 -
2012 10006 BEA CONSTRUCTION 10 152 102,11 10 152 102,11 10 152 102,11
2017 10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS 1 651 871,57 1 651 871,57 1 569 770,00 82 101,57
2017 10016 TRAVAUX CHAUFFAGE BAT COMM 696 000,00 696 000,00 402 294,69 81 600,00 83 000,00 83 880,00 45 225,31
2017 10017 TRAVAUX GS DOMINOS 449 091,25 449 091,25 449 091,25
2018 10021 PNRU2-CERFS VOLANTS (VICTOR HUGO) 16 400 000,00 16 400 000,00 12 770 260,97 2 831 079,00 798 660,03
2018 10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 10 986 397,00 10 986 397,00 10 737 837,90 148 500,00 100 059,10
2019 10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 4 021 527,00 4 021 527,00 3 112 443,00 728 554,00 180 530,00
2019 10025 PNRU2 - PROM TILLEULS ET ABORDS 7 125 255,00 7 125 255,00 4 208 150,77 441 816,00 1 076 129,00 1 399 159,23
2021 10034 AMENAGEMENT DU PARC ECOLOGIQUE 2 422 175,00 2 422 175,00 197 641,47 2 224 533,53
2021 10036 PISTE D'ATHLETISME 2 586 736,46 2 586 736,46 2 586 736,46 -
2022 10037 ANRU+ 5 156 160,00 5 156 160,00 23 695,94 43 200,00 5 089 264,06
2022 10038 PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE 1 467 180,00 1 467 180,00 - 5 100,00 14 900,00 827 337,00 619 843,00
2022 10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 1 491 986,00 1 491 986,00 8 202,00 21 012,00 731 000,00 731 772,00 -
2023 10040 VOIRIES STRUCTURANTES 9 967 180,00 9 967 180,00 394 019,72 1 346 447,00 3 200 000,00 3 300 000,00 1 726 713,28
2023 10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 1 005 000,00 1 005 000,00 1 953,60 733 454,00 334 592,40
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Reste à financer
au-delà de 2026
Millésime Opération Libellé du Programme
Montant des Autorisations deProgramme (AP) Montant des Crédits de Paiements (CP)
ajustement
DM3
Total cumulé Rélisations antérieures Date de télétransmission : 17/12/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°03
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2025
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
L’article L.3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les Communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi Notre) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Elle a modifié l’article L.2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport. Il précise notamment les Accusé de réception en préfecture orientations budgétaires, les engageme0n2t7s-2127p07l0u1r2-i2a 0 2 n 4 n 1 2u 1 4e - Dl-s24-12e -0 n 3 v - DiEsagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolutD ia o te n dep ré r cé ep v tio in sp iro éfn ecn tur e e l :l 1e 7/1e 2/t 202 l4 ’exécution des dépenses de personnel.
N° 24/12/03 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/03
Le débat d’Orientations Budgétaires est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Il participe à l’information des élus, favorise la démocratie participative, donne une vision pluri- annuelle des priorités et des évolutions de la situation financière de la collectivité. C’est un document qui définit la politique communale, ses enjeux, ses partis-pris, préalablement au vote du Budget Primitif, document plus technique.
Il vous est demandé de prendre acte de la présentation du présent Rapport
d’Orientations Budgétaires pour 2025, annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3312-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 107 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
• PREND ACTE de la présentation du rapport d’Orientations
Budgétaires pour 2025 ;
• PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les Orientations
Budgétaires pour 2025.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-03-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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Sommaire
PREAMBULE
_____
1 – CONTEXTE DE L’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
1.1 – L’environnement macroéconomique
1.2 – Le projet de Loi de Finances 2025
1.3 - Le contexte financier local
2 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
2.1 – La section de fonctionnement
2.2 – La section d’investissement
3 – L’ANALYSE DE LA DETTE
3.1 – L’encours de dette
3.2 – Ratio de désendettement
_____
4 – ANNEXE
4.1 – Les ratios : comparatif ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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PREAMBULE
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, une délibération spécifique prend acte de ce débat.
Ainsi, ce rapport d’orientation budgétaire procède tout d’abord à un rappel du contexte économique au moment de l’élaboration de ce document, puis sera complété par les prévisions et les orientations financières proposées pour 2025, avant de dresser un état de la dette de la Commune.
Ces informations permettent ainsi d’ouvrir le débat sur le projet de budget 2025. ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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1- ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 : UN CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL INCERTAIN
La préparation budgétaire 2025 intervient avant la clôture de l’exercice 2024 et avant le vote de la loi de finances 2025.
Dans un contexte d’incertitude inédit, ce rapport se fonde donc sur des éléments prévisionnels tels que proposés aux parlementaires en octobre dernier et dans un contexte économique et politique national incertain.
1-1 L’environnement macroéconomique
Fin 2024, les perspectives économiques demeurent incertaines en raison de la persistance d’un contexte international instable, de l’instabilité gouvernementale et de la difficulté à définir une majorité parlementaire.
La croissance resterait limitée à +1,1% en 2024 selon les prévisions déjà optimistes de l’INSEE, et se maintiendrait au même niveau en 2025.
L’inflation, en raison de la baisse des coûts de l’énergie, se normaliserait en 2025, après son ralentissement en 2024 (+1,3% selon les dernières prévisions de l’INSEE) et des niveaux très élevés ces dernières années (+ 4,9% en 2023 et + 5,2% en 2022).
En réaction à ce ralentissement de l’inflation et après deux années de politiques monétaires restrictives, la Banque Centrale Européenne a engagé un assouplissement de sa politique monétaire. La baisse de ses taux directeurs depuis l’été 2024 devrait se poursuivre en 2025, et ainsi permettre une baisse des taux d’intérêt.
1-2 Le projet de Loi de Finances 2025
Initialement prévu à 4,4% en Loi de Finances 2024, le déficit budgétaire s’établirait au moins à 6,1% en 2024. Le projet de loi de Finances 2025 déposé en octobre par le gouvernement de Michel Barnier fixait un objectif de déficit à 5,2%, avec la réalisation d’un effort de 60 milliards dont 40 de baisses de dépenses.
Si ces objectifs se confirmaient, 5 milliards d’économie seraient demandés aux collectivités pour contribuer à l’effort de redressement des comptes publics.
Plusieurs dispositions financières et fiscales pourraient impacter les budgets des collectivités et en particulier celui de la Commune de Val-de-Reuil.
• La DGF 2025 :
Aucune hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement ne serait prévue.
Les modalités de répartition de l’enveloppe seraient revues. La dotation de solidarité urbaine (dont bénéficie la Commune) serait abondée de 140 millions d’euros, mais l’écrêtement de la part forfaitaire, supprimé en 2024, serait réactivé.
• Le FPIC :
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est prévu stable à 1 milliard d’euros. Le mécanisme de garantie en cas de sortie ne semble pas être remis en cause.
• La fiscalité locale :
Depuis 2018, les bases fiscales sont revalorisées forfaitairement en fonction de l’inflation constatées en novembre de l’année précédente. Pour 2025, le taux provisoire de l’IPCH de novembre 2024 s’établit à 1,7% en forte baisse par rapport aux années précédentes (3,9% en 2024, 7,1% en 2023).
• Le soutien à l’investissement des collectivités :
Le PLF 2025 d’octobre prévoyait une diminution du soutien à l’investissement par plusieurs mesures :
- Diminution du fonds verts (1 milliard d’euros contre 2,5 milliards dans le PLF 2024) - Reconduction des principales dotations d’investissement (dont la DSIL et la DPV) ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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- Diminution du FCTVA : le taux de FCTVA est diminué de 10%, il s’établirait à 14,85% contre 16,404%, pour les attributions versées dès le 1er janvier 2025 (donc sur les dépenses 2024). Le FCTVA serait également recentré uniquement sur les dépenses d’investissement et non plus sur les dépenses de fonctionnement.
• PLFSS et cotisations CNRACL :
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 récemment censuré prévoyait l’augmentation de 4 points des cotisations employeurs CNRACL, portant le taux de 31,65% à 35,65% pour 2025. Cette hausse se poursuivrait en 2026 et 2027 dans les mêmes proportions.
1-3 Le contexte financier local
Malgré ce contexte d’incertitudes, la majorité municipale entend poursuivre sa feuille de route. Ainsi, les orientations budgétaires du prochain exercice ont continué à être construites au tour des 10 axes prioritaires poursuivis depuis le début du mandat, à savoir :
1) Mobiliser les crédits nécessaires (6,8 millions d’euros) à la réalisation d’un PNRU 2 d’un montant total de 136 003 853 HT € consacrés pour 60% à l’habitat et pour 40 % aux équipements publics ; 2) Investir dans la protection de l’environnement et la transition énergétique ; 3) Maintenir une politique ambitieuse de construction de nouveaux logements ; 4) Ne pas augmenter les impôts pour la 24ème année consécutive et contenir les tarifs publics en fonction de l’inflation ;
5) Réduire la dette ;
6) Poursuivre une démarche proactive de recherche de subventions et de partenariats ; 7) Donner la priorité à l’éducation et à l’école ;
8) Entretenir et maintenir le patrimoine urbain ;
9) Développer une politique forte de solidarité et d’emplois à destination des rolivalois. 10) Développer l’accès au sport et la culture pour tous ;
Les prospectives proposées garantissent le maintien de grands équilibres financiers et budgétaires. Il est à noter que l’année 2024 reste en prospective, l’exercice budgétaire n’étant pas encore clôturé. ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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2- LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Les hypothèses budgétaires pour l’élaboration du budget primitif 2025 ont été déterminées au vu des éléments connus au moment de la rédaction de ce rapport. L’évolution du contexte économique ou législatif pourrait entrainer des ajustements au stade du budget primitif ou du budget supplémentaire.
Sur le plan du fonctionnement, l’objectif est de maîtriser les dépenses afin de préserver les marges de manœuvre nécessaires à l’exécution du programme d’investissements tout en faisant face aux efforts qui seront probablement demandés aux collectivités territoriales par une Loi de Finance.
2-1 La section de fonctionnement
• Des recettes réelles de fonctionnement impactées à la baisse par la diminution des soutiens financiers extérieurs
Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2020 31 657 060 -2 % 2 330 2021 32 797 624 3,6 % 2 414 2022 34 527 091 5,27 % 2 576 2023 36 846 952 6,72 % 2 713 2024 39 518 452 7,25 % 2 909 2025 37 718 226 -4,56 % 2 777 2026 37 146 321 -1,52 % 2 735
Après un niveau exceptionnel de recettes de fonctionnement atteint en 2024, lié notamment aux produits des cessions d’actif, aux montants des participations des partenaires publics et des bailleurs aux projets de la Ville (CAF, flamme olympique, dispositif colo apprenante, politique de la ville), et à des régularisations comptables, l’année 2025 retrouvera un rythme de progression conforme à celui des années précédentes (+ 872k€ en 2025 par rapport à 2023).
Si lors des années précédentes, ces recettes augmentaient significativement entre le vote du budget primitif et la clôture de l’exercice, il est peu probable, compte tenu des nécessaires économies devant être réalisées par l’État, que le même phénomène se reproduise en 2025.
▪ Les impôts et taxes : des bases moins dynamiques avec le recul de l’inflation
Les impôts et taxes représentent 53% des recettes de fonctionnement, soit 19,6M€. ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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Les hypothèses retenues pour l’élaboration du budget 2025 :
- Des taux de fiscalité inchangés ;
- Revalorisation des bases de 2,1% (+1,7% de revalorisation forfaitaire et +0,4% d’augmentation des bases nominales)
- Maintien du montant des attributions de compensation (AC) et ajustement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) : -8,5k€
- FPIC prévu au niveau de la garantie de sortie soit 100k€
- Droits de mutation au niveau des recettes perçues en 2024 (160k€)
▪ Les dotations et participations : l’hypothèse d’une probable stabilité pour une commune comme Val- de-Reuil
Les dotations et participations représentent 43% des recettes de fonctionnement, soit 15,9M€.
Selon nos prévisions, la situation par rapport à 2024 seraient les suivantes :
- Une évaluation prudente de la DGF en raison de la reprise de l’écrêtement de la part forfaitaires et de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine dont l’effet ne sera connu qu’en mars 2025 - Une évaluation prudente des recettes de la caisse d’allocations familiales au niveau des recettes perçues en 2023 (soit -300k€ par rapport aux prévisions 2024)
- Une revalorisation des compensations fiscales dans les mêmes proportions que les recettes fiscales (+2,1%) - Une limitation des remboursements des emplois aidés par l’Etat au niveau des contrats en cours - Une suppression des recettes de FCTVA (-60 k€)
▪ Les autres produits de fonctionnement
Les autres produits de fonctionnement représentent près de 4% des recettes de fonctionnement, soit 1,4M€.
Les hypothèses retenues pour l’élaboration du budget 2025 :
- Des produits des services et du domaine au niveau 2024 mais qui pourraient tenir compte d’une compensation de l’inflation ;
- Un ajustement des remboursements assurantiels des charges du personnel malade ou absent au niveau de la moyenne des dernières années
- Une reconduction des produits financiers ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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• Les dépenses réelles de fonctionnement : un effort de rigueur supplémentaire
Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2020 26 809 324 1,68 % 1 974 2021 27 593 796 2,93 % 2 031 2022 29 294 179 6,16 % 2 186 2023 30 694 001 4,78 % 2 260 2024 33 582 104 9,41 % 2 472 2025 32 377 562 -3,59 % 2 384 2026 32 833 821 1,41 % 2 417
▪ Les charges à caractère général : l’impact de la très probable raréfaction des apports de l’État et des autres collectivités
Les charges à caractère général représentent 34% des dépenses de fonctionnement et sont projetées comme stables par rapport au BP 2024 mais en baisse de près de 9% par rapport à l’exécution prévisionnelle 2024.
Cette diminution tient compte de la baisse du coût de l’énergie et du ralentissement de l’inflation, mais demande un effort important d’économie sur l’ensemble des actions de la Ville et le gel de certaines politiques.
Cette diminution imposée par nos partenaires justifierait notamment une réflexion sur les politiques auxquelles ils concouraient d’ordinaire comme les crédits des TAP pour l’année scolaire 2025-2026, les recettes relatives à la Cité de l’emploi, le financement des séjours d’été conditionné par le maintien de la subvention « colo apprenantes », une hausse limitée à 1,1% des moyens dévolus à la maintenance et à l’entretien du patrimoine communal. Les demandes de transport pour les activités scolaires seraient rationalisées.
▪ Les charges de personnel : contenir l’évolution naturelle
Les charges de personnel représentent près de 49% des dépenses de fonctionnement, soit 15,7M€. Elles progresseraient de 3,6% par rapport au BP 2024, et seraient en diminution de 1% par rapport à l’exécution prévisionnelle 2024.
Une partie de ces variations s’explique par un changement de règle comptable relative l’assurance du personnel dans les charges à caractère général (429k€).
