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Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?sdm process &download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
Le QUATRE FEVRIER DE L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, AÏT BABA, COPLO, NDIAYE, GRESSENT, GASSA, SABIRI.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHE, DEBOISSY, BATAILLE, LEFEBVRE.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. GHOUL, MARC, LECERF, GODEFROY, GUILLON, THIERY et Mmes TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, VINCENT, MANTSOUAKA MASSALA.
Était absent :
Avaient donné pouvoir : M. GHOUL à Mme BENAMARA, M. MARC à M. AIT BABA, M. LECERF à M. LEGO, M. GODEFROY à M. JAMET, Mme TERNISIEN à M. AVOLLE, M. GUILLON à Mme LEFEBVRE, Mme DELIENCOURT à Mme DESLANDES, Mme GÜTH à M. BALUT, Mme VINCENT à Mme ROUSSELIN, Mme MANTSOUAKA MASSALA à Mme DUVALLET.
M. Baptiste GODEFROY
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES et Mmes JEGU, GUIBERT, DUPAIN, ZAPPIA.
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
04 février 2023
DATE DE CONVOCATION
29 janvier 2023
DATE D’AFFICHAGE
06 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATIONS
VOTANTS
N° 23/02/PV
/PV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
22
10
32
V A L - D E - R E U I L
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Page
Désignation d’un (e) secrétaire de séance 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2022 2
Informations générales 3
Motion de soutien au service de réanimation et des urgences du CHI
Elbeuf – louviers – Val-de-Reuil 14
Compte-rendu de virement pour dépenses imprévues 16
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 Finances - Budget
Budget primitif 2023 – Budget principal 17
Gestion des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de
Paiement (CP) 24
2 Finances- Subventions
ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
2
Attribution des subventions aux associations culturelles - Autorisation 25
Attribution des subventions aux clubs sportifs - Autorisation 27
Attribution des subventions aux établissements et associations
scolaires - Autorisation 31
3 Finances - Investissement
Programme d’investissement dans le cadre de l’appel à projet
‘Dotation de Soutien à l’Investissement Local » 2023 (DSIL) 32
4 Enfance - Education
Projets spécifiques 2023 34
Convention de mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners » des
écoliers – Renouvellement - Autorisation 35
5 Développement urbain
Urbanisme - Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI) - Avis 37 Foncier – Parking de la gare – Vente d’un terrain pour la construction
d’une résidence appart hôtel et d’une brasserie - Approbation 37
6 Commande publique
Nettoyage de bâtiments – Convention de groupement de commandes -
Autorisation 39
7 Ressources Humaines
Mise à jour du tableau des effectifs 40
Questions diverses
<><><><><><><><><><>
M. le Maire procède à l’appel nominal.
<><><><><><><><><><>
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose la désignation de Mme Grace LOUBASSOU
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
3
Avant de débuter la séance, M. le Maire fait part de quelques informations
• Solidarité et relogement des familles sinistrées suite à l’incendie de la voie de l’Equerre :
o L’incendie des habitations de la voie de l’Equerre entre le 22 et le n°46 est un drame humain et matériel pour la commune. Les Sapeurs-pompiers ont fait un travail exceptionnel et aucun blessé n’est à déplorer. Les élus et services municipaux ont permis la prise ne charge des victimes, une cellule de soutien psychologique a été mis en place le jour même avec les psychologues du SAMU dans le centre de Loisir de la Trésorerie, à la sécurisation des biens.
o Le CCAS et la police municipale ont œuvré de concert pour agir efficacement dans l’intérêt des familles (de 11h à 20h le dimanche 29/01). Le travail continue sur les conséquences de ce sinistre, nous restons en contact avec les victimes qui ont pu pour certains récupérer quelques effets, nous sommes en lien avec eux afin de les assister dans leurs démarches.
o Un référé présenté par la Commune au du tribunal administratif a permis de mandater un expert sur place qui statuera sur le danger potentiel de la construction. L’expert devrait communiquer ses conclusions dans les prochaines minutes.
o Nombre de logements impactés dans la zone définies : 12 (mais tous les logements ne sont pas détruits. 4 foyers ont même déjà pu réintégrer leur logement)
o 17 adultes et 5 enfants sont concernés. 3 Locataires, 9 propriétaires. Des relogements à l’hôtel ont été effectués. Le CCAS va accompagner dans les démarches de déclarations de sinistre mais également sur le relogement de certaines familles. L’une d’entre elles est relogée à Pt de l’Arche (logement mis à disposition par la commune de Pt de l’Arche).
o Les familles ont été réunies au CCAS lundi 30 janvier pour un premier point et une information collective (présence de M. Le Maire).
• Un meeting d’athlétisme qui tient son rang (3ème meeting Elite
français, 13ème au niveau mondial)
o Il est à nouveau possible d’accueillir en jauge complète : 2500 spectateurs o 250 athlètes présents
o 12 épreuves « élite »
o Label world athletic sylver
o Les nouveautés : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
4
▪ « Waves light » : inaugurée en 2022 sur le meeting de Liévin, ce dispositif lumineux installé à la corde indiquera aux lièvres, aux athlètes et aux
spectateurs l’allure à réaliser pour atteindre un temps voulu (record du
meeting, record Europe, Monde)
▪ Concours de poids en ouverture du meeting, sans cage de façon à
privilégier la visibilité du concours
o Athlètes présents :
▪ Just Kwaou Mathey : Mise à l’honneur de l’athlète Eurois et médaillé de bronze aux derniers championnats d’Europe sur 110m haies (licencié à
Evreux), 7.64 record 60m haies
▪ Yaroslava Mahuchick : Ukraine hauteur médaillée de bronze JO 2021, championne du monde indoor en 2022
▪ Wilma Murto : Finlande perche championne d’Europe 2022, record 4m85 ▪ Yuliya Levchenko : Ukraine, hauteur, vice-championne d’Europe, 2.00m record hauteur
▪ Pascal Martinot Lagarde : français (un habitué du meeting à Val de
Reuil), vice-champion du monde indoor et d’Europe en 2022 record 7.45
sur 60mhaies
▪ Lazaro Martinez : Cuba triple sauts, champion du monde indoor record 17m64
▪ Mohamed Katir : Espagne 1500m, médaille d’argent aux Europe en 2022 ▪ Mickael Meba Zézé : meilleure perf européenne sur 200m, vice-champion Europe sur 4x100m, 6.64 record 60m
▪ Alaysha Johnson : USA, 60m haies, 9ème meilleure perf mondiale sur
100m haies, 7.90 record 60m haies
DEVELOPPEMENT URBAIN
• La chênaie 3 (100 logements/Chaussée des Berges/3F NORMANVIE) : rendu des copies du concours d’architecture pour les 4 équipes retenues en
octobre. Le lauréat sera sélectionné dès mars pour une mise en chantier à
l’automne.
• NEXITY (82 logements/ route de Léry) : l’acte définitif sera signé en mars. Lancement des travaux avant l’été pour une livraison à fin 2024
• Le Foyer Stéphanais : lancement des travaux de construction des 27
logements entre le CFA et l’école Coluche. Livraison prévue au printemps
2024
• Ilot 14 : le recours qui avait été déposé à l’encontre du permis de
construire par Auchan a été levé. Auchan va finalement s’implanter sur la
zone commerciale. Par ailleurs depuis la promulgation des décrets de la loi
Climat et résilience, qui va fortement contraindre l’aménagement des
zones commerciales, de nombreuses enseignes ont manifesté leur intention
de s’installer sur l’ilot 14 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
5
RENOUVELLEMENT URBAIN
• Avancée des chantiers
• Démolition du Quartier du Mail et de PMF : les 2 sites entrent en phase opérationnelles de démolition.
Pour le quartier du Mail, les phases dédiées au curage et au désamiantage ont été achevées. La démolition est en cours et prendra fin en février. Le site sera totalement libéré pour la rentrée de septembre.
Collège PMF, le chantier est en cours et se terminera avant l’été
• TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
• Aménagement des espaces publics de la Dalle
Rue du Lierre : Travaux de maçonnerie en cours pour la création de l’escalier et des jardinières. Fin des travaux pour fin mars.
Rue Payse
Plantations en cours. Fin des travaux d’ici quelques jours
Rue Bonvoisin
Végétalisation en cours. Fin des travaux d’ici quelques semaines
Pierre Première / Pas des Heures
Réunion publique des habitants le mardi 31 janvier à 17h30.
Démolitions en cours. Fin de travaux prévue pour juin
Rue Traversière
Démarrage travaux 1er trimestre (après fin de la rue du Lierre)
Fin de travaux pour juillet
Place du conservatoire
Travaux prévus de mai à août
Promenade des Tilleuls
Cheminement complet de la promenade terminé
Végétalisation du Parking Gymnase terminé
Aménagement du Jardin des Animaux Fantastiques : les travaux sont démarrés.
Ouverture au public pour septembre 2023
La halle provisoire pour les boulistes est accessible depuis le 3 décembre à l’écoquartier. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
6
• Démolition Place aux jeunes : tous les relogements ont eu lieu. En coordination avec la Ville, IBS va proposer un local de stockage temporaire à Épireuil.
• I et P : dans le cadre du projet de la Persée musarde au 133 et 134 rue Grande le bailleur Immobilière Basse Seine procédera à l'enquête sociale et au relogement des 8 ménages. La réunion publique a été réalisée 13 décembre dans les locaux de 3F et en présence de la Commune. L’enquête découverte est en cours.
• La construction du nouveau Groupe Scolaire : La hausse du coût des matériaux a impacté le bilan financier prévisionnel du chantier. Une réflexion est à l’étude sur le mode de chauffage au regard du contexte marqué par l’incertitude du gaz dans l’avenir une est menée sur son remplacement par de la géothermie.
Catherine VAUTRIN, Présidente de l’ANRU, viendra constater l’avancée des chantiers au début du mois de mars.
DEVELOPPEMENT DURABLE, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET MOBILITES
• PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
- L’analyse comparative des consommations énergétiques des bâtiments communaux entre novembre-décembre 2022 et la même période 2021 fait état d’une diminution moyenne de 30%
- Et jusqu’à -50% sur les équipements sportifs.
- Un écolabel sera créé pour les commerçants rolivalois afin de valoriser ceux qui agissent en faveur de la sobriété énergétique, vers la transition écologique. Appel à candidatures courant février
• VOIRIE
BHNS
Complément de plantations en cours
A noter que le bouclage des feux de circulation est encore en phase de réglage. Tout sera opérationnel pour avril 2023.
Travaux 2023
Rue de la Marelotte : réfection de la voirie et aménagement des trottoirs : plans en cours de finalisation pour fin des travaux avant l’été (budget : 228 000 €)
Etat du pont Route des Falaises / Chaussée des berges Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
7
L’Agglomération a été relancé pour intervenir rapidement, les réparations n’ayant pas tenu.
• BIODIVERSITE / AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Végétalisation des cours d’école
Démarrage des études de conception, en collaboration avec les futurs utilisateurs. Des ateliers de co-conception vont être menés avec l’ensemble des utilisateurs au travers d’animations pour les élèves, leurs parents, les agents d’entretien, les enseignants, …
Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé pour nous accompagner : analyse des offres en cours
Programme Piqu’en ville : un hérisson dans mon jardin
Le programme Piqu’en ville arrive à Val de Reuil, première ville du Département à s’engager pour cette action de préservation du hérisson.
En collaboration avec le groupe mammalogique normand, la ville propose aux habitants de créer des passages dans leurs clôtures, afin de permettre au hérisson de circuler librement entre les jardins, évitant ainsi de se retrouver sur la route.
Au vu de la mobilisation de certains habitants, le quartier de la voie blanche a été désigné comme pilote. Les enfants du conseil municipal des jeunes ont distribué un flyer explicatif dans toutes les boites aux lettres du quartier afin d’inviter les habitants à participer à la journée de création des passages qui se déroulera le samedi 25 février. Rendez-vous au centre de loisirs de la voie blanche.
Pour les volontaires ne résidant pas dans le quartier pilote, n’hésitez pas à vous faire
Anymania à l’Ile du Roi
Depuis le 1er février et jusqu’au 31 mars, les animaux d’Anymania ont pris leurs quartiers d’hiver sur l’Ile du roi. Cet éco pâturage est précieux pour l’entretien doux de la végétation de l’ile.
Les promenades sur l’ile sont toujours en accès libre, mais aux horaires d’Anymania, de 10h à 17h30. Visites guidées chaque mercredi et week- end à 10h30 et 15h30.
• DECHETS
Tri des emballages recyclables (bacs jaunes)
L’Agglomération procède depuis quelques jours à l’installation de nouvelles bornes d’apport volontaire pour les déchets recyclables (« bacs jaunes »). L’objectif est de permettre aux habitants des logements collectifs de réaliser le tri. Les conteneurs collectifs vont disparaitre des Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
8
locaux poubelles, au profit de ces bornes. En effet, le taux de refus de tri dans le collectif est très élevé.
Ces bornes vont remplacer progressivement les bornes bleues (papiers). Les papiers peuvent désormais être triés dans le bac jaune.
Une cartographie des emplacements est disponible sur le site de la ville (même cartographie que les parcs à sapins)
Collecte des sapins de Noël
Cette année, la ville a mis en place 18 parcs à sapins dans toute la ville pour inciter les habitants à y déposer leur sapin de noël, et éviter ainsi d’encombrer les trottoirs.
Opération réussie car au total ce sont 443 sapins qui ont ainsi été collectés entre le 3 et 23 janvier.
• ANIMATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE
o Du 11 mars au 2 mai : Lancement de la 3ème édition du programme Explorateur de mon Quartier
o Du 8 avril au 15 mai : Concours photo « Mon Plus Bel Arbre »
o Mai à Vélo
o 26 et 27 mai : Ville fleurie
EMPLOI
• FORUM DE L’EMPLOI : Jeudi 30 mars 2023 de 9h00 à 18h00.
o 125 réponses positives pour le forum dont Altitude Infra, ATA logistique, Carrefour, IDVERDE, IMT, Leclerc, Manoir Industrie, Kiaby, Auchan, Carlo Erba, Maillot, Milton Roy, NAE, Setin, Skytech, Sanofi, Val de Pharm, Vallois, EDF-Enedis-Dalkia, GIP JOB 27.
o 850 offres d’emploi et 400 stages en alternance seront en ligne
• HUB DE L’EMPLOI
Fréquentation janvier 2023 : 566 personnes
3 nouvelles structures faisant l’objet d’une convention :
o Impulzz : Association d’insertion socio professionnelle.
o GIP JOB 27 : Structure ad-hoc dont les signataires sont le Département et l’Etat visant l’insertion socio professionnel des Bénéficiaires du RSA.
o ADAPT : Association dédiée à l’accompagnement en emploi des personnes en situation de handicap. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
9
Ce qui porte à 13 le nombre de partenaires de structures partenaires du HUB (pour rappel : Humando, Adéquation et développement, CIDFF, Nos quartiers ont du talent, le PLIE, Dynamic Emploi, Germinal, All inclusive, ECTI, CFA Caen).
• HEPTATLON LANCE EN FEVRIER :
o Action d’insertion par le sport portée par l’association IMPULZ, les services de la ville et les associations sportives partenaires
o Objectif : Faire bénéficier à 24 habitants de Val-de-Reuil des opportunités d’emploi en tension directement liés au J.O 2024 : évènementiel, restauration, logistique, BTP, sécurité.
o Pour en bénéficier, il est nécessaire de se rapprocher du Hub de l’emploi
ENFANCE - JEUNESSE
• Vacances d’hiver 2023 du 13 au 24 février 2023
o L’équipe pédagogique, 28 animateurs et 4 stagiaires accueilleront 286 enfants par jour de 3 à 17 ans (Trésorerie – Voie Blanche – Pivollet – Eléphant et Ferme des jeunes)
o Les réservations se font sur site auprès du responsable enfance du lieu de scolarisation de votre enfant ou bien en ligne sur
enfancejeunesse@valdereuil.fr
o Fil pédagogique conducteur durant les vacances sur le thème : Val-de-
Reuil Terre de jeux 2024.
AFFAIRES SCOLAIRES
o Début des inscriptions scolaires pour la rentrée 2023 à partir du 20 février pour les enfants nés en 2020 et les TPS (enfants nés en 2021), sur rendez-vous.
o Prise de poste de 2 nouveaux gardiens pour les écoles Léon Blum et Coluche – Julien CHARLES et Kévin JEANSON.
o Annulation de la prévision de fermeture d’une classe aux Cerfs-volants (bonne nouvelle en lien avec l’ouverture de la nouvelle école).
o Augmentation des effectifs du collège Alphonse Allais pour la prochaine rentrée (en lien avec la nouvelle carte scolaire, plus cohérente et équilibrée). Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
10
o Inauguration de la « grotte » de l’école des Dominos Jeudi 02/02 à 16h30 (projet réalisé conjointement école et centre de loisirs).
o Mise en place des réunions de concertation pour la végétalisation de la cour des Dominos (Enseignants, parents, enfants).
o Organisation et finalisation des départs des classes de découvertes prévues entre le 06 mars et le 15 juin dont la classe neige du Pivollet mi- mars.
o Création de deux nouvelles associations de parents d’élèves pour les écoles Léon Blum et Jean Moulin.
VIE ASSOCIATIVE
• Les travaux sur la structure de la MJA sont terminés. De nouvelles interventions auront lieu au moment des congés de printemps pour remettre à niveau la sonorisation (nouvelle régie son, nouvelles enceintes, nouvel écran de projection et nouveau projecteur, etc.).
• Une nouvelle association, le Serment d’Hypocrabe, tient désormais des permanences, un jeudi sur deux (depuis le 26 janvier), à la Rencontre. L’association propose un espace de vie et des animations pour les personnes atteintes de cancer et leurs proches, pour ne pas laisser toute la place au cancer.
SPORT
• Le 26 janvier le tunnel entre la sortie des vestiaires et le stade d’honneur de football a été installé.
• Le 28 janvier, le VROL (lutte) a accueilli dans la salle Tony Parker du Complexe Léo Lagrange, les championnats régionaux de lutte libre, gréco- romaine et féminine.
4 athlètes du VROL champions de Normandie et qualifiés pour les
championnats de France :
o Lyne OUANES : Lutte féminine U15 -65kg
o Axel MORIN : double champion de Normandie U20 et sénior -78kg
o Alexis LOUE : U 20, -65kg
o Maxime GILBERT : sénior, -74kg
• Les 11 et 12 février, la Ville accueillera les Championnats de France d’épreuves combinées et de marche athlétique. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
11
• En attendant que des athlètes olympiques s’entrainent dans nos équipements en vue de Paris 2024, la Ville est d’ores et déjà devenue Centre National d’Entrainement pour le judo. C’est ainsi que durant les congés scolaires de février, 250 judokas, membres de l’équipe de France junior, vont faire un stage au complexe Léo Lagrange.
• le 12 mars, la vague rose de la Rolivaloise déferlera. Les inscriptions sont ouvertes depuis le 12 janvier, sur le site internet de la Ville ; il sera également possible de s’inscrire lors du meeting d’athlétisme et par le biais de plaquette prochainement diffusées.
• Les travaux du skate-park progressent bien. Nous sommes dans les temps pour une ouverture en mai.
CULTURE
• Le 12 janvier, le Grand Ballet de Kiev s’est produit à l’Arsenal, qui a affiché complet, pour La Belle au Bois Dormant, de Tchaïkovski.
• Le 21 janvier, la Médiathèque a organisé « Aventure Manga » et accueilli 600 visiteurs (+ 150 personnes aux séances de cinéma, le soir, qui clôturaient le festival – films projetés : « Dragon Ball Super Hero de Tetsuro Kodawa et De l’Autre Côté du Ciel de Yusuke Hirota) ; la veille, la découverte de l’univers manga était réservé au public scolaire. Les séances de cinéma du festival manga étaient en concurrence avec le concert symphonique des élèves et professeurs du conservatoire intercommunal de musique et de danse qui se tenait à l’Arsenal, où là encore, aucun fauteuil n’était libre !
• Le 28 janvier, un concert de l’Opéra de Rouen Normandie, donné par l’Orchestre de musique de chambre, interprétant les répertoires de Brahms et Schumann s’est tenu à la MJA. Avec 15 rendez-vous programmés en 5 ans, Val-de-Reuil est le premier partenaire territorial de l’Opéra de Rouen Normandie. D’autres rendez-vous sont envisagés en 2023, notamment la retransmission en direct de Carmen et d’autres rendez-vous comme nous en avons pris l’habitude.
• Le 29 janvier, la musique n’a pas quitté la MJA puisqu’elle a accueilli les rencontres des classes de saxophone des écoles et conservatoires, qui ont interprété des musiques de films et des musiques brésiliennes.
• Du 4 février au 1er mars, si vous souhaitez poser votre regard sur de jolies choses, nous vous en donnons l’occasion dans la salle d’exposition de la Médiathèque Le Corbusier, où vous pourrez découvrir une exposition photographique de Thierry Penneteau intitulée « Lecteurs du monde ». Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
12
• Si vous vous y rendez le 8 février et que vous êtes accompagné d’un enfant âgé de 3 à 8 ans, il pourra, dans la Médiathèque, écouter des contes sur le thème « C’est la fête » et participer à un atelier créatif de création de masque de carnaval à l’issue.
• Du 10 mars au 15 avril, la fête se poursuivra à la Médiathèque avec une exposition du Fonds Régional d’Art Contemporain-FRAC, qui propose une exposition « L’Art en fête », avec des œuvres qui jouent sur les matières, les couleurs, sur le trompe-l’œil, le toucher ou encore les sensations olfactives. L’exposition sera complétée par un atelier- performance à destination des enfants avec Anne-Sarah Sanchez et un atelier d’initiation à la « matière » de la peinture avec Morgane Fourey.
CCAS-ACTION SOCIALE
• Accès aux droits / France Service
o Calendrier d’ateliers avec les conseillers numériques :
Mars 2023 : mise en place d’ateliers : tests d’aptitude PIX (niveau de connaissances sur l’utilisation du numérique),
Service des impôts : campagne d’information auprès du public
Avril 2023 : courrier électronique : création et utilisation de boites mails,
Juin 2023 : ateliers avec France Connect -ateliers portant sur l’identité numérique
o Permanences délocalisées :
Poursuite des permanences à l’ACRI, travail en cours auprès de l’EPIDE et du FJT Espages,
• Médiation / GUSP
o Préparation des chantiers jeunes d’hiver :
Du 13 au 24 février 2023
2 encadrants en CDD (Mme Laferchoux/M. Kelner)., 29 candidatures reçues pour cette période. 10 jeunes (5 jeunes filles et 5 jeunes garçons) retenus.
o Travaux prévus :
▪ 3F Normanvie (2 Rue du Lierre : hall d’entrée et cage d’escaliers)
▪ Foyer Stéphanais : murets extérieurs (Hélianthe, Allée des Biches et Voie des Rougettes)
▪ Espages : réfection en peinture de deux studios (28 et 54)
▪ La Prétentaine : réfection en peinture des portes
▪ Chantiers GUSP : coffrets télécom (suite et fin) - Zone des Clouets : transformateur- Route de Louviers : Chaussée du Parc : main courante à lasurer- 6 Voie de l’Ordonnée, création d’une place PMR.
• Handicap Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
13
o ADAPEI27 :
Local en rdc au sein de la MDD : choix définitif des plans validé par l’ADAPEI27. En attente devis.
o Formation dispensée par maître Jegu le 27.02 :
droits des personnes handicapées (notions, représentations. Présentation de la MDPH, recours juridiques).
Participants : agents du service emploi, de la Mission Locale, agents CCAS (M. Fresne + travailleur social), agents France Services, association Epireuil. Les travailleurs sociaux des bailleurs sont également invités.
o Séjours vacances adaptés : un travail avec le service jeunesse et l’UFCV sur deux séjours adaptés (Côte Normande 2 groupes de 5 enfants de faible à moyenne autonomie). Ces séjours seront intégrés dans la politique d’accès aux séjours de la commune.
SECURITE
• Mise en place de 2 GPO (Groupement partenarial opérationnel) en
coordination avec la Police Nationale afin de lutter contre les nuisances
dans les dépendances de l’immeuble Signal avec le bailleur SILOGE et au
2, rue des Compagnons avec le bailleur 3F. Patrouilles et investigations
sont prévues.
RESSOURCES HUMAINES
• Vœux au personnel le 30/01 :
o Médaillés d’honneur régionale départementale et communale :
▪ Christophe PRESTOT, responsable des espaces verts, argent (20 ans) ;
▪ Olivier BEARD, agent de la police municipale, vermeille (30 ans) ;
▪ Xavier MAUROUARD, agent polyvalent des services techniques, or (35 ans) ;
▪ Christine LEBRUN, directrice Espages, or + départ à la retraite.
• Départ au 1er février 2023 de Catherine SARG, directrice de la crèche des Noés
• Journée de grève du 31 janvier : 49 agents soit 10.8% de grévistes
• Grève suivie du 19 janvier 2023 : 95 grévistes soit 21%
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
14
Avant de présenter la motion de soutien, Mme ALTUNTAS souhaite
apporter des éléments d’information
« La Ville et le CHI Elbeuf – Louviers - Val-de-Reuil ont créé des liens
forts, notamment sur les actions de prévention et de promotion de la santé,
et une relation de confiance s’est instaurée. Le sujet qui sera bordé dans la motion fait vraiment l’unanimité auprès des élus du territoire dont dépend
le CHI, que ce soit dans l’Eure ou en Seine-Maritime. »
MOTION
SERVICE DE REANIMATION ET DES URGENCES DU C.H.I.
ELBEUF-LOUVIERS-VAL-DE-REUIL
Mme Inci Altuntas expose au Conseil municipal :
Depuis trois ans et le début de la pandémie, la pression sur le monde hospitalier va crescendo : désertification médicale, urgences débordées, personnels exténués, difficulté de recrutement…
L’hôpital est l’un des piliers de notre modèle social. Un modèle social français qui a un coût mais qui n’a pas de prix.
Le Centre Hospitalier d’Elbeuf-Louviers-Val de Rueil, établissement structurant de notre territoire, qui rayonne sur un bassin de vie de plus de 200 000 habitants n’échappe évidemment pas à ce contexte et nous voulons saluer le dévouement des personnels hospitaliers qui assurent leurs missions de service public malgré l’épuisement.
Les difficultés ont évidemment été accentuées par la crise sanitaire. Tout au long de la pandémie, les équipes du service ont formé dans l’urgence les personnels venus en renfort, adapté leur présence aux exigences de la situation, cumulé les heures supplémentaires et assimilé dans un temps extrêmement contraint les nouveaux protocoles sanitaires. Dans ce contexte particulier, les soignants ont réussi à offrir à la population un accompagnement médical et humain essentiel.
C’est donc légitimement qu’ils réclament une meilleure reconnaissance de leur situation professionnelle mais aussi des conditions de travail à la hauteur des exigences du service public de la santé.
Si le Plan d’aide de retour à l’équilibre incluant des mesures pour plus d’efficience travaillées par l’établissement et l’aide de l’ARS d’environ trois millions d’euros par an jusqu’en 2026 doit permettre un retour à l’équilibre en 2025/2026 et une amélioration de trésorerie ; il n’est par contre pas envisageable d’engager les nécessaires investissement sans aide complémentaire. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Après des années d’investissement dans notre CHI, les praticiens comme les élus du territoire ne souhaitent pas voir ces efforts, pour maintenir la qualité de prise en charge des patients du territoire, anéantis.
Or, la crise sanitaire a mis en lumière :
• La sous-capacité d’accueil du service réanimation. Chaque année,
des patients sont refusés faute de places. Les locaux, vétustes et mal
adaptés, sont enclavés au milieu du centre hospitalier. Ils n’offrent
donc dans la configuration actuelle aucune possibilité de
modernisation.
• La saturation architecturale du service des urgences pour
répondre aux 4 flux d’entrée en prise en charge non programmée
(traumatologie, pédiatrie, filière médicale courte et filière médicale
longue)
La création d’un nouveau plateau s’impose et permettra d’améliorer significativement les capacités d’accueil de patients, les conditions de travail des personnels et, par conséquent, la qualité du service public hospitalier.
Un projet existe et a été présenté à l’Agence Régionale de Santé par le Centre Hospitalier Intercommunal. Plusieurs contraintes ont été intégrées dans la réflexion : emprise nécessaire, proximité avec les autres services (urgences, bloc opératoire, imagerie médicale), maintien des fonctions hospitalières essentielles durant le chantier.
Le projet de restructuration doit être accompagné financièrement à hauteur pour ne pas bloquer d’autres investissements futurs entre autres sur le biomédical
• Nous SOUTENONS le projet de restructuration centré sur les
services de réanimation et des urgences avec les réorganisations
qui en découlent.
• Un projet « de proximité » et de qualité sur notre territoire qui
représente une demande forte de la population et des élus.
• Pour MAINTENIR la qualité de prise en charge des patients du
territoire au plus près de la population, notre Groupement
Hospitalier de Territoire a besoin d’une restructuration globale
pour fonctionner sur les années à venir et pérenniser son activité.
Le Conseil municipal, avoir en avoir délibéré
A l’unanimité
• ADOPTE la motion proposée par Mme Altuntas
M. le Maire ajoute qu’un certain nombre de responsables du service des urgence du CHI, très inquiets, ont été reçus en Mairie. Le principe est que si plus de moyens sont octroyés à l’hôpital, de manière à regrouper les Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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services, ce serait au détriment des villes de Val-de-Reuil, Louviers et Elbeuf.
Mme Altuntas précise qu’une aide de 4 millions d’euros a été octroyée au CHI, alors que le coût du projet du service réanimation s’élève à 14 millions d’euros.
M. le Maire indique que le danger est que l’hôpital des Feugrais devienne un hôpital de proximité, et que les gens se rendent plutôt à Rouen qui est une plus grosse plateforme avec plus de moyens et de services.
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COMPTE RENDU – VIREMENTS DE CREDITS POUR DEPENSES IMPREVUES
Conformément aux dispositions des articles L.2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut porter au budget tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues. Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.
Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire.
A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le maire rend compte au conseil municipal de l'emploi de ce crédit.
Un crédit pour dépenses imprévues d’un montant de 300 000 € en section de fonctionnement (soit 1% des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section) et de 239 955.02 € en section d’investissement (soit 1.2% des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section) a été porté au budget 2022 de la commune.
VIREMENTS DE CREDITS POUR DEPENSES IMPREVUES (Art. L.2322-2 - Code Général des Collectivités Territoriales)
Virement de crédits pour dépenses imprévues - Arrêté n° AA-2022- 182
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
Rémunération
principale (64111)
32 000.00 / /
Dépenses imprévues
(022)
32 000.00
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Virement de crédits pour dépenses imprévues - Arrêté n° AA-2022- 190
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
6615.01 - Intérêts des
comptes courants et de
dépôts créditeurs
10 000.00 / /
Dépenses imprévues
(022)
10 000.00 / /
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
235-10005 – Part
investissement PPP
3 600.00 / /
Dépenses imprévues
(020)
3 600.00 / /
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
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Délibération N°01
BUDGET PRIMITIF 2023
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, lors de la séance du 17 décembre 2022 a acté les orientations budgétaires de l’exercice 2023. C’est sur ces bases que le projet de Budget Primitif soumis au Conseil Municipal a été construit.
Ce budget est établi autour de 10 axes, 10 piliers, autour desquels est conduite l’action municipale :
• Mobiliser les crédits nécessaires (6,8 millions d’euros projetés en
2022) à la réalisation d’un PNRU 2 d’un montant total de
136 003 853 HT € dont 60% consacrés à l’habitat et 40 % aux
équipements publics ;
• Investir dans la protection de l’environnement et la transition
énergétique ;
• Maintenir la politique ambitieuse de construction de nouveaux
logements ;
• Ne pas augmenter les impôts pour la 23ème année consécutive ni les
tarifs publics ;
• Maîtriser la dette et la réduire en dehors de l’effort à consentir la
réalisation du PNRU2 ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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• Poursuivre la politique agressive de recherche de subventions et de
partenariats pour accompagner les projets municipaux ;
• Donner la priorité à l’éducation et à l’école, développer l’accès au
sport et la culture pour tous ;
• Moderniser la Commune, son administration et l’inscrire dans la
transition numérique ;
• Entretenir et maintenir le patrimoine urbain ;
• Développer une politique de solidarité forte à destination des
rolivalois.
Il a été élaboré conformément au règlement budgétaire et financier adopté en juillet 2020, dans le respect des principes de sincérité et de prudence suivis par la majorité municipale en matière budgétaire et financière.
Le Budget Primitif 2023 proposé au vote s’élève 54 903 157 € (mouvements d’ordre inclus).
I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Malgré la prise en compte de l’inflation et de l’augmentation des fluides, Les montants prévus pour 2023 sont en légère diminution par rapport à 2022. Cette variation s’explique par la non-prise en compte à ce stade des actions réalisées en 2022 qui avaient pu l’être que par l’obtention de subventions. De nouvelles actions pourront être menées en 2023 qu’à la condition que de nouveaux financements puissent être obtenues. (A).
Les projections de recette n’intègrent que celles parfaitement sûres pour permettre le dégagement d’une marge de manœuvre si d’autres recettes visées, mais demeurant incertaines, étaient obtenues au cours de l’année (B).
Il convient de noter que ce budget primitif ne tient pas compte des résultats et reports de l’exercice précédent dans l’attente de l’arrêt du compte de gestion et du vote du Compte Administratif. Ces inscriptions complémentaires seront intégrées à la vocation du vote d’un budget supplémentaire qui interviendra dans les prochaines semaines.
A. Des projections de dépenses de fonctionnement
contenues face aux incertitudes conjoncturelles
Les dépenses réelles de fonctionnement restent stables par rapport au budget 2022 soit 30,2 M€.
La municipalité a voulu maîtriser cette évolution malgré l’augmentation subie de certaines dépenses de fonctionnement telles les dépenses d’électricité ou le gaz et la répercussion de l’inflation sur les prix des marchés publics en cours. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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LIBELLE CHAPITRE Budget 2022 CA 2022 prévisionnel Proposition budget 2023 Evolution budget Evolution budget/CA
Charges à caractère général 10 438 317,00 9 817 371,44 10 300 013,00 -1% 5%
Charges de personnel et frais assimilés 14 194 030,00 14 193 158,82 14 869 905,00 5% 5%
Autres charges de gestion courante 3 983 681,00 3 925 163,80 4 042 269,00 1% 3%
Charges financières 1 012 695,00 997 918,94 914 958,00 -10% -8%
dotation aux provisions 102 000,00 102 000,00 -100% -100%
Dépenses imprévues 34 043,00
TOTAL DEPENSES REELLES HORS DEPENSES
EXCEPTIONNELLES 29 764 766,00 29 035 613,00 30 127 145,00 1% 4%
Charges exceptionnelles 417 171,00 398 996,93 50 600,00 -88% -87%
TOTAL DEPENSES REELLES 30 181 937,00 29 434 609,93 30 177 745,00 0% 3%
Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 017 722,00 1 056 259,77 956 400,00 -6% -9%
Virement à la section d'investissement 6 209 938,93 - 3 379 509,00 -46%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 227 660,93 1 056 259,77 4 335 909,00 -40% 310%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37 409 597,93 30 490 869,70 34 513 654,00 -8% 13%
Les charges à caractère général (011) :
Ce chapitre est prévu à hauteur de 10,3 M€, en retrait de 1 % par rapport au budget 2023 (10,4 M€).
L’augmentation du coût de l’énergie impactent dans ce chapitre, des efforts de diminutions d’autres dépenses ont dû être effectuées.
Les charges de personnel (012) :
L’enveloppe inscrite à ce chapitre est conforme à la présentation faite lors du ROB 2023 à 14,9 M€. Ces inscriptions évoluent de 5 % par rapport au réalisé et au budget de l’exercice précédent.
Cette évolution s’explique par 3 phénomènes :
• Le GVT réglementaire (glissement, technicité et vieillissement)
qui tient compte de l’évolution des carrières des agents
(avancements d’échelon ou de grade, promotions internes) ;
• L’augmentation du SMIC,
• L’impact de l’augmentation du point d’indice sur une année pleine.
Les autres charges de gestion courantes (65) :
Il s‘agit notamment de :
• La subvention prévue pour le fonctionnement des actions financées
par le CCAS d’un montant de 1 782 913. € ;
• La contribution versée au Conservatoire Intercommunal de Musique
pour d’un montant de 516 000 € ;
• La contribution obligatoire au Service Départemental Incendie et
Secours (SDIS) de l’Eure d’un montant de 465 000€ ;
• Les subventions aux associations pour 961 500 €. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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L’ensemble de ces dépenses sont estimées à 4 M€ avec une évolution de +3% par rapport au réalisé 2022.
Cette évolution significative s’explique principalement par l’augmentation de la subvention au CCAS. Toutefois, là aussi, l’important travail de recherches actives de financement notamment auprès de l’État pour financer l’action sociale de la Commune permet régulièrement, au cours d’un exercice, de réduire la participation des contribuables rolivalois.
Les frais financiers (66) :
Ces frais sont en diminution de 8 % dus à l’extinction d’emprunt aux taux d’intérêt plus importants que ceux contractés au cours des dernières années et au vieillissement de la dette (moins d’intérêt et plus de remboursement de capital).
Les charges exceptionnelles (67) :
Prévues pour un montant de 50,6 k€, elles permettent d’enregistrer l’annulation de titres sur exercices antérieurs ou de charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
B) Des hypothèses de recettes de fonctionnement
volontairement prudentes
Les recettes réelles de fonctionnement prévues au B.P. 2023 évoluent de 1 % par rapport au réalisé 2022.
LIBELLE CHAPITRE Budget 2022 CA 2022 prévisionnel Proposition budget 2023 Evolution budget Evolution budget/CA
Atténuations de charges 237 033,00 229 533,93 180 000,00 -24% -22%
Autres produits de gestion courante 104 060,00 124 838,14 107 100,00 3% -14%
Dotations et participations 14 396 462,00 14 333 657,29 14 311 548,00 -1% 0%
Impôts et taxes 17 773 928,00 17 857 761,68 18 711 536,00 5% 5%
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 795 726,00 892 368,79 844 850,00 6% -5%
Produits financiers 52 620,00 52 624,11 52 620,00 0% 0%
Reprises sur provisions semi-budgétaires 230 000,00 - 306 000,00 33%
Recettes exceptionnelles 360 000,00 803 295,11 - -100% -100%
TOTAL RECETTES REELLES 33 949 829,00 34 294 079,05 34 513 654,00 2% 1%
Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 3 943,13 - -100% -100%
Report excédent de fonctionnement 3 439 768,93 - - -100%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 409 597,93 34 298 022,18 34 513 654,00 -8% 1%
L’augmentation des bases fiscales permet cette légère évolution
En 2023, le virement à la section d’investissement s’élèvera à 3,4 M€.
II / LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement projetées en 2023 s’élèvent à un montant de 20.4 M€ dont 80 % consacrées aux travaux et aux équipements de la Ville. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Libellés chapitre Budget 2022 CA 2022 prévisionnel Proposition budget 2023
Solde d'exécution 2 656 578,88 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 3 943,13
Operations patrimoniales 7 719 846,00 7 673 107,59
Emprunts et dettes assimilées 3 822 883,00 3 779 471,40 3 960 409,00
BEA 4 775 000,00 4 775 029,00
Total opérations d'équipement 21 235 773,55 13 975 971,17 16 364 794,00
Autres immobilisations financières 150 071,00 150 017,97
Dépenses imprévues 10 485,36 64 300,00
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 40 390 637,79 30 357 540,26 20 389 503,00
A) Les dépenses d’investissement : entre projets structurants
et projets de proximité pour améliorer le cadre de vie et
engager la transition énergétique
Les opérations prévues pour 2023 s’élèvent à 16,4 M€ dont plus 12 de millions pour des travaux liés au PNRU 2 (soit 75 %).
Les projets d’investissement projetés en 2023 peuvent être regroupés de manière synthétique de la manière suivante : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Dans le détail, en 2023, sont projetés :
➢ S’agissant du PNRU 2 :
• Le chantier de la nouvelle école Victor Hugo et du centre de
loisirs des Cerfs-Volants doit être réceptionné pour septembre
2023 ;
• La promenade des tilleuls est en cours avec notamment la refonte
du Jardin des Animaux Fantastiques en parc paysager urbain et
l’aménagement de sa liaison avec l’école Louise Michel;
• La poursuite des chantiers d’amélioration des rues du lierre,
Traversière, Payse, Bonvoisin et Pierre Première ;
• Les travaux de voiries structurantes, projet transféré de la CASE
depuis la nouvelle définition de la compétence voirie.
➢ Dans le même temps :
• Le projet de skate-parc sortira de terre pour compléter le parc
des sports rolivalois qui prendra une dimension unique, entre la
halle couverte Jesse OWENS, sa piste extérieure, le terrain de
football synthétique, le gymnase omnisport du parc, la salle de gym
Gymnix et le complexe de tennis/squash Bernard Lacoste ;
• Le programme de rénovation des groupes scolaires sera poursuivi
pour atteindre l’objectif de la réhabilitation de l’ensemble des
groupes scolaires et le passage en self de chaque cantine en 2026 ;
• L’amélioration du cadre de vie pour 1.4 M€ sera consacrée
notamment à des travaux de voirie ;
• Dans le cadre de l’accompagnement à la transition énergétique, des
travaux de végétalisation de cours des écoles et de parking
débuteront en 2023 ;
• La transformation de la Rotonde en Cyberbase commencera en
2023 pour se terminer en 2024.
B) Des recettes d’Investissement exceptionnelles du fait de l’ANRU :
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à 20.4 M€ dont les recettes réelles d’investissement pour 16 M€. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Le financement de l’investissement provient principalement des subventions obtenues dans le cadre du NPNRU. Elles représentent ainsi 35 % des recettes réelles d’investissement.
Le recours à l’emprunt est prévu pour 5,6 M€. Il s’agit d’un montant de principe qui sera immanquablement réduit (en 2022, sur les 9,4 M€ prévus au BP, seulement 7 M€ se sont avérés nécessaires) par la recherche constante de financement poursuivie par les services municipaux.
Ce budget est présenté de manière détaillée dans le document joint au présent rapport, il est conforme à l’instruction budgétaire et comptable M14. Il est équilibré à la somme de 55 903 157 € dont 34 513 654 € en section de fonctionnement et 20 389 503 € en section d’investissement.
Sur la base de ces éléments,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• ADOPTE le budget primitif 2023, équilibré avec les écritures
d’ordre à la somme de 54 903 157 €
• ADOPTE l’ensemble des crédits au niveau du chapitre pour la
section de fonctionnement et des opérations pour l’investissement,
tel que présenté en annexe.
Lors de la séance plénière du Département du 03 février, on notait une épargne brute de 48 millions d’euros et une dette de 322 millions d’euros. M. Lehongre a alors indiqué que pour rembourser la dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne, il faudrait 3,6 années. Ce discours était très surprenant
M. Coquelet ajoute avoir reçu récemment à leur demande, des responsables de la Banque Postale, ce qui manifeste clairement que les organismes financiers souhaitent nous prêter de l’argent. On ne fait donc pas peur aux banquiers, qui sont d’ailleurs prêts à se concurrencer.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Délibération N°02
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – CREATION AP ET MISE A JOUR
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En application de l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget ou de décision modificative.
Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).
La présente délibération a pour objet de créer de nouvelle autorisation de programme (AP) et de faire des réajustements dans le cadre du budget pour un montant de 2 930 603 €.
Il est donc proposé au conseil l’ouverture des AP suivantes :
• Ouverture de l’AP 2023-10040, voiries structurantes pour un
montant de 8 896 099 € ;
• Ouverture de l’AP 2023-1041, transformation de la rotonde en
Cyberbase pour 725 000 €.
Le réajustement des AP suivantes :
Pour mémoire
AP votée y compris
ajustement (y compris 2023)
2011 10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 11 018 852,05 888 000,00 11 906 852,05
2017 10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS 1 459 159,00 112 791,00 1 571 950,00
2017 10017 TRAVAUX GS DOMINOS 496 271,25 - 47 180,00 449 091,25
2018 10021 PNRU2-CERFS VOLANTS (VICTOR HUGO) 14 183 431,00 798 128,00 14 981 559,00
2018 10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 11 400 000,00 -413 603,00 10 986 397,00
2019 10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 2 787 180,00 765 903,00 3 553 083,00
2019 10025 PNRU2 - PROM TILLEULS ET ABORDS 6 149 364,00 700 805,00 6 850 169,00
2022 10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 1 356 227,00 125 759,00 1 481 986,00
Millésime Opération Libellé du Programme ajustement bp Total cumulé
Le montant global des AP en dépenses sera de 83 745 857.33 €
Sur la base de ces éléments,
• Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales
(CGCT)
• Vu la délibération du 30 mars 2017 approuvant la mise en place de
la gestion en AP/CP ;
• Vu la délibération du 2/7/2020 approuvant le règlement budgétaire
et financier de la Ville ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• APPROUVE la création de l’autorisation et le réajustement de
programme présentée dans le tableau joint en annexe
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Délibération N°03
CULTURE – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Mme Aurélie LEFEBVRE expose au Conseil municipal,
La Ville a placé l’accès à la culture au cœur de ses priorités. L’équipe municipale s’engage au quotidien pour offrir au plus grand nombre un accès à l’art et à la cuture, accompagner les familles dans leur découverte des formes d’expression, encourager la fréquentation régulière des cinémas, des théâtres, des musées ou des salles de concert. Elle est rejointe, dans cet objectif, par des initiatives associatives qu’elle soutient et accompagne matériellement et financièrement.
En 2023, il vous est proposé de porter ce concours financier à hauteur de 751 400 €, somme à laquelle il convient d’ajouter le concours apporté au Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique ainsi qu’aux associations aidées par le biais du CCAS.
Le Théâtre de l’Arsenal de Val-de-Reuil, ouvert en 2016, recueille un succès public qui fait se démentir les statistiques nationales de fréquentation de salles de spectacles en baisse partout ailleurs. En 2022, le théâtre de Val-de-Reuil a connu une augmentation de près de 2500 spectateurs par rapport aux chiffres d’avant pandémie, atteignant ainsi plus de 21 000 spectateurs et 501 abonnés dont 40% de Rolivalois, séduits par une programmation éclectique de qualité. Une Convention triennale d’Objectifs et de Moyens lie la Ville, l’État, la Région Normandie, le Département de l’Eure et l’association Arsenal depuis 2019. Celle-ci arrivée à son terme, fin 2022 est en cours de renégociation. La pertinence et la qualité des actions de l’association unanimement reconnue par les partenaires permet l’assurance du renouvellement de celle-ci pour les trois prochains exercices, notamment pour ce qui concernent leurs apports financiers à savoir 80 000€ par an de la part de l’État, 100 000€ par an de la part de la Région et 50 000€ de la part du Département de l’Eure. Dans l’attente de la conclusion de cette convention quadripartite, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger d’une année la convention précédente et d’attribuer la somme prévue par elle de 580 000€ en trois versements (mars, juin et septembre). Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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La compagnie Beau Geste a fêté ses quarante ans passés (en raison de la pandémie) cette année et continue de faire rayonner le territoire de Val-de- Reuil au-delà des frontières. La convention d’objectifs et de moyens liant la Ville et la compagnie Beau Geste est arrivée à échéance fin 2022. Une convention pluriannuelle maintenant le soutien de la commune depuis l’installation de la compagnie sur son territoire est actuellement à l’étude pour 2023 et 2024. Dans l’attente de la conclusion des discussions entamées avec l’association, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention correspondant à 1/3 de la subvention annuelle habituellement versée, à savoir 10 000€.
2022 est une belle année pour la Factorie – Maison de Poésie Normandie ! Elle s’est close sur le renouvellement de la convention triennale liant et maintenant le soutien à l’association de l’État, la Région Normandie, le Département de l’Eure et de la Ville de Val-de-Reuil le 28 décembre. Cette signature, autorisée par le CM du 28 mars 2022, souligne la qualité des actions de l’association sur notre territoire, tant en actions culturelles vers les jeunes Rolivalois, qu’en propositions scéniques les jeudis soir et en accueils de compagnies artistiques et de poètes. En 7 ans, elle est devenue la 4ème Maison de Poésie de France (après Paris, Lyon et Marseille). Elle porte, entre autres, le prix CoPo, d’ampleur nationale, qui fêtera ses 10 ans en mai prochain. Le festival « Poésia » s’est tenu en mai 2022 avec 22 poètes invités, 1000 spectateurs et 800 élèves accueillis. « Les Dimanches au bord de l’eau » ont ouvert six dimanches au mois de juillet et d’août permettant aux Rolivalois de s’essayer aux danses latines, d’écouter du jazz manouches et de musique du monde. La convention triennale signée prévoit l’octroi d’une subvention annuelle de 20 000 € en trois versements. Afin de poursuivre le festival « Poésia » ainsi que les « Dimanches au bord de l’Eau », l’association sollicite deux subventions exceptionnelles de 2 000€ chacune. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 20 000€ en trois versements, une subvention exceptionnelle de 2 000€ pour le festival « Poésia » et une subvention exceptionnelle pour « les dimanches au bord de l’eau ».
La convention triennale accordant à l’association « Pour Faire Briller les Etoiles » la gestion du cinéma « les Arcades » et l’accompagnant pour mener ses actions courait jusqu’à la fin 2022. Les termes de la suivante sont en cours de discussion avec l’Association. Dans l’attente de la conclusion de ces échanges, il est proposé au Conseil Municipal, d’octroyer une subvention de 20 000€ correspondant à 25 % de la subvention annuelle versée au cours des dernières années.
L’accès à la lecture et à la Lecture-Plaisir représente un enjeu majeur pour l’ensemble des structures culturelles, et notamment pour la Médiathèque le Corbusier. Parmi les actions proposées, celle-ci coorganise le « Prix des Incorruptibles » en partenariat avec l’association AVEC (Association de la circonscription de Val-de-Reuil pour l’Education et la Culture). Une convention triennale autorisée en Conseil Municipal du 23 mars 2022 liant la Ville et l’AVEC a ainsi été signée. Elle prévoit le versement d’une subvention annuelle pour 2023 et 2024. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer la subvention d’un montant de 12 000€. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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L’association Lire et Faire Lire mène de nombreuses actions contre l’illettrisme sur notre territoire. Ses lecteurs sont bien connus des petits rolivalois puisqu’ils interviennent dans sept de nos écoles (maternelles et élémentaires), comme dans l’accueil petite enfance des Noés. L’association participe fidèlement aux actions menées par la commune et intervient dans le cadre de nombreux événements organisés par la Ville. Elle entretient de fortes relations avec la Factorie et participe également dans nombre de leurs actions. Elle sollicite un soutien de la Ville par l’octroi d’une subvention. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’octroyer cette subvention de 400€.
Nom de l’association Proposition de montant de
la subvention pour 2023
L’Arsenal 580 000 €
Compagnie Beau Geste 10 000 €
Factorie - Maison de Poésie Normandie 20 000 €
Factorie – subvention exceptionnelle
Poésia
2 000 €
Factorie – subvention exceptionnelle Les
Dimanches au bord de l’eau
2 000 €
Pour faire briller les étoiles 20 000 €
AVEC 12 000 €
Lire & Faire Lire 400 €
666 400 €
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant de
prolongation de la convention liant la Ville à L’Arsenal ;
• APPROUVE le versement des subventions conformément au
tableau récapitulatif qui figure ci-dessus ;
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Délibération N°04
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. Daniel GASSA et Mme Rachida DORDAIN exposent au Conseil municipal :
Après une année 2022 sous le signe des ouvertures d’équipements sportifs, le Stade d’athlétisme ouvert Jesse Owens, entièrement rénové, le Terrain d’honneur et la tribune agrémentée d’assises, le Complexe Léo Lagrange et son inauguration exceptionnelle en la présence de Tony Parker, l’année 2023 verra la concrétisation des projets associatifs adaptés aux nouvelles Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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conditions de pratique par la mise en place de schémas directeurs pluriannuels.
Forte de l’investissement au quotidien de ses clubs sportifs, la Ville réitère son souhait de maintenir et d’adapter le niveau des aides globales (directes, indirectes), afin de poursuivre l’accompagnement des clubs pour la mise en place de leurs objectifs sportifs et citoyens, sans répercuter les hausses importantes des couts d’énergie (+45 % en moyen par rapport à 2021). Les économies d’énergie sont au cœur des préoccupations de chacun d’entre nous, la Ville pour limiter les hausses inévitables a travaillé sur un plan de sobriété pour ses équipements. L’effort doit être partagé par tous, la Ville pour l’aspect financier, le confort de pratique pour les utilisateurs.
Nul doute que chaque adhérent mesurera l’importance des enjeux et adaptera sa pratique à ces nouvelles conditions qui ne devraient pas être un frein à la motivation des sportifs que ce soit pour de la pratique bien-être, d’entretien ou compétitive.
Les bons résultats de début de saison, notamment pour nos clubs phares, le football et l’athlétisme qui poursuivent leur ascension tant sur les performances que le nombre de licenciés, la barre des 500 adhérents pour chacun sera certainement franchie en fin de saison.
L’équipe de football sénior 1 évolue depuis cette année en Régionale 1, se classe en haut du tableau à mi saison, tandis que les athlètes du VRAC ont réalisé de très bonnes performances sur les Régionaux et s’aligneront sur les Championnats de France de leur catégorie.
Que ce soit le sport pour tous, le sport élite, la Ville apporte son soutien à tous les passionnés ayant des projets mêlant l’exemplarité pour les jeunes générations, la transmission de valeurs telles que la ténacité, le gout de l’effort mais également l’envie de transmettre leurs passions, leurs rêves. Trois femmes exceptionnelles seront aidées pour poursuivre leur route qui les emmènera pour deux d’entre elles dans le désert Marocain pour une course motorisée exclusivement féminine et solidaire, et vers Hawaï pour disputer le Championnat du Monde de triathlon dans la catégorie Master.
En suivant leurs exploits, chaque Rolivalois pourra prendre la mesure des qualités à déployer pour relever leurs défis. Nos grands évènements seront l’occasion d’échanger avec elles sur leurs expériences tant sportives qu’humaines.
Engagée dans un processus de modernisation de la relation avec les usagers, la Ville a mis en place un guichet unique destiné aux associations désireuses de solliciter une aide municipale, que ce soit pour la mise à disposition d’un équipement, l’organisation d’une manifestation ou un soutien financier. Les dossiers de subventions sont dorénavant gérés de manière dématérialisée. Avec un accompagnement individualisé, chacun des clubs a transmis sa demande qui est en cours d’analyse au regard des critères municipaux et de la pertinence des projets sportifs. Ainsi, pour les demandes de subventions supérieures à 10 000€, il est proposé d’attribuer 1/3 des montants attribués en 2022, le solde des subventions sera proposé lors du prochain conseil municipal, après contrôle et échanges avec les représentants des associations. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Conformément aux directives nationales, l’octroi d’une subvention municipale sera conditionné à la signature par l’association de la Charte d’Engagement Républicain des Associations suivant le décret n° 2021.1947 du 31 décembre 2021.
M. Benoît BALUT faisant partie du bureau de l’association VRASAD, il se déporte des débats préalables, ainsi que du vote de la délibération.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au
tableau ci-après ;
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023
SUBVENTIONS ORDINAIRES
Supérieures à 10 000 €
Attribuées pour
2022
Propositions
avance 1/3
2023
-Associations sportives -
Football Club Val-de Reuil/ Vaudreuil (FCVR ) 45 000 15 000
Val-de-Reuil Athlétique Club (VRAC) 38 000 12 600
Entente Val-de-Reuil/Louviers HandBall EVDRLHB) 21 000 7 000
Badminton (BVRL) 14 000 4 600
Val de Reuil Natation (VRN) 13 000 4 300
Sous total 131 000 43 500
SUBVENTIONS ORDINAIRES
Inferieures à 10 000,00
Attribuées
2022
Propositions
2023
Gymnix 5 000 5 000
Val de Reuil Pagaie Passion 2 500 2 500
Judo des 2 Rives 2 500 2 500
Club de plongée de Val de Reuil (CPVR) 1 500 1 500
VDR Triathlon 1 500 1 500
VRASAD 1 000 1 000
Val De Reuil Olympique Lutte (VROL) 2 000 3 000
Plein form’ 700 700
La Détente gymnastique volontaire 500 500
TOTAL 17 200 18 200
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Attribuées pour 2022 Proposition 2023
VRAC 8 000 500
L’Eure des Roses 2 500
Centre Equestre les Mottes 1 500 2 000
Corinne LFEVRE 2 150
Val-de-Reuil Pagaie Passion 1 500 1 500
Judo des 2 Rives 1 500 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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VDR Triathlon 1 000 1 000
CDA 27 500 500
TOTAL 12 500 11 650
TOTAL GENERAL 160 700 73 350
Mme Altuntas souhaite avoir des précisions sur une des bénéficiaires de subvention : Mme Corinne Lefevre.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une enseignante du CFA qui va participer à un Ironman
Mme Dordain ajoute que la Ville a accompagné de la même manière l’association l’Eure des Roses, un groupe de femmes qui va faire un raid au Maroc pour apporter des fournitures scolaires aux enfants.
Mme Deslandes souhaite savoir pourquoi certaines associations bénéficient de subventions exceptionnelles.
Mme Dordain apporte la réponse suivante : les associations, composées en majeure partie de bénévoles, organisent à notre demande un grand nombre d’évènements. L’organisation de ces derniers, qui ont un caractère exceptionnel, nécessite souvent d’octroyer une subvention supplémentaire. Les subventions exceptionnelles répondent donc à des actions exceptionnelles.
Mais il existe également des associations qui bénéficient tous les ans de subventions exceptionnelles. C’est par exemple le cas e Pagaie Passion. En effet, pour les autres associations, les fluides sont pris en charge en plus de l’octroi d’une subvention. Ce n’est pas le cas pour pagaie passion, c’est pourquoi une subvention exceptionnelle, permettant de couvrir les dépenses de fluides, est octroyée.
M. le Maire ajoute que les clubs ne se rendent pas toujours compte que la Ville est un paradis pour le sport. Toutes les communes qui sont autour de nous sont en train de baisser de 10% le montant des subventions pour mettre en œuvre leur plan de sobriété.
D’autre part, comme pour les associations culturelles, il y a une liberté qui est laissée aux clubs : nous ne sommes pas accrochés aux résultats, accrochés aux champions, accrochés aux effectifs. Tous les clubs n’ont pas forcément le logo de la Ville, l’affirmation de la Ville. Sur ce point nous ne sommes pas d’une exigence totale.
Ensuite, la laïcité et l’égalité femmes/hommes sont des charges qui les obligent. Sans respect de ces obligations, nous pourrions tout à fait couper les subventions
Pour rappel, il est indispensable que l’information circule bien, entre les associations, la direction sports, culture, vie associative, et de manière générale avec l’ensemble des services.
Enfin, certaines associations comme le VRAC ou le FCVR font des demandes de subvention très importantes. Il ne faut pas oublier que même si nos installations sont celles d’une ville de 50 000 habitants, nous comptons 15 000 habitants. Mais il est vrai que ces associations, en termes d’image de marque, font beaucoup de bien à la Ville et on les en remercie. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Délibération N°05
ENSEIGNEMENT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE EDUCATIF
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil poursuit son engagement auprès des associations qu’elles soient culturelles, sportives tout comme celles à caractère éducatif.
La coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative. Elle est dotée d'un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d'école, kermesse, spectacle, etc.), de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
Les associations sportives au sein des établissements du secondaire (collèges et lycée) développent des projets de rencontres sportives et de sorties et séjours sportifs.
Les collèges et lycées proposent, dans le cadre des projets des professeurs, des séjours et sorties afin de permettre de développer des apprentissages en dehors de la classe.
Les comptes rendus d'activités et financiers sont communiqués lors des conseils d'école et conseils d’administration des collèges et du lycée, au sein desquels siègent notamment les représentants des parents d'élèves ainsi que le maire ou son représentant.
La Ville souhaite pouvoir aider la mise en place de tous ces projets éducatifs en attribuant des subventions aux coopératives scolaires, associations sportives des établissements ainsi qu’au établissements pour les voyages scolaires.
Enseignement
Coopératives scolaires (300 € x 14 écoles) 4 200 €
Collège Alphonse Allais (voyages) 1 500 €
Collège Michel de Montaigne (voyages) 1 500 €
Lycée Marc Bloch (voyages) 1 500 €
Association Sportive Alphonse Allais 1 000 €
Association Sportive Michel de Montaigne 1 000 €
Association Sportive Marc Bloch 1 000 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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TOTAL 11700,00 €
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• ATTRIBUE les subventions aux coopératives scolaires,
établissements du secondaires et associations sportives suivant le
tableau ci-dessus
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 au
compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et
aux autres personnes de droit privé.
Mme Duvallet rappelle qu’il existe un fonds de solidarité dans tous les collèges et lycées, ainsi qu’une aide du CCAS, pour contribuer au financement des voyages des élèves dont les familles ont des difficultés financières.
Actuellement les enseignants effectuent des enquêtes dans nos écoles et dans celles des villes du territoire, et il leur apparait que Val-de-Reuil a une politique très engagée en faveur de l’enseignement.
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Délibération N°06
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL » (DSIL-2023) - AUTORISATION
Mme S Rousselin expose au Conseil municipal,
La Ville de Val-de-Reuil répond chaque année à l’Appel à Projet
« Dotation de Soutien à l’Investissement Local » lancé par la Préfecture de l’Eure. Ce dispositif permet à la Commune d’obtenir des aides à l’investissement dont le taux peut atteindre 80% de l’assiette subventionnable hors taxe.
Monsieur le Préfet de l’Eure a informé la Collectivité du périmètre d’éligibilité de l’appel à projet ainsi que des modalités de réponses pour 2023. L’État souhaite fortement que les financements DSIL soient orientés vers les problématiques de transition écologique et énergétique.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de présenter 2 projets au titre de la DSIL 2023 :
1. Un 1er plan de rénovation énergétique des bâtiments communaux Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Val-de-Reuil souhaite lancer une série d’interventions afin d'optimiser l'efficience énergétique des bâtiments municipaux. La Commune priorisera les établissements scolaires dont certains équipements, notamment les systèmes de chauffage, ont atteint l’obsolescence. Tous ces établissements ont fait l'objet d'un diagnostic. Ils bénéficieront d’interventions qui, à terme, renforceront l'impact du « plan de sobriété énergétique » rolivalois.
Il s’agira :
- De remplacer les systèmes de distribution de chauffage des écoles
Jean moulin et Leon Blum ;
- De remplacer les luminaires actuels par des systèmes à leds plus
efficients ;
- D’installer des systèmes de production d’eau chaude et de radiateurs
individuels programmables ;
- D’installer des programmateurs horaires sur les systèmes de
ventilation dans les écoles et les équipements sportifs.
Le cout global de ce programme d’investissement est de 498 900€ HT. La Commune fera une demande de subvention de 399 120€, soit 80% de l’assiette subventionnable.
2. Le plan vélo
Le 10 février 2022, la Fédération des Usagers de la Bicyclette a désigné la Ville comme 1ère ville cyclable de Normandie. Cette reconnaissance nationale incite la Collectivité à proposer de nouveaux services et de nouvel aménagement afin de conforter cette reconnaissance des cyclistes du territoire et promouvoir l’utilisation du vélo dans le cadre du programme plus global de Ville Durable.
La Ville a ainsi élaboré un « plan vélo ». Le but est de promouvoir la pratique du vélo et ainsi répondre aux enjeux environnementaux actuels. Ce plan se décline en différents axes :
- Axe 1 : Favoriser la pratique du vélo
o Le soutien à l’acquisition d’un vélo
o La mise en place d’un programme de formation à la pratique du
vélo
o Le développement du vélo-bus
o La création de nouveaux services (borne autonome de
réparation et implantation de réparateur)
o Le développement de vélo en libre-service
- Axe 2 : Créer de nouveaux aménagements en faveur du vélo
o La Finalisation de voies cyclables
o La création d’une signalétique
o La création de stationnements sécurisés Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Le coût de ce plan vélo sera de 67 725€ HT et la Commune sollicite l’Etat pour une aide de 54 180€, soit 80% de l’assiette subventionnable.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• VALIDE le programme d’investissement dans le cadre du
dispositif DSIL 2023
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout
document relatif à ces demandes de subvention
M. le Maire ajoute que la CASE a indiqué que les arceaux individuels pour le stationnement des vélos ne seraient pas subventionnés.
Mme Rousselin répond que la Ville a prévu d’en installer, ainsi que des stationnements sécurisés. Pour cela, nous nous sommes rapprochés de l’association « la ruche à vélo » qui propose ce type de structures. Des arceaux seront également installés devant les bâtiments municipaux.
M. le Maire souligne que la vélothèque, mise notamment à la disposition des élèves de la Ville, a été financée par l’Agglomération.
Mme Rousselin ajoute également que le S’cool bus reprendra du service en septembre 2023.
M. le Maire rappelle que ce mode de transport représente un coût de 7 000 euros pour la Ville.
Mme Deslandes interroge Mme Rousselin sur l’adaptabilité des stationnements vélos aux trottinettes.
M. Gressent confirme qu’il faut entrer dans les commerces avec les trottinettes en raison de l’absence de stationnement adaptés.
Mme Rousselin répond que cette demande sera prise en compte dans le choix des stationnements qui seront installés.
Mme Benamara souhaite savoir si la création de la Maison du vélo à Val- de-Reuil, demandée à l’Agglomération, est bien programmée
M. Coquelet répond qu’une maison du vélo sera créée à Louviers en 2024, puis des satellites sont programmés pur 2025, notamment à Gaillon, Val- d’Hazey, Val-de-Reuil)
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Délibération N°07
FONCTIONNEMENT DES « PROJETS SPECIFIQUES » DES ECOLES AVEC LES ASSOCIATIONS DE COOPERATIVE SCOLAIRE DU 1er DEGRE
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal,
La Ville accompagne les projets pédagogiques des écoles en facilitant notamment la mise en place de projets spécifiques par un soutien financier. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Les projets spécifiques concernent des sorties scolaires, des interventions de prestataires, des licences ou des locations. Ils sont validés par l’Inspection de l’Education Nationale sur les aspects pédagogiques et éducatifs.
La ville accorde son soutien financier selon les critères suivants :
- Rapport coût/nombre d’élèves ou nombre de séances
- Montant total des projets de l’école sollicité
- Equité et équilibre sur l’ensemble des écoles
Les écoles participent financièrement par le biais de leur coopérative scolaire à hauteur de 10% minimum. Si toutefois, la ville est amenée à payer la totalité des factures du projet, un titre de recette sera émis en fin d’année scolaire pour permettre à la coopérative de rembourser sa participation financière.
Les projets 2023 :
1- Coluche Élémentaire – USEP pour 400,00 €
2- Coluche Élémentaire - Villes normandes à travers l'Histoire pour 460,00€
3- Les Dominos - Forum EMI 2023 pour 1730,00 €
4- Léon Blum maternelle - L'école au cinéma pour 448,00 €
5- Léon Blum élémentaire - Cinéma de Noël pour 573,00 €
TOTAL 3 611,00
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant le fonctionnement
des financements des projets spécifiques
• APPROUVE le titrage de recette de la part de cofinancement des
coopératives scolaires
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Délibération N°08
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » DES ECOLIERS -
AUTORISATION
Mme Béatrice Deboissy expose au Conseil municipal : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Selon les dernières statistiques, aujourd’hui ce sont près de 13% d’enfants au sein des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) qui ne prennent pas de petits déjeuners avant de partir à l’école. En moyenne, à l’école 3,4 élèves par classe arrivent à l’école le ventre vide. Ils sont de plus entre 30% et 50% en primaire à ne pas prendre de petit déjeuner au moins une fois par semaine.
Lors d’une annonce en 2019, le Gouvernement à fait part de sa volonté de mettre en œuvre un petit déjeuner complet (laitage-fruit-céréale) gratuit à l’école et généralisé dès la rentrée de septembre 2019 sur l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour la ville de Val-de-Reuil cette nouvelle est venue renforcer l’action qu’elle met en place depuis 2002 sur le territoire. Depuis plus de 20 ans, une collation matinale est proposée aux enfants en fonction de leurs besoins. Le Conseil Municipal a donc décidé depuis novembre 2019 d’utiliser les financements de l’État :
• Pour proposer un petit-déjeuner complet à l’ensemble des élèves
de maternelle, et non pas seulement aux Grandes Sections et CP
dans les écoles de REP de la Ville ;
• Pour proposer un petit-déjeuner qualitatif, un privilégiant les
produits Bio ou provenant d’une alimentation en circuit court
Les services de l'Éducation Nationale (Direction académique et Inspection de la Circonscription) viennent d’indiquer que le plan de financement est relancé pour l'année 2022/2023, en 2 phases, selon les modalités suivantes :
• Un financement de 2 612 € pour une 1ère phase courant de
novembre 2022 à fin janvier 2023 ;
• Un second financement de 4 500 € pour couvrir la période 1er
février – 30 juin 2023
Compte tenu de ces nouveaux financements, il est proposé au Conseil Municipal de proroger dans les mêmes conditions le dispositif arrêté l’année passée.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer, avec le
Directeur académique des services de l’Education Nationale
agissant par délégation du recteur, la convention annexée à ce
projet de délibération ainsi que les éventuels avenants liés à son
évolution pour l’année scolaire 2022/2023.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Délibération N°09
URBANISME – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – AVIS
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Afin de doter les villes de l’Agglomération de règles de construction harmonieuses et cohérentes, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit en 2016 et approuvé en 2019.
Par délibération en date du 18 mars 2022, une procédure de modification a été lancée afin de faire évoluer à la fois le plan de zonage et les règles d’urbanisme. Pour Val-de-Reuil, deux changements ont été demandés. Le premier concerne deux terrains du Cavé qui avaient à tort été classés en zone industrielle et qu’il est proposé de reclasser en zone d’habitat (Uvr). Le second nécessite d’affiner les limites de la zone au nord du parc des sports, classée en Ue (équipement), pour permettre la construction du quartier de maisons containers au nord du complexe de tennis squash.
Enfin l’Agglomération propose la mise en place d’une charte sur les couleurs pour harmoniser les teintes à l’échelle du territoire. Le nuancier proposé, bien que disposant d’une palette assez large, a été élaboré à partir des éléments du bâti traditionnel, sans prendre en compte les particularités de la ville nouvelle et les coloris de certains quartiers (Trésorerie, Arcanes, écovillage). Bien que les dispositions générales prévoient la possibilité de déroger à ce nuancier, il est préférable, afin d’éviter d’éventuels litiges sur les demandes d’urbanisme, que cette mesure ne soit pas applicable sur Val-de-Reuil.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• DONNE un avis favorable à la modification du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal, en demandant que la charte
colorimétrique ne soit pas applicable sur le territoire de Val-de-
Reuil.
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Délibération N°10
FONCIER – PARKING DE LA GARE – CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE APPART HOTEL ET D’UNE BRASSERIE – VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION.
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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La Ville a signé, il y a tout juste 10 ans, une convention pour racheter à l’Etat 47 hectares de terrains à l’est de la ville, coté gare, pour y construire le quartier des Noës.
Le rachat de ces emprises a permis de développer une nouvelle offre de logement à destination des familles (écovillage des Noës et lotissement Altitude en face de l’ex collège), des jeunes actifs (projet du groupe 3F sur la chênaie 3 en 2023) et des séniors (résidences Nexity et Kaufman & Broad, en bordure de la chaussée de Léry, dont les travaux vont débuter au printemps).
Cette convention a également rendu possible le développement d’activités à proximité de la gare avec comme point d’orgue la construction du parc tertiaire, porté par Société Havraise d’Aménagement (SHEMA) et l’Agglomération, dont les travaux ont débuté cet été.
Ces différentes dynamiques ont poussé un investisseur à proposer la construction d’une résidence appart hôtel en bordure du parking de la gare. Ce projet présente un triple intérêt :
• Offrir une alternative à la zone hotellière des Clouets, dont la
fréquentation a doublé ces dernières années, pour les salariés des
parcs d’activités dont certains sont en formation plusieurs semaines
ou mois d’affilés sur une année ;
• Constituer une offre locative de villégiature à proximité de la base
de loisirs dont les capacités d’hébergement sont limitées par les
contraintes d’inondation.
• Permettre de loger en centre-ville les personnes venant assister aux
nombreuses manifestations organisées sur la ville (puces-moto,
marathon, compétitions sportives).
Le projet prévoit également la construction d’une brasserie en pied d’immeuble qui couvrirait les besoins des futurs employés du pôle tertiaire de la gare et constituerait une escale pour les promeneurs empruntant la voie verte.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de vendre un terrain de 3861m² situé en bordure du parking de la gare, le long de la chaussée des Berges. Il est proposé de vendre la partie constructible (800m² environ) pour un prix de 50€/m² et la partie inconstructible (3061m²) à 10€/m², soit un montant total de 70 610€. Il est précisé que les parcelles seront vendues non viabilisées.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• AUTORISE la vente à Drakkar invest d’un terrain de 3861m²,
pour un montant total de 70 610€ HT ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de vente.
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Délibération N°11
MARCHÉS PUBLICS – NETTOYAGE DE BATIMENTS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - AUTORISATION
M. Lahsaine AIT BABA expose au Conseil Municipal,
Les prestations de nettoyage des bâtiments communaux prendront fin le 30 juin 2023. Une consultation sera prochainement lancée.
Le CCAS de Val-de-Reuil externalise également l’entretien de ses locaux. Il semble pertinent qu’une mutualisation entre ces deux entités soit mise en place. Aussi, cela permettrait de bénéficier de l’effet de masse.
Ainsi, il vous est proposé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
La constitution de ce groupement de commandes nécessite la signature du projet de convention entre la Ville et le CCAS annexé à la présente délibération. Cette convention a pour objet de formaliser l’intervention de la Ville en qualité de coordonnateur, ainsi que de déterminer les modalités administratives, techniques et financières du groupement.
Conformément à l’article L. 1414-3 II du Code Général des Collectivités
Territoriales, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1414-3,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu le projet de convention portant création d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics de nettoyage de bâtiments joint en annexe,
Considérant l’intérêt pour la commune de créer, conjointement avec le CCAS de la Ville de Val-de-Reuil, un groupement de commandes portant sur la fourniture de ces prestations,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
40
• DECIDE d’initier un groupement de commandes relatif au nettoyage des bâtiments avec le CCAS de la Ville de Val-de-Reuil ;
• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes figurant en annexe à la présente ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte constitutif, les avenants éventuels ainsi que toutes les pièces s’y
rapportant.
M. Aït Baba ajoute que la Ville et le CCAS sont accompagnés par le cabinet nego-partner(AMO)
M. Coquelet précise que cette délibération est proposée au moment où nous sommes en train de travailler au renouvellement du marché d’entretien. L’AMO tient compte des différentes dimensions, à la fois techniques, humaines, organisationnelles, ou encore environnementales. Souhaite-t-on toujours que l’entretien de certains locaux s’effectue avant 7h00 ou après 21h00 ?
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Délibération N°12
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313- 1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1 occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, il a été constaté une modification du tableau qui interviendra suite à un départ à la retraite.
• Modifications du tableau des effectifs suite à départ en
retraite :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/03/2022 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de classe normale
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, sur proposition de leur hiérarchie et de M. Le Maire, la commission de promotion interne de catégorie A et B du Centre de Gestion des 12 et 18 janvier 2023, a validé l’avancement de grade au titre de la promotion interne de plusieurs agents de la Ville.
• Modifications du tableau des effectifs suite à promotion interne Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/02/PV
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Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/03/2023 Rédacteur principal de 1
ère
classe Attaché
01/03/2023 Adjoint administratif principal de 1ère classe Rédacteur
La création de poste proposée ci-dessous concerne le poste d’adjoint technique territorial. Il est proposé une mise en stage d’un agent contractuel, lui permettant ainsi de réduire la précarité de son précédent contrat.
Date d’effet Service Grade Occupation du poste
01/03/2023
Direction
aménagement et
environnement
Adjoint technique
territorial Temps complet
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :
- Vu Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus.
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Avant la clôture de la séance, Mme Altuntas souhaite informer l’assemblée que les lycéens de l’établissement Marc Bloch ont mis en place une campagne en faveur de l’association « vie et espoir » qui accompagne les enfants atteints de cancers. Des stylos sont en vente au lycée et 1 euro est versé à l’association.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 12h45
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance