Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 JANVIER 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 JANVIER 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Ceyssat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 JANVIER 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire, CEYSSAT MAIRIE DE CEYSSAT { # PUY-DE-DÔME

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mardi 14 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.

Date de convocation : 07 janvier 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12

Nombre de conseillers municipaux présents : 10

Présents : ALLAUZE G. Maire — VINCENT C. - SAUVADET F. Adjoints - ORTONNE J. - ROY C. - BARDS. — NICOLAS C. — DUSSAP F. - BAYLE N. — SAINTIGNY J.

Absents : GOURDON LI. (excusée) - DWOINIKOFF C.

Pouvoir : GOURDON I. à ROY C.

Monsieur Julien ORTONNE a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2024

Construction de la station d’épuration : choix du maître d’œuvre

Eclairage du terrain de rugby : signature de la nouvelle convention avec Territoire Energie 63 Programme de voirie 2025 : approbation de l’avant-projet et demandes de subventions Personnel communal : mandatement du centre de gestion pour lancement d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de santé Divers

Un hommage est rendu à Monsieur Eric DELOBEL, 3°% adjoint, décédé le 12 janvier.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 20250001

Projet de station d’épuration : choix du maître d’oeuvre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 16 juillet 2024 autorisant la consultation pour choisir un maître d’œuvre afin de suivre le projet de construction d’une station d’épuration. Il donne lecture du rapport d’analyse des offres en précisant que 5 offres ont été reçues et que 3 ont fait l’objet d’une négociation.Le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les conclusions du rapport d’analyse des offres,

- RETIENT l’offre établie par le cabinet MERLIN pour un montant de 39 949,00 € HT.,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et à accomplir l’ensemble des démarches afférentes à cette prestation.

- PRECISE que le coût de cette prestation de maîtrise d’œuvre sera inclus dans les demandes de subventions adressées aux différents financeurs publics lorsque l’avant-projet et le montant estimatif des travaux seront arrêtés.

Délibération n° 20250002

Réfection de l’éclairage du terrain de rugby: nouvelle convention Territoire Energie 63 prenant en compte la subvention ANS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle convention de financement de la réfection de l’éclairage du terrain de rugby en led établie par Territoire Energie 63 suite à l’obtention d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport d’un montant de 45 000,00 €. Il précise que du fait de ce financement complémentaire la participation communale est estimée à 25 502,92 €.

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle convention établie par Territoire Energie 63,

- APPROUVE le montant estimatif du fonds de concours communal de 25 502,92 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération n° 20250003

Programme de voirie 2025

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le programme de voirie 2025 établi par l’ADIT. Le coût global du programme est estimé à 56 776,20 € HT. ainsi que le contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 3 223,80 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention :

- APPROUVE le programme de voirie 2025 concernant des portions des voies suivantes : impasse des Genêts d’Or (Trézaret) et bourg d’Allagnat.

- APPROUVE le montant estimatif de ce programme s’élevant à 60 000,00 € H.T..- DEMANDE l'attribution d’une subvention auprès du Conseil départemental au titre du F.I.C. 2025 à hauteur de 40 % soit 24 000,00 €.

- DEMANDE l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2025 à hauteur de 30

% soit 18 000,00 €.

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Autofinancement 18 000,00 €

Conseil départemental 24 000,00 €

DETR 18 000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation correspondante.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre établi par l’ADIT 63.

Délibération n° 20250004

Protection sociale complémentaire : mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation de santé

Le Maire,

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1 janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1 janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

“ au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

"soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1% janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

- mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;

- s'engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;

- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Délibération n° 20250005

Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-1 ;

Vu l’urgence de la situation ;

Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement climatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Ceyssat tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : faire un don de 700 euros à la Protection Civile (14 rue Scandicci 93500 PANTIN).

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte par un don de 700 € à la Protection Civile.

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce don et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Clôture de la séance à 21 heures 00.

A Ceyssat, le 20 janvier 2025.

Le secrétaire de séance,

E. Julien O TONNE.