Des efforts sont également prévus pour réduire l’impact de la hausse des cotisations patronales de la CNRACL, estimée à 196k€ :
- Report de certains recrutements ou non remplacement de départ (100k€) - Diminution des heures supplémentaires (30k€)
- Réorganisation de l’accueil des centres de loisirs (70k€)
Au 1er décembre 2024, la Ville comptabilisait 361.6 agents en ETP, soit 8.58 ETP de plus qu’au 30 novembre 2023. ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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L’objectif d’optimisation de fonctionnement des services s’est poursuivi. Plusieurs modifications de l’organigramme sont de nouveau intervenues au cours de l’année 2024.
Il est à souligner :
- La création de nouveaux emplois au tableau des effectifs qui provient :
o D’une volonté de résorption de certaines situations de précarité (mise en stage, CDD de 3 ans) ; o De la reprise en régie de l’entretien ménager des bâtiments administratifs (précédemment réalisé par un prestataire) et de besoins nouveaux liés aux projets de la Collectivité (ouverture de l’école Victor Hugo) ;
o De postes supplémentaires générateurs d’optimisation financière à terme et qui bénéficient d’un financement externe (énergéticien financé par l’ANRU, coordinateur Convention Territoriale Globale financé par la CAF de l’Eure)
o De la poursuite de la structuration des services (responsable restauration scolaire, journaliste, agents de police municipale),
o Le développement du recours à l’apprentissage malgré des subventions réduites : 7 apprentis dans les effectifs en 2024 (contre 6 en 2023, 5 en 2022 et 1 en 2021).
Chaque départ à la retraite ou absence aboutit à une évaluation, par la Direction des Ressources Humaines et la Direction Générale des Services, de l’intérêt pour la Commune et au regard du service rendu à ses habitants de remplacer ou non l’agent partant ou absent.
Les équivalents temps plein ont évolué de la manière suivante sur la période 2014 – 2024 :
Année A B C Total
2014 21.9 31.5 288.8 342.2
2015 22.6 31 277.1 330.7
2016 20.6 31.2 284.5 336.3
2017 23.9 34.36 281.55 339.81
2018 26.9 34.2 274.3 335.4
2019 30.7 31.7 274.2 336.6
2020 31.45 31.8 281.23 344.48
2021 30.65 39.29 287.41 357.34
2022 ** 32.95 57.6** 262.47** 353.01
2023* 33.93 56.2 262.88 353.02
2024* 38.23 57.1 269.27 364.6
*Au 30/11
**Au 1er janvier 2022, un reclassement des auxiliaires de puériculture est intervenu modifiant leur cadre d’emplois de catégorie C à B.
S’agissant des agents de catégorie A, 24,6 ETP sont occupés par des femmes contre 13,63 par des hommes.
La Loi de Transformation de la Fonction Publique a amené la collectivité à revoir l’organisation de son temps de travail et à supprimer les dispositions et congés spécifiques à la Commune. Depuis le 1er janvier 2022, le cycle de travail de référence est fixé à 39 heures par semaine avec l’attribution de 23 jours de compensation (R.T.T.). Des cycles particuliers ont été définis pour tenir compte des spécificités de certains métiers (policiers municipaux, ATSEM, etc) dans le Règlement du temps de Travail.
Le télétravail est une nouvelle modalité de travail proposée aux agents et mise en place depuis le 1er septembre 2023, à raison de 1 jour maximum par semaine pour les activités qui le permettent. L’ensemble des règles relatives au télétravail est formalisé dans un accord, fruit d’un travail de concertation, pour maintenir la qualité de service public tout en adaptant notre organisation aux attentes des agents.
76.37 % des agents occupent un emploi à temps complet. ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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Année Sexe Temps Complet Temps non complet
Temps
partiel 80%
demande
agent
Total
2024
Féminin 197 50 17 264
Masculin 107 26 2 135
Total 304 76 19 399
2023
Féminin 186 49 19 254
Masculin 104 23 2 129
Total 290 72 21 383
2022
Féminin 191 48 14 253
Masculin 110 18 0 128
Total 301 66 14 381
La moyenne d’âge est de 45.04 ans (contre 44.4 en 2023). Les 55 ans et plus représentent 28.32 % des effectifs (contre 25.85 % en 2023). L’allongement de la durée de vie au travail oblige à accentuer la réflexion sur le maintien dans l'emploi et la formation tout au long de la vie.
La maîtrise de ce poste de dépense, tout en préservant l’emploi des agents et le service rendu aux administrés important de dépense, est une priorité.
37%
55%
2% 6%
Répartition des effectifs par
statut
Contractuel
Titulaire
Apprenti
Contrat aidé ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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▪ Les autres charges de fonctionnement : maintien des subventions aux associations
Les autres charges de fonctionnement représentent 14% des dépenses de fonctionnement, soit 4,6M€.
Ces autres charges regroupent :
- Les contingents et participations obligatoires, notamment la contribution au SIEM (stable) et la contribution aux services d’incendie (+5%)
- La subvention au CCAS (+6%)
- Divers dépenses (licences des progiciel)
- Les subventions aux associations culturelles et aux associations sportives.
Pour mémoire, les principales subventions et participations versées :
▪ Les charges financières
Les charges financières diminuent de plus de 8% en 2025 (962k€). Il s’agit des intérêts de la dette (ICNE compris) pour 854k€, des frais de ligne de trésorerie (70k€) et des intérêts du PPP (38k€).
• Les épargnes et l’équilibre prévisionnels
Selon les hypothèses du rapport d’orientation budgétaire, la section de fonctionnement permettrait de dégager une capacité de financement brute de 4,52 M€ en hausse par rapport à 2024.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Epargne brute 4 762 056 4 637 199 4 684 628 5 622 711 4 505 348 4 520 664 4 312 500 Taux d'épargne brute (en %) 15,08 % 14,39 % 13,79 % 15,48 % 11,83 % 12,25 % 11,61 %
Bénéficiaires Montant
CCAS 1 791 307
SIEM 502 295
Théatre de l'Arsenal 580 000
Pour faire briller les étoiles 90 000
VRAC 70 000
FCVR 60 000
La semaine des 4 jeudis 25 000
Entente Val-de-Reuil Louviers Handball 21 000
Beau geste 20 000
La factorie 20 000 ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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Cette épargne brute permettra d’assurer le remboursement des annuités d’emprunt qui s’élèveront en 2025 à 4,5 millions d’euros.
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Epargne de gestion 5 723 587 5 549 254 5 578 677 6 539 090 5 453 373 5 399 664 5 054 059 Epargne brute 4 762 056 4 637 199 4 684 628 5 622 711 4 505 348 4 520 664 4 312 500 Epargne nette 1 405 430 1 109 792 862 144 1 597 355 166 793 8 149 169 997
Les nombreuses incertitudes persistantes au moment d’établissement de ce rapport exigent prudence et rigueur. Il n’a ainsi pas été tenu compte des recettes prévisibles mais incertaines. Si elles se concrétisaient, elles viendraient consolider le niveau d’épargne nette qui est calculé à ce stade dans une hypothèse basse. ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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2-2 La section d’investissement
Le projet de budget 2025 s’inscrit dans la trajectoire fixée en début de mandat de réaliser et d’assurer le financement du PNRU 2 tout en poursuivant des investissements permettant de maintenir le niveau d’équipement de la Commune.
La programmation des investissements 2025 prévoit la mobilisation de 6,2M€ pour la poursuite du PNRU 2 mais également de 5,4M€ pour financer d’autres dépenses d’équipement.
Le désendettement de la Ville se poursuit avec la mobilisation prévisionnelle, uniquement, d’un emprunt de 1,5M€ en 2025, après une année 2024, où le recours à l’emprunt a déjà été limitée (2M€).
• Les recettes d’investissement :
La programmation des investissements sera financée par :
- Un autofinancement prévisionnel de 4,52M€ ;
- Des dotations et fonds divers pour 2,35 M€ (FCTVA et Taxe d’aménagement) ; - Des subventions d’investissement estimées à 7M€ ;
- Des cessions d’actif pour 820k€ ;
- Des emprunts nouveaux pour 1,5M€.
La capacité d’investissement de la Commune sur 2025 se situe donc à un niveau exceptionnel (13 millions d’euros contre une moyenne de 12,4 millions d’euros sur la période 2020-2024) avec un recours à l’emprunt très limité (1,5 millions d’euros contre une moyenne de 4,7 millions d’euros sur les exercices précédents).
• Les dépenses d’investissement : l’objectif de l’amélioration du cadre de vie réaffirmé
Les dépenses d’investissement sont estimées à 16,2 millions d’euros.
Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 4,51 M€ (contre 4,34 M€ en 2024), quant aux dépenses d’équipements, elles s’élèveraient à 11,6 M€ (contre 9,4 M€ prévu en 2024).
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Epargne nette 1 405 430 1 109 792 862 144 1 597 355 166 793 8 149 169 997 FCTVA 987 808 775 156 1 150 259 1 901 797 2 133 622 2 188 803 1 860 000 Autres recettes 88 529 54 289 85 413 180 655 215 785 150 000 200 000 Produit de cessions 85 680 566 629 548 285 530 239 1 431 000 820 000 0 Ressources financières
propres 2 567 447 2 505 866 2 646 101 4 210 047 3 947 200 3 166 952 2 229 997 Subventions perçues 858 602 5 954 778 6 226 067 4 848 948 4 725 620 8 325 534 3 390 000 Emprunts 6 290 000 4 172 000 7 000 000 4 017 200 2 000 000 1 500 000 2 000 000 Financement total 9 716 049 12 632 644 15 872 168 13 076 194 10 672 820 12 992 486 7 619 997 ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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▪ Le Programme Pluriannuel des Investissements (PPI) :
Détails des opérations projetées
o Aménagement du cadre de vie et des espaces publics : travaux de voiries hors PNRU (650 k€), création d’une aire de jeux dans le quartier des Noés (150k€), matériels de vidéo-vigilance (50k€), acquisition d’une balayeuse (190k€) et d’un bus (80k€) …
o Divers travaux et équipements : rénovation de la piscine municipale (412 k€), création d’un nouveau terrain de football (450 k€), matériels informatiques (265k€), équipements sportifs pour 192€ (dont 60k€ pour le praticable du Gymnix), rénovation du centre de loisirs l’Eléphant (133k€), travaux d’économie d’énergie pour 65k€, matériels de restauration (30k€) et équipements petite enfance pour (21k€)
▪ Les engagements pluriannuels au 31/12/2024 :
Il convient de relever la volonté de la majorité municipale de ne pas prendre d’engagement pluriannuel d’investissement au-delà de la fin du mandat.
Description du projet 2024 (provisoire) 2025 2026 TOTAL
Groupe scolaire Victor Hugo 2 831 079 798 660 - 3 629 739
Complexe spotif Léo Lagrange 148 500 100 059 - 248 559
Aménagement de la promenade des Tilleul, de la place aux
jeunes et de la place du Pas du Coq 441 816 1 076 129 1 399 159 2 917 104
Rénovation des espaces publics de la dalle 728 554 180 530 - 909 084
Voiries structurantes (Chaussée de Léry, du Parc, route de
Louviers, des Sablons) 1 346 447 3 200 000 3 300 000 7 846 447
Création de la percée Musarde et aménagement du jardin de
la grosses-borne 5 100 14 900 827 337 847 337
ANRU + 43 200 - - 43 200
TOTAL PNRU 5 544 696 5 370 278 5 526 496 16 441 470 PPP éclairage public 835 310 859 000 185 752 1 880 062
Renouvellement équipement piscine 81 600 83 000 83 880 248 480
Acompagnement à la transition écologique 457 991 359 379 310 000 1 127 370
Aménagement du cadre de vie et des espaces publics 1 274 112 2 173 753 720 000 4 167 865
Réhabilitation des bâtiments scolaires 414 470 687 362 350 000 1 451 832
Divers travaux et équipements 792 000 2 073 868 423 872 3 289 740
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 9 400 179 11 606 640 7 600 000 28 606 819
CP
ouverts au titre
(avant 2024) l'exercice 2024 2025 2026
2011 10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 12 112 852,05 10 232 790,20 835 310,00 859 000,00 185 751,85
2017 10016 TRAVAUX CHAUFFAGE BAT COMM 696 000,00 402 294,69 81 600,00 83 000,00 83 880,00
2018 10021 PNRU2-CERFS VOLANTS (VICTOR HUGO) 16 400 000,00 12 770 260,97 2 831 079,00 798 660,03
2018 10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 10 986 397,00 10 737 837,90 148 500,00 100 059,10
2019 10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 4 021 527,00 3 112 443,00 728 554,00 180 530,00
2019 10025 PNRU2 - PROM TILLEULS ET ABORDS 7 125 255,00 4 208 150,77 441 816,00 1 076 129,00 1 399 159,23
2022 10038 PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE 1 467 180,00 - 5 100,00 14 900,00 827 337,00
2022 10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 1 491 986,00 8 202,00 21 012,00 731 000,00 731 772,00
2023 10040 VOIRIES STRUCTURANTES 9 967 180,00 394 019,72 1 346 447,00 3 200 000,00 3 300 000,00
2023 10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 1 005 000,00 1 953,60 733 454,00 334 592,40
Montant des
Autorisations
deProgramme (AP)
Millésime Opération Libellé du Programme
Montant des Crédits de Paiements (CP)
Rélisations
antérieures
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total PPI 9 811 113 13 412 121 6 375 618 4 021 013 9 400 000 11 606 640 7 600 000 62 226 505 ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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3 – L’ANALYSE DE LA DETTE
3-1 L’encours de la dette
• La dette consolidée : l’objectif de désendettement atteint
L'encours de la dette consolidée (dette propre, dette de l’Établissement Public de la Ville Nouvelle transférée, Bail Emphytéotique du Centre Technique Municipal, Partenariat Public/Privé sur l’éclairage public) passera de 53 millions d’euros en 2014 à 39,9 millions d’euros fin 2025, soit le niveau le plus bas des 30 dernières années.
Tout en souscrivant de nouveaux emprunts notamment nécessaires à la réalisation du PNRU 2 en 2025 et 2026, la Ville pourrait réduire sa dette de plus de 10 % pendant la durée du mandat (2020-2025) et de plus de 16 % en cumulant les efforts déjà consentis lors du précédent mandat (2014-2025).
• La dette auprès des établissements bancaires :
L’encours de dette s’élèvera à 40 079 577,41 € au 31 décembre 2024.
Le portefeuille est composé de 29 lignes d’emprunts, 21 à taux fixes et 8 à taux variables (représentant 8% de la dette bancaire de la Commune). Il est à noter que l’ensemble de l’encours est classé 1-A selon la charte Gissler, soit les plus sécurisés.
