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Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 JANV 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
Lundi
23
JANVIER
2023
à
19h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation
: 12/12/2022
Date
d'affichage
: 12/12/2022
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
23
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury
34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HIRAULT,
Maire. Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
:Alain
HIRAULT,
Christine
COCSET,
Sébastien
BOUCTON,
Yves
SAILLANT,
Éric
BOHN,
Daniel
GRIFFON,
Emilie
ARNOULD,
François
STEFFEN,
Bernard
BLANCHARD,
Bruno
CUPERLY,
sauf
Lionel
LOBJOIT,
David
PROULT,
Lalé
POLAT
et
Céline
ROLLINGER
excusés.
Monsieur
Daniel
GRIFFON
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
DELIBERATION
N°
01-2023
:Construction
de
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
à
CHAMPFLEURY
-
Avenant
au
marché
de
travaux
de
l’entreprise
VIELLARD
- LOT
02
DESAMIANTAGE
-—
DEMOLITION
-
DEPLOMBAGE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
supplémentaires
et
modificatifs
demandés
par
le
maître
d'œuvre
et
le
maître
d'ouvrage,
sont
nécessaires
dans
le
cadre
de
l'opération.
Ces
derniers
sont
repris
dans
le
devis
4067
du
25/11/2022.
Ces
prestations
représentent
un
montant
de
860,00
€
HTVA,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
de
l'entreprise
à
55
860,00€
HTVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
ACCEPTE
le
présent
avenant
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
à
ce
dernier. DELIBERATION
N°
02-2023
:FACTURATION
service
de
Restauration
Scolaire
du
midi
:actualisation
au
01/02/2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
24-2022
du
27/06/2022
qui
fixait
le tarif
du
service
de
restauration
scolaire
du
midi
à
5.30
€
au
01/09/2022
;
M.
le
Maire
précise
que
les
repas
fournis
aux
enfants
inscrits
à
la
cantine
de
Champfleury,
seront
facturés
directement
aux
parents
:la
commune
émettra
un
titre
de
perception
qui
sera
adressé
aux
parents
à
la
fin
de
chaque
période
scolaire
(pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires)
Considérant
le
courrier
du
fournisseur
de
repas,
API,
en
date
du
06/01/2023
relatif
à
la
modification
tarifaire
au
01/02/2023
en
lien
avec
le
contexte
économique
actuel,
le
prix
de
la
prestation
est
soumis
à
une
actualisation
exceptionnelle ; Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
DÉCIDE
que
le
service
de
restauration
scolaire
assuré
le
midi
sera
facturé
aux
parents
à
hauteur
de
5.70
€
TTC
par
repas
et
par
enfant
à
partir
du
01
Février
2023.
RAPPELLE
que
tout
changement
fera
l’objet
d'une
décision
du
conseil
municipal. »
DELIBERATION
N°
03-2023
: Condition
de
dépôt
des
listes
pour
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
(C.C.S.P.)
La
Ville
de
CHAMPFLEURY
est
compétente
en
matière
de
petite
enfance
sur
son
périmètre.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
envisage
de
renouveler
la
gestion
du
service
de
la
crèche
multi-accueil
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
Concession
de
service
public
au
sens
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
:
1)
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
chargée
de
l'examen
des
dossiers
relatifs
aux
procédures
de
Concession
de
service
public ;
2)
que
cette
commission
intervient
pour
l'examen
de
la
recevabilité
des
candidatures,
établit
la
liste
des
candidats
autorisés
à
présenter
une
offre,
puis
ouvre
les
plis
et
examine
les
propositions
;
3)
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
pour
les
établissements
publics,
la
commission
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
Concession
ou
son
représentant
et
trois
membres
de
l'assemblée,
élus
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l'élection
de
trois
suppléants,
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
Concurrence
siègent
également
à
la
commission
avec
voix
consultative.
4)
qu'il
convient
d'organiser
conformément
aux
dispositions
des
articles
D.
