Procès Verbal - CM PV 20032026

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Procès Verbal - CM PV 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aubinges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 20032026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

PY de séance

L'an deux mil vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Aubinges, légalement convoqué en date du seize mars s’est réuni salle de la mairie d’Aubinges sous la présidence de Stéphane BERTIN le Maire

Etaient présents : Stéphane BERTIN, Audrey JUBLOT, Bernard ZIMMERLL Bertrand CHIGOT, Gaëlle ARTUR, Anne THIERRY, David COLLIN, Corinne MOUSSET, Frédéric GROSSO, Marie VAN IERSEL, Christian JUBLOT.

Secrétaire de séance : Bernard ZIMMERLI

Ordre du jour

Installation du nouveau conseil

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la charte de l’élu

Indemnités du maire et des adjoints

Délégations au maire

Elections des délégués des syndicats et autres extérieurs

Elections au CCAS

Questions diverses : arrêtés de délégations et signatures

La séance est ouverte par madame le Maire Pascale ROUZIER puis M. JUBLOT Christian le doyen d’âge prend la présidence de la séance.

Avant l’élection du Maire, après vérifications des présents par appel nominal le PV du conseil municipal du 3 mars 2026 est approuvé

ELECTION DU MAIRE

Mme Marie VAN IERSEL et M. Frédéric GROSSO sont désignés assesseurs et M. Bernard ZIMMERLI est nommé secrétaire.

Sur la seule candidature de M. Stéphane BERTIN, il est procédé au vote à bulletin secret

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ()

Nombre de suffrages blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

1/6

PV de séance du 20 mars 2026M. BERTIN Stéphane a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2026-03 DETERMINATION DU NOMBRE DU NOMBRE D ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints au

maire,

Considérant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif du conseil municipal

Après que le conseil a décidé de délibérer à l’unanimité à main levée, le conseil municipal,

par 11 voix pour décide de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire.

Après une pause pour le dépôt des listes d'adjoints, il est procédé à l’élection des adjoints.

Sur la seule liste portant candidature : Bernard ZIMMERLI, Audrey JUBLOT, Bernard CHIGOT, il est procédé au vote à bulletin secret

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants (enveloppes déposées) Il

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs

Nombre de suffrages exprimés 1i

Majorité absolue 6

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats de la liste

conduite par M. Bernard ZIMMERLI dans l’ordre de la liste.

LECTURE DE LA CHARTE DE L ELU LOCAL (Article L2121-7 du CGCT)

Monsieur le Maire donne lecture de la charte puis remet un exemplaire aux élus.

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu Jocal ».

2/6

PV de séance du 20 mars 20262026-4 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté municipal du 23 mars 2026 portant délégations de fonctions aux trois adjoints.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après que le conseil a décidé de délibérer à l’unanimité à main levée, le conseil municipal décide par un vote à 11 voix pour le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de maire de des adjoints, comme suit :

Monsieur BERTIN Stéphane, le Maire : 21 % de l’indice brut terminal de la FPT (soit 863.20 euros brut mensuel au 1% janvier 2024)

Monsieur Bernard ZIMMERLL le 1 adjoint : 4.3 % de l’indice brut terminal de la FPT (soit 176.75 euros brut au 1° janvier 2024)

Madame Audrey JUBLOT, le 2% adjoint : 4.3 % de l’indice brut terminal de la FPT (soit 176.75 euros brut au 1° janvier 2024)

Monsieur Bertrand CHIGOT le 3% adjoint : 4.3 % de l’indice brut terminal de la FPT (soit 176.75 euros brut au 1° janvier 2024)