Capital Restant Dû cumulé 31/12 2014 2020 2021 2022 2023 2024 2025* 2026*
Dette bancaire 35 205 683 37 729 018 38 718 782 41 894 298 42 152 034 40 079 577 37 333 021 35 090 374
Dette différée de l'Etat 4 094 945 2 851 160 2 602 403 2 353 646 2 104 889 1 856 132 1 607 375 1 358 618
PPP 8 055 244 3 967 070 3 219 070 2 448 577 1 656 276 835 310 859 000 185 752
Caisse allocations familliales - - 172 000 154 800 137 600 120 400 103 200 86 000
TOTAL DETTE 47 355 872 44 547 248 44 712 255 46 851 321 46 050 799 42 891 419 39 902 596 36 720 743
*Données provisoires ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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Au 31 décembre 2024, le profil d’extinction de l’encours de dette est le suivant :
▪ L’évolution de l’encours de dette
Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux 2020 37 729 018 8,43 % 6 290 000 2021 38 716 782 2,62 % 4 172 000 2022 41 894 298 8,21 % 7 000 000 2023 42 152 034 0,62 % 4 017 200 2024 40 079 577 -4,92 % 2 000 000 2025 35 858 021 -10,53 % 1 500 000 2026 33 715 374 -5,98 % 2 000 000
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif. ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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▪ L’évolution de l’annuité de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Annuités 4 318 157 4 439 462 4 716 533 4 659 047 4 869 361 5 063 196 5 054 695 Evolution n-1 (en %) 1,13 % 2,81 % 6,24 % -1,22 % 4,51 % 3,98 % -0,17 % Capital en euro 3 356 626 3 527 407 3 822 484 3 766 208 3 987 768 4 151 802 4 145 536 Intérêts en euro 961 531 912 055 894 049 892 839 881 593 911 394 909 159
Le graphique ci-dessous permet de lire directement l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période. L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.
3-2 Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit : ROB 2025 VILLE DE VAL-DE-REUIL
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2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Ratio 7,9 ans 8,3 ans 8,9 ans 7,5 ans 8,9 ans 7,9 ans 7,8 ans
4 – ANNEXES
4-1 Ratios : comparatif
Capacité d'autofinancement = CAF
Sources : https://www.impots.gouv.fr
Ratios au 31/12/2023 Val-de-Reuil Evreux Louviers Vernon
Nombre d'habitants 12 988 48 096 19 022 24 678
Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 460 1 632 1 339 1 146
Produit des impositions directes / population 809 736 627 613
Recettes réelles de fonctionnement / population 2 819 1 781 1 465 1 279
Dépenses d'équipement / population 1 359 214 360 519
Encours de la dette / population 3 419 1 727 1 772 1 690
Dotation globale de fonctionnement / population 409 857 184 340
Dépenses de personnel en % des charges de la CAF 47,72% 61,44% 60,38% 45,53%
En cours de la dette en % des produits CAF 124,11% 97,67% 124,04% 132,26% 027-212707012-20241214-D-24-12-04-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°04
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’À L’ADOPTION DU BP 2025
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril et le 30 avril de l’année du renouvellement du conseil municipal, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau de l’opération puisque la section d’investissement est votée par opération. A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, leA scc d u s é ép d e ern é cs e p e tis o n àen p p rr é fe e c n tud r ere en comptes sont les dépenses réelles de la section voDtaéteedse t é a l é u t r a n b s m u i s d s ig o ne : t 1 7 /N 1 2 /- 21 0 2, 4 c’est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP) et aux
N° 24/12/04 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/04
budgets supplémentaires (BS) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives (DM).
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidé par l’exécutif avant le vote du budget.
Dès lors, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à régler les dépenses d’investissement 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits en 2024 et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 qui seraient justifiées par la continuité du service public.
Le tableau ci-dessous indique le montant des crédits pouvant être ouverts par l’assemblée délibérantes pour 2025 :
Opération Libellé Opération Crédits votés (a) Restes à réaliser (b)
Crédits pouvant
être ouverts
(c) = (a) - (b) x
25%
10026 Travaux CL éléphant 23 039,55 18 039,55 1 250,00
10028 Amélioration du cadre de vie 1 389 332,34 555 556,34 208 444,00
10033 Equipements sportifs 466 527,82 27 697,02 109 707,70
10035 Equipements autres bâtiments communaux 894 559,06 115 937,00 194 655,52
10042 Amélioration des bâtiments scolaires, périscolaires et petite enfance 414 470,20 20 340,20 98 532,50
10043 Accompagnement à la transition écologique 957 991,00 185 195,80 193 198,80
TOTAL 4 145 919,97 922 765,91 805 788,52
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 710 750€, dont la réparation est détaillée en annexe de la présente délibération.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans des autorisations de programmes votées sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut engager, liquider et mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice 2025.
Opération Libellé du Programme
Montant des
Autorisations de
Programme (AP)
Montant des
Crédits de
Paiements (CP)
2025
DEPENSES 87 691 513,44 7 377 870,53
10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 12 112 852,05 859 000,00
10016 TRAVAUX CHAUFFAGE BAT COMM 696 000,00 83 000,00
10021 PNRU2-CERFS VOLANTS (VICTOR HUGO) 16 400 000,00 798 660,03
10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 10 986 397,00 100 059,10
10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 4 021 527,00 180 530,00
10025 PNRU2 - PROM TILLEULS ET ABORDS 7 125 255,00 1 076 129,00
10038 PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE 1 467 180,00 14 900,00
10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 1 491 986,00 731 000,00
10040 VOIRIES STRUCTURANTES 9 967 180,00 3 200 000,00
10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 1 005 000,00 334 592,40 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/04
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.1612-1 ;
• Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation
Territoriale de la République et notamment son article 107 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à
hauteur de 710 750€ tel que détaillé en annexe de la présente
délibération.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-04-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Opération Libellé de l'opération Article Désignations Montant
10026 Travaux CL Elephant 2031 Frais d'études 1 250,00
10028 Amélioration du cadre de vie 2315 Installations, matériel et outillage techniques 200 000,00
10033 Equipements sportifs 2313 Constructions 109 000,00
2031 Frais d'études 15 000,00
2181 Install. générales, agencements et aménagements divers 25 000,00
21838 Autre matériel informatique 100 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 23 000,00
2188 Autres immobilisations 23 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 15 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 000,00
21351 Bâtiments publics 63 000,00
2031 Frais d'études 40 000,00
2188 Autres immobilisations 12 500,00
2313 Constructions 64 000,00
710 750,00
10043
TOTAL
Equipements autres bâtiments
communaux 10035
10042
Amélioration des bâtiments
scolaires, périscolaires et petite
enfance
Accompagnement à la transition
écologique 027-212707012-20241214-D-24-12-05-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°05
MODIFICATION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR L’ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL 2024
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal :
Suite à la délibération n°07 adoptée lors de la séance du 18 novembre 2024, prévoyant une subvention de 14 500 € au bénéfice de l'ASCOVAL pour l'organisation du marché de Noël, nous souhaitons soumettre une modification de cette subvention.
Le budget prévisionnel de cette manifestation a été établi précisément à 41 000 €. La Ville prend en charge plusieurs dépenses majeures, notamment :
• La location des chalets et des tentes,
• L'installation du grand sapin,
• Les frais de sécurité et de gardiennage,
• Les coûts de communication et d’électArciccusiétéde réception en préfecture
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
À cela s'ajoute un appui logistique et humain conséquent de la part des services municipaux.
N° 24/12/05 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/05
Compte tenu de cette aide déjà substantielle, l'ASCOVAL, avec l’appui des services de la Ville, a sollicité la Communauté d’Agglomération Seine-Eure pour qu’elle mobilise sa contribution au niveau maximal. Ainsi, une demande de subvention de 22 000 € a été adressée, contre 16 000 € initialement.
La contribution directe de la Ville peut ainsi être ramenée de 14 500 à 8 500 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le montant définitif de la subvention octroyée à l’association des commerçants en conséquence.
Mme Sandra Ternisien, membre du bureau de l’association, ne prend
pas part au vote.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• FIXE le montant de la subvention au bénéfice de l’ASCOVAL à
8 500 € pour l'organisation du marché de Noël 2024.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-05-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 027-212707012-20241214-D-24-12-06-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°06
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEdT) -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE
AVEC LABELLISATION QUALITÉ « PLAN MERCREDI » DES
ACCUEILS DE LOISIRS
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
Dès 2013, parmi les premières communes, la Ville de Val-de-Reuil a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes éducatifs dans le 1er degré en respectant les préconisations du ministère de l’éducation nationale :
• Une semaine d’école de 4,5 jours (avec 24 heures d’enseignement
primaire) ;
• Une approche globale de la journée de l’enfant sur ses 3 temps :
Familiaux - Scolaires - Péri/Extrascolaires (temps de loisirs récréatifs,
sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels… passés en dehors
de la famille et de l’école) ;
• Un dialogue et une co-constructionAc e cn ust ér d e e r ét co e pu t i o s n elneprséfeactucrteeurs (parents, enseignants, intervenants associatifs D… ate d)e télp éto ran u sr missq ion u:e 17/1l 2’ /2 é 0 c 24ole soit un véritable lieu de vie et d’éducation.
N° 24/12/06 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/06
Depuis la rentrée de septembre 2024, les temps d’ateliers périscolaires (TAP), sont déployés sur une demi-journée. Ils sont organisés sous la responsabilité des équipes pédagogiques d’ALSH dans les 7 groupes scolaires et périscolaires.
Ce dispositif est formalisé depuis 2013, dans le Projet Educatif du Territoire (PEdT), contractualisé par la Ville avec l'État et la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l’Eure. Les partenaires institutionnels ont ensuite validé le renouvellement de cette convention pour la période 2022- 2024.
Ce PEdT mobilise les ressources du territoire et prend en compte toutes les actions et projets d’activités éducatives menés envers les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans sur l’ensemble des temps de la journée, de la semaine et des périodes de l’année.
Les objectifs poursuivis par ce nouveau PEdT sont :
• Proposer aux enfants et aux familles un projet éducatif global et
cohérent ;
• Faciliter la réussite scolaire et éducative de l’ensemble des élèves ;
• Favoriser l’épanouissement de chaque enfant ;
• Permettre aux enfants les plus éloignés des activités
sportives, culturelles, artistiques, … d’y accéder plus
facilement.
Compte tenu de l’arrivée à échéance de notre projet éducatif territorial le 31 août dernier et considérant l'intérêt de la labellisation incluant notamment des activités périscolaires respectant la charte qualité du « Plan mercredi » en application des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l’éducation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le nouveau
PEdT pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2024
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-06-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Renouvellement du
Projet Educatif Territorial
(PEdT)
5e convention triennale
Nouvelle période contractuelle
du 01/09/2024 au 31/08/2027
Dossier suivi par la Direction Enfance Jeunesse Emploi de la Ville de Val-de-Reuil en collaboration avec les services de l’Inspection de l'Éducation Nationale de la Circonscription et des autres services de la commune (CCAS, Service des Affaires Scolaires, Service Missions Prospectives et Transverses)
Mairie : 70, Rue Grande 27100 VAL-DE-REUIL Adresse
postale : BP 604 - 27106 VAL-DE-REUIL Cedex
Tél. standard : 02 32 09 51 51 / E-mail : mairie@valdereuil.fr / Site Internet : www.valdereuil.fr
Ville de Val-de-Reuil PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
Page 2 sur 24
SOMMAIRE
PREAMBULE…………………………………………………………………………………………………………………………page 3-6
REMERCIEMENTS
PRESENTATION GENERALE
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
PORTEUR DU PROJET, REFERENTS ET PRINCIPAUX ACTEURS
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU TERRITOIRE…………………………………………………page 7 -11
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION DU TERRITOIRE
ATOUTS DU TERRITOIRE ET LEVIERS
DES AMBITIONS RENOUVELEES
DEUXIEME PARTIE : OBJECTIFS PARTAGÉS DU PEDT…………………………………………………page 16-19
OBJECTIFS STRATEGIQUES
ARTICULATION ET MISE EN COHÉRENCE DES DISPOSITIFS ET PROJETS
SOCLE COMMUN AUTOUR DES CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES
OBJECTIFS DU PROJET COMMUN
TROISIEME PARTIE : DISPOSITIFS ET PROJETS………………………………………………………..………..page 16-24
TEMPS D’ATELIERS PERISCOLAIRES (TAP)
CLASSES SPECIFIQUES
PLAN MERCREDI
POLITIQUE JEUNESSE
CONCLUSION………………………………………………………………………………..………………………………….page 25
ANNEXES :
ANNEXE N°1 : EQUIPE ANIMATION
ANNEXE N°2 : REPARTITION EQUIPES ATSEM
ANNEXE N° 3 : AGENTS SERVICES MUNICIPAUX
ANNEXE N°4 : INTERVENANTS TAP
ANNEXE N°5 : ENSEIGNANTS EDUCATION NATIONALE PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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PREAMBULE
REMERCIEMENTS
La Ville de Val-de-Reuil tient à remercier tous les partenaires pour leur participation active aux actions éducatives, pour la qualité de leurs interventions et pour leurs soutiens précieux apporté aux projets mis en œuvre sur le territoire. Il est essentiel de poursuivre le travail coopératif et de créer de nouveaux partenariats avec tous les acteurs souhaitant s’investir dans ce projet éducatif territorial (PEdT) qui reste évolutif. PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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PRESENTATION GENERALE
Le projet éducatif territorial (PEdT) de Val-de-Reuil formalise une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.
Tous les temps de la journée ou de la semaine et toutes les périodes de l’année sont concernés par ce PEDT. Celui-ci prend en effet en compte toutes les actions et projets d’activités éducatives menés, en direction des enfants et des jeunes (0 à 25 ans), sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, afin d’assurer leur complémentarité tout au long de l’année et la cohérence entre les dispositifs mis en œuvre sur le territoire.
Ce projet relève, à l'initiative de la ville de Val-de-Reuil, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Depuis la nouvelle organisation du temps scolaire qui s’est mise en place dans les écoles primaires rolivaloises dès la rentrée 2013, cette démarche doit continuer de favoriser la mise en cohérence de l'offre d'activités de qualité dans l'intérêt de l'enfant et du jeune. Elle repose donc toujours sur une ambition éducative volontaire et partagée visant à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin notamment de :
- proposer aux enfants et aux familles un projet éducatif global et cohérent ; - faciliter la réussite scolaire et éducative de l’ensemble des élèves ;
- favoriser l’épanouissement de chaque enfant ;
- permettre aux enfants les plus éloignés des activités sportives, culturelles, artistiques,… d’y accéder plus facilement.
Le pilotage partenarial du projet doit permettre d’assurer la nécessaire articulation entre toutes les actions menées sur le territoire par les partenaires et entre tous les dispositifs de contractualisation existants. Il est assuré par la Cité Educative, pour viser une plus grande cohérence éducative.
Il convient de formaliser l’engagement de l’ensemble des acteurs qui doivent s’approprier ce projet et le faire vivre grâce à leurs compétences ou spécialités dans les différents domaines (enseignement, animation socio-éducative, sportif, artistique, culturel …).
