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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2 d cembre 2015
Compte-Rendu - cr 2 octobre 2019
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2019
Le
02
octobre
2019
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
25
septembre
2019. Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
Virginie
LAROCHE,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Michèle
TURCI
Avait
donné
pouvoir
:
Grégoire
TOUZEAU
à Yves
ROY
Etaient
absents
non
excusés
:
René
DEMONT,
Jean-Benoît
REGY
Secrétaire
de
séance :
José
TOMAS
---000---
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
de
la séance :
-
Le
point
n°
8
: Amortissement
des
subventions
d'équipement
-
Le
point
n°
9
: Décision
modificative
concernant
les
amortissements
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
02
juillet
2019.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
02
juillet
2019.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1)
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCOT
(SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE)
>
Vu
la
délibération
en
date
du
03
juillet
2019
par
laquelle
le
SMEP
Seine-et-Loing
a
arrêté
son
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
>
Vu
l’article
L.143-20
du
code
de
l'urbanisme,
>
Vu
l’article
L.143-21
du
code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil,
Par
délibération
en
date
du
03
juillet
2019,
le
SMEP
Seine-et-Loing
a
arrêté
son
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Conformément
à
l'article
L.143-20
du
code
de
l'urbanisme,
le
SMEP
Seine-et-Loing
sollicite
l'avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
dont
la
commune
de
Thoury-Ferrottes,
sur
ce
projet.
La
CCPM
rend
l'avis
suivant
:
Il existe
de
très
fortes
modifications
entre
les
versions
de
projet
présentées
aux
élus
de
la
CCPM
jusqu'à
avril
2019
et
celle
arrêtée
en
juillet
2019,
sans
que
celles-ci
aient
fait
l’objet
de
justifications
par
le
SMEP
Seine
et
Loing.
En
effet,
même
si
le
choix
du
scénario
de
développement
voté
par
les
élus
reste
dans
l'intitulé
le
même
(choix
du
scénario
3),
dans
le
détail,
les
chiffres
des
scénarios
ont
été
revus
à
la
hausse
par
rapport
aux
versions
précédentes.
Outre
le
fait
que
sur
la
forme,
les
objectifs
de
développement
arrêtés
en
juillet
2019
sont
bien
supérieurs
à
ceux
validés
par
les
élus
du
conseil
syndical
lors
du
vote
du
PADD
le
12
février
2014
sans
que
cela
n'ai
été
concerté,
sur
le
fond,
les
objectifs
en
découlant
sont
démesurés
au
regard
des
tendances
observées
et
des
objectifs
fixés
à
l'échelle
supra
et
repris
dans
les
documents
de
planification
de
rang
supérieur
dont
le
SDRIF
et
le
SRHH,
mais
aussi
à
l'échelle
locale,
dans
les
PLU
communaux
récemment
approuvés
ou
en
cours
d'élaboration,
et
dans
le
PLHi
de
la
CCPM. Développement
démographique :
La
version
du
SCOT
d'avril
2019
prévoyait
+
13
358
habitants
à
horizon
2030,
soit
+
17%
de
population.
La
version
arrêtée
du
SCOT
prévoit
+
17
510
habitants
à
horizon
2030,
soit
+
22%
de
population.
En
guise
de
repère,
la
population
de
la CCPM
a augmenté
de
15
%
entre
1975
et 2014.
La
CCPM
ne
s'inscrit
pas
dans
les
nouveaux
objectifs
démographiques
inscrits
dans
la
version
arrêtée
du
SCOT.
Tendre
vers
une
croissance
démographique
de
+
17%
était
déjà
ambitieux. Habitat
:
La
version
du
SCOT
d'avril
2019
prévoyait
la
construction
de
5
760
logements
(soit
+339
logements/an)
à
horizon
2030.
La
version
arrêtée
du
SCOT
prévoit
+
10
242
logements,
soit
+
602
logements
/an
à
horizon
2030.
Le
Schéma
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(SRHH)
vise
sur
la
même
période
la
production
de
335
logements/an,
dont
215
sur
la
CCPM
et
120
sur
la
CCMSL.