Il est ajouté l’annexe qui suit

Enveloppe £lobale mensuelle maximale

Commune de -500 habitants : maire + 3 adjoints

- indemnités maximales susceptibles d’être versées au maire et aux adjoints (montant mensuel correspondant à l’IBTFP 1027 au 1 janvier 2024 =— 4 110.52 €)

a) maire : 28.10 % de 4 110,52 € = 1155.06 €

b) adjoints (3) : 10.89 % de 4 110.52 € = 447,63 x 3 1 342.89 €

Total = 2497.95 €

Enveloppe globale mensuelle attribuée

Commune de -500 habitants : maire + 3 adjoints

a) maire: 21 % de 4 110,52 € = 871.43 €

b) adjoints (3) : 4.3 % de 4 110,52 € = 176.75 x 3 = 530.25 €

Total = 1401.68 €

3/6

PV de séance du 20 mars 20262026-5 DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de lui déléguer certaines de

ses compétences (article L 2122-22 du CGCT) pour accélérer la prise de décision de la

commune et d'éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande.

Après que le conseil a décidé de délibérer à l’unanimité à main levée, le conseil

municipal décide par 11 voix pour de déléguer au maire les compétences énumérées ci-

dessous :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000 euros HT ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

3

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

2026-06 ELECTIONS DES DELEGUES AUX SYNDICATS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune adhère à différents

syndicats et que suite aux élections municipales en date du 15 mars 2026 il y a lieu d’élire

pour chaque syndicat les délégués qui représenteront la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter à main levée

4/6

PV de séance du 20 mars 2026DELEGUES AU SIRS PARASSY MOROGUES AUBINGES.

Considérant qu’il y a lieu d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au syndicat, monsieur le Maire décide de faire procéder au vote.

Résultats du 1% tour sur candidature

Ont été élus délégués titulaires : Mme Audrey JUBLOT par 11 voix pour , M. Stéphane

BERTIN par 11 voix pour.

Ont été élues déléguées suppléantes : Mme Corinne MOUSSET par 11 voix pour, Mme Marie VAN IERSEL par 11 voix pour.

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL _DE_CONSTRUCTION_ DU

COLLEGE D’HENRICHEMONT

Considérant qu’il y a lieu d’élire deux délégués titulaires au syndicat, monsieur le Maire décide de faire procéder au vote.

Résultats du 1% tour sur candidature

Ont été élues déléguées titulaires : Mme Anne THIERRY par 11 voix pour, Mme Corinne

MOUSSET par 11 voix pour

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE

D’HENRICHEMONT

Considérant qu’il y a lieu d’élire deux délégués titulaires au syndicat, monsieur le Maire décide de faire procéder au vote.

Résultats du 1% tour sur candidature

Ont été élues déléguées titulaires : Mme Anne THIERRY par 11 voix pour, Mme Corinne MOUSSET par 11 voix pour

DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER

Considérant qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire au syndicat et un délégué suppléant, monsieur le Maire décide de faire procéder au vote.

Résultats du 1% tour sur candidature

A été élu délégué titulaire : M. Bernard ZIMMERLI par 11 voix pour,

À été élue déléguée suppléante : Mme Gaëlle ARTUR par 11 voix pour,

5/6

PV de séance du 20 mars 20262026-7 ELECTIONS DES MEMBRES DU CCAS

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il y lieu de procéder à l’élection des membres du CCAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par 11 voix pour de fixer

à quatre le nombre de membres.

Une seule liste de candidats est proposée : Audrey JUBLOT, Anne THIERRY, Bertrand CHIGOT, Marie VAN IERSEL

Le Conseil Municipal procède à l’élection par vote à bulletin secret.

Résultat au 1° tour

Nombre de bulletins 11

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins retenus 11

Nombre de votants 11

Majorité absolue 6

La liste est élue au 1 tour par 11 voix pour

Puis

Mime Marie VAN IERSEL est élue vice-présidente par 11 voix pour

M. Bertrand CHIGOT est suppléant au vice-président par 11 voix pour

Monsieur le Maire précise que quatre membres dont les noms suivent Corinne LAUNOY, Dominique FONDRILLON , Régine LEGOS, Rudy ROGER hors conseil siègeront avec les membres du CCAS élus.

La séance a été levée à 21h10

Le Maire, Le secrétaire. |

Stéphane BERTIN Bernard ZIMMERLY

6/6

PV de séance du 20 mars 2026