Ce PEdT assure une stabilité des projets mis en œuvre qui seront évalués régulièrement pour les adapter autant que nécessaire. Il doit rester évolutif pour permettre aux dispositifs de s’ajuster dans le temps et de pouvoir poursuivre voire lancer des expérimentations. PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Le présent document est établi entre les organisations et représentants suivants :
- La Ville représentée par le Maire de Val-de-Reuil
- La préfecture du département représentée par le Préfet de l’Eure
- La direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) représentée par la Directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure, délégataire du recteur
- La branche Famille de la sécurité sociale représentée dans le département par le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure
Dès validation de ce projet par les partenaires institutionnels, un projet de délibération sera présenté au Conseil municipal pour autoriser le Maire de Val-de-Reuil à signer cette convention pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2024, PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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PORTEUR DU PROJET :
Collectivité territoriale / Commune de Val-de-Reuil Adresse : Mairie de Val-de-Reuil - 70, rue Grande 27100 VAL-DE-REUIL Adresse postale : BP 604 – 27100 VAL-DE-REUIL Cedex Tél. standard : 02 32 09 51 51 / E-mail : mairie@valdereuil.fr / Site web : www.valdereuil.fr
Représentant légal : M. Marc-Antoine JAMET, Maire
REFERENTS ET PRINCIPAUX ACTEURS DU PEDT
Elue référente : Mme Catherine DUVALLET, 1ère adjointe au Maire de chargée de l’Education et de la Jeunesse.
Nom du correspondant principal / agent territorial référent : Mme Pauline BONET Fonction : Responsable du Service Enfance :
Téléphone : 02.32.09.51.79 - 06.68.24.42.01 / E-mail : pbonet@valdereuil.fr
Autres correspondants pour la Ville de Val-de-Reuil
M. Julien TRISTANT, Directeur Général des Services jtristant@valdereuil.fr
Mme Sophie ECHARD-GOUBERT, DGA, Responsable Missions Prospectives et Transverses 06.62.40.91.19 / sechard-goubert@valdereuil.fr
M., , Coordinateur de la Cité Educative
06. / @valdereuil.fr
M. Allal ELOUERDIGHI-CLEMENT, Directeur Enfance Jeunesse
06 65 62 15 52 / aelouerd@valdereuil.fr
Mme Béatrice DAMPIED, Coordinatrice Enfance
06.69.59.43.08/bdampied@valdereuil.fr
M. Mohamed LAFTOUHI, Coordinateur du TAP
06.69.59.48.83/ mlaftouhi@valdereuil.fr
Mme Marjorie TABUTEAU, Responsable Service Jeunesse
06.69.59.48.83/ mlejoille@valdereuil.fr
M Gabriel ROZMAN, Directeur des affaires scolaires
02.32.09.51.41 / grozmanvaldereuil.fr
M Sow Djibirou, Coordinateur du Programme de Réussite Éducative / CCAS de Val-de-Reuil 02.32.09.51.41 / dsow@valdereuil.fr
Mme Agnès GALLE-TESSONNEAU, Directrice du service Petite enfance
02.32.09.36.75 / 06.88.09.59.68 /agalle-tessoneau@valdereuil.fr PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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INTRODUCTION
Le PEDT un projet social et éducatif
PUBLIC DIRECTEMENT CONCERNÉ PAR LE PEDT
➢ ENFANTS ET JEUNES DE 0 A 25 ANS
Quelques chiffres…
Plus de 2.000 enfants fréquentent les 7 groupes scolaires, tous composés d’une école maternelle, d’une école élémentaire.
Environ 1.000 Rolivalois fréquentent les collèges. (Alphonse Allais, Montaigne, Hyacinthe Langlois, Le
Hamelet).
700 élèves sont au lycée Marc Bloch
2.200 apprentis et stagiaires sont formés chaque année, au CAP, Bac Pro et Brevet de maîtrise au CFAIE.
180 jeunes à l’EPIDE
500 enfants en moyenne sont accueillis régulièrement dans les 9 centres de loisirs durant l’année.
De très nombreux enfants ou jeunes fréquentent les établissements ou culturels comme le Conservatoire intercommunal de musique et de danse (plus de 500 adhérents au total) ou encore la médiathèque (plus de 3.600 personnes inscrites). PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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PREMIERE PARTIE
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Présentation de la Ville :
Val-de-Reuil est la plus jeune ville de France, créée en 1975. La cité rolivaloise, quatrième ville de l’Eure d’un point de vue démographique, est devenue par son rayonnement économique, culturel et sportif, l’un des principaux moteurs du département. Elle appartient à la communauté d’agglomération Seine-Eure.
Elle compte près de 13 000 habitants issus de 70 nationalités. 7.003 habitants (données QPV 2018, les données 2024 ne sont pas encore connues), soit plus de 50% de la population, vivent au sein du QPV qui a la particularité d’être situé au centre de la ville et ainsi de constituer le centre de la ville. Le périmètre du QPV a été agrandi par décret du 28 décembre 2023.
Engagée dans son 3ème plan de rénovation urbaine, la ville au travers du NPNRU d’intérêt national poursuit son engagement visant à davantage de mixité urbaine, sociale et scolaire.
Autour du centre-ville où se concentre l’essentiel des logements collectifs, les quartiers résidentiels périphériques accueillent des rolivalois en maison individuelle. Les espaces verts et la végétation sont omniprésents.
Située à proximité de l’A13 et de la D6015, elle est dotée de la gare d’agglomération desservant la ligne Paris- Rouen-Le havre. Elle est traversée par le Bus à Haut Niveau de Service reliant via les parcs d’activité des 2 principales villes de l’agglomération. D’autres lignes de bus la desservent. Aussi la ville est facilement accessible.
Val-de-Reuil accueille sur son territoire des grands noms de l’industrie pharmaceutique : Janssen Cilag, Valdepharm, Aptar, Sanofi Pasteur. Cette présence historique a favorisé la venue d’acteurs de la logistique (Pharmalog), des télécommunications, des fournisseurs aux domaines variés et du « Bassin des carènes », appelé désormais DGA TH dédié aux recherches de pointe dans le domaine militaire. PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles est conséquente à Val-de-Reuil. La municipalité a fait le choix de conserver la gestion de l’ensemble des compétences territoriales qu’elle avait la capacité juridique d’exercer (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Culture, Sport…).
Structures petite enfance :
-Crèche collective Le Pivollet (60 berceaux),
-Crèche multi-accueil Les Noés avec son unité diététique infantile-cuisine (30 berceaux),
-Crèche familiale La Ribambelle (30 berceaux),
-Crèche interentreprise « Casibulle » gérée par l’agglomération Seine-Eure
-La Maison de l’enfance Le Wagon avec le Relais Petite enfance et le Lieu d’accueil enfants parents La
Parent’aise
Équipements sportifs :
1 halle d’athlétisme,
2 terrains de foot dont 1 synthétique,
4 espaces ludiques et sportifs,
1 complexe gymnique,
1 complexe tennis squash,
1 complexe sportif (1 dojo, 1 salle de
basket, 1 salle de combat)
2 gymnases,
1 dojo,
1 piscine.
Équipements culturels :
1 conservatoire de musique et de
danse (plus de 600 élèves),
1 médiathèque,
1 cinéma qui compte deux salles,
1 théâtre de l’Arsenal (d’une capacité
de près de 600 places assises)
1 maison de la poésie, la Factorie
1 dancing accueillant de façon
permanente la compagnie nationale
« beau geste »
Autres établissements destinés
aux jeunes :
-Le CFAie accueille chaque année
1.700 apprentis et stagiaires formés
du CAP au Bac Pro
-Le Centre EPIDE possède une
capacité d’accueil de 200 jeunes
volontaires
-Un foyer des jeunes travailleurs
(portage communal) accueille plus de
30 jeunes en situation précaire.
Établissements scolaires :
-7 Groupes scolaires (GS) :
3 GS classés en REP+ : école primaire Jean Moulin, école primaire Les
Cerfs-volants, école maternelle et élémentaire Coluche
3 GS classés en REP : école primaire Les Dominos, écoles maternelle
et élémentaire Le Pivollet, école maternelle et élémentaire Louise
Michel
1 GS hors REP : école maternelle et élémentaire Léon Blum
-850 collégiens rolivalois sont répartis dans les 3 collèges de
secteur : Alphonse Allais (avec SEGPA) situé à Val-de-Reuil, classé en
REP+, Michel de Montaigne au Vaudreuil et Hyacinthe Langlois à
Pont de l’Arche (depuis la fermeture du collège Pierre Mendès-
France en 2018)
-300 rolivalois sont admis chaque année au lycée Marc Bloch PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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SYNTHESE DU DIAGNOSTIC PARTAGE
• Un territoire accueillant une populations jeune et familiale avec une majorité de moins de 30 ans et de familles monoparentales
• Un territoire en Réseau d’Education Prioritaire (REP+)
• Une zone économique créatrice de richesses
• Un QPV situé en germe de ville (7300 habitants) dont entre 31% et 44.7% de jeunes entre 16-25 ans sans formation et sans emploi
• Des ressources précaires dues à des situations fragiles face à l’emploi
• Un parc de logements en majorité individuel en périphérie de la ville
• Un parc locatif social particulièrement important (63%)
CARACTERISTIQUES DE LA POPULATION DU TERRITOIRE
Jeunesse et diversité culturelle
Val-de-Reuil est la plus jeune commune de l’hexagone. Les 0-17 ans représentent un tiers de la population totale (33,2%) contre 24,4% dans l’Eure ; 23,2% en Haute-Normandie et 23,2% en France. L’indice de jeunesse est de 6,5 ce qui signifie que les moins de 20 ans sont 6,5 fois plus nombreux que les plus de 60 ans. Ces constats impliquent de favoriser une politique en faveur de la jeunesse. La population rolivaloise se caractérise ainsi par sa jeunesse (40% de la population a moins de 20 ans, 5% a plus de 60 ans) et par sa diversité culturelle (51 nationalités s’y retrouvent, venues principalement d’Europe, du Maghreb, de Turquie, d’Afrique Noire et d’Asie).
Une population en situation de fragilité socio-économique et éducation prioritaire
ATOUTS DU TERRITOIRE ET LEVIERS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PEDT
LA QUALITÉ DE VIE SUR UN TERRITOIRE DYNAMIQUE
• Un environnement favorable : un poumon vert avec forêt, lacs, cours
d’eau,
• Un dynamisme économique
• Une ville multimodale
• De nombreux équipements structurants (culture, sport, loisirs,…)
• Un fort développement social et urbain avec le NPNRU2 PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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Les domaines ou secteurs d’actions prioritaires
Ce diagnostic nous permet de souligner les domaines ou secteurs d’actions prioritaires suivants :
• L’éducation (qui reste un enjeu majeur pour l’insertion sociale des publics en difficulté sur le territoire)
• L’égalité des chances
• La jeunesse
• Accès à la culture
• Le renouvellement urbain, le logement
• Le développement durable
Des ambitions renouvelées :
• Articuler le projet éducatif territorial (PEdT) avec tous les dispositifs existants afin de répondre aux objectifs éducatifs
• Garantir la cohérence et la complémentarité entre les projets des organisations pour une plus grande continuité éducative et un meilleur avenir pour nos jeunes
• Rechercher la meilleure adéquation entre l’offre existante et la demande
• Accéder à une connaissance partagée des besoins des jeunes et de leurs familles
• Assurer l’accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap
• Viser un plus grand investissement des familles dans le parcours éducatif de leur enfant
• Assurer une diffusion satisfaisante de l’information pour une meilleure connaissance et lisibilité de l’offre locale éducative et de services
• Continuer d’offrir la possibilité pour les enfants d’agir sur leur environnement (développer leurs connaissances, apporter des outils…)
• Développer la participation active des enfants en les intégrant dès que possible à la construction de leurs parcours éducatifs.
• Susciter le développement de l’esprit d’entreprendre et créer un travail sur la liberté de penser (donner une chance à chacun de mettre en valeur ses potentialités)
• Veiller au respect des autres et de leurs différences (origine, culture, handicap, …)
• Rechercher le développement de la citoyenneté, de la solidarité et de la sociabilité
• Assurer une meilleure lisibilité des moyens (financiers, matériels et humains) consacrés à la politique éducative municipale
• Faire diminuer les impayés
• Dégager des marges de manœuvre dans les finances publiques pour répondre aux besoins de la population majoritairement en difficulté
• Continuer d’améliorer les infrastructures et le cadre de vie (opérations de renouvellement urbain)
• Poursuivre le développement économique PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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DEUXIEME PARTIE
OBJECTIFS PARTAGES DU PEdT
Bilan PEdT 2022-2024
Au cours de ces trois dernières années, nous avons consolidé les liens avec l’ensemble de nos partenaires et développé de nombreux projets à destination des primaires ainsi qu’auprès des jeunes du second degré. Le bilan 2022-2024, a été réalisé afin de mettre en avant les divers projets qui découlent du PEDT, de la charte Qualité « Plan mercredi », du TAP, avec un dynamique partagé autour de la Cité Educative. Mais également de travailler sur les nouvelles perspectives du prochain PEdT.
OBJECTIFS STRATEGIQUES PARTAGES
La mise en œuvre de PEdT présente également une occasion de mobiliser les associations sur de nouveaux enjeux. Elle peut amener certaines d’entre elles à définir une stratégie de consolidation et de pérennisation de services diversifiés et adaptés aux besoins du public sur le territoire. En veillant à la convergence des objectifs des différentes parties, les associations sportives par exemple pourront alors appliquer une double logique de développement fédéral et de développement territorial.
Plus globalement, la ville de Val-de-Reuil souhaite avec ses partenaires tenter de réduire au maximum les inégalités sociales. Il convient d’aider chaque jeune à se former, à développer et à réaliser ses projets personnels et professionnels et donc à trouver un premier emploi.
Pour concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les Rolivalois, les objectifs stratégiques poursuivis et partagés dans le cadre du PEdT entre les partenaires se déclinent selon 3 axes prioritaires :
Viser l’excellence
pour tous
Prévenir le
décrochage et les
situations d’échec
scolaire
Promouvoir le
développement de
l’enfant à travers
l’offre éducative PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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AXES DE DEVELOPPEMENT POURSUIVIS
Les objectifs fixés aux services Petite enfance, Scolaire, Péri/extrascolaire, s’articulent également autour des 3 axes de développement suivants :
Axe n°1 : Favoriser l'intégration des enfants, des jeunes et des parents dans leur environnement pour contribuer à la cohésion sociale sur le territoire.
Axe n°2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants pour mettre en évidence leur impact sur les trajectoires scolaires, professionnelles et personnelles.
Axe n°3 : Renforcer les compétences des professionnels pour rechercher en permanence l'amélioration de la qualité des interventions visant le développement, l'épanouissement des enfants et des jeunes ainsi que le bien-être de leurs parents.