1411-3
et
D.
1411-5
du
CGCT
les
conditions
d'organisation
des
membres
de
la commission,
et notamment
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1411-5
alinéa
2,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.
14115 ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
soit
10
votes
pour,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
une
Commission
de
Concession
de
Service
Public
de
la Ville
de
CHAMPFLEURY
à
caractère
permanent,
pour
la
durée
du
mandat.
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
Concession
de
service
public
comme
suit :
>
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
à
pourvoir
à
savoir
3
titulaires
et
3
suppléants,
>
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
>
les
listes
pourront
être
déposées
en
début
de
séance
du
conseil
municipal
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ayant
pour
objet
la
désignation
des
membres
de
cette
commission,
sous
enveloppe
cachetée.
Une
ou
plusieurs
listes
pourront
être
déposées.
DELIBERATION
N°
04-2023
: Désignation
des
membres
de
la
commission
de
Concession
de
service
public Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Ville
de
CHAMPFLEURY
est
compétente
en
de
petite
enfance
sur
son
périmètre.
Dans
ce
cadre,
la Ville
envisage
de
renouveler
la gestion
du
service
de
la crèche
multi-accueil
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
Concession
de
service
public
au
sens
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
la
commission
de
Concession
de
service
public,
présidée
par
le
Maire
de
la
Ville
ou
son
représentant,
est
constituée
de
membres
du
Conseil
Municipal.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
chargée
de
l'examen
des
dossiers
relatifs
aux
procédures
de
Concessions
de
service
public,
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
aux
membres
de
l'assemblée : 1°)Les
délégués
ont
décidé
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
comme
suit :
Y_
les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
à
pourvoir :
3 titulaires
et
3 suppléants.
Y_
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
*
les
listes
pourront
être
déposées
en
début
de
séance
du
conseil
municipal
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ayant
pour
objet
la
désignation
des
membres
de
cette
commission,
sous
enveloppe
cachetée. 2°) Une
seule
liste
a été
déposée :
Membres
titulaires
:
-
Alain
HIRAULT
-
Sébastien
BOUCTON
-
Christine
COCSET
*”_
Membres
suppléants
:
-
Yves
SAILLANT
-
Daniel
GRIFFON
-
Bernard
BLANCHARD
Il
rappelle
enfin
que
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
s'effectue
au
scrutin
secret
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
1411-5
alinéa
2,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.
1411-
5; Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
des
résultats
de
l'élection,
au
scrutin
secret,
à
laquelle
il a
été
procédé
:
o
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
10
o
À
déduire
bulletins
blancs
et
nuls
:00
o
Nombre
des
suffrages
exprimés
:
10
o
À
obtenu
la
liste
des
candidats
présentée
:
10
voix
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
suivants
:
-
Alain
HIRAULT
-
Sébastien
BOUCTON
-
Christine
COCSET
PROCLAME
élus
les
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Concession
de
Service
Public
suivants
:
-
Yves
SAILLANT
-
Daniel
GRIFFON
-
Bernard
BLANCHARD
PRECISE
par
ailleurs,
siègent
à
la
commission
de
Concession
de
service
public
avec
voix
consultative,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le
comptable
public
de
la
commune,
perception
de
Fismes
:
-
un
représentant
Direction
Générale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
—
DGCCRF
51
-
Marne
DELIBERATION
N°
05-2023
:Procédure
de
Délégation
du
Service
Public
de
la
crèche
multi-accueil
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
organisatrice
du
service
de
la
crèche
multi-accueil
«
Les
P'tits
Bouchons
»
sise
10
Grande
Rue.
Il
rappelle
que
la
gestion
de
cet
équipement
a
été
confiée
à
la
société
LIVELI,
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
arrive
à
terme
le
31
août
2023.
À
ce
titre
il propose
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
cet
équipement
puis
expose
la
procédure
à
mettre
en
œuvre.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L
1121-3,
L
3120-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-4
et
L
1413-1,
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
du
service
public
de
la
crèche
multi-accueil,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
principe
de
l'exploitation
du
service
de
la
crèche
multi-accueil
de
la
commune
de
Champfleury
dans
le
cadre
d'une
concession
de
service
public
sous
forme
d’affermage.
ACCEPTE
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentation,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
CGCT.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
tous
actes
et
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
et,
notamment,
à
négocier
librement
les
offres
présentées,
conformément
à
l'article
L
1411-5
du
CGCT. DELIBERATION
N°
06-2023
: COMMUNAUTE
URBAINE
DU
GRAND
REIMS
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d'un
EPCI
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement, Vu
le
rapport
présenté
par
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l'année
2021,
Vu
la
note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
C'est
pourquoi,
il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
de
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
prendre
acte
de
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
DELIBERATION
N°_07-2023
:
COMMUNAUTE
URBAINE
DU
GRAND
REIMS
—
EVOLUTION
DE
LA
COMPETENCE
CIMETIÈRE
La
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
du
21/02/2022,
dite
loi 3DS,
a modifié
les
compétences
obligatoires
des
communautés
urbaines
en
ce
qui
concerne
les
cimetières.
Cette
loi
prévoit
que
le
conseil
communautaire
devra
décider,
par
délibération,
si
la
création,
l'extension
et
la
gestion
des
cimetières
doivent
relever
de
la communauté
urbaine
ou
des
communes.
Dans
le
respect
de
l'autonomie
communale
et
la
gestion
des
cimetières
qui
est
une
mission
de
grande
proximité
et
qui
nécessite
une
relation
directe
avec
les
administrés,
M.
le
Maire
propose
de
conserver
la
compétence
cimetière
(aménagement,
règles
de
fonctionnement...)
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
RECONNAIT
l'absence
d'intérêt
communautaire
des
cimetières
du
Grand
Reims
et
de
leur
maintien
dans
la
compétence
communale.
DELIBERATION
N°
08-2023
: NUMEROTATION
VOIRIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
réalisation
de
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
au
25
Grande
Rue
qui
débouchent
également
sur
la
Rue
des
Lilas
;
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
numéroter
le
projet
pour
des
raisons
administratives
et
de
repérage,
il propose
la
numérotation
suivante
:
25
Grande
Rue
pour
les
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
25
Rue
des
Lilas
pour
le reste
du
terrain
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
délibère
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
que
la
construction
de
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
sera
numérotée
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
municipal,
au :
25
Grande
Rue
pour
les
bâtiments
scolaires
et
périscolaires
25
Rue
des
Lilas
pour
le
reste
du
terrain
PRECISE
que
les
frais
d'apposition
de
plaques
indicatives
sur
les
immeubles,
ainsi
que
les
plaques
portant
les
numéros,
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
DELIBERATION
N°
09-2023
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
SANTE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MARNE
-2023-2027
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles,
L136-1,
L452-35,
L452-47,
L811-1
et
L812-1.
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
générale
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-350
du
11
mars
2022
relatif aux
conseils
médicaux
dans
la fonction
publique
territoriale 5
Vu
le
Décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
plan
de
santé
au
travail
dans
le
fonction
publique
2021/2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Marne
en
date
du
21
Septembre
2022
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et
une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations, Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
éléments
suivants
:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
dispose
d'un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
‘
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l'emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération
permet
de
faire
appel
à
l'ensemble
de
ces
compétences,
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
sur
la
levée
d’un
tarif
forfaitaire
par
agent
et
par
an,
fixé
annuellement
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion,
réalisée
sur
la
base
des
effectifs
au
1er
Janvier
de
l'année
à
échoir,
déclarés
par
la
collectivité
co-
contractante.
Pour
tout
agent
recruté
en
cours
d'année
faisant
l'objet
d'une
intervention
du
CDG
dans
le
cadre
du
conventionnement,
le
tarif
annuel
forfaitaire
sera
facturé
à
le
collectivité
employeuse, Considérant,
que
la
collectivité
ne
dispose
pas
ou
plus
au
1°
Janvier
2023
de
conventionnement
à
un
service
de
médecine
de
santé
au
travail,
Il
propose
l'adhésion
à
la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Marne
à
compter
du
01
JANVIER
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
01/01/2023
à
la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Marne,
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
Signer
la
convention
correspondante,
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
011,
article
64505.
DELIBERATION
N°
10-2023
:INDEMNITE
ASSURANCE
-
C.M.M.A.
suite
sinistre
véhicule
Suite
au
sinistre
du
véhicule
référence
22.21853/19987
- Accident
du
19.08.22
- Véhicule
immatriculé
CE-383-
WL
CITROEN,
notre
assureur
CMMA
nous
informe
que,
suite
à
la
réception
de
la
facture
de
réparation
du
véhicule
l'indemnité
à verser
par
leur
soin
est
de
7
564.46
€
selon
détail
ci-dessous
:
-
6
564.46
€
conformément
au
chiffrage
de
l'expert,
-
1000.00
€
au
titre
de
la
garantie
accessoires
roues
bagages
(barres
de
toit,
gyrophare,
triangle
de
signalisation)
étant
précisé
que
cette
garantie
est
limitée
à
1 000.00
€.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
percevoir
ces
indemnités.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accepter
les
indemnités
ci-dessus.
Cette
délibération
doit
être
transmise
à
l'assureur
de
la
commune
pour
versement.
Autres
points
à
l’ordre
du
jour
—
Questions
et
informations
diverses
:
Panneaux
signalisation
espaces
publics
:
M.
le
Maire
présente
la
dernière
mouture
des
indications
et
du
visuel
des
panneaux
pour
les
3
sites
communaux
:
Terrain
multisport,
Aire
de
pique-nique
et
Terrain
de
pétanque.
M
HIRAULT
doit
prendre
les
arrêtés
correspondants
pour
finaliser
la
procédure
et
autoriser
leur
installation.
Récapitulatif
DIA
pour
2022
:
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
en
2022
Relations
CUGR
- Eclairage
Public
Concernant
l'éclairage
de
la
contre-allée
le
long
de
la
RD
951,
le
conseil
confirme
sa
volonté
d'installer
des
éclairages
solaires
autonomes.
M.
le
Maire
doit
en
informer
le
service
compétent
du
grand
reims. Subventions
pour
2023
:
M.
le
Maire
présente
les
demandes
de
subvention
reçues.
Le
conseil
se
donne
le
temps
de
la
réflexion.
Gendarmerie
et
Participation
citoyenne
Suite
à la réunion
organisée
en
mairie
de
Champfleury
le 20 janvier
dernier,
en
présence
des
représentants
des
communes
de
Villers
aux
Nœuds
et
de
Trois-Puits,
la
gendarmerie
de
Taissy
souhaiterait
avoir
plus
de
participants
et
mettre
en
place
un
moyen
de
communication
plus
rapide
et
mieux
sécurisé
entre
leurs
services
et les
citoyens
référencés.
Informations
des
administrés
:
M.
Sébastien
BOUCTON,1®
Adjoint,
présente
l'application
«
Panneau
Pocket
» mise
en
place
sur
la commune
cette
année
; une
information
sera
également
donnée
dans
le prochain
bulletin
communal
ainsi
que
sur
le site
pour
télécharger
individuellement
cette
application.
Antenne
TDF
:
M.
le
Maire
a
pris
RDV
avec
notre
interlocuteur
chez
TDF
mi-février
pour
revoir
les
termes
du
renouvellement
du
contrat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
est
levée
à
20h30.
Vu
pour
être
affiché
le 27/01/2023
et
publication
sur
le site
de
la commune
: www.champfleury.fr
Le
Maire,
Alain
HIRAULT.