Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Ceyssat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, CEYSSAT à MAIRIE DE CEYSSAT f 4 p} PUY-DE-DÔME

Code postal 63210

Téléphone 04 73 87 11 04

Télécopie 04 73 87 18 40

MAIRIE.CEYSSAT@wanadoo.fr

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mardi 14 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Ceyssat, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles ALLAUZE, Maire.

Date de convocation : 07 novembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents: ALLAUZE G. Maire —- VINCENT C. - SAUVADET F. — MEGNEAUD cG. - DELOBEL E. Adjoints —- ORTONNE J. - ROY C. - GOURDON I. - BARD $. - NICOLAS C.- DUSSAP F. - BAYLE N. - SAINTIGNY J.

Absent : DWOINIKOFF C.

Pouvoir : DWOINIKOFF C. à BARDS.

Madame Florence SAUVADET a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023

Réfection de l’éclairage du terrain de rugby: approbation du projet et demande de

subventions

Fourrière animale : renouvellement adhésion groupement de commande Personnel communal : renouvellement adhésion au pôle santé au travail du centre de gestion —

Formation CACES

Convention avec la commune d’Orcines pour partage des frais liés à la commémoration du 02

septembre 2023 (Ardents)

Divers

Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 20230044

Réfection de l’éclairage du terrain de rugby

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis estimatif des travaux de réfection de l’éclairage du terrain de rugby en led établi par Territoire d’Energie s’élevant à

52 000,00 € HT...

Le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et après en avoir

délibéré :- APPROUVE les travaux de réfection de l’éclairage du terrain de rugby en led,

- APPROUVE le montant estimatif du fonds de concours communal de 26 001,92 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de ces travaux

entre la commune et Territoire d’Energie.

- DEMANDE l'attribution d’une subvention au Conseil départemental dans le cadre

du F.I.C. 2024 à hauteur de 30 % soit 15 600,00 €.

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Autofinancement de la commune 10 401,92 €

Territoire Energie 63 25 998,08 €

Subvention F.I.C. 2024 15 600,00 €

Délibération n° 20230045

Fourrière animale : renouvellement adhésion convention groupement de commande

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans

l'obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats

trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire

d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.

Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constituer le 20 octobre 2020 un groupement de commande dont la Ville de Clermont-

Ferrand est le coordonnateur et qui réunit environ 120 collectivités.

Le marché public en cours d’exécution avec SAS SACPA - service pour l‘Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est envisagé la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un

nouveau marché d'une durée initiale de 4 ans à compter du 1% janvier 2025 reconductible 1 fois pour 4 ans.

La Commune de CLERMONT- FERRAND en assurera la coordination. À ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature,

notification du marché et d’une éventuelle non- reconduction.

Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix

résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Pour la commune de Ceyssat l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 1,29 € HT par an et par habitant.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission :-__ d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention de groupement de commandes dont vous trouverez ci-joint un

exemplaire,

- _d’accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- APPROUVE le principe de création de ce groupement de commandes,

- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes proposé par la ville de Clermont-Ferrand annexé à la présente, sur la base d’un montant unitaire de référence de 1,29 € HT. par habitant correspondant aux conditions actuelles du

marché.

Délibération n° 20230046

Personnel communal: renouvellement adhésion au pôle de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, L452-

25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres employeurs publics,

Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d’une convention, au bénéfice des collectivités et d’établissements de la Fonction

Publique Territoriale.

Considérant la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, après en avoir délibéré :

-adhère aux missions à compter du 1° janvier 2024,

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,-inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées

dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

Délibération n° 20230047

Convention avec la commune d’Orcines pour le partage des frais liés à la commémoration du 02 septembre (Ardents) |

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commémoration de la destruction du maquis des Ardents qui a lieu les 02 septembre de chaque année est organisée conjointement avec la commune d’Orcines. Il donne lecture du projet de convention avec la

commune d’Orcines relative au partage des frais liés à cette cérémonie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention :

- APPROUVE le projet de convention ci-annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 20230048

Dénomination des voies

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal, conformément à

l'article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la

dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouverte à la circulation.

Il expose qu’il y a lieu de dénommer la voie privée ouverte à la circulation qui

desservira le lotissement « La Couleyre ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention :

- DENOMME la voie privée desservant le lotissement « La Couleyre » comme suit :

Impasse de la Couleyre

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Clôture de la séance à 21 heures 30.

A Ceyssat, le 17 novembre 2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gilles ALLAUZE. Florence SAUVADET,