ARTICULATION ET MISE EN COHÉRENCE DES DISPOSITIFS ET PROJETS
(*) PEdT : Projet éducatif territorial / TAP : Temps des ateliers périscolaires / APC : Activité pédagogique complémentaire / PRE : Programme de réussite éducative/ CLS : Contrat local de santé / CLAS : Contrat local d’accompagnement à la scolarité / CMJ : Conseil municipal des jeunes / SIJ : Structure Information Jeunesse
PEDT
TAP
PRE
CLAS
APC
PLAN
MERCREDI
LA CITE
EDUCATIVE
LES
PROJETS
ECOLES
CLASSES
SPECIFIQUES
CMJ
PROJETS
PASSERELLES
SIJ PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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UN SOCLE COMMUN AUTOUR DES CONNAISSANCES ET COMPETENCES
Les parcours éducatifs sont inscrits dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation,
de l’école de la République du 8 juillet 2013.Un parcours éducatif désigne un ensemble structuré,
progressif et continu d'enseignements, non limité à une discipline, et de pratiques éducatives, scolaires
et extrascolaires, autour d'un thème. L'enfant construit des compétences et acquiert des connaissances
en fonction des expériences, des rencontres et des projets auxquels il participe.
Parcours Citoyen :
Le parcours citoyen a pour objectif de faire advenir les élèves à la dimension de citoyens libres et
responsables. Adossé aux enseignements, en particulier l’enseignement moral et civique (EMC),
l’éducation aux médias et à l’information (EMI), il concourt à la transmission des valeurs et principes
de la République en abordant les grands champs de l’éducation à la citoyenneté : la laïcité, l’égalité
entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de
discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, contre les LGBTphobies,
l’éducation à l’environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement. Ce
parcours prend également appui sur la participation de l’élève à la vie sociale et démocratique de la
classe et de l’école ou de l’établissement.
Parcours d’Education Artistique et Culturelle :
De l'école au lycée, le parcours d'éducation artistique et culturelle (PEAC) a pour ambition
de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture
artistique personnelle
Parcours Educatif de santé :
De la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements
Parcours Avenir :
Parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, il est suivi par tous les élèves de la sixième à la terminale
Toutes les actions développées, découlent des quatre parcours éducatifs partagés par tous les acteurs éducatifs du territoire qui favorisent la continuité éducative. PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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LES OBJECTIFS DU PROJET COMMUN
Pour concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les Rolivalois, les objectifs stratégiques poursuivis et partagés dans le cadre du PEdT entre les partenaires se déclinent selon 3 objectifs prioritaires :
-Participer au rayonnement de
l’école et à son attractivité.
-Mutualiser les projets écoles
accueils de loisirs
-Accompagner les enfants en
situation de handicap
-Assurer un temps périscolaire
et extrascolaire de qualité
ouvert à tous notamment aux
enfants en situation de
handicap
-Renforcer les actions autour
de la parentalité
-Réduire les inégalités
-Développer une offre
d’activité de qualité
-Favoriser l’émancipation
Conforter le rôle de
l’école
Promouvoir la
continuité éducative
Ouvrir le champ des
possibles
-Prolongement des contrats
d’AESH sur les temps
périscolaires et
extrascolaires.
-Charte d’utilisation des
locaux
-Construction de projets en
communs sur toutes les
écoles
-Accompagnement des
animateurs aux sorties et
classes découvertes
-Travail en réseau avec les
partenaires
Mise en place de :
-Projets et actions avec les
parents d’élèves élus
-Veillées avec la
participation des familles
-Formations des animateurs
-Sensibilisation autour du
handicap
-Mise en place d’une
tarification à porter des
familles
- Laisser libre cours à sa
créativité
-Un panel d’activités
ludiques et culturelles
(Plan Mercredi)
-Vacances apprenantes
-Collaboration avec le
Conservatoire PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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TROISIEME PARTIE
ZOOM SUR LES DISPOSITIFS
TEMPS D’ATELIERS PERSICOLAIRES
Contexte :
En application des textes réglementaires et notamment du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Val-de-Reuil a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès 2013 alors que seules 27 des 675 communes euroises, soit un ratio inférieur à la moyenne nationale, choisissaient de relever le défi.
La ville s’est engagée en respectant les préconisations du ministère de l’éducation nationale :
- Une semaine d’école de 4,5 jours avec 24 heures d’enseignement dans le 1er degré ;
- Une approche globale de la journée de l’enfant sur ses 3 temps : Familiaux - Scolaires - Autres (récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l‘école) ;
- Un dialogue permanent et des interactions complémentaires entre tous les acteurs (parents, enseignants, intervenants associatifs…) pour que l’école soit un véritable lieu de vie et d’éducation.
Au regard de l’ensemble de nos actions, une réflexion concernant les modalités de fonctionnement des TAP et du rythme scolaire. Une concertation avec nos partenaires institutionnels (Inspection Académique, enseignants, parents d’élèves élus…) amène aujourd’hui à modifier notre fonctionnement et ainsi concentrer les TAP sur une demi-journée avec un ajustement des horaires de classes.
Ce changement sera intégré dans le nouveau PEdT, tout comme le développement des projets passerelles entre les différents degrés (petite enfance-maternelle, maternelle-élémentaire, élémentaire-second degré.). PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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Nouvelle organisation du temps scolaire et du temps du TAP concentré sur le Vendredi après-midi de 13h30 à 16h30
TEMPS D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
LUNDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-15H40 15H40-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Temps Scolaire Accueil Soir
MARDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-15H40 15H40-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Temps Scolaire Accueil Soir
MERCREDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Accueil Plan Mercredi
JEUDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-15H40 15H40-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Temps Scolaire Accueil Soir
VENDREDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-16H30 16H30-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne TAP Accueil Soir
Les temps d’activités périscolaires sont programmés en 5 périodes de 5 à 7 semaines
Un thème sera développé par période et animé par des animateurs qualifiés. Pour compléter l'action de des agents communaux, la commune fait appel aux ressources disponibles sur son territoire : elle peut notamment s'appuyer sur des associations et les compétences de professionnels diplômés dans des domaines bien spécifiques.
Période 1 : de septembre aux vacances d’automne
Période 2 : des vacances d’automne aux vacances de fin d’année
Période 3 : des vacances de fin d’année aux vacances d’hiver
Période 4 : des vacances d’hiver aux vacances de printemps
Période 5 : des vacances de printemps jusqu’à la fin d’année scolaire PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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Le temps du TAP sera organisé de la manière suivante :
Organisation du TAP pour les élémentaires le VENDREDI
13h30-13h40 13h40-13h50 13h50-14h00 14h00-15h00 15h00-15h15 15h15-16h15 16h15-16h30
Accueil des
enfants qui
ne déjeunent
pas au
restaurant
scolaire Répartition des enfants
par groupe
d'activité
Départ sur le
lieu d'activité
Pratique de
l'activité n°1 Temps récréatif
Pratique de
l'activité n°2
Retour de
l'activité Temps de lecture avec
les enfants
qui
déjeunent au
restaurant
scolaire
Après l’école, environ 1200 enfants découvrent ainsi gratuitement des activités (comme la musique et le théâtre, la calligraphie et le dessin, les arts du cirque, le tennis, le baseball, le jardinage, le yoga…) avec animateurs, enseignants, ATSEM, éducateurs du territoire.
Les ateliers organisés en lien avec les projets d’école varient selon les groupes scolaires. Ils visent l’apprentissage de l'émotion et des règles de vie, l’initiation aux activités physiques et sportives, la sensibilisation à l’environnement et à la nature, le développement des échanges et des relations, la lutte contre les violences, …
Alors que seulement 5 à 10% des jeunes Rolivalois avaient la chance de pratiquer une activité extrascolaire avant 2013, on recense aujourd’hui sur l’ensemble des 7 groupes scolaires de la commune entre 50 et 70% de participants aux ateliers du TAP (60 à 70% pour l’école élémentaire et 40 à 60% pour l’école maternelle).
Organisation du TAP pour les maternels le VENDREDI
13h30-13h40 13h40-13h50 13h50-14h00 14h00-15h00 15h00-h15h15 15h15-16h15 16h15-16h30
Accueil des
enfants qui
ne déjeunent
pas au
restaurant
scolaire
Temps de sieste pour les petites sections
Temps de repos pour les enfants qui en ont
besoins (MS et GS avec l'accord des parents)
Temps récréatif Pratique de l'activité n°2 Retour de l'activité Temps de
lecture avec
les enfants
qui
déjeunent au
restaurant
scolaire
Répartition
des enfants
par groupe
d'activité
Départ sur le
lieu d'activité
Pratique de
l'activité n°1 PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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Afin de continuer à mener à bien ce projet ambitieux, répondre aux besoins identifiés pour un maximum d’enfants, privilégier la qualité des activités proposées à la quantité et respecter les conditions de travail de chacun des intervenants, il a été nécessaire de renforcer les effectifs d’encadrement existant et de s’appuyer sur les compétences des associations et professionnels.
Pour ce faire, 175 animateurs pédagogiques sont mobilisés pour assurer cet encadrement durant l’année. Au-delà des ressources internes (avec plus d’une centaine d’agents communaux comme des éducateurs sportifs, des agents territoriaux spécialisés d'écoles maternelles, des animateurs, des agents de la médiathèque et de la cyber-base,...), des enseignants de l’éducation nationale, des professeurs du Conservatoire de musique et de danse, des intervenants issus d’une trentaine d’associations ou encore des indépendants participent, ponctuellement ou régulièrement, à ce temps de pratique d’activités (culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, techniques,...) dans un cadre éducatif de détente, de loisirs et de découverte.
Les intervenants utilisent différents matériels et supports (numériques, audio, vidéo et papier), moyens d’expression (sculpture, dessin, peinture, vidéo, graphisme, photographie, calligraphie,), outils technologiques de communication (informatiques et multimédias), …
Le TAP est un temps ouvert à tous les enfants scolarisés sur la commune et est gratuit. Afin de permettre aux enfants (en situation de handicap, ou qui relève d’une notification MDPH), la ville assure un accompagnement privilégié, grâce aux AESH présentent sur ce temps en complément du temps scolaire.
Les conseils d’écoles et les comités de suivi ont notamment permis une concertation régulière et une évolution du fonctionnement des organisations. Parents d’écoliers et professionnels sont d’accord pour affirmer que les ateliers proposés sont de qualité et que les enfants y trouvent du plaisir.
Le PEDT doit permettre de partager des objectifs, des moyens et les résultats pour favoriser la collaboration active entre tous les acteurs locaux éducatifs et institutionnels au-delà du 1er degré.
Vacances apprenantes
L’opération vacances apprenantes permet à la collectivité de renforcer son offre sur la période estivale. En effet sur les temps extrascolaires, les structures d’accueils de loisirs sont ouvertes sur le mois de juillet et d’aout pour les enfants de 3 à 17 ans avec un programme d’activités culturelles, sportives, environnementales.... En parallèle le dispositif « Colos apprenantes » nous permet de proposer des séjours qui associent le renforcement des apprentissages et les activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.
La mise en place des séjours répond aux objectifs partagés du PEdT, dans la mesure où ils intègrent l’ensemble des parcours éducatifs. Ils visent également à favoriser l’autonomie des enfants, s’approprier de nouvelles règles de fonctionnement de vie en collectivité, découvrir et pratiquer de nouvelles activités.
De plus, ce dispositif donne la possibilité aux enfants de partir en vacances alors que la situation familiale ne le permet pas forcement et ainsi de réduire les inégalités.
Depuis 2022, ce n’est pas de moins de 150 départs qui sont proposés sur la période estivale, avec une volonté de poursuivre l’inclusion des enfants en situation de handicap au sein des séjours du dispositif Colos apprenantes et d’être force de proposition de séjours adaptés. PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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LE PLAN MERCREDI
L’ambition est de porter un PEdT répondant à une charte de qualité pour conserver le label « Plan Mercredi » à la rentrée 2024.
Accueils de loisirs « à forte ambition éducative » les mercredis après-midi
Pour rappel, les principaux objectifs du Plan Mercredi sont les suivants :
- Renforcer la qualité des offres périscolaires
- Promouvoir le caractère éducatif des activités périscolaires du mercredi en recherchant le développement des compétences psycho-sociales
- Favoriser l’accès à la culture et au sport avec l’inclusion de tous les enfants - Réduire les fractures sociales et territoriales en mobilisant l’ensemble des ressources et des équipements éducatifs locaux
Avec une offre qui demeure très riche au sein de la ville, il a semblé pertinent de poursuivre et de pérenniser l’offre qualitative des activités du TAP sur le périscolaire et qui plus est pour le Plan Mercredi. La stabilité des équipes d’animation garantit la continuité éducative et permet d’instaurer des projets sur du plus long terme. Ainsi, il a pu être proposé un fil conducteur sur ces deux dernières années. D’abord orientées sur un champ uniquement sportif, nos actions ont évolué apportant de nouveaux axes notamment le champ artistique et environnemental avec l’intégration de nouveaux partenaires.
A ce jour, diverses actions devenues pérennes ont été initiées dans le cadre du Plan Mercredi :
- Accompagnement au sport du mercredi par un agent des accueils loisirs (parcours santé et sport)
- Sensibilisation à l’environnement avec l’association Cardère (parcours citoyen)
- Mise en place d’un atelier de danse moderne au Conservatoire (parcours artistique)
- Sensibilisation aux situations de handicap à travers le sport adapté, handisport
En plus de ces actions, d’autres projets qui sont le fruit d’un travail collaboratif avec l’équipe pluridisciplinaire du PRE ont vu le jour. Nous avons pu proposer l’intervention d’une professionnelle en sophrologie à la fois sur le temps du mercredi et du TAP, auprès d’enfants repérés par la veille éducative.
La continuité du suivi individuel des enfants fait partie intégrante de nos objectifs. Elle nous permet également d’assurer le prolongement du suivi des enfants et des jeunes à travers les parcours éducatifs.
Globalement le bilan retranscrit sur ces deux dernières années est très largement positif, on constate : - Une adhésion des familles et des enfants aux proposition d’activités
- Une stabilité dans les présences du mercredi
- Une sollicitation des enfants sur des actions PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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Dans une recherche continue d’ouverture du champ des possibles, de coopération entre acteurs et de renforcement de la mixité, la collectivité s’efforce d’établir des passerelles entre l'école et le collège. Via notamment la Cité éducative, de nouveaux projets ont pu être initiés entre l’accueil dédié au 11-14 ans et le collège. Ainsi, les ACM élémentaires ont mis en place une passerelle entre les écoliers en classe de CM2 et l’accueil des pré-adolescents sur les mercredis après-midi.
Dans le cadre du renouvellement de notre PEdT, nous nous attacherons à poursuivre et développer nos actions au profit des passerelles intergénérationnelles :
Les outils d’évaluations :
-des indicateurs quantitatifs : il s’agit concrètement d’une analyse fonctionnelle du déroulement concret des actions et du nombre d’enfants mobilisés ou concernés.