Ces
objectifs
du
SRHH
ont
été
déclinés
par
la
CCPM
dans
son
PLHi
en
cours
de
validation
par
les
services
de
l'Etat,
et sur
lequel
le SMEP
a émis
un
avis
favorable.
Autres
repères
:
182
logements
ont
été
construits
par
an
en
moyenne
entre
2006
et
2015
sur
le
territoire
communautaire.
Depuis
2013,
la
construction
a
beaucoup
ralenti
: 134
logements/an
construits
en
moyenne
entre
2013
et 2017
sur
le territoire
de
la CCPM.
Par
ailleurs,
les
objectifs
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sont
restés
inchangés
entre
les
versions
du
SCOT
d'avril
et
de
juillet
(production
de
414
logements
sociaux
à
l'horizon
2030,
soit
environ
35
LLS/an).
La
part
de
LLS
dans
la
construction
de
logements
est
donc
mécaniquement
réduite
et faible
dans
la version
de
SCOT
arrêtée
(4%
contre
7.2%).
De
plus,
les
mesures
prises
dans
le
document
ne
permettent
pas
d'engager
un
rééquilibrage
territorial,
notamment
entre
la CCMSL
et
la CCPM.
Les
objectifs
inscrits
au
SCOT
en
matière
d'habitat
semblent
déraisonnables,
démesurés
au
regard
des
tendances
observées,
et
des
objectifs
inscrits
tant
dans
le
SRHH
que
dans
le
PLH
intercommunal
de
la
CCPM.
Le
projet
de
SCOT
ne
permet
pas
de
répondre
aux
besoins
du
territoire,
qui
visent
notamment
à
fluidifier
les
parcours
résidentiels,
à
améliorer
l'équilibre
social
de
l'habitat,
à
diversifier
l’offre
notamment
à
destination
des
jeunes
et
des
personnes
âgées
et
à
promouvoir
un
habitat
durable
et
de
qualité.
Des
besoins
auxquels
la
construction
massive
de
logements
en
extension,
toujours
plus
éloignés
des
équipements
et centralités,
ne
permet
pas
de
répondre.
Développement
économique
:
Contrairement
aux
objectifs
démographiques
et
de
construction
de
logements,
les
objectifs
de
création/accueil
d'emplois
ont
été
revus
à
la
baisse
entre
la
version
d'avril
et
celle
de
juillet,
il en
va
de
même
pour
la
densité
moyenne
de
salariés
par
hectares,
le
tout
en
maintenant
les
mêmes
besoins
de
surfaces
à
urbaniser.
Ces
choix
créent
un
déséquilibre.
En
effet,
le
territoire
accueillerait
à
terme
plus
d'habitants
mais
proportionnellement
moins
d'activités,
tout
en
consommant
beaucoup
de
foncier.
Cela
aurait
pour
conséquence
de
renforcer
le
caractère
dortoir
du
territoire,
dynamique
dans
laquelle
les
élus
de
la CCPM
ne
veulent
pas
s'inscrire.
Par
ailleurs,
la
prise
en
compte
des
zones
d'activités
existantes,
vieillissantes
et
vraisemblablement
porteuses
de
futures
friches
industrielles
est
insuffisante.
L'orientation
2
vise
bien
à
« favoriser
la
qualité
et
l'économie
foncière
des
zones
d'activités
économiques
et
des
zones
commerciales
»,
mais
les
notions
de
restructuration
urbaine
et
d'optimisation
foncière
des
zones
existantes
sont
globalement
insuffisamment
présentes
dans
le
projet
de
SCOT.
C'est
pourtant
l'un
des
axes
sur
lesquels
la
CCPM
mobilise
beaucoup
de
moyens
depuis
2
ans
(cf.
restructuration
du
Parc
d'entreprises
du
Confluent
à
Montereau).
Consommation
d’espace
:
La
version
du
SCOT
d'avril
2019
prévoyait
+
87
Ha
à
vocation
habitat
et
+
91.7
Ha
à
vocation
économique
à
horizon
2030.
La
version
arrêtée
du
SCOT
prévoit
+
328.5
Ha
à
vocation
habitat
et
+
91.7
Ha
à
vocation
économique
à
horizon
2030.
En
comptabilisant
les
besoins
de
consommation
d'espace
du
SCOT,
la
version
chiffrée
la
moins
disante
présente
pour
la
période
2013-2030
une
moyenne
de
consommation
de
l'ordre
de
21
Ha/an.
Cela
ne
permet
pas
de
démontrer
une
réduction
du
rythme
de
la
consommation
d'espace
par
rapport
à
la
période
précédente.
Le
projet
de
SCOT
ne
s'inscrit
donc
pas
dans
une
démarche
vertueuse,
économe
en
termes
de
consommation
d'espaces
agricoles.
Or
l'activité
agricole
est
une
composante
forte
de
l'identité
de
nos
territoires.
La
CCPM
souhaite
donc
limiter
l'extension
urbaine
pour
préserver
le
premier
outil
de
travail
des
agriculteurs.
Remarques
d’ordre
général :
Le
projet
présente
d'importants
problèmes
de
cohérence
interne
du
document,
notamment
dans
ses
objectifs
chiffrés.
A
titre
d'exemple,
il
n'y
a
pas
de
cohérence
entre
les
chiffres
annoncés
dans
le
scénario
3
page
16/rapport
de
présentation/justifications
(+
18
181
habitants
à
horizon
2030,
+
133
Ha
nécessaires
en
ZA,
et
+
279
Ha
de
surfaces
nécessaires.
pour
l'habitat
à
priori
?),
et
ceux
présentés
dans
la justification
des
objectifs
chiffrés
page
36
: +
17
510
habitants
à
horizon
2030
(+17
396
habitants
dans
le tableau
de
la
même
page),
+
328.5
Ha
de
surfaces
consommées
pour
l'habitat,
et
+
91.7
Ha
de
surfaces
ouvertes
à
l'urbanisation
à
vocation
d'activités.
Beaucoup
d'observations
déjà
formulées
par
la CCPM
depuis
juillet
2018
ne
sont
toujours
pas
prises
en
compte
dans
le
projet
de
SCOT
arrêté.
Le
projet
de
création
de
la
ZA
du
Moulin
n'est
par
exemple
pas
à
jour,
malgré
les
éléments
communiqués
par
la CCPM
au
SMEP
et
les
nombreuses
demandes
de
modifications. Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
SCOT
Seine
et
Loing
arrêté,
-
considérant
que
les
intérêts
essentiels
de
la
CCPM
et
ceux
de
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
risquent
d'être
compromis
par
le
projet
de
SCOT
arrêté,
de
demander,
au
titre
de
l'article
L.143-21
du
code
de
l'urbanisme
les
modifications
suivantes
:
-
révision
des
objectifs
chiffrés
de
développement
démographique,
de
construction
de
logements,
de
développement
économique,
et
de
consommation
d'espace,
afin
de
revenir
à
des
objectifs
plus
raisonnables
et
cohérents
avec
les
projets
de
développement
voulus
par
les
élus
du
territoire
et
d’ores
et
déjà
inscrits
dans
leurs
documents
d'urbanisme
approuvés
ou
en
cours
d'élaboration,
et dans
le cadre
du
PLH
intercommunal.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
transmettre
la
présente
délibération
au
SMEP,
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
du
projet
de
SCOT
concernées
par
cette
décision,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
l'exécution
de
la présente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'émettre
un
avis
défavorable.
2)
CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
expose
:
e
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
e
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
;
e
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
commues
et
établissements
qui
le
souhaitent
une
prestation
d'accompagnement
à
l'exécution
du
marché.
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(Alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
le
Décret
n°98-111
du
27
février
1998
intégrant
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
locales
dans
le
Code
des
Marchés
Publics ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'expression
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
02
juillet
2019
ayant
fait
vœu
d’une
mission
facultative
consistant
à
assister
les
collectivités
et
établissements
souscripteurs
du
