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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 02 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
Jeudi
02
AVRIL
2026
à
19h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation
: 26/03/2026
Date
d'affichage
: 26/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
02
Avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury
34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BOUCTON,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
:Sébastien
BOUCTON,
Lalé
POLAT,
Emilie
ARNOULD,
Bernard
BLANCHARD,
Daniel
GRIFFON,
Céline
ROLLINGER,
Brigitte
CUSSIGH,
Souheyl
AZEVEDO,
Anthony
COUTREL,
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
et
Caroline
BOUCTON,
sauf
Régis
PETIT,
Dorine
PIERMÉ,
Eric
BOHN
et
Alain
HIRAULT
absents
excusés.
Madame
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu
et
approuvé.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Considérant
la
possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
de
ses
attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
précité,
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
réactivité
et
d'efficacité
de
la
gestion
communale
de
confier
au
maire
toutes
ou
parties
de
ces
attributions
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
11
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions,
DÉCIDE
:
- de
déléguer
au
maire,
ou
à
son
représentant,
les
attributions
suivantes
:
1°
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
fixer
les
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
le
domaine
public
(voies
et
autres
lieux
publics)
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
(l'article
L.2331-3
du
CGCT)
;ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
3°
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
dans
la
limite
de
150
000
€,
faux
maxi
de
3%,
durée
maxi
7 ans,
type
d'amortissement
linéaire
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
suivantes
(renégociations
de
réaménagements
de
la
dette….),
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
en
matière
de
placements
(max
100
000
€)
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires. 4°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services
d’un
montant
inférieur
à
300
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants
et
modifications
correspondantes
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
10
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
ou
plus
large
et
dans
ce
cas,
plus
de
délibération
possible,
de
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
de
travaux,
fournitures
et
services
inférieurs
aux
seuils
européens,
ainsi
que
toute
décision
concemant
leurs
avenants
et
modifications
correspondantes,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget).
5°
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
d'une
durée
de
12
ans
maximum,
soit
en
qualité
de
bailleur
ou
preneur,
pour
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
(terres,
logements)
6°
passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
7°
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
accepter
les
dons
et
legs
non
grevés
de
conditions
ni
de
charges.
10°
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
11°
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
(négociation
plus
directe
des
montants).
12°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(service
local
des
domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13°
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
(implantation
des
écoles
publiques,
pas
possible
si
la
compétence
est
intercommunale).
14°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme. 2
15°
exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme
dans
la
limite
de
150
000
€
(ou
pour
certain
type
de
projet,
certains
secteurs)
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
la
Communauté
Urbaine
du
grand
Reims
(C.U.G.R.)
selon
les
conditions
définies
initialement
lors
de
la création
de
l'EPCI.
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions,
y compris
pour
les
dépôts
de
plainte,
avec
constitution
de
partie
civile
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
M.
le
maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
choisir
un
avocat. 17°
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5
000
€.
18°
donner
l'avis
de
la
commune
préalablement
à
la
réalisation
d'acquisitions
foncières
ou
immobilières
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement.
(délégation
liée
à
la possibilité
de
déléguer
le
droit
de
préemption
à
un
organisme)
19°
signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
instituée
préalablement
par
la
commune.
20°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
150
000
€.
21°
exercer
ou
déléguer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
dans
la limite
de
150
000
€.
22°
exercer
ou
déléguer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
pour
les
cessions
des
biens
de
l'État
dans
la
limite
de
150
000€.
23°
prendre
les
décisions
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire.
24°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°
(en
zones
de
montagne)
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois.
26°
demander
à tout organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
la limite
de
: NEANT
car
pour
chaque
projet
spécifique,
une
délibération
devra
être
prise.
27°
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
les
limites
suivantes
150
000
€.
28°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'acquisition
d'un
logement
mis
en
vente
pour
assurer
le
maintien
dans
les
lieux
du
locataire
dans
la
limite
de
150
000
€.
29°
ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
pour
les
projets
qui
font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
et qui
sont
exemptés
d'enquête
publique
(article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement)
30°
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€
(seuil
fixé
par
décret).
31°
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents.
- en
cas
d'empêchement
du
maire,
les
attributions
visées
ci-dessus
(ou
certaines
seulement,
à
préciser)
sont
déléguées
à
l'élu
agissant
en
suppléance.