-des indicateurs qualitatifs : Il s’agit des bilans de structures et des bilans de projets (impact, questionnaire de satisfaction auprès des enfants et des familles), les restitutions de projets (expositions, représentations…).
-Prise en compte des différents dispositifs éducatifs du territoire et intégration de leurs référents dans le comité de pilotage de la cité éducative qui intègre le PEdT (la SDJES et la CAF y sont conviés) Avec l’organisation de réunions régulières nécessaires au pilotage opérationnel : -Comités techniques par dispositifs (TAP, PRE, Cité Educative)
-Comités de suivis locaux par site, conseils d’écoles
La mise en place des comités de suivis, permet de suivre l’évolution du PEdT, et doit permettre de procéder aux corrections ou ajustements nécessaires. Les outils de suivi et d’évaluation sont élaborés et partagés au sein du projet collectif.
Petite Enfance Enfance
Séniors Enfance Préadolescence Séniors
Préadolescence Adolescence PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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LES PASSERELLES ENTRE TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
La mise en place sur notre territoire de la Cité éducative, nouveau dispositif qui a réuni l’ensemble des partenaires concernés par les sujets éducatifs dont ceux abordés par le PEDT. Aussi, afin de ne pas surcharger les partenaires autour des différents temps de travail du PEDT et de la Cité éducative, nous avons privilégié les instances de la Cité éducative pour poursuivre le partenariat.
PILOTAGE OPERATIONNEL :
C’est dans ce but que les attendus du PEdT 2022-2024 ont été déclinés au sein des comités de suivi des TAP et du Plan Mercredi en lien avec les partenaires associatifs et institutionnels du territoire avec la SDJES et la CAF.
Afin de coordonner les projets transversaux, des temps d’échanges et de travail entre les différents acteurs éducatifs sont misent en place.
Ces temps de concertation ont eu lieu au sein des ACM. En effet, la ville dispose de 4 accueils de loisirs avec leurs propres locaux (Voie Blanche, Trésorerie, Œillets Rouges, Eléphant) et 3 accueils de loisirs au sein même de l’école (Pivollet, Cerfs-Volants, Dominos).
C’est au sein de ces structures qu’ont lieu les échanges quotidiens entre les animateurs et les enseignants. Il est d’ailleurs proposé aux équipes d’avoir une à deux fois par trimestre un temps de concertation en présence des responsables de sites, des directeurs d’écoles et de la référente Atsem. Ce point récurrent permet de réguler diverses situations/ problématiques liées aux enfants. Ils s’attèlent aussi au fonctionnement, à l’organisation et à l’utilisation des locaux. Ils permettent également de préparer le conseil d’école et d’avancer sur les projets communs entre l’école et l’accueil de loisirs.
C’est à cette occasion que les prestataires du TAP et du Plan Mercredi (qui interviennent sur le temps extrascolaire) échangent avec les équipes éducatives du suivi pédagogique et administratif mis en place. C’est également la possibilité d’échanger sur les activités proposées au sein des structures pour parfaire l’évaluation des interventions.
Pour ce qui est des équipes d’animateurs, elles se réunissent tous les lundis matin de 9h30 à 11h45 au sein de leurs structures respectives.
Un second point de régulation a lieu pour les responsables de sites avec la direction (la cheffe de service, la coordinatrice des accueils de loisirs, et le coordinateur du TAP) tous les jeudis matin à l’accueil de loisirs de l’Eléphant. Le troisième s’effectue de manière trimestrielle avec les services transversaux notamment avec le service scolaire et le service restauration hygiène et sécurité.
Ces différents temps d’échanges nous ont permis d’aboutir à la mise en place de Charte d’utilisation des locaux avec des spécificités inhérentes à certains sites.
La poursuite des temps d’activités périscolaires est l’un des projets majeurs que nous partageons avec l’Éducation nationale. A ce jour, nous avons en plus des TAP, des classes spécifiques qui se déroulent sur le temps scolaire avec une continuité sur le temps périscolaire. Mais également des enseignants qui proposent des interventions ludiques et pédagogiques sur le TAP.
Concrètement les animateurs accompagnent et encadrent avec les enseignants les classes découvertes ainsi que les sorties en classe.
Sur les sept écoles de la ville, ce n’est pas moins de 15 projets de classes qui ont lieu chaque année avec les animateurs. PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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Orientation de la Politique Jeunesse :
Un des enjeux de ce nouveau PEdT est d’accentuer notre Politique Jeunesse notamment à destination des 16-25 ans.
La ville envisage d’ouvrir un accueil 16-25 ans et d’y intégrer une structure Information Jeunesse.
Ce nouveau lieu d’accueil et de ressources permettra d’assurer des suivis individuels en lien avec l’ensemble des partenaires de cette tranche d’âge (Lycée, Mission Locales, Hub de l’emploi…). Mais également de permettre aux jeunes d’être accompagnés dans la mise en place de projets.
Cette nouvelle structure aura pour but de répondre aux objectifs généraux suivants :
-Développer l’autonomie et favoriser l’accès pour tous aux loisirs
-Accompagner les jeunes leurs projets personnels et professionnels
-Favoriser la mobilité des jeunes
-Concourir à l’émancipation des jeunes adultes de notre territoire PEdT 2024/2027 DE VAL-DE-REUIL
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CONCLUSION
Le PEdT mis en œuvre au sein de notre territoire représente une vraie plus-value en adéquation avec notre politique éducative. Il vise prioritairement les enfants et les jeunes scolarisés de notre commune, le PEdT est un outil majeur de mise en application avec pour objectifs principaux de : - Promouvoir l'égalité des droits et des chances
- Réduire les inégalités sociales et territoriales
Il nous permet également de rassembler l'ensemble des acteurs locaux intervenant sur le champ éducatif afin de participer conjointement à l’élaboration et l’organisation des rythmes scolaires, des activités périscolaires et extrascolaires. Un travail de qualité tout en transversalité.
Nous prévoyons de renouveler le PEdT pour une période de trois ans (2024-2027), afin d’établir une synergie complète avec la Cité Educative, et poursuivre notre engagement au plan de la politique éducative.
Au cours de ces trois dernières années, nous avons consolidé les liens avec l’ensemble de nos partenaires et développé de nombreux projets à destination des primaires ainsi qu’auprès des jeunes du second degré.
Un accompagnement plus prononcé pour les 16-25 ans sera mis en place dès la rentrée de septembre 2024 avec la volonté de créer une Structure Information Jeunesse (SIJ), véritable lieu d’orientation et d’information pour les jeunes à la fois sur le champ scolaire, professionnel et culturel. Nous pouvons compter sur nos partenaires locaux avec qui nous travaillons déjà. Nous poursuivrons notre réflexion vers un enrichissement des Parcours éducatif, véritable socle commun avec l’Education Nationale.
Un travail de fond sera effectué afin de remettre en place les comités techniques de manière à promouvoir la dynamique de notre PEdT sur les trois années à venir. Le comité de pilotage sera intégré à celui de la Cité éducative, les porteurs étant identiques Val-de-Reuil est une ville dynamique où interviennent de nombreux acteurs agissant dans le champ de l’apprentissage et de l’éducation.
Un dialogue permanent et des interactions complémentaires entre tous les acteurs (parents, enseignants, autres éducateurs, animateurs et autres partenaires, notamment associatifs) doivent être assurés.
Dans le cadre du projet éducatif global territorial (PEdT), les acteurs locaux ont pour ambition de mieux faire connaître l’ensemble des organisations du territoire, d’assurer une plus grande lisibilité des actions développées, de mettre en cohérence les collaborations et de lutter contre l’empilement des dispositifs actuels en recherchant la complémentarité de parcours.
Ce 5e PEdT doit permettre de partager des objectifs, des moyens et les résultats pour favoriser la collaboration active de chacun des partenaires. Avec une vision commune du projet éducatif territorial (PEdT) et une méthode partagée, la cité contemporaine de Val-de-Reuil mise sur la richesse humaine des animateurs, des chefs d’établissements, des enseignants, des responsables associatifs et de tous ses acteurs et partenaires qui s’inscrivent dans des projets porteurs pour la démocratie et pour l’efficacité des politiques. Convention relative à la mise en place
d’un projet éducatif territorial (PEDT)
et d’un Plan mercredi
2024/2027
Commune
de Val-de-Reuil
PREFET DE L’EURE Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le Maire de la commune de Val-de-Reuil, dont le siège se situe à la Mairie, BP 604 – 27106 Val-de-Reuil
- Le Préfet de l’Eure
- La Directrice des services départementaux de l’Education Nationale de l’Eure agissant sur délégation de la rectrice d’académie
- Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) de l’Eure
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Val-de-Reuil dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
- Les élus de la ville en charge de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse - La Direction générale, les services et structures d’accueil de la ville et l’établissement public communal du CCAS de Val-de-Reuil
- Les services de la préfecture et de la Direction des services départementaux l'éducation nationale (DSDEN) de l’Eure avec : le service départemental Jeunesse Engagement Sport (SDJES), l’Inspection de l'éducation nationale (IEN) de la circonscription de Val-de-Reuil et les écoles
- La Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Eure pour la branche famille de la sécurité sociale
- Les associations du territoire,
- Les acteurs culturels du territoire (conservatoire de musique et de danse, théâtre de l’Arsenal, …)
- Les services du département de l’Eure : protection maternelle et infantile (PMI) de Val-de-Reuil, aide sociale à l'enfance (ASE), maison départementale des personnes handicapées (MDPH), transports scolaires…
- le Centre EPIDE de Val-de-Reuil
- Les services de la Communauté d’agglomération Seine Eure (CASE) Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le Maire et ses partenaires conviennent :
1) des objectifs stratégiques suivants
- Viser l’excellence pour tous
- Prévenir le décrochage et les situations d’échec scolaire
- Promouvoir le développement de l’enfant à travers l’offre éducative
2) des objectifs partagés dans le cadre du PEdT :
- Conforter le rôle de l’école : participer au rayonnement de l’école et à son attractivité ; mutualiser les projets d’écoles et d’accueils de loisirs ; accompagner les enfants en situation de handicap
- Promouvoir la continuité éducative : assurer un temps périscolaire et extrascolaire de qualité ouvert à tous notamment aux enfants en situation de handicap ; renforcer les actions autour de la parentalité
- Ouvrir le champs des possibles : réduire les inégalités ; développer une offre d’activités de qualité ; favoriser l’émancipation
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi comprenant notamment :
1) Un rappel de la genèse du projet, l’organisation du temps scolaire, le planning hebdomadaire de l’enfant-écolier et la liste des écoles concernées (annexe 3) 2) La liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées (annexe 4)
3) Un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi
Article 5 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité s’engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
- Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) - Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap - Mise en valeur des richesses du territoire
- Diversité et qualité des activités proposées (champ des possibles)
En complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, la collectivité renseigne sur le document joint (annexe 2) les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise le mercredi :
1) liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) 2) nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)
3) typologie des activités
4) typologie des partenaires
5) typologie des intervenants La collectivité actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- soutenir financièrement jusqu’au 1 er septembre 2025 la collectivité en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées)
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ;
- mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la Caf :
Les services de la Caf s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage.
Le pilotage partenarial du projet est assuré par la Cité Educative pour viser une plus grande cohérence éducative.
La mise en place de comités de suivis permet de suivre l’évolution du PEdT, et doit permettre de procéder aux corrections ou ajustements nécessaires.
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet. Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service compétent de la collectivité placé sous l’autorité du directeur général des services.
Article 10 : Articulation avec d’autres dispositifs et activités
Les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre :
1) des contrats suivants
Cité éducative, convention territoriale globale (CTG), programme de réussite éducative (PRE), réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED), accompagnement éducatif, contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS).
2) d’outils ou de dispositifs comme
Les classes de découverte, les projets et les classes spécifiques, l’inclusion scolaire.
Article 11 : Évaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage qui se réunit une fois par an.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs retenus (en fonction des objectifs visés) figurent en annexe 5. D’éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental pourront être apportées.
Article 12 : Assouplissement des taux d’encadrement
Il est pris acte que, pour la mise en œuvre de son projet, la collectivité s’appuie sur un accueil collectif de mineurs, déclaré auprès du Service Jeunesse Engagement et Sport de la DSDEN de l’Eure.
La Ville n’applique pas d’assouplissement des taux d’encadrement en raison de la fragilité des publics. Les taux adoptés sont les suivants :
Pour une durée de moins de 5 heures par jour :
1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 14 mineurs de plus de 6 ans
Pour une durée d’accueil supérieure à 5 heures par jour :
1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans
La commune pourra néanmoins appliquer l’assouplissement des taux d’encadrement prévu en cas d’absences exceptionnelles ou de contraintes financières soit :
Pour une durée de moins de 5 heures par jour :
1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 18 mineurs de plus de 6 ans
Pour une durée d’accueil supérieure à 5 heures par jour :
1 animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans
1 animateur pour 14 mineurs de plus de 6 ans Article 13 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2024.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties.
Annexe 1 : charte de qualité du Plan Mercredi
Annexe 2 : informations relatives aux accueils de loisirs périscolaires du mercredi Annexe 3 : genèse du projet, organisation du temps scolaire, liste des écoles concernées et planning hebdomadaire de l’enfant-écolier
Annexe 4 : liste des activités périscolaires proposées aux élèves et modalités d’organisation des accueils
Annexe 5 : évaluation du projet avec les indicateurs retenus A ……………, le ……….
Le Maire de la commune
de Val de Reuil,
Marc-Antoine JAMET
La Directrice académique des services
de l’Education Nationale,
Directrice des services départementaux
de l’Education Nationale de l’Eure
Françoise MONCADA
Le Préfet de L’Eure
Charles GIUSTI
Le directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales (Caf) de l’Eure
Charles MONTEIRO Annexe 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
Mise en œuvre Val-de-Reuil
Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) de la commune de Val-de-Reuil signataire de la convention Plan mercredi :
1) Accueil de loisirs « La Voie Blanche » rattaché au Groupe scolaire (GS) « Jean Moulin » (école primaire) – 40, voie Frédégonde 27100 Val-de-Reuil (accueil situé à côté de l’école) – 02.32.61.03.63 / 06.60.60.95.56 / clvoieblanche@valdereuil.fr
Temps d’accueils des enfants : Me : 12h00 à 18h30
Lu-Ma-Me-Je-Ve : 7h30 à 8h30
Lu-Ma-Je-Ve : 12h00 à 13h30 / 15h40 à 18h30
2) Accueil de loisirs « Les Cerfs-volants » rattaché au GS (école primaire) Victor Hugo (ex Les Cerfs-Volants) – 70 route des Lacs 27100 Val-de-Reuil - 02.32.59.32.72 / 06.60.58.63.73 / clcerfsvolants@valdereuil.fr
Temps d’accueils des enfants : Me : 12h00 à 18h30 à compter de septembre 2024
Lu-Ma-Me-Je-Ve : 7h30 à 8h30
Lu-Ma-Je-Ve : 12h00 à 13h30 / 15h40 à 18h30
3) Accueil de loisirs « La Trésorerie » rattaché au GS « Léon Blum » (avec écoles maternelle et élémentaire) – Clos de la Trésorerie 27100 Val-de-Reuil (entrée par la route des sablons 02.32.59.27.78 / 06.60.60.34.19 / cltresorerie@valdereuil.fr
Temps d’accueils des enfants : Me : 12h00 à 18h30
Lu-Ma-Me-Je-Ve : 7h30 à 8h30
Lu-Ma-Je-Ve : 12h00 à 13h30 / 15h40 à 18h30
4) Accueil de loisirs « Coluche » rattaché au GS (avec écoles maternelle et élémentaire) du même nom – 1, allée du Faon 27100 Val-de-Reuil 02.32.59.61.22 / 06.60.58.43.75 / clcoluche@valdereuil.fr
Temps d’accueils des enfants le Mercredi sur le site de la Voie Blanche
Lu-Ma-Me-Je-Ve : 7h30 à 8h30
Lu-Ma-Je-Ve : 12h00 à 13h30 / 15h40 à 18h30
5) Accueil de loisirs « Les Œillets Rouges » rattaché au GS « Louise Michel » (avec écoles maternelle et élémentaire) – 36, voie Marmaille 27100 Val-de-Reuil (accueil situé à côté de l'école élémentaire) 02.32.25.36.81 / 06.60.59.78.95 / cloeilletsrouges@valdereuil.fr
Temps d’accueils des enfants : Me : 12h00 à 18h30
Lu-Ma-Me-Je-Ve : 7h30 à 8h30
Lu-Ma-Je-Ve : 12h00 à 13h30 / 15h40 à 18h30
6) Accueil de loisirs « Les Dominos » rattaché au GS (école primaire) du même nom – 4, rue du Lierre 27100 Val-de-Reuil (entrée par la voie de la Ferme) - 02.32.59.38.56 / 06.60.58.30.81 / cldominos@valdereuil.fr Temps d’accueils des enfants le Mercredi sur le site des Cerfs-Volants
Lu-Ma-Me-Je-Ve : 7h30 à 8h30
Lu-Ma-Je-Ve : 12h00 à 13h30 / 15h40 à 18h30
7) Accueil de loisirs « Le Pivollet » - 7, passage des Turbulents 27100 Val-de-Reuil (entrée : 55, voie des Chalands comme l'école élémentaire du Pivollet) – 02.32.59.38.07 / 06.60.58.16.53 / clpivollet@valdereuil.fr
Temps d’accueils des enfants : Me : 12h00 à 18h30
Lu-Ma-Me-Je-Ve : 7h30 à 8h30
Lu-Ma-Je-Ve : 12h00 à 13h30 / 15h40 à 18h30
Situation de la commune :
Conservation d’une organisation du temps scolaire (OTS) comprenant 5 matinées
Renouvellement du projet éducatif global de territoire (PEGT) incluant le Plan mercredi
Nombre de places ouvertes le mercredi par la commune de Val-de-Reuil signataire de la convention Plan mercredi :
ACM dit accueil de loisirs Enfants de moins de 6 ans Enfants de 6 ans et plus Total général
La Trésorerie 32 36 68 Le Pivollet 32 36 68 Les Œillets Rouges 32 50 82 La Voie Blanche 32 50 82 Sous-total 128 172 300
+ Les Cerfs-Volants (dès 2024) + 32 + 50 + 82 Total 160 222 382
Activités proposées :
Activités artistiques
Activités physiques et sportives
Activités scientifiques
Activités de découverte de l’environnement
Activités éco-citoyennes
Activités civiques
Activités numériques
Partenaires :
Associations culturelles
Associations environnementales
Associations sportives
Écoles
Équipements publics (conservatoire de musique et de danse, théâtre, espaces sportifs, bibliothèque, cyber-base, etc.) Intervenants (en plus des animateurs) :
Intervenants associatifs rémunérés
Intervenants associatifs bénévoles
Intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.)
Parents
Enseignants
Personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) Annexe 3
GENESE DU PROJET, ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE, PLANNING HEBDOMADAIRE DE L’ENFANT-ECOLIER ET LISTE DES ECOLES CONCERNEES
TEMPS D’ATELIERS PERISCOLAIRES (TAP) AVEC CLASSES SPECIFIQUES ET PLAN MERCREDI
MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS ET PROJETS
Rappel de la genèse :
En application des textes réglementaires et notamment du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Val-de-Reuil a décidé de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès 2013 alors que seules 27 des 675 communes euroises, soit un ratio inférieur à la moyenne nationale, choisissaient de relever le défi.
La ville s’est engagée en respectant les préconisations du ministère de l’éducation nationale :
- Une semaine d’école de 4,5 jours avec 24 heures d’enseignement dans le 1er degré ;
- Une approche globale de la journée de l’enfant sur ses 3 temps : Familiaux - Scolaires - Autres (récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l‘école) ;
- Un dialogue permanent et des interactions complémentaires entre tous les acteurs (parents, enseignants, intervenants associatifs,…) pour que l’école soit un véritable lieu de vie et d’éducation.
L’organisation du temps scolaire a été travaillée en concertation entre l’IEN, les écoles et la Ville.
Les horaires des écoles sont harmonisés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h40 du lundi au vendredi (hors mercredi et vendredi après-midi).
Horaires d’entrée et de sortie des écoles - Depuis septembre 2024, le fonctionnement des écoles est harmonisé de la manière suivante :
Lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h40 soit 3h30 le matin et 2h10 l’après-midi Mardi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h40 soit 3h30 le matin et 2h10 l’après-midi Mercredi : de 8h30 à 12h00 soit 3h30 le matin Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h40 soit 3h30 le matin et 2h10 l’après-midi Vendredi : de 8h30 à 12h00 soit 3h30 le matin
La durée de la pause méridienne est de 1h30 L'enseignement du premier degré à Val-de-Reuil
Liste des 7 groupes scolaires dont 6 en Réseau d'éducation prioritaire (3 en REP et 3 en REP+) pour 11 écoles publiques concernées accueillant également 1 unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), 2 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) et un accueil dans 4 écoles pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans (TPS)
- Groupe scolaire Louise Michel : écoles maternelle et élémentaire en Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Groupe scolaire Le Pivollet : écoles maternelle (avec TPS) et élémentaire (avec UPE2A) en Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Groupe scolaire Coluche : écoles maternelle et élémentaire en Réseau d'éducation prioritaire (REP+)
- Groupe scolaire Jean Moulin : école primaire (avec TPS et ULIS) en Réseau d'éducation prioritaire (REP+)
- Groupe scolaire Les Cerfs-Volants : école primaire (avec TPS et ULIS) en Réseau d'éducation prioritaire (REP+)
- Groupe scolaire Les Dominos : école primaire (avec TPS) en Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Groupe scolaire Léon Blum : écoles maternelle et élémentaire (avec ULIS)
Les temps d’accueil possibles de l’enfant-écolier :
TEMPS D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
LUNDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-15H40 15H40-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Temps Scolaire Accueil Soir
MARDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-15H40 15H40-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Temps Scolaire Accueil Soir
MERCREDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Accueil Plan Mercredi
JEUDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-15H40 15H40-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne Temps Scolaire Accueil Soir
VENDREDI
7h30-8h30 8h30-12h00 12h00-13h30 13H30-16H30 16H30-18H30
Accueil Matin Temps Scolaire Pause Méridienne TAP Accueil Soir Annexe 4
LISTE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES PROPOSEES AUX ELEVES ET MODALITES SELON LESQUELLES ELLES SONT ORGANISEES
De nombreuses activités ont été repérées. Elles peuvent être mises en œuvre dans les quatre thèmes dominants d’ateliers périscolaires suivants :
1) Eveil artistique et culturel (apprentissage de l'émotion, créativité,…)
a. En élémentaire : Théâtre - Danses - Musiques - Chant choral - Cinéma - Cirque - Arts plastiques - Création (masques, marionnettes, poupées,…) – Etc. b. En maternelle : Danser, jouer avec de petits instruments de musique, chanter, dessiner, peindre, oser, créer, etc.
2) Eveil sensoriel, corporel et sportif (amélioration de la santé et bien-être,
développement de la motricité, initiation aux activités physiques et sportives, apprentissage des règles de jeux et de vie,…)
a. En élémentaire : Jeux sur l’équilibre alimentaire, les goûts et
saveurs - Jeux de stratégie et récréatifs – Activités à visée
artistique ou esthétique, de pleine nature et à performance
mesurée - Sports collectifs de ballons et balles - Sports de
raquettes, de combat et arts martiaux - Activités d’entretien, de
précision et d'équipe sans affrontement - Relaxation - Arbitrage
- Secourisme - Etc.
b. En maternelle : Sentir, goûter, sortir, partager, grimper,
rouler, sauter, jouer avec des ballons, faire du vélo, se reposer,
aider, etc.
3) Eveil citoyen et au développement durable (respect des personnes et des biens ;
lutte contre les discriminations ; transmission des valeurs de la République -liberté, égalité et fraternité- ; susciter l’esprit critique ; renforcement de la laïcité, de la solidarité, de l’engagement volontaire ; éveil de la curiosité ; développement de l’esprit d’initiative et d’entreprendre ; sensibilisation et éducation au développement durable dans ses dimensions écologique, sociale et économique, sensibilisation à la nature, sensibilisation à la nécessité de protéger l'environnement, prévention,…) : a. En élémentaire : Vie de l’enfant - Vivre ensemble - Bien-être
- Paix et mémoire - Actions humanitaires - Protection de la
planète – Biodiversité - Environnement - Jardinage - Recyclage
- Travaux manuels (bricolage, expérimentations diverses,…) -
Cyclisme et prévention routière - Etc.
b. En maternelle : Découvrir ; faire des petites expériences ;
observer ; manipuler ; fabriquer ; jeux de pleine nature, etc.
4) Echanges, jeux et partages par la communication, la compréhension et
l’expression (développement des échanges et relations, lutte contre les violences,…) : a. En élémentaire : Lecture - Ecriture - Education littéraire -
Contes - Poésie – Bande dessinée - Contes musicaux - Jeux de
société - Communication orale, verbale, écrite, visuelle,
gestuelle…
b. En maternelle : Lire, regarder ; réentendre leurs récits
préférés, écouter des histoires, des contes, des comptines, des
chansons, mimer, reprendre des dialogues, jouer avec les mots,
rire ; découvrir les langues étrangères (espagnol, anglais,…) par
les chansons, les danses, les jeux, etc.
Possibilité d’utilisation de différents matériels, supports (numériques, audio, vidéo et papier), moyens d’expression (sculpture, dessin, peinture, vidéo, graphisme, photographie, calligraphie,…), outils technologiques de communication (informatiques et multimédia), etc.
Champs d'actions associatifs : Culture – Sports – Loisirs – Santé - Développement durable – Environnement - Échanges internationaux et jumelages – Social – Economie - Education - Formation - Défenses des intérêts communs – Citoyenneté – Economie sociale et solidaire – Quartiers - Communication – Sécurité – Etc.
➢ Tableaux des intervenants pour chacun des 7 accueils de loisirs périscolaires primaires de la commune (cf. annexes 4bis)
➢ Tableau d’organisation des classes spécifiques sportives, artistiques et culturelles (cf. annexe 4ter) Annexe 5
EVALUATION DU PROJET AVEC LES INDICATEURS RETENUS
BILAN DU PEdT
Temps d'ateliers périscolaires (TAP) / Plan Mercredi
SUIVI ET ÉVALUATION DES ACTIONS ET DISPOSITIFS
Les comités de suivis opérationnels généraux, spécifiques et locaux doivent permettre de procéder aux corrections ou ajustements nécessaires. Ils sont chargés d’assurer les échanges essentiels avec le comité de pilotage du PEdT. Ce dernier doit réunir l'ensemble des acteurs pour suivre la mise en œuvre des actions et dispositifs. Tous les intervenants sont associés aux groupes de travail pédagogique mis en place et doivent s’engager dans la démarche d’évaluation. Les outils de suivi et d’évaluation sont élaborés et partagés au sein du projet collectif.
Indicateurs retenus répondant aux objectifs visés pour chaque dispositif
- Indicateurs quantitatifs : il s’agit concrètement d’une analyse fonctionnelle du déroulement concret des actions, le nombre d'inscrits, de participants ; nombres de conflits et d’accident dans l’activité, de situations d’entraide, etc.
-des indicateurs qualitatifs : Il s’agit des bilans de structures et des bilans de projets (impact, questionnaire de satisfaction auprès des enfants et des familles), les restitutions de projets (expositions, représentations…).
-Prise en compte des différents dispositifs éducatifs du territoire et intégration de leurs référents dans le comité de pilotage de la cité éducative qui intègre le PEdT (la SDJES et la CAF y sont conviés)
Avec l’organisation de réunions régulières nécessaires au pilotage opérationnel :
-Comités techniques par dispositifs (TAP, PRE, Cité Educative)
-Comités de suivis locaux par site, conseils d’écoles
Actions à développer ou à accentuer :
- Rencontres avec les parents : travail sur la parentalité (actions PRE)
- Formations des intervenants avec regards croisés (ATSEM, animateurs, enseignants,)
- Renforcer les projets passerelles et intergénérationnelles
Un des enjeux de ce nouveau PEdT est d’accentuer notre Politique Jeunesse notamment à destination des 16-25 ans. La ville envisage d’ouvrir un accueil 16-25 ans et d’y intégrer une structure Information Jeunesse. Ce nouveau lieu d’accueil et de ressources permettra d’assurer des suivis individuels en lien avec l’ensemble des partenaires de cette tranche d’âge (Lycée, Mission Locales, Hub de l’emploi…). Mais également de permettre aux jeunes d’être accompagnés dans la mise en place de projets. Cette nouvelle structure aura pour but de répondre aux objectifs généraux suivants :
-Développer l’autonomie et favoriser l’accès pour tous aux loisirs
-Accompagner les jeunes leurs projets personnels et professionnels
-Favoriser la mobilité des jeunes
-Concourir à l’émancipation des jeunes adultes de notre territoire Date de télétransmission : 17/12/2024
027-212707012-20241214-D-24-12-07-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°07
FONCIER – ANCIENS BAUX EMPHYTÉOTIQUES - RACHAT DE TERRAINS A L’ ÉTAT – APPROBATION.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Lors de la création de la ville nouvelle, 3 baux emphytéotiques ont été signés avec l’Etat pour disposer, à titre gratuit, des terrains entourant le parc sud (12,7 ha), l’île du Roi (19 ha) et enfin de la Plaine des Jeux (4,9 ha). Ces baux, qui avaient été signés pour une durée de 30 ans, n’ont pas été reconduits à leur terme.
