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Ordre du Jour - ODJ 24062025
Procès Verbal - pv 24062025
Déliberation - liste deliberations 24062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 24062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 24/06/2025 Membres en exercice : 14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise le 13/06/2025 Public : 0
AFF AFFAIRES GENERALES FIN FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX / PROJETS URB URBANISME RH RESSOURCES HUMAINES EAU REGIE DES EAUX
11 PRESENTS : Margueron Gilles, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Alexandra Buisson, Cédric Bermond, Dominique Ernaga, Daniel Rusque, Marie-Claude Côte, Sandrine Moreau, Arthur Godefroy.
2 ABSENTS avec pouvoir : Julie Bermond, pouvoir à S. Bect, Alexandre Donadio, pouvoir à G. Margueron.
1 ABSENT : Thierry Soulier
Séance du 24/06/2025
44/2025 FIN DM n°1 Budget principal 13
45/2025 AFF Convention de refacturation de la fourniture et de l'installation d'un candélabre à La Norma - SMTV/Commune 11
46/2025 AFF Accord intercommunautaire de fixation du nombre de sièges et de leur répartition par commune 13
47/2025 AFF Cinéma: Convention partenariat Pass La Norma entre HMVT et commune 13 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
73322
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
- BUDGET
COMMUN
COMMUNE
VILLARODIN
BOURGET
Publié
le
ID
:073-217303221-20250624-D
44
2025-BF
Délibération
a°
UK
/2025S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
o
Nombre
de
membres
en
exercice
14:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
|
Nombre
de
membres
présents
A1
;
_—.
Nombre
de
suffrages
exprimés
A
Virements
de
crédits
|
à
F
3
|
| VOTES:
Conte
©
Pour
A3
|
|
Date
de
convocation
:
13/06/2025
|
_—
——
_
nn
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le vingt
quatre
juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Gilles
Margueron,
Maire.
Objet
:
Augmentation
de
crédits
opération
bâtiments
communaux
et
opération
enrobé
Route
Sainte
Anne
11
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Cédric
Bermond,
Arthur
Godfroy. 2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron
; Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect 1 ABSENT
: Thierry
Soulier
a
.
L
|
|
OO
Dépenses
Recettes
|
|
Désignation
| Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de crédits.
Augmentation
de
|
crédits
|
|
crédits
INVESTISSEMENT
En
nn
|
|
|
D 2135-125
: BAT COMMUNAUX
2
3000.00€
LL
[|
D 2152-104
: PROGRAMME ENROBES
|
[7
40000.0€)
|
|
D 2181-125 : BAT COMMUNAUX
[
__10000.00€
nn!
.
D 2188-125
: BAT
COMMUNAUX
L
LL
___10 000.00 €
CT
(TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
|
do
63 000.00
€
/ |
oo
D
231-158
: PONTS
ET
CHAUSSEES
:
L
63
000.00€|.
A
|
A
L
TOTAL
D
23 : Immobilisations en cours
|
63 000.00
ET
D
Total
|
63 000.00 €
63 000.00 €
|
D
| Total Général
Cp
CE
000€!
Signataires : BUISSON ALEXANDRA Certifié
exécutoire
par
Gilles
Margueron,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
A
Villarodin-Bourget,
le
24/06/2025. ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
N°45.2025
ID
:073-217303221-20250624-D
45 2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
24
juin
2025
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 13/06/2025,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Stéphane
Bect,
1°
adjoint
en
l'absence
du
Maire
pour
cette
délibération.
10
PRÉSENTS
:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Cédric
Bermond,
Arthur
Godfroy.
1 ABSENTS
avec
pouvoir
: Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect
1 ABSENT :
Thierry
Soulier
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 11;
Pour:
11;
Contre :
0:
Abstention :
0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Convention
de
prestation
de
services
entre
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
(SMTV)
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget
Vu
l'article
L
5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
possibilités
de
coopération
entre
collectivités
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
possibilités
de
coopération
entre
collectivités,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Considérant
la
défaillance
de
l’entreprise
qui
devait
être
en
charge
des
travaux
d'installation
d’un
candélabre
pour
l'éclairage
près
du
nouveau
centre
technique
à
la
Norma
pour
le
compte
du
SMTV;
Considérant
la
nécessité
tant
pour
le
SMTV
que
pour
la
commune,
que
les
travaux
soient
terminés.
En
effet,
l'installation
du
candélabre
permettait
à
la
commune
de
finaliser
son
installation
de
vidéo-protection.
Considérant
que
M.
Le
Maire,
président
du
conseil
d'administration
du
SMTV,
ne
participe
ni
à
la
présentation
ni
aux
débats.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité:
e
APPROUVE
la
conclusion
d'une
convention
de
prestation
de
services
entre
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget
pour
la
fourniture
et
l'installation
d’un
candélabre
à
La
Norma
près
du
Centre
Technique
e
CHARGE
M.
le
premier
adjoint
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-cinq
La
Secrétaire,
Alexandra
Buisson
4
/
À
€.
Le +
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
où
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
Pull
ET
ID
:073-217303221-20250624-D
45
2025-DE Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
Publié
le
ER
“PL
TOEnT
Aer
ID
: 073-217303221-20250624-D
45
2025-DE
AF
SYNDICAT
MIXTE
d
[Es
|
TT
|
CONVENTION
POUR
LA
FOURNITURE
ET
L’'INSTALLATION
D'UN
CANDELABRE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET
ET
LE
SYDNICAT
MIXTE
THABOR-VANOISE
Entre
les
soussignés :
La
commune
de
Villarodin-Bourget
représenté
par
le
premier
adjoint
au
Maire
dûment
habilité
par
délibération
du
27/11/2020,
M.
Stéphane
BECT
ci-après
dénommé
«
Commune
»,
d'une
part,
Et: Le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
représenté
par
son
Président,
M.
Margueron
Gilles
dûment
habilité
par
délibération
du
..............................
ci-après
dénommé
« SMTV
»,
d'autre
part,
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.
5211-56
relatifs
aux
prestations
de
service
entre
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°45.2025
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/06/2025
approuvant
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
SMTV,
Vu
la
décision
n°.......................
du
conseil
d'administration
en
date
du
.................
approuvant
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
Considérant
que
cette
convention
n’entraine
pas
un
transfert
de
compétence
mais
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
de
services
relevant
des
attributions
de
la
Commune,
Considérant
que
le
SMTV
décide
de
confier
la
mise
en
place
et
le
raccordement
d’un
candélabre
près
de
la
route
d'accès
du
centre
technique,
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Centre
Technique
de
La
Norma,
le
SMTV
a
été
amené
d'assurer
le
bon
accès
à
son
infrastructure,
notamment
par
l'installation
d'un
candélabre
sur
la
route
d'accès.
La
Commune
a
toute
compétence
en
matière
d'éclairage
public.
Initialement,
la
réalisation
de
cette
mission
devait
être
portée
par
une
entreprise
privée.
Du
fait
de
l'inertie
déployée
par
cette
dernière
et
le
retard
accumulé
pour
la
réalisation
de
ce
chantier,
le
SMTV
a
dû
trouver
dans
l'urgence
une
solution
adaptée
pour
finaliser
ce
projet
avant
la
saison
d'hiver
2028.
Le
SMTV
souhaite
faire
appel
aux
services
de
la
Commune
pour
l'exercice
de
la
totalité
de
cette
mission. Cette
convention
est
là
pour
régulariser
la
réalisation
de
cette
mission
menée
dans
l'intérêt
général
entre
ces
deux
entités.
La
présente
convention
cadre
fixe
les
modalités
techniques
et
financières
des
prestations
de
fourniture
et
d'installation
d'un
candélabre
par
la
Commune
pour
le
compte
du
SMVT.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 91/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID :078-217808201-20250624.D
45 2025-DE
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
une
coopération
entre
les
deux
entités
publiques
susvisées
dans
l’accomplissement
de
leur
mission
de
service
public.
La
présente
convention
a
ainsi
pour
objectif
d'organiser
l'installation
d’un
candélabre
et
d'effectuer
son
raccordement
électrique
La
mise
à
disposition
du
service
est
consentie
dans
les
conditions
précisées
dans
les
articles
ci-après.
Article
2
: Périmètre
de
l'intervention
L'intervention
porte
sur
l'installation
et
le
raccordement
électrique
d'un
candélabre.
Il
s’agit
de
l'éclairage
public
Les
services
du
SMTV
s'engagent
à
collaborer
étroitement
afin
de
garantir
un
fonctionnement
optimal
du
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
difficultés
rencontrées
par
l’une
ou
l’autre
partie
dans
l'exécution
des
missions
citées
ci-
dessus,
la
Commune
et
le
syndicat
sont
chargées
de
trouver
des
solutions
communes
afin
d'éviter
tout
dysfonctionnement
du
service.
Article
3
: Modalité
d'exécution
Un
ou
plusieurs
des
agents
de
la
Commune
seront
chargés
d'assurer
de
réaliser
les
tâches
et
les
missions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation
de
service.
ne
s’agit
ni
d'un
transfert
ni
d'une
mise
à
disposition
des
agents
concernés.
Les
agents
qui
assurent
la
prestation
de
service
continuent
à
dépendre
de
la
seule
autorité
fonctionnelle
de
l'exécutif
de
la
collectivité
prestataire.
La
fiche
de
poste
de
l'agent
concerné
devra
cependant
prévoir
cette
mission
assurée
pour
le compte
de
la
Commune.
Les
agents
assurant
l'installation
du
candélabre
seront
chargés
de
la
réalisation
des
tâches
principales
suivantes
installation
d’une
platine,
mise
en
place
du
candélabre
et
du
driver,
raccordement
au
poste
électrique
le
plus
proche.
Ils
continueront
à
percevoir
leur
rémunération
par
la
Commune.
Le
pouvoir
hiérarchique,
l'entretien
professionnel
et
l'engagement
d’une
procédure
disciplinaire
resteront
de
la
compétence
de
l'employeur
de
l’agent
à
savoir
la
Commune.
Article
4
: Modalités
financières
de
la
prestation
La
prestation
sera
facturée
selon
les
modalités
suivantes
:
un
seul
titre
émis
pour
la
totalité
de
prestation
par
la
commune
intégrant
le
coût
des
agents
et
les
différents
frais
matériels
nécessaires
pour
assurer
les
services
rendus.
Le
règlement
sera
réalisé
sur
présentation
d’un
titre
de
recette
exécutoire
au
comptable
public
présentant
un
état
récapitulatif
en
une
fois.
Article
5
: Comité
de
suivi
Un
suivi
contradictoire
régulier
de
l'application
de
la
présente
convention
est
assuré
par
Guillaume
Orthlieb,
technicien
du
SMTV
et
le
Président
de
cette
même
structure
ainsi
que
Christian
Lazier,
responsable
du
service
technique
et
Stéphane
Bect
1%
adjoint
de
la
Commune
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
mission.
Ce
comité
de
suivi
aura
pour
but
de
suivre
la
bonne
exécution
des
modalités
définies
dans
la
convention. Article
6
: Responsabilité
2/3 Envoyé en
préfecture
le 01/08/2085
Ru
en
préfecture
te 01/08/2025
it
La
mission
d'installation
du
candélabre
assurée
par
la
Commune
relèveir.
ni su
qui
en
assurera
les
éventuelles
conséquences
dommageables.
Le
SMT\1&::
engagée
si
les
dommages
résultent
de
la
force
majeure
ou
des
carences,
erreurs
où ‘fautes
bee
à
la
Commune.
Article
7
: Entrée
en
vigueur
et
durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
le
novembre
2024
pour
une
durée
de
1
mois.
Article
8
: Résiliation
de
la
convention
D'un
commun
accord,
les
parties
pourront
décider
de
résilier
la
présente
convention
au
cours
de
son
exécution. En
outre,
la
Commune
et
le
SMTV
pourront
résilier
unilatéralement
la
présente
convention
au
cours
de
son
exécution
avant
le terme
fixé
à
l’article
6,
moyennant
un
préavis
de
1 mois.
L'exercice
de
ce
droit
contractuel
de
résiliation
n’ouvre
droit
à
aucune
indemnisation
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Article
9
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours
fr.
Fait
à
Villarodin-Bourget,
le
25/06/2025,
en
2
exemplaires
originaux,
Le
président
du
SMTV
Le
Premier
adjoint
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
Margueron
Gilles
Bect
Stéphane
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 91/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID :078-217808201-20250624.D
45 2025-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
80/07/2095
au
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié
le
RS
N°46.2025
ID:
073-017303201-20250624-D
46
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
24
juin
2025
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
13/06/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Cédric
Bermond,
Arthur
Godfroy.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron
; Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect
1 ABSENT
: Thierry
Soulier
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13:
Pour:
13;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la
CCHMV
: Accord
intercommunautaire
de
fixation
du
nombre
de
sièges
et
de
leur
répartition
par
commune.
Vu
Particle
L5211-6-1
du
CGOCT
Vu
la
délibération
N°2025-75
du
04/06/2025
du
conseil
communautaire
de
Haute
Maurienne
Vanoise’
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu’un
accord
local
a
été
validé
en
conseil
communautaire
le
06
juin
et
qu'il
s’agit,
après
présentation,
d'exprimer
la
position
de
la
commune.
M
Le
Maire
reprend
les
termes
de
la
délibération
du
conseil
communautaire,
«
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
dans
la
perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
doivent
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L5211-6-1
du
CGCT.
Les
textes
fixent
deux
possibilités
pour
décider
de
la
future
composition
de
l'organe
délibérant
: le
droit
commun
ou
l'accord
local.
Ce
délai
permet
de
rechercher
un
accord
local,
s'il
est
possible,
et
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
populations
ainsi
que
la
création
de
communes
nouvelles,
par
exemple.
Les
communes
devront
se
prononcer,
par
délibération,
sur
un
accord
local
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
: 2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
50%
de
la
population
totale
ou
50%
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
2/3
de
la population
totale.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
1/4
de
la
population
des
communes
membres.
Le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe
délibérant
de
la
CCHMV
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
constaté
par
arrêté
du
Préfet
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Cet
arrêté
entrera
en
vigueur
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026. Les
conditions
pour
déterminer
un
accord
local
ont
évolué
depuis
2015
et leur
application
s'est
précisée
au
fil des
décisions
du
conseil
constitutionnel
notamment.
À
défaut
d'accord
local,
la
composition
du
conseil
communautaire
s'effectuera
selon
des
règles
dites
«
de
droit
»
(répartition
proportionnelle
selon
la
règle
du
tableau
prévue
à
l'article
L5211-6-1,
chaque
commune
dispose
au
moins
d'un
siège,
aucune
commune
ne
dispose
plus
de
la
moitié
des
sièges).
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
le
nombre
de
sièges
conformément
à
l'application
du Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
N°46.2025
ID : 073-217308221-20250624-D
46 2025-DE
Publié
le
droit
commun
est
de
24.
Les
textes
prévoient
la
conclusion
d'un
accord
local
avec
un
nombre
total
de
sièges
ne
pouvant
excéder
25
%
de
ceux
attribués
dans
le
cadre
du
droit
commun,
soit
un
maximum
de
30
sièges.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
Monsieur
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
la
commune
de
Val-Cenis
sollicitant
l'application
d'un
accord
local portant
à
29
le nombre
de
conseillers
communautaires
répartis
comme
suit
: Modane
: 8,
Val-Cenis
: 7,
Fourneaux
: 2,
Aussois
: 2,
Villarodin-
Bourget
: 2,
Saint-André
: 2,
Avrieux
: 2,
Bessans
: 2,
Bonneval-sur-Arc
: 1,
Le
Freney
: 1.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
justifie
cette
proposition
afin
de
corriger
les
effets
de
la
prise
en
compte
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
uniquement
de
la
population
municipale
des
communes
en
précisant
que
la
commune
de
Val-Cenis
représente
34
%
des
recettes
fiscales
de
l'EPCI,
que
la population
DGF
est
de
5
725
habitants
contre
4
487
habitants
pour
Modane
et
que
la
commune
de
Val-Cenis
travaille
et
réfléchit
au
projet
de
sur
classement
démographique
de
la
commune
compte
tenu
du
statut
de
station
classée
de
tourisme.
Monsieur
le
Président
propose
un
accord
local
permettant,
dans
la
continuité
de
l'accord
local
de
2019,
la
présence
de
deux
représentants
par
commune
lorsque
c'est
possible
et
fixant
le
nombre
de
sièges
à
30
répartis
de
la
manière
suivante :
Nombre
Commune
membre
Population
municipale
de
conseillers
communautaires
titulaires
MODANE
2
879
9
VAL
- CENIS
2
092
7
FOURNEAUX
701
2
AUSSOIS
682
2
VILLARODIN
- BOURGET
511
2
SAINT
- ANDRE
447
2
AVRIEUX
394
2
BESSANS
352
2
BONNE VAL
- SUR
- ARC
270
1
LE
FRENEY
107
1
TOTAL
8
435
30
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
est
proposé
aux
communes
membres
de
la
CCHMV
de
délibérer
pour
l'application
de
cette
proposition
d'accord
local
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
VALIDE
la
proposition
d'accord
local
du
conseil
communautaire
de
fixer
à
30
le
nombre
de
sièges
de
son
conseil
selon
la
répartition
présentée
ci-avant
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Maire,
Gilles
Margueron
ec(étaire,
La
présente
délibération
pourra
faire
Yobjet
ne
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Recu
en préfecture
le 21/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°47-2025
ID
:073-217303221-20250624-D
47
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
24
juin
2025
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
13/06/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire. 11
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Dominique
Ernaga,
Daniel
Rusque,
Marie-Claude
Cote,
Cédric
Bermond,
Arthur
Godfroy. 2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio,
pouvoir
à
G.
Margueron
; Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect 1 ABSENT
: Thierry
Soulier
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour:
13;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Convention
de
partenariat
«
Pass
La
Norma
» —
été
2025
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la convention
de
partenariat
du
«
Pass
La
Norma
»
pour
l'été
2025
entre
la
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
(HMVT)
et
la
commune
de
Villarodin-Bourget
—
Régie
culture
et
vie
locale.
La
convention
prévoit
qu’1
place
au
cinéma
Le
Grand
Air
de
La
Norma
soit
comprise
dans
la
formule
«
Pass
La
Norma
»
—
été
2025.
En
fin
de
saison,
HMVT
communiquera
à
la
commune
un
état
des
ventes
faisant
apparaître
la
somme
à
lui
facturer
ainsi
qu'un
relevé
du
nombre
de
passages
détectés.
Le
paiement
interviendra
sur
facture.
Le
tarif
appliqué
sera
de
2.90
€
par
pass
vendu.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
la
présentation
de
la
convention,
à
l’unanimité :
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
partenaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2025
Pull
ET
ID
:073-217303221-20250624-D
47
2025-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2025
Publié
le
ID:
073-217903221-20250624-D
4
RSS d
7_2025-DE
Haute Maurienne Vanoise
6
VALFRÈNES
LR
RARAA
VAE
CENIS
À
ARS
ot
HEVALSUR
ASE
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
PASS
ACTIVITES
PASS
LA
NORMA
ENTRE-LES
SOUSSIGNES
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
Société
Publique
Locale,
dont
le
siège
social
est
6
Rue
Napoléon
—
LANSLEBOURG
MONT
CENIS
- 73480
VAL
CENIS,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Chambery
sous
le numéro
829
900
042.
Représentée
par
Monsieur
Jérémie
SILVA
en
sa
qualité
de
Directeur
délégué. Ci-après
dénommé
«
HMVT
»
D'une
part,
ET COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET,
commune
et
commune
nouvelle,
dont
le siège
social
est
situé
au
285
RUE
SAINT-PIERRE
73500
VILLARODIN-BOURGET,
immatriculée
au
répertoire
des
entreprises
et
établissements
de
l'INSEE
sous
le
numéro
217
303
221,
Ci-après
dénommé
le «
Prestataire
»
D'autre
part,
Également
dénommés
ci-après
individuellement
ou
collectivement
la (les)
« partie(s)
».
IL EST
PRÉALABLEMENT
RAPPELE
QUE
:
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme
est
constituée
sous
forme
de
Société
Publique
Locale.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
promotion
et
de
commercialisation
de
la
destination
Haute
Maurienne
Vanoise,
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Maurienne
Vanoise
a délégué
cette
tâche
à HMVT.
HMVT
couvre
l'ensemble
du
territoire
de
la
Haute
Maurienne
Vanoise,
des
communes
de
Saint
André
à
Bonneval-
sur-Arc. Dans
une
volonté
de
dynamiser
la fréquentation
estivale
de
ce
territoire,
HMVT
a conçu
et
lancé
un
produit
touristique
innovant
: le
«
Pass
Activités
»,
Ce
forfait
multi-activités
est
proposé
aux
vacanciers
et/ou
résidents
du
territoire,
et
permet
de
pratiquer,
pendant
une
semaine
calendaire,
diverses
activités
de
loisirs,
sportives
et
culturelles
dans
les
stations
de
Valfréjus,
La
Norma,
Aussois
et
Val-Cenis.
L'accès
à
ces
activités
est
majoritairement
illimité
et
proposé
à un
tarif forfaitaire
avantageux.
Dans
ce
cadre,
HMVT
souhaite
valoriser
les
activités
locales
et
inciter
les
prestataires,
qu'ils
soient
institutionnels
ou
privés,
à
participer
à
l'opération
«
Pass
Activités
»,
afin
d'enrichir
l'offre
de
services Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID :0758-217808201-20250624-D
47 2025-DE
d
Havte Maurienne Vanoise
VATELITEN
RENTE
REUTESTEIE
MAUCEHIQ
L
OHPSÉANS
D
AOMAENAU
UN
AGE
proposée
aux
clients.
Le
Prestataire
a
manifesté
son
intérêt
pour
rejoindre
ce
partenariat
et
mettre
à
disposition
ses
installations,
dans
le cadre
de
ce
produit
touristique.
De
ce
fait,
HMVT
et
le
Prestataire
se
sont
rapprochés
afin
de
définir
les
modalités
de
participation
du
Prestataire
à l'opération
«
Pass
Activités
» et
les
conditions
de
collaboration
pour
la saison
estivale,
CECI
ETANT
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
0
—
Définitions
0,1
« Contrat
»
: désigne
la
présente
convention
ainsi
que
ses
annexes
qui
en
font
partie
intégrante,
le tout
étant
considéré
comme
formant
un
ensemble
indivisible.
0.2
«
Territoire
»
: désigne
la
zone
géographique
de
Saint
André
à
Bonneval
sur
Arc
et
en
particulier
les
stations
touristiques
de
Valfréjus,
La
Norma,
Aussois
et Val
Cenis,
0,3
« Pass
Activités
»
: désigne
le forfait
touristique
d'activités
de
loisirs
sur
ensemble
du
Territoire,
0,4
« Pass
station
» : désigne
la déclinaison
locale
du
« Pass
Activités
» sur
les
stations
de
Valfréjus,
La
Norma,
Aussois
et
Val
Cenis.
0.5
« Saison
estivale
»
: désigne
la
période
de
validité
du
«
Pass
Activités
» comprise
entre
le 06
juillet
2025
et
le
28
août
2025.
0,6
« Client{s)
»
: désigne
les
personnes
ayant
acheté
un
forfait
touristique
«
Pass
Activités
».
0.7
« Keycard
»
: désigne
le support
utilisé
par
les
clients
paur
accéder
aux
activités
du
forfait
touristique
Article
1 - Objet
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
participation
du
Prestataire
au
«
Pass
Activités
»
développé
par
HMVT,
telles
que
décrite
en
préambule.
Article
2 -
Obligations
de
HMVT
HMVT
s'engage
à :
2.1
Répertorier
le
Prestataire
parmi
les
partenaires
de
l'opération
«
Pass
Activités
»
sur
les
sites
internet
wwwhaute-maurienne-vanoise.,com
et
passactiviteshmv.com. Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
10
:673-217303221-20250624.-D
47
2025-0E d
Hauts Maurienne Vanoise
NALERÉIHS
DOS
HOREA
1
AUÉSENS
AUCENIS
D
HÉGEARS
|
'AGMHAVAL
SUR AGE
2.2
Fournir
au
Prestataire
les supports
d'informations
commerciales
et
promotionnelles
relatifs
à l'opération.
HMVT
se
réserve
le
droit
de
déterminer
seul
les
contenus,
visuels,
dates,
ainsi
que
les
modalités
de
livraison
où
de
remise
de
ces
supports.
2.3
Assurer
la
visibilité
du
«
Pass
Activités
» en
garantissant
une
couverture
médiatique
adéquate
auprès
du
public
cible
et
de
toute
clientèle
potentielle,
à
travers
divers
canaux
tels
que
les
documents
de
communication
de
HMVT,
la
radio,
la
presse
écrite,
et
les supports
numériques.
2.4
Mettre
à disposition
du
Prestataire
le système
de
contrôle
(lecteur
NFC)
des
keycards,
dans
le cas
où
il ne
pourrait
pas
installer
l'application
de
détection
sur
son
propre
téléphone
ou
tablette
Android.
En
effet,
l'application
de
détection
n'est
pas
compatible
avec
ies
appareils
Apple.
2,5
Organiser
une
présentation
des
contenus
et
du
fonctionnement
du
«
Pass
Activités
»,
pour
assurer
une
prise
en
main
optimale
du
dispositif,
2.6
Fournir
au
prestataire
d'activités
un
tutoriel
d'utilisation
de
l’application
de
détection.
Fournir
un
tutoriel
d'utilisation
de
l'application
de
détection
pour
le Prestataire,
afin
de
faciliter
son
utilisation
et garantir
un
suivi
efficace
des
activités,
Articie
3
—
Obligations
du
Prestataire
Le
Prestataire
s'engage
à :
3,1
Mettre
à
disposition
ses
installations
pour
permettre
aux
personnes
détentrices
d’un
«
Pass
Activités
»
l'accès
à la prestation
1 place
de
cinéma
au
Cinéma
Le
Grand
Air.
3.2
Communiquer
à
HMVT
préalablement
ou
au
cours
de
la
période
de
validité
du
produit
en
cas
de
modification
ou
d’altération,
toute
information,
condition
ou
restriction
ayant
trait
à
l'accessibilité
et
la
jouissance
de
la
prestation
1
place
de
cinéma
au
Cinéma
Le
Grand
Air
incluse
dans
le
forfait
«
Pass
Activités
».
3.8
Être
assuré
en
responsabilité
civile
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
pour
l’utilisation
de
ses
installations
par
les
personnes
détentrices
du
«
Pass
Activités
» (document
à fournir
à
HMVT).
3,4
Tenir
à disposition
de
sa
clientèle
les
supports
d'informations
commerciales
et
promotionnelles,
visés
à
l'articie
2.2
en
bonne
place
à l'accueil
de
ses
locaux
professionnels,
et
plus
généralement
procéder
à la
promotion
du
«
Pass
Activités
»
dans
sa
globalité
(guichets,
supports
papiers,
TV..),
3,5
Faire
le
nécessaire
pour
que
l'application
permettant
la
détection
des
keycards
pour
le
«
Pass
Activités
»
soit
fonctionnelle
durant
la
période
de
validité
de
l'offre.
Le
système
applicatif
de
détection
permet
de
vérifier
la
validité
des
produits
«
Pass
Activités
» en
même
temps
que
de
retracer,
de
manière
fiable,
les Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2025
RSS
Pubtié
le
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ID : 679-217808221-20250684-D
47 2028-DE
d
Haute
|
]
Maurienne
mu)
Manoise
VALERÈES
L'EAHOAAIAD
ANRIOIS
VAUCÉHIR
D
ORPSSAMS
D
ROHAEUA
4iha At
volumes
de
fréquentation
des
prestations
du
forfait.
L'application
est
fournie
par
HMVT,
le
matériel
de
détection
peut
l'être
également,
Article
4
—
Entrée
en
vigueur
des
présentes
- Durée
4,1
Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
le 6 juillet
2025,
4.2
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
8 semaines,
soit jusqu'au
28
aout
2025,
Article
5
—
Contenu
et
durée
de
validité
du
produit
5,1
Le
produit
PASS
LA
NORMA
contient
les
activités
suivantes
:
Accès
illimité
au
réseau
de
transport
en
commun
de
HMV
(sauf
le
samedi)
Accès
illimité
à
la
Télécabine
du
Mélèzet
+
1 journée
dans
chacune
des
autres
remontées
des
stations
de
HMV
Accès
illimité
à la base
de
loisirs
aquatiques
Accès
illimité
aux
terrains
de
tennis
1
descente
en
luge
Norma
Loops
1 visite
en
autonomie
de
la
Redoute
Marie
Thérèse
1 place
de
cinéma
au
Cinéma
Le
Grand
Air
1 animation
de
l'équipe
de
La
Norma
Des
réductions
sur
la station
et
dans
toute
la
Hatite
Maurienne
Vanoise
5.2
Le
PASS
LA
NORMA
est
proposé
à la
vente
pour
une
personne
et
pour
une
durée
d’une
semaine.
La
date
d'entrée
en
validité
du
produit
est
déterminée
par
le client
au
moment
de
l'achat.
6.14
Le
PASS
LA
NORMA
est
vendu
auprès
du
grand
public
comme
d'un
réseau
de
revendeurs
professionnels
{tour
operators,
agences
immobilières,
résidences
de
tourisme,
agences
de
voyage).
Un
prix
public
et
professionnel
sont
ainsi
déterminés
de
la
manière
suivante
:
PRIX
PUBLIC
: 30€
HT
soit
36€
TTC
PRIX
PROFESSIONNEL
: 27,5€
HT
soit
33€
TTC
Une
gratuité
s'applique
aux
enfants
âgés
de
moins
de
cinq
(5)
ans
à la
date
d'entrée
en
validité
du
produit,
Article
7
-
Modalités
financières
pour
le
Prestataire Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2025
Publié
le
d
ID :0758-217808201-20250624-D
47 2025-DE
Haute Mauriènne Vanoise
VALFQÉÈIUS
|
144
AIO
VALCENIS
+
865
HORHENAU
SUR 42
7.1
La
rémunération
totale
des
prestations
fournies
par
le
Prestataire
sera
calculée
en
fonction
du
volume
de
produits
PASS
LA
NORMA
vendus
au
cours
de
la saison.
La
valeur
unitaire
de
ia
prestation
1 place
de
cinéma
au
Cinéma
Le
Grand
Air
est
ainsi
fixée
à :
- 2,90€
HORS
TAXE
par
PASS
LA
NORMA
vendu
à toute
personne
de
plus
de
cinq
ans
7.2
En
fin
de
saison,
HMVT
communiquera
au
prestataire
un
état
des
ventes
faisant
apparaître
la
somme
à
lui facturer
ainsi
qu'un
relevé
du
nombre
de
passages
détectés.
Le
paiement
interviendra
sur
facture,
7.3
Un
chèque
de
caution
de
150
€ TTC
sera
demandé
au
prestataire
d'activité
en
cas
de
mise
à disposition
du
matériel
de
détection
du
«
Pass
Activités
» ainsi
qu’un
chargeur
durant
la
saison
estivale.
Ce
chèque
devra
être
remis
en
main
propre
à la
personne
référente
du
«
Pass
Activités
» au
moment
de
la
livraison
de
l'appareil,
Il ne
sera
pas
encaissé
par
l'Office
de
Tourisme
de
Haute
Maurienne
Vanoise.
li sera
restitué
à la fin
de
la saison
estivale
en
contre
partie
du
retour
du
matériel
de
détection
du
«
Pass
Activités
» et
du
chargeur
(en
état
de
bon
fonctionnement).
Article
8
- Usage
de
la
dénomination
«
Pass
Activités
»
8.1
Pendant
la
durée
des
présentes,
HMVT
reconnaît
au
Prestataire
un
droit
d'usage
sur
la
dénomination
«
Pass
Activités
» et ses
déclinaisons.
8.2
Pendant
la
durée
des
présentes,
HMVT
reconnaît
au
Prestataire
le
droit
de
se
dire
partenaire
de
l'opération
« Pass
Activités
» dans
sa
globalité.
Ârticle
9
- Résiliation
anticipée
9.1
Le
présent
contrat
pourra
être
résilié
par
anticipation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
en
cas
de
non-
respect
des
obligations
mentionnées
aux
termes
de
celui-ci.
La
résiliation
interviendra
de
plein
droit
et
automatiquement
un
mois
après
une
mise
en
demeure
signifiée
à la partie
défaillante
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
indiquant
l'intention
de
faire jouer
la
présente
clause
et
restée
sans
effet.
9.2
Le
présent
contrat
peut
également
être
résilié,
sous
réserve
des
dispositions
d'ordre
public
en
vigueur,
en
cas
de
faillite,
redressement
ou
liquidation
judiciaire
des
parties.
Arücle
10
- Conséquences
de
la
cessation
du
contrat Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID :0758-217808201-20250624-D
47 2025-DE
d
Mauriaenne
| \
Haute Vanoise
_"
MAREHÉHES
LEA
HEAR
L'AUSIONS
MAUR
OL
OHPÉSANS
D
HOMÈVAE
GA
AGE
À
l'expiration
du
présent
contrat,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
parties
se
retrouveront
placées
dans
la
situation
antérieure
à celle
de
la signature
de
celui-ci.
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
le
Prestataire
restituera
immédiatement
à
HMVT,
l'ensemble
des
documents,
informations,
et terminal
de
contrôle
qui
lui auront
été
confiés
ou
communiqués
par
celui-ci
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
l'objet
du
présent
contrat,
Article
11
- Incessibilité
11.1
Le
présent
contrat
a été
négocié
et conclu
par
chacune
des
parties
en
considération
de
l'intuitu
personae
s'attachant
à l'autre
partie,
En
conséquence,
il ne
pourra,
sans
l'accord
de
l'autre
partie,
faire
l'objet
d'une
cession
à un
tiers
où
d'un
apport
en
société,
11.2
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
exploité
en
tant
qu'élément
d'actif
dans
le
cadre
de
toute
procédure
collective
à laquelle
serait
soumise
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Article
12
- Comportement
loval
et
de
bonne
foi
Les
parties
s'engagent
à
toujours
se
comporter
l'une
envers
l’autre,
comme
des
partenaires
loyaux
et
de
bonne
foi,
et
notamment,
à s'informer
mutuellement
de
tout
différend
ou
toute
difficulté
qu'elles
pourraient
rencontrer
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat
ou
de
ses
relations
avec
ses
clients.
Article
13
- Intégralité
de
l'accord
des
parties
13,1
Le
présent
contrat
constitue
l'expression
du
plein
et
entier
accord
des
parties.
Ses
dispositions
annulent
et
remplacent
toute
disposition
contenue
dans
un
document
relatif
à l'objet
du
contrat
qui
aurait
pu
être
établi
antérieurement
à l'entrée
en
vigueur
du
présent
contrat.
13.2
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
modifié
que
par
avenant
signé
par
les
deux
parties,
AMticle
14
- Règlement
des
différends
- Attribution
de
compétence
Tout
différend
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat
sera,
faute
d'être
résolu
à
l'amiable
entre
les
parties,
soumis
au
Tribunal
territorialement
compétent.
Ârticle
15
- Notifications
écrites
et
élection
de
domicile Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2085
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2025
Pubtié
e
NN
ID :078-21730820-20250624-D 47 2025-DE
d
Haute Maurienne Vanoise
15,1
Toute
notification
faite
au
titre
du
présent
contrat
sera
considérée
comme
valablement
faite
si
elle
est
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
par
l'envoi
des
rapports
de
non-
conformité/rebut
par
Email.
15.2
Pour
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
élisent
domicile
à l'adresse
de
leurs
sièges
ou
domiciles
respectifs
mentionnés
dans
les
énonciations
initiales
du
présent
contrat.
Article
16—
Fichier
client
Les
données-clients
récoltées
sont
la propriété
de
HMVT
mais
peuvent
être
cédées
au
Prestataire
pour
ce
qui
est
des
données
correspondantes
à son
activités
(conformément
à la réglementation
RGPD).
Fait à VAL CENIS LANSLEBOURG Le
25/06/70
25
HMVT
Le
Prestataire
Représenté
par
le Directeur,
Représenté
par
Jérémie
SILVA,
Haute
Maurlenne
Vanolse
Tourisme
2
-
‘E
Se
nLA
fo.VAL:
ENS
F
SET É9
506 04 € 000
13
PEER
Le
Maire,
MARGUERON
Gilles Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2085
Reçu
en
gréfecture
le
21/07/2025
;
RSS
Pubtié
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ID :0758-217808201-20250624-D
47 2025-DE