- de
rappeler
au
maire
son
obligation
de
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
au
conseil
municipal
lors
de
la séance
suivante. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-29
et
L. 2123-20
à 24-1,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
code
précité
attribue
de
droit
le
montant
maximal
au
maire
soit
1
820.96
€/mois,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
indemnités
des
adjoints
en
votant
un
taux
applicable
à
une
valeur
maximale
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
Considérant
que
l'enveloppe
globale
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
adjoints
ne
doit
pas
être
dépassée
(cf.
état
annexe
des
indemnités),
Considérant
que
la
commune
compte
une
population
totale
de
625
habitants
au
1er
janvier
2026,
le
maire
présente
les
délégations
qu'il
a
confié
par
arrêté
à
chaque
adjoint
et
donne
lecture
des
valeurs
mensuelles
maximales
actuelles,
soit
483.81
€/mois. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
11
voix
pour,
00
voix
contre,
00
abstentions.
DÉCIDE
:
-
de
fixer,
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
présente
délibération
et
publication
effectuée,
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
aux
pourcentages
suivants
du
montant
de
référence
(fixer
le taux
variable
de
0
%
à
100
%
ou
plus)
1er
adjoint
: 100
%
soit
un
mensuel
de
483.81
€
2ème
adjoint
100
%
soit
un
mensuel
de
483.81
€
3ème
adjoint
100
%
soit
un
mensuel
de
483.81
€
- de
procéder
automatiquement
à
la
revalorisation
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l'évolution
des
montants
de
référence.
Les
montants
mentionnés
à
titre
indicatif
dans
la
présente
délibération
sont
calculés
en
fonction
des
plafonds
en
vigueur
lors
du
vote.
- d'inscrire
annuellement
les
crédits
nécessaires
au
compte
6531
du
budget.
PRECISE
que
le
versement
de
ces
indemnités
sera
mensuel. .
Commune
de
Champfleury
51500
Etat
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
annexé
à
la
délibération
n°
08-2026
en
date
du
02
Avril
2026
Population
totale
au
1er
janvier
2026
:625habitants
Nombre
d'adjoints
(maximal
théorique)
:4
Enveloppe
globale
indemnitaire
plafond
mensuel
plafond
annuel
Adjoints
(montant
plafond
x
effectif
maximal
théorique)
4 X
483.81
€
1 935.24€
23
222.88
€
Enveloppe
maximale
(A)
1 935.24
€
23
222.88
€
Indemnités
votées
plafond
mensuel
de
référence
taux
votés
indemnités
mensuelles
soit
un
annuel
de
1‘
adjoint
483.81
€
100
%
483.81
€
5 805.70
€
2ème
adjoint
483.81
€
100
%
483.81
€
5 805.70
€
3ème
adjoint
483.81
€
100%
483.81
€
5 805.70
€
Montant
global
des
indemnités
versées
(B)
1 451.43
€
17
417.10
€
B
ne
doit
pas
être
supérieur
à A.
DRE
RATION
N°
08-2026
: Proposition
en
vue
de
la constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.
2121-29
;
- Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1650
;
- Considérant
les
conditions
de
recevabilité
des
commissaires
proposés,
à
savoir
:25
ans
au
moins,
de
nationalité
française,
inscrits
aux
rôles
d'imposition
directes
locales
de
la
commune
et
ayant
des
connaissances
suffisantes
sur
les
circonstances
locales
et
l'exécution
des
travaux
confiés
à
cette
commission
;
- Considérant
la
nécessité
de
proposer
ces
personnes
en
nombre
double
et
l'obligation
de
non
domiciliation
dans
la
commune
d'un
commissaire
en
sachant
que
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
h
membres
titulaires,
dont
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
et
6
commissaires.
Les
commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Sébastien
BOUCTON,
Maire,
comme
Président
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
et
de
PROPOSER
les
noms
de
12
membres
titulaires
et
12
membres
Suppléants,
afin
de
permettre
la
nomination
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
de
6
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants
:
abitants,
la
commission
est
composée
de
7
Personnes domiciliées dans
la
commune Personnes NON domiciliées dans
la
commune Personnes domiciliées
ans
la
commune
TITULAIRES
ADRESSE
PROFESSION
1 Alain
HIRAULT
38
Grande
Rue
51500
CHAMPFLEURY
Vigneron
2
Emilie
ARNOULD
3
Impasse
Les
Bas
Jardins
51500
CHAMPFLEURY
Cadre
greffier
3 Anthony
COUTREL
2
Impasse
des
Lauriers
51500
CHAMPFLEURY
Technicien
teritorial
4
Caroline
BOUCTON
21
Route
de
Montbré
51500
CHAMPFLEURY
Cadre
soins
5
Brigitte
CUSSIGH
4
Route
de
Trois-Puits
51500
CHAMPFLEURY
Retraitée
secteur
bancaire
6
Bernard
BLANCHARD
1A
Route
de
Villers
aux
Noeuds
51500
CHAMPFLEURY
Retraité
métallurgie
Chef
atelier
7
Lalé
POLAT
1E
Rue
des
Marronniers
51500
CHAMPFLEURY
Conseillère
commerciale
8
Daniel
GRIFFON
19
Route
Nationale
51500
champfleury
Retraité
agriculteur
9
Céline
ROLLINGER
13
Allée
des
Tilleuls
51500
CHAMPFLEURY
Directrice
de
réseau
Ecoles
de
musique
10
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
3
Impasse
des
Lauriers
51500
CHAMPFLEURY
Responsable
commerciale
assurance
11
Alain
PICARD
5
Rue
de
Reims
51500
VILLERS
AUX
NŒUDS
Agriculteur
12
J-Claude
LARDENOIS
Ferme
d'Alger
51500
PUISIEULX
Agriculteur
SUPPLEANTS
1
Régis
PETIT
6
Allée
des
Erables
51500
CHAMPFLEURY
Retraité
technico-commercial
2
Dorine
PIERMÉ
9
Allée
des
Erables
51500
CHAMPFLEURY
Infirmière
anesthésiste
3
Eric
BOHN
37bis
Grande
Rue
51500
CHAMPFLEURY
Président
de
société 4
Souheyl
AZEVEDO
45
Rue
des
Lilas
51500
CHAMPFLEURY
Etudiant
5
Bruno
SAUDE
25bis
Rue
des
Marronniers
51500
Retraité
CHAMPFLEURY
6
Pascale
LADOUCE
17
Rue
des
Marronniers
51500
CHAMPFLEURY
Retraitée
7
Angélique
LE
MEN
10G
Grande
Rue
51500
CHAMPFLEURY
Vendeuse
en
tabac
presse
8
Sonia
FRERE
1
Route
de
Montbré
51500
CHAMPFLEURY
Secrétaire
de
Mairie
de
sus
9 Aline
HIRAULT
38
Grande
Rue
51500
CHA%MPFLEURY
Vigneronne
dimiciiées
10
Michel
BOUGY
17
Rue
des
Marronniers
51500
CHAMPFLEURY _
|
Retraité
FPT
dans la
11
Thierry
MASSART
4 rue
des
Sablières
51370
CHAMPIGNY
Agriculteur
commune
12 Alexandre
RAT
10
Rue
Clos
des
Moines
51500
SERMIERS
Agriculteur-Viticulteur RE
- Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
ses
articles
L.19
et
R. 7 ;
- Vu
la
commission
de
contrôle
à
renouveler
;
- Considérant
la
nécessité
de
proposer
un
membre
titulaire
(et
un
suppléant)
à
la
Préfecture
de
la
Marne ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents ;
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Alain
HIRAULT,
membre
du
conseil
municipal
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
en
qualité
de
titulaire
et
Madame
Lalé
POLAT
en
qualité
de
suppléante.
DEMANDE
à
M.
le Maire
de
transmettre
cette
désignation
au
Préfet.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1414-2,
L.
2121-21
et
D.
1411-3
et
suivants
;
Considérant
que
la
CAO
intervient
dans
le cadre
des
procédures
formalisées
des
marchés
publics
et
qu’il
convient
donc
d'en
élire
ses
membres.
Considérant
que
les
marchés
d'un
montant
supérieurs
aux
seuils
européens
doivent
être
attribués
par
une
commission
d'appel
d'offres
dont
il convient
d'en
élire
les
membres
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
et
de
trois
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
suivantes
ont
déposé
leur
candidature
: 1
liste
de
M.
Régis
PETIT.
Il a ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
Le
dépouillement
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
La
liste
unique
obtient
11
voix.
Elle
obtient
ainsi
3
sièges
de
titulaires
et
3
sièges
de
suppléants
Sont
proclamés
élus
Commissaires
Sont
proclamés
élus
Commissaires
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Régis
PETIT
Mme
Caroline
BOUCTON
Mme
Céline
ROLLINGER
Mme
Lalé
POLAT
M.
Anthony
COUTREL
Mme
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
En
cas
d'empêchement,
Monsieur
le
Maire
pourra
se
faire
représenter
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal.
Us Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1410-3
et
L.1411-5,
R.
1410-2
et
D.1411-3,
relatifs
à
la
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
au
mode
d'élection
de
ses
membres,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
chargée
de
l'examen
des
dossiers
relatifs
aux
procédures
de
Concessions
de
service
public,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
s'effectue
au
scrutin
secret
à
la proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
la
présidence
de
cette
commission
est
assurée
par
le
maire,
ou
son
représentant,
Considérant
les
listes
des
candidatures
déposées,
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
11
A
déduire
bulletins
blancs
et
nuls
:
0
Nombre
des
suffrages
exprimés
:
11
A
obtenu
la liste
des
candidats
présentée
:
11
voix s
Considérant
les
résultats
issus
du
dépouillement
du
vote,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
résultats
de
l'élection
à
laquelle
il a
été
procédé
et
désigne
:
Les
membres
titulaires
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
élus,
sont
les
suivants
:
o
Alain
HIRAULT
o
Eric
BOHN
o
Caroline
BOUCTON
Les
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public,
sont
les
suivants
:
o
Brigitte
CUSSIGH
o
Anthony
COUTREL
o
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
PRECISE
par
ailleurs,
que
siègent
à
la
commission
de
Concession
de
service
public
avec
voix
consultative,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
comptable
public
de
la
commune,
perception
de
Fismes
ainsi
qu'un
représentant
Direction
Générale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
—
DGCCRF
51
—
Marne.
ELUS
:désignation
du
délégué
local
représentant
le
collège
de:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
adhère
depuis
plusieurs
années
(obligation)
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S.)
dont
le
siège
se
situe
à
Bruay
La
Buissière
(62700)
l'est
à
rappeler
que
la
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
local
dont
la
durée
du
mandat
est
celle
du
mandat
municipal,
soit
6
ans.
En
conséquence
et
suite
au
renouvellement
du
conseil,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
délégué
local
au
sein
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉSIGNE
M.
Anthony
COUTREL
comme
délégué
local
représentant
le
collège
des
élus
pour
la
commune
de
Champfeury.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
circulaires
du
26/10/2001
et
du
27/01/2004
relatives
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
;
Ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département,
de
la
région,
dont
la
mission
première
consiste
à
informer
et
sensibiliser
les
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense,
au
parcours
de
citoyenneté,
au
devoir
de
mémoire.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
correspondant
au
sein
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
DÉSIGNE
M.
Eric
BOHN
comme
Correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Champfleury. SECURITE
ROUTIER]
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
la
demande
des
services
de
l'Etat,
Préfecture
de
la
Marne
de
Chalons
en
Champagne
relative
à
la
désignation
d'un
correspondant
à
la
Sécurité
routière
;
Ce
dernier
a
pour
rôle
de
veiller
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
ainsi
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
la
collectivité
;
En
conséquence,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
correspondant
au
sein
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
DÉSIGNE
M.
Régis
PETIT
comme
Correspondant
Sécurité
Routière
pour
la
commune
de
Champfleury.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
courriel
du
Commandant
PETIT
du
SDISS
de
Fagnières
(51)
en
date
du
24/03/2026
:
Il convient
de
procéder
à la
désignation
de
ce
correspondant
au
sein
des
membres
du
conseil
municipal
;ses
coordonnées
seront
transmises
au
SDISS
de
Fagnières
ainsi
que
SIDPC
de
la
Préfecture
de
Chalons
en
Champagne
(51)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
DÉSIGNE
M.
Souheyl
AZEVEDO
comme
Correspondant
INCENDIE
pour
la
commune
de
Champfleury. N
N°
17-2026
: Désignation
d’un
référent
ARS
sur
les
Espèces
à
Enjeux
.H.
DELIBERATIO Humaine
(E.E..
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courrier
de
M.
le
Préfet
en
date
du
12/09/2025,
relatif à
la prévention
de
l'impact
sanitaire
lié aux
espèces
à enjeux
pour
la
santé
humaine
(ambroisies
— chenilles
processionnaires.….)
et
invitant
la commune
à désigner
un
référent
EESH
;
Considérant
le
relais
effectué
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grande-Est
(ARS)
en
date
du
19/09/2025 ;
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
référent
au
sein
des
membres
du
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
DÉSIGNE
M.
Sébastien
BOUCTON
comme
Référent
Espèces
à
Enjeux
pour
la
Santé
Humaine
(E.E.S.H.)
pour
la
commune
de
Champfleury.
DELIBERATION
N°
18-2026
PERISCOLAIRES
et
PETIT
:
Création ENFANCI
e
la
sion
communale
AFFAIRES
SCOLAIRES,
Désignation
sOMMI:
des
membres
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
et
L.
2121-22 ;
- Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal :
- Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
pour
le
suivi
des
actions
et
projets
dans
les
domaines
scolaires,
périscolaires
et
petite
enfance
de
manière
générale,
en
relation
avec
la
responsable
du
service
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
DEDIDE : e
de
former
la commission
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES
et
PETITE
ENFANCE
e
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
suivants
:
- Mme
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
- Mme
Lalé
POLAT
- Mme
Emilie
ARNOULD
- Mme
Dorine
PIERMÉ
- Mme
Caroline
BOUCTON
- Mme
Céline
ROLLINGER
e
de
désigner
comme
rapporteur
Mme
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
personne
chargée,
à chaque
réunion,
de
préparer
le dossier
et
de
rédiger
le
compte-rendu
dans
un
délai
de
8
jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la commission.
DELIBERAT! ENOUVI
nmission
communale
VOIRIE-BATIMENTS-ENI
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
et
L.
2121-22 ;
- Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
;
- Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
pour
la
préparation
et
le
suivi
des
divers
travaux
et
aménagements
relatifs
à
la
voirie
ainsi
qu'aux
bâtiments
et
soucieuse
du
respect
et des
enjeux
environnementaux
et énergies
renouvelables ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents ;
DEDIDE : e
de
former
la commission
VOIRIE-BATIMENTS-ENERGIES
RENOUVELABLES
e
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
suivants
:
- M.
Alain
HIRAULT
- M.
Régis
PETIT
- M.
Anthony
COUTREL
- Mme
Caroline
BOUCTON
- M.
Souheyl
AZEVEDO
e
de
désigner
comme
rapporteur
M.
Anthony
COUTREL,
personne
chargée,
à
chaque
réunion,
de
préparer
le
dossier
et
de
rédiger
le
compte-rendu
dans
un
délai
de
8 jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la
commission. RGENRETIONNEL
n
communale
POI
+
he
le.
:
Fra
LVeSIUNa
AC
ARR
»
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
et
L.
2121-22 ;
- Considérant
la possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
municipal
;
-
Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
pour
le
suivi
et
la
gestion
du
fonctionnement
du
site
et
de
ses
projets
d'aménagements
et/ou
d'évolution. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DEDIDE
:
°
de
former
la
commission
POLE
INTERGENERATIONNEL
°
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
suivants
:
- Mme
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
- Mme
Brigitte
CUSSIGH
- Mme
Emilie
ARNOULD
+
de
désigner
comme
rapporteur
Mme
Aurore
HERNANDEZ
LUIS,
personne
chargée,
à
chaque
réunion,
de
préparer
le
dossier
et
de
rédiger
le
compte-rendu
dans
un
délai
de
8 jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la
commission.
21-2026 :
Création
de
la (
ommission
communale
ACTION
SOCIALE
-
Désignation
des
membres
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
et
L.
2121-22
;
- Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
;
- Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
pour
le
suivi
de
l'action
sociale
et
des
partenariats/opérations
en
faveur
des
jeunes
comme
des
séniors
de
la
collectivité
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DEDIDE :
e
de
former
la commission
ACTION
SOCIALE
e
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
et
personnes
extérieures
ci-dessous
:
- M.
Jacques
GAILLARD
- Mme
Brigitte
CUSSIGH
- Mme
Emilie
ARNOULD
- Mme
Caroline
BOUCTON
+
de
désigner
comme
rapporteur
M.
Jacques
GAILLARD,
personne
chargée,
à chaque
réunion,
de
préparer
le dossier
et de
rédiger
le
compte-rendu
dans
un
délai
de
8 jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la
commission. VEDT VER
|
|
|
UMIATIONS.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29
et
L.
2121-22
;
- Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
;
-
Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
pour
les
projets
d'aménagements
et
de
programmation
des
espaces
verts
et
fleuris,
réflexions
sur
la
protection
de
l'environnement,
les
méthodes
alternatives,
les
illuminations…
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DEDIDE
:
e
de
former
la
commission
ESPACES
VERTS-ILLUMIATIONS-ENVIRONNEMENT
°
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
et
personnes
extérieures
ci-dessous
:
- M.
Michel
BOUGY
- M.
Bernard
BLANCHARD
- Mme
Lalé
POLAT
- Mme
Céline
ROLLINGER
- Mme
Emilie
ARNOULD
- M.
Anthony
COUTREL
- M.
Daniel
GRIFFON
- M.
Souheyl
AZEVEDO
+
de
désigner
comme
rapporteur
M.
Michel
BOUGY,
personne
chargée,
à
chaque
réunion,
de
préparer
le
dossier
et
de
rédiger
le
compte-rendu
dans
un
délai
de
8 jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la
commission.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
et
L.
2121-22
;
- Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
Chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
:
- Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
pour
le
suivi
des
actions
d'animation
et
de
communication
dans
le
village
(bulletin
municipal,
site
internet,
réseaux,
presse,
événements
et
manifestations
diverses)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
DEDIDE
: e
de
former
la commission
COMMUNICATION
ANIMATION
EVENEMENTIEL
e
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
et
personnes
extérieures
ci-dessous
:
- Mme
Céline
ROLLINGER
- Mme
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
- Mme
Dorine
PIERMÉ
e
de
désigner
comme
rapporteur
Mme
Céline
ROLLINGER,
personne
chargée,
à
chaque
réunion,
de
préparer
le
dossier
et
de
rédiger
le
compte-rendu
dans
un
délai
de
8 jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la
commission.
DELIBERATION
N°
24-2026
:
Création
de
la
Commission
communale
-
Désignation
des
membres
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29
et
L.
2121-22 ;
- Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
;
- Considérant
l'utilité de
former
une
commission
pour
le suivi
et la gestion
des
salles
communales
mises
à disposition
(tarification,
règlement,
aménagements
divers,
gestion
des
litiges
avec
utilisateurs.)
et autres
établissements
recevant
du
public
(E.R.P.),
en
relation
avec
la
responsable
de
la
gestion/location
des
salles
(foyer
rural
—
salle
associative)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
DEDIDE :
e
de
former
la commission
SALLES
COMMUNALES/ERP
(tarification-gestion-organisation)
e
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
et
personnes
extérieures
ci-dessous :
- Mme
Céline
ROLLINGER
- Mme
Lalé
POLAT
- Mme
Emilie
ARNOULD
- Mme
Brigitte
CUSSIGH
e
de
désigner
comme
rapporteur
Mme
Céline
ROLLINGER,
personne
chargée,
à
chaque
réunion,
de
préparer
le
dossier
et
de
rédiger
le compte-rendu
dans
un
délai
de
8 jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la commission.
DELIBERATION
N°
25-2026
: (
ommission
communale
CIMETIERE-GESTION
FUNERAIRE-EGLISE
:
>réation
de
la
!
Désignation
des
membres
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
et
L.
2121-22 ;
- Considérant
la
possibilité
de
former
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
;
-
Considérant
l'utilité
de
former
une
commission
pour
le
suivi
de
la
gestion
des
cimetières
et
de
l'Eglise
(tarification,
aménagements,
travaux,
reprise
concessions...)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
DEDIDE
: e
de
former
la commission
CIMETIERE-GESTION
FUNERAIRE-EGLISE
e
de
nommer
comme
membres
les
conseillers
municipaux
et
personnes
extérieures
ci-dessous :
- M.
Daniel
GRIFFON
- Mme
Brigitte
CUSSIGH
- M.
Souheyl
AZEVEDO
- Mme
Aurore
HERNANDEZ
LUIS
- Mme
Lalé
POLAT
e
de
désigner
comme
rapporteur
M.
Daniel
GRIFFON,
personne
chargée,
à chaque
réunion,
de
préparer
le dossier
et
de
rédiger
le compte-rendu
dans
un
délai
de
8 jours
avant
transmission
au
secrétaire
général.
RAPPELLE
que
seul
le Maire,
ou
son
représentant,
est
compétent
pour
convoquer
la commission.
Autres
points
à
l’ordre
du
jour
—
Questions
et
informations
diverses
:
M.
Le
Maire
souhaite
que
soit
créé
des
«
référents
»
dans
divers
domaines
:
e
Référent
Z.A.
: M.
Sébastien
BOUCTON
et
Mme
Caroline
BOUCTON
e
Référent
Bibliothèque
: Mme
Brigitte
CUSSIGH
e
Référent
A.P.E.
(Association
des
Parents
d'Elèves)
: Mme
Dorine
PIERMÉ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
est
levée
à
20h26.
Vu
pour
être
affiché
le 09/04/2026
et
publication
sur
le site
de
la commune
: www.champfleury.fr.
Le
Maire,
Sébastien
BOUCTON.