Afin de régulariser la situation, les services de l’Etat proposent de renouveler les baux de l’ile du Roi et du parc sud et de céder à la ville l’emprise du lieu-dit la plaine des jeux où sont implantés les jardins familiaux et le nouveau groupe scolaire Victor Hugo. Ce vaste espace de 49 221m² est constitué des parcelles cadastrées AH 45 à 53 et BR 328 à 331 (voir plan ci-annexé).
La vente se fera au prix fixé par le service des domaines soit 296 000€. Elle se fera en 3 versements annuels de Ar c c é up s éa dr e tri és c e ps t i o u n ren l pe r és f e c te u rx e ercices 2025, 2026 et 2027, en accord avec la Directio D n ate D de ré é c p e a p t ir ot n e p rm é f ee c tn u r e ta : 1 l7 e / 1 2d / 2 e 0 2s 4 Finances Publiques.
N° 24/12/07 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/07
Concernant le parc sud et de l’ile du Roi, les services travaillent à la finalisation des baux qui seront soumis à l’avis du Conseil municipal lors d’une prochaine séance.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré A l’unanimité
• AUTORISE le rachat à l’Etat des parcelles AH 45 à 53, et BR 328
à 331 (49 221m²) pour un coût de 296 000€ ;
• VALIDE l’étalement du paiement sur les exercices budgétaires
2025, 2026 et 2027
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de rachat.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-07-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Date de télétransmission : 17/12/2024
027-212707012-20241214-D-24-12-08-DE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°08
CONVENTIONS ABATTEMENT TFPB - SIGNATURE - AUTORISATION
M. Dominique Lego expose au Conseil municipal :
L’abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique aux logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) selon l’article 1388 bis du code général des impôts). L’Etat compense les communes à hauteur de 40% de l’abattement de la TFPB.
En contrepartie de cet abattement, le bailleur social en lien avec les services de la Ville et ceux de l’État conviennent d’un programme d’actions visant à renforcer la qualité de service et l’amélioration du cadre de vie dans les secteurs concernés.
Plus qu’une mesure fiscale, c’est un levier pour agir en faveur de l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers et renforcer la participation des habitants. Ce dispositi A f ccp use é rdemréecetptiàon elnaprféfoecitsurede compenser partiellement les surcoûts de gestion des bDa ai tl el de e urérc septe io tn p d r é’ f e a cp t u rp e o : 1r 7t /1e 2/r 20 l2’ 4impulsion nécessaire à des projets qui répondent à des besoins identifiés et partagés.
N° 24/12/08 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/08
L’utilisation de l’abattement de la TFPB, est définie dans le cadre d’un programme d’actions s’inscrivant dans les 8 axes définis dans le cadre national d’utilisation de l’abattement :
o Renforcement de la présence de personnel de proximité
o Formation/ soutien au personnel de proximité
o Sur-entretien
o Gestion des déchets et encombrants
o Tranquillité résidentielle
o Concertation/sensibilisation des locataires
o Animation, lien social, vivre ensemble
o Petits travaux d’amélioration de la qualité de service
Quatre bailleurs sociaux sont concernés par la signature d’une convention pour l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la ville. Il s’agit de 3F NORMANVIE, MONLOGEMENT27, la SILOGE et le FOYER STEPHANAIS ;
Il est proposé de signer une convention par bailleur pour une durée d’1 an. Elle constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires, du suivi et du bilan.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré À l’unanimité
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions pour l’utilisation de l’abattement de la TFPB.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-08-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°09
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE ORGANISÉ PAR LE CENTRE DE GESTION 27 (CDG 27)
M. Benjamin Marc expose au Conseil municipal :
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Le groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire couvrira la maladie ordinaire, la maternité/paternité/adoption, la longue maladie, la grave maladie et congé de longue durée, l’accidents du travail et maladie professionnelle, le décès pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Il prendra effet au 1er janvier 2026, pour une durée de 4 ans et sera géré sous le régime de la capitalisation. Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-09-DE
L’actuel contrat relatif à l’assurance statutDaaiterede p t é lr é e t r an n s d mr i sa s i of n i : n 1 7 /l 1e 2 / 2 1 0 25 4 juin 2026 ; Date de réception préfecture : 17/12/2024
pour ce faire, un courrier de résiliation devra être envoyé durant l’année
N° 24/12/09 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/09
2025 afin de résilier le contrat pour les six mois restant de l’année 2026 et afin d’être en cohérence avec le groupement de commande du CDG27.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
▪ VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles
L2113-6 et suivants ;
▪ Considérant l’opportunité de constituer un groupement à
simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en
bénéficiant d’économies d’échelle,
Après en avoir délibéré
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à donner mandat au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure,
dans le cadre de la mise en concurrence qu’il organise, de procéder
pour son compte à une demande de tarification pour un contrat
groupe d’assurance « Risques Statutaires ».
• APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de
commandes « contrat groupe d’assurance « Risques Statutaires »
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes
formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-09-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Date de télétransmission : 17/12/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°10
ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
M. Ousmane Ndiaye expose au Conseil municipal :
Conformément aux articles L2113-2 à L2113-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour une activité d'achat centralisée peut également lui confier, sans appliquer les procédures de passation prévues par le présent livre, des activités d'achat auxiliaires.
Il est proposé d’adhérer à une centralisation d’achat afin de bénéficier de son prochain accord-cadre de télécommunication.
En effet, le marché de télécommunication de la collectivité prendra fin en mai 2025, ce qui correspond aux dates de l’accord-cadre télécommunication de la centrale d’achat.
Cette opportunité d’adhérer à la centralisation d’achat permet de bénéficier d’une mutualisation des besoins à plus grande échelle, tout en gardant la liberté de choisir si l’opportunité est dans l’intérêt de la collectivité. Accusé de réception en préfecture 027-212707012-20241214-D-24-12-10-DE
L’acquisition du matériel informatique Date d do e riétceptsio’naprdéfaecptutree:r17/1à2/202l4’évolution technologique, ce qui nécessite une expertise d’acheteurs spécialisés et consacrés au suivi d’environnement en pleine croissance tout en
N° 24/12/10 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
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DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS A ccusé de réceM ption a er n c pr - éf A ect n ure toine JAMET 027-212707012-20241214-D-24-12-10-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/10
satisfaisant aux besoins des services de la collectivité et plus largement des services rendus aux usagers.
La signature de la présente convention n’emporte pas obligation pour la Commune de recourir à la Centrale d’achats pour tout nouveau besoin.
L’adhésion reste gratuite, seule l’utilisation de marché est facturée à hauteur 360 euros TTC par an, puis les prix unitaires sont dégressifs en fonction de l’utilisation.
A titre de comparaison, si la collectivité décidait de procéder par elle- même à une mise en concurrence, le prix de la publicité d’un minimum de 720 euros couvrirait la première année d’utilisation du marché.
La convention d’adhésion dure toute la période d’exécution de l’accord- cadre.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
▪ VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles
L2113-6 et suivants ;
▪ Considérant l’opportunité de bénéficier des tarifs préférentiels,
de conditions contractuelles avantageuses et d’une économie
d’échelle.
après en avoir délibéré
À l’unanimité
▪ APPROUVE l’adhésion de la commune à la Centrale d’Achat du
Numérique et des Télécoms (CANUT)
▪ DÉSIGNE au sens de l’article 10.1 des statuts, le Directeur des
systèmes d’information (DSI) pour représenter la collectivité afin
de siéger aux assemblées.
▪ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à
prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
▪ AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à réaliser et à
suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et
aux actes associés auprès de la Centrale d’achat du Numérique et
des Télécoms (CANUT)
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°11
RECENSEMENT DE LA POPULATION – AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS RECENSEURS VACATAIRES
Mme Catherine Bataille expose au Conseil municipal :
Depuis 2003, le recensement de la population s’effectue chaque année par
sondage et porte sur près de 8% des logements de la Commune.
Ainsi ce sont près de 350 logements qui sont recensées chaque année.
Les opérations de recensement restent à la charge de la commune. L’État y
participe par l’attribution d’une dotation, fixée à 2 208 € en 2024.
Pour procéder à ces opérations, il est nécessaire de recruter de 4 agents recenseurs. S’agissant de la rémunération de ces agents, il est proposé au Conseil municipal de reconduire les conditions arrêtées en 2024, à savoir :
Bulletin individuel 2,30
Bulletin logement 1 A , c 2 c u 5 s é de réception en préfecture 2707012-20241214-D-24-12-11-DE télétransmission : 17/12/2024 réception préfecture : 17/12/2024 Séance de formation (deux) 4 027-21 4 D , a 0 t e 0 d e Date de
Tournée de reconnaissance 75,00
N° 24/12/11 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
33
26
06
32 Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-11-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/11
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE le recrutement de quatre agents recenseurs vacataires
pour réaliser les opérations du recensement de la population 2025
• APPROUVE la grille de rémunération proposée ci-dessus
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble
des actes y afférents.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET 027-212707012-20241214-D-24-12-12-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2024
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Délibération N°12
MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT AUX AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil Municipal :
En application de l’article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Un décret n°2024-614 du 26 juin 2024 a instauré un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (indemnité spéciale de fonction et d'engagement), composée d’une part fixe et d’une part variable.
Elle a pour objet de s'harmoniser avec le R.I.F.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale. Accusé de réception en préfecture
Les dispositions du décret répondent à la Dav t e o d e lo t é ln é tr ta é n sm d i se sio n s:i1 m 7 /1 p 2 /l 2i 0f 2i 4er et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux, lesquels exercent des métiers en tension.
N° 24/12/12 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
33
26
06
32
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/12
La création de l’I.S.F.E. engendre l’abrogation, au 31 décembre 2024, de l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.), deux régimes indemnitaires, dont bénéficiaient jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.
Au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de disposer de policiers municipaux pour mener à bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la population et d’offrir des conditions d’emploi attractives, la collectivité souhaite instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement et abroger la délibération instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF).
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi de :
▪ Définir les bénéficiaires,
▪ Déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
▪ Préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité,
maintien en cas d’absence,),
▪ Préciser la date d’effet.
Il est proposé de définir les modalités de mise en place comme suit :
1. BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale (PM) selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.
Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :
• Cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
• Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
• Cadre d'emplois des agents de police municipale,
2. MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
• La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du
traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,
• La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants
réglementaires. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/12
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
Cadres d’emplois Part fixe
(dans la limite des
taux suivants)
Part variable
(dans la limite des
montants suivants)
Directeur de PM 33 % 9500 €
Chefs de service de PM 32 % 7000 €
Agents de PM 30 % 5000 €
Part fixe :
La part fixe de l’I.S.F.E. est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, établie sur la base de 3 critères similaires à l’attribution de l’I.F.S.E. (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) :
• encadrement, coordination, pilotage et conception (effectifs
encadrés ; catégorie des agents encadrés ; fréquence et complexité
des projets à concevoir et à piloter ; fonctions de coordination
d’activités).
• technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à
l’exercice des fonctions.
• sujétions particulières.
Part variable :
La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants tels que déterminés dans les comptes rendus d’entretien professionnel et similaire aux critères retenus pour l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des autres cadres d’emplois de la collectivité, à savoir :
• Les aptitudes générales correspondant aux compétences générales
et techniques ;
• L’efficacité au travers de l’engagement dans la fonction et la
réalisation des objectifs ;
• Le sens des relations humaines et du travail collectif dans le cadre
professionnel ;
• Les qualités d’encadrement (le cas échéant) ;
• L’engagement professionnel au regard du sens du service public,
de la disponibilité et de l’assiduité.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées
dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/12
• Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le
dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le
dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret
du 12 juillet 2001 susvisé.
L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).
3. MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Périodicité de versement :
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle pourra être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond, en cas de circonstances ou événements exceptionnels.
Dispositif de sauvegarde (Article 7 du décret n°2024-614) :
Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
Condition de maintien en cas d’indisponibilité :
Le maintien du régime indemnitaire ne peut pas être plus favorable que pour les agents de la Fonction Publique d’Etat. Ainsi, conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service).
Il est maintenu intégralement pendant les congés pour maternité, paternité, adoption.
Il est suspendu en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.
Pour le temps partiel thérapeutique, le décret n°2010-997 du 26 août 2010
a été modifié et prévoit désormais expressément le maintien du régime
indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement pour les
fonctionnaires de l'Etat. Ainsi, le régime indemnitaire sera maintenu dans
les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel
thérapeutique.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place l’indemnité spéciale de fonction d’engagement aux agents de la filière police municipale, selon les modalités ci-exposées avant : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/12
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004 instituant le régime indemnitaire du personnel communal
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2017 portant mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P., actualisée par des délibérations du 22 février 2018, 27 mai 2019 et 13 juillet 2021
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 décembre 2024,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• DÉCIDE la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement aux agents de la filière police municipale à compter
du 1er janvier 2025, selon les modalités de mise en œuvre
présentées ci-avant ;
• DIT que ces dispositions sont applicables aux agents titulaires,
stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du
cadre d’emploi concerné à temps complet, à temps partiel ou à
temps non complet
• DIT que la prime dite de service public instituée antérieurement au
27/01/1984 est maintenue ;
• DIT que la présente délibération abroge les dispositions contraires
ou qui n’existent plus contenues dans les délibérations antérieures
prises concernant le régime indemnitaire de la filière police
municipale ;
• PRÉCISE que les crédits seront prévus et inscrits au budget,
chapitre 012. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/12
Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-12-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET Délibération N°13
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313- 1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1 occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, des modifications sont à prévoir dans le cadre de recrutements d’agents.
• Modification du tableau des effectifs suite à départ :
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Le QUATORZE DÉCEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT,GASSA.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM GODEFROY, GUILLON, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, POUHÉ, MANTSOUAKA-MASSALA.
Était absent : M. THIERY.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à M. JAMET, Mme POUHÉ à Mme DUVALLET, M. GODEFROY à Mme ROUSSELIN, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, M. SABIRI à M. MARC, Mme MANTSOUAKA-MASSALA à M. COQUELET.
M. Benjamin MARC
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIÈRES, EL OUERDIGHI,, ROIX, GODEFROY, DONY, VANHOVE, ROMAIN, TEINTURIER et Mmes ECHARD- GOUBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, GALLÉ-TESSONNEAU, JEZ, LEHELLOCO, ZAPPIA, LEVASSEUR.
Date
d’effet Service
Ancien Grade Nouveau grade
Accusé de réception en préfecture
01/01/2025 Petite Enfance Adjoint techn
027-21270
Date de
i D q a u t e e d e
7012-20241214-D-24-12-13-DE
télétransmission : 17/12/2024
réc E epd tio u nc pr a ét fe e cu tur r e d : 1 e 7/1 j2 e /2 u 0n 24 es enfants
N° 24/12/13 V A L - DE - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
14 décembre 2024
DATE DE CONVOCATION
07 décembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
17 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
33
26
06
32 Accusé de réception en préfecture
027-212707012-20241214-D-24-12-13-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024
Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 24/12/13
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :
• Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
• Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
• Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs, telle que
définie ci-dessus.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET