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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 089
Document publié le Mardi 26 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 089)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 26 octobre 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-six du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 4 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU
4 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Jérôme GLORIAU a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Viviane CHABAUTY, Jérôme GLORIAU, Alain JEZEQUEL, Frédéric PARTHENAY
Absent : /
Mattieu MANCEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 20 octobre
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds de solidarité et de proximité
Reversement du solde
Vu le projet d’avenant à conclure avec l’association Initiative Nouvelle-Aquitaine
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De valider l’avenant n°2 de la convention joint à la présente délibération
De retenir l’option n°1
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
A Airvault, le 26 octobre 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20211109-433-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-11-2021
Publication le : 09-11-2021 Avenant n° 2 à la CONVENTION DE DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE ET DE PROXIMITE POUR LES
COMMERÇANTS, ARTISANS ET ASSOCIATIONS DE
NOUVELLE-AQUITAINE
ENTRE
L’EPCI Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, sise [à compléter], représentée par [à compléter], dûment habilité à l’effet de signer la présente par la délibération/décision n°
[à compléter] de [à compléter] du [à compléter] 2020,
Ci-après dénommée « l’EPCI » ou le Contributeur,
ET
INITIATIVE NOUVELLE AQUITAINE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée et publiée, dont le siège social est situé au 162 avenue du docteur Schweitzer, 33600 Pessac, et l’adresse administrative au 295 boulevard des Saveurs, Pôle Interconsulaire, Cré@vallée Nord, 24 660 Coulounieix-Chamiers, représentée par Monsieur MICHEL CONTE, agissant en qualité de Président, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « l’Association »,
L’EPCI et l’Association sont désignées ensemble les « Parties », et individuellement une « Partie ».
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
Au regard de la Crise Sanitaire impactant fortement le tissu économique, les Parties ont conventionné dans le cadre de l’abondement du fonds de solidarité et de proximité pour les Commerçants, Artisans et Associations de Nouvelle- Aquitaine. Ce fonds a également été abondé par la Région et la Banque des Territoires.
L’EPCI a versé la somme de 13816 € sur la base de 2 € par habitant.
ARTICLE 1 :
Un article 8 bis intitulé « Conditions de réaffectation du dispositif » est inséré à la convention :
Réaffectation du dispositif : Conformément à l’article 8 de la convention signée par les Parties, la restitution de l’apport s’effectuera en totalité selon la décision d’affectation du dit apport par le contributeur :
- Soit à un dispositif géré en propre par l’EPCI,
- Soit à l’action développée sur le territoire du contributeur, par la plateforme Initiative Deux-Sèvres, afin de lui permettre d’accroître son activité sur le territoire, notamment favoriser la dynamique de la création-reprise d’entreprise.
Réaffectation des fonds versés à INA :
L’EPCI contributeur doit opter pour l’une des options suivantes :
Option 1 : Affectation de l’apport du contributeur. L’association procède au versement, par virement bancaire, des sommes versées, dès réception par elle, du titre d’appel de fonds émanant de la paierie du contributeur.
Option 2 : Affectation de l’apport du contributeur à la plateforme Initiative Deux-Sèvres. L’association procède au versement assuré par virement bancaire à la plateforme Initiative Deux-Sèvres dès réception de l’accord du Président de l’EPCI.
Option retenue : □1 □2
ARTICLE 2 :
Aucun autre article de la Convention n’est modifié.
Fait en deux exemplaires,
A Coulounieix-Chamiers, le
L’Association représentée par
Le Président,
Michel Conte
A Coulounieix-Chamiers, le
Le Président [à compléter]
[à compléter]
AR-Préfecture
079-200041416-20211109-433-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-11-2021
Publication le : 09-11-2021