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Déliberation - 06 DCM ap cp Gymnase Le Rabelais Modif Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - 06 DCM ap cp Gymnase Le Rabelais Modif)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230405-DCM-05042023-06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/04/202

Le Chambos}

Feugeroiles

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023

Le Maire certifie :

1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,

29/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sui lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. FARA, maire,

M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,

M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme

CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme

BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. OLIVIER à M. FARA

Mme BRUYERE à Mme BRETON

M. BOURGIN à M. BARNIER

Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Membres excusés :

Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2°" délibération), M.

SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230405-DCM-05042023-06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 13/04/202

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023

DELIBERATION N° DCM-05042023-06

MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Conformément à l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales, les dotations

budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l'intégralité

d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.

Les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant

être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le conseil

municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur

annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération.

Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées durant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

Autorisations de Programmes (AP) correspondantes.

Par ailleurs, avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l’AP sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation du conseil municipal.

Le conseil municipal du 30 mars 2022 a voté la création de l’AP pour l'opération ci-dessous. En raison de l’évolution du projet et du nouveau calendrier, il est nécessaire de procéder à une

modification du montant et de l’échéancier de cet AP telle que présenté :

Opération « Travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Le Rabelais » après

vote du 30 mars 2022 :

Montant AP CP 2022 CP 2023

2 766 260 € 1 000 000 € 1 766 260 €

Opération « Travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Le Rabelais »

modifiée :

Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024

3 950 000 € 0,00 € 3 450 000 € 500 000 €

Les dépenses de l’AP/CP sont équilibrées par les recettes suivantes: FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.

L’échéancier de l’AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20230405-DCM-05042023-06-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prête : 13/04/202

Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement correspondants pour l'opération décrite ci-dessus,

AUTORISE le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1,

DIT que l’échéancier de l’autorisation de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Secrétaire de séance

Michel ROCHETTE

Certifié exécutoire compte tenu de :

Pour le Maire et par délégation

La Directrice générale des services

on que

Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication, d'un

recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fi". La présente délibération peut aussi Jaire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.