Procès Verbal - PV du CM du 20032026

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Procès Verbal - PV du CM du 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Publié sur le site internet de la

commune le :

2 : , Jean-Luc SOULAT, Qualité et auteur de l'acte : Maire de Lucinges

CONSEIL MUNICIPAL

Dalle Séance du 20 mars 2026 à 18h00

PROCES-VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER

Présents : JL. SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, A. CHICHER, JY. BEUCHER, L. BAUD, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, V. DRIVE, P. DUPONT, P. GERBAZ, P. JANIN, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V. MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO, C. JACQUET

Absents : Y. DIEULESAINT pouvoir JY. BEUCHER

Date de convocation du conseil municipal : 16/03/2026

Procès-Verbal n° 03-2026 - Publié le 31/03/2026

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SOULAT, maire sortant, qui, après l'appel nominal a déclaré installer mesdames et messieurs les conseillers municipaux dans leurs fonctions. Après le discours de Monsieur Jean-Luc SOULAT, maire sortant (en annexe 1 du Procès-Verbal), Madame Annick MALHERBE, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

1- Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne monsieur Jean-Yves BEUCHER en qualité de secrétaire de séance.

2 — Election du maire

Madame la Présidente de séance rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 3 - nombre de suffrages exprimés : 16 - majorité absolue : 9

Monsieur Jean-Luc SOULAT ayant obtenu seize voix (majorité absolue) est proclamé maire.

Discours de Monsieur Le Maire Jean-Luc SOULAT (en annexe 2 du Procès-Verbal).

3- Fixation du nombre d’adijoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

PV20032026En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints.

Il est proposé au conseil municipal la création de quatre postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal,

> Décide la création de quatre (4) postes d'adjoints au maire.

4- Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4 ;

Monsieur Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Selon l’unique liste déposée de candidats aux fonctions d’adjoints au maire (liste 1- Christine BURKD) il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages blancs : 2 - nombre de suffrages exprimés : 17 - majorité absolue : 9

La liste 1- Christine BURKI ayant obtenu dix-sept voix (majorité absolue), sont proclamés adjoints au Maire :

- Christine BURKI : lère adjointe

- Stéphane MARTY : 2ème adjoint

- Annick CHICHER : 3ème adjointe

- Jean-Yves BEUCHER : 4ème adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

5 - Fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant que ces indemnités sont déterminées dans la limite des taux maximaux prévus par la réglementation, en fonction de la population de la commune ;

Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité des adjoints au maire est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité de fonction, laquelle doit être comprise dans l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant que s’agissant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine leur montant, dans la limite de :

PV20032026- _L’enveloppe globale indemnitaire autorisée en fonction de la taille de la commune ; -__ Etle montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu ;

Monsieur Florian Ciamporcero s'interroge sur le niveau des indemnités proposées. Il demande s'il ne serait pas pertinent, compte tenu de la population de la commune (située entre 1 000 et 3 499 habitants), de retenir un pourcentage davantage en adéquation avec une commune d'environ 1 700 habitants plutôt qu'avec le plafond applicable à 3 499 habitants. Il précise que cette remarque ne remet pas en cause l'importance du travail accompli par les adjoints.

Monsieur le maire confirme que la charge de travail est réelle et souligne que, dans des communes de faille plus importante, le nombre d'adjoints et de conseillers délégués est plus élevé, avec une enveloppe globale plus conséquente. Dans la commune, cette charge est répartie sur un nombre plus restreint d'élus. Il précise également que ces indemnités représentent environ 3 % du budget de fonctionnement. Monsieur Matthieu Sarton indique qu'il votera contre la délibération. Il relève une augmentation significative des indemnités : celles du maire atteindraient 55,7 %, soit une hausse supérieure à 20 %, celles des adjoints augmenteraient d'environ 25 % et celles des conseillers délégués de 20 %. Il rappelle que, lors de la précédente mandature, le budget des indemnités avait déjà progressé de 40 %, alors que ni les salariés ni les retraités n’ont connu de hausses comparables. Il précise que cette position s'inscrit dans les engagements pris durant leur campagne électorale.

Monsieur le maire répond que les budgets communaux ont évolué entre 2019 et 2025 et que cette évolution s'inscrit dans la progression du budget principal. Il ajoute que la revalorisation des indemnités a été adoptée à l'unanimité par les deux assemblées du Parlement et constitue une reconnaissance du travail fourni par les élus locaux.

Madame Christine Burki souligne que la réflexion doit porter sur l'enveloppe indemnitaire globale. Elle précise qu'un poste d’adjoint a été supprimé afin de permettre la désignation de deux conseillers municipaux délégués, sans dépasser l'enveloppe autorisée.

Monsieur Matthieu Sarton maintient que, même si l'enveloppe globale respecte les règles, son montant a augmenté de plus de 40 % par rapport à 2019. Il conteste également l'argument selon lequel les indemnités suivraient l'évolution du budget de fonctionnement, indiquant que les recettes ne s'élèvent pas à 2,5 millions d'euros.

Monsieur le maire précise que le budget de recettes pour 2025 dépasse 2,4 millions d'euros. Monsieur Stéphane Marty rappelle que les indemnités évoquées sont exprimées en brut, qu'elles sont soumises aux cotisations sociales et qu'elles sont imposables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (Mme Carole Jacquet et M. Florian Ciamporcero votant abstention et Mme Viviane Mouchet et M. Matthieu Sarton votant contre) décide :

Article 1 : Indemnités des adjoints au maire

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé à 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite du taux maximal autorisé pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants. Article 2 : Indemnités des conseillers municipaux délégués

Les deux conseillers municipaux qui seront titulaires d’une délégation de fonctions percevront une indemnité fixée à 10,69 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Article 3 : Respect de l’enveloppe indemnitaire globale

Le montant total des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ne devra pas dépasser le montant maximal autorisé.

Article 4 : Date d’effet

Les indemnités fixées par la présente délibération prendront effet à compter de la date effective des arrêtés de délégations aux adjoints et conseillers municipaux délégués.

Article 5 : Inscription au budget

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus sera annexé à la présente délibération.

PV200320266- Lecture de la charte de l’élu local par M. Le Maire

7- Dates prochains conseils municipaux

Lundi 30 mars

Lundi 11 ou 18 mai

Lundi 22 juin

Lundi 31 août ou 7 septembre

L’ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 19h00

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT

PV20032026Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération N°2026.20.03.04 du 20.03.2026)

ARRONDISSEMENT : SAINT-JULIEN

CANTON : GAILLARD

COMMUNE de LUCINGES

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) 1863 habitants

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité mensuelle (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) du nombre théorique

d’adjoints = 6.683,71 euros

IT - INDEMNITES ALLOUEES

FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT

Maire 55,7 % 2.289,56 € 1 adjoint 21,38 % 878,83 € 2e adjoint 21,38 % 878,83 € 3°" adjoint 21,38 % 878,83 € 4°" adjoint 21,38 % 878,83 € 1® conseiller délégué 10,69 % 439,415 € 2° conseiller délégué 10,69 % 439,415 € TOTAL général 6.683,71 €

Fait à Lucinges, le 20.03.2026

Le Maire,

Jean-Luc SOULAT

PV20032026ANNEXE 1 - Discours du maire sortant, monsieur Jean-Luc SOULAT

Chers collègues, chers conseillers municipaux, chers habitants,

C’est avec une grande émotion que je m'adresse à vous aujourd’hui, en tant que maire sortant, pour installer ce nouveau conseil municipal. Ce moment marque à la fois une transition et une continuité : celle de notre engagement collectif au service de Lucinges et de ses habitants.

En 2020, j’avais souligné l’importance cruciale du rôle des conseillers municipaux dans notre société. Aujourd’hui, je souhaite réaffirmer cette idée. Dimanche 15 mars 2026, dans toutes la France métropolitaine et d’outre-mer, nous étions plus de 800 000 à s’être présentés aux suffrages de nos concitoyens. Toutes et tous méritent le respect car cette démarche demande du courage.

Vous incarnerez, chacun à votre manière, la démocratie locale, le lien entre les attentes des citoyens et les

décisions qui façonnent notre quotidien. Votre mission est exigeante, mais elle est aussi profondément gratifiante, car elle permet de construire ensemble l’avenir de notre commune.

À vous tous, nouveaux et anciens élus, je souhaite la bienvenue. Vous portez désormais une responsabilité qui dépasse les clivages : celle de servir l’intérêt général, avec intégrité et détermination. Aux conseillers sortants, je tiens à exprimer ma gratitude pour votre engagement passé, qui a permis de réaliser des projets concrets pour Lucinges.

Enfin, je voudrais rappeler que le dialogue et le respect mutuel sont les piliers d’un conseil municipal efficace. C’est en travaillant main dans la main, avec la directrice des services et l’ensemble des agents, que nous pourrons relever les défis qui nous attendent.

Je vous souhaite à toutes et à tous un mandat riche en accomplissements, et je reste convaincu que Lucinges continuera de s’épanouir grâce à votre dévouement.

Merci de votre attention.

PV20032026ANNEXE 2 - Discours du maire élu, monsieur Jean-Luc Soulat

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

C’est avec beaucoup d'émotion que je prends note du résultat et de la confiance que vous me témoignez en me confiant les responsabilités communales pour les 6 prochaines années. Je tiens à vous en remercier.

J'ai une pensée pour ma famille et notamment mon père qui était fier de l’engagement municipal de son fils et je partage cette pensée avec celles et ceux d’entre nous qui ont connu la douleur de perdre un proche récemment.

Je remercie également les Lucingeois dont leurs suffrages se sont portés sur la liste que j’avais l'honneur de conduire. C’est un honneur mais également une obligation.

Je tiens aussi à remercier tous les Lucingeois qui, le 15 mars, se sont déplacés pour remplir leur devoir

citoyen.

Notre participation avec presque 65% est comme à chaque fois la plus forte de l’agglomération. C’est un score qui nous honore et qui valide de ce fait largement le résultat.

J'ai une pensée pour les élus sortants qui ont choisi de ne pas se représenter. Ils et elles ont servi leur commune avec dévouement. Nous leur devons la reconnaissance qu’ils et elles méritent.

Je salue les membres des listes minoritaires Lucinges Autrement 2026 et Lucinges 2026. Je leur souhaite de trouver de la satisfaction dans leur rôle d’élu et ne doute pas qu’ils seront constructifs. Les commissions de travail leurs seront comme précédemment ouvertes et nous serons attentifs à leurs propositions pour autant qu’elles s’accordent à nos valeurs.

Le programme que nous avons mis sur pied avec mes collègues majoritaires et les citoyens servira de socle

à notre action collective. Il ne s’agit pas pour autant de l’alpha et l’oméga des prochaines séances du conseil municipal. Je rappelle que le réseau de chaleur ne figurait pas à notre programme de 2014 de même que la création d’un accueil de loisirs dans celui de 2020.

Il y a eu et il y aura toujours de la place à l'innovation.

Les trois listes qui se sont présentées avaient des sujets de désaccord ; c’est le principe même de la démocratie.

Mais elles avaient toutes fait le constat de la qualité de vie exceptionnelle qui règne dans notre commune. Je ne doute pas un seul instant que nous puissions travailler ensemble sur le maintien de notre environnement à l’origine de cette qualité de vie.

Pour la génération actuelle mais aussi pour les générations futures, Lucinges restera toujours exemplaire en termes de transition écologique.

Je tiens à réaffirmer notre volonté de favoriser un habitat diversifié dans notre village permettant une mixité

sociale et générationnelle. L'accès au logement constitue une difficulté majeure, des jeunes, des ainés, des

familles. Les évènements de la vie imposent des choix et le fait de rester dans sa commune permet d’adoucir ces choix.

Notre document d’urbanisme oriente déjà cette diversité. Peut-être faudra-t’il affiner ces orientations avec toujours comme boussole la maitrise de notre croissance comme nous le faisons actuellement ainsi que le respect de nos espaces agricoles et naturels.

Nous sommes tous conscients de l’importance du lien social et du lien intergénérationnel. Ces liens sont déjà très présents à Lucinges, il se doivent d’être maintenus mais aussi développés. Et je sais pouvoir compter sur des élus motivés en ce sens pour promouvoir, la solidarité, la culture, les rencontres et les activités sportives.

PV20032026La citoyenneté se doit aussi d’être renforcée, car ce sont avec des citoyens éclairés que nous construirons le monde de demain. Dans cet esprit Le conseil municipal des Jeunes sera maintenu.

Je sais aussi que dans toute organisation, le capital principal est le capital humain. Notre mairie compte et à leur tête Isabelle Dumercq ici présente, des agents particulièrement impliqués et compétents. C’est une chance pour notre mairie et pour notre commune. Nous serons attentifs comme nous l’avons été dans le passé sur leurs conditions de travail.

Je ne vais pas faire plus long car comme le faisait dire Molière dans Don Juan :

« Tous les discours n'avancent point les choses ; il faut faire et non pas dire !»

Je vous remercie de votre attention et de votre soutien.

Vive Lucinges, vive son esprit village et vive la république.

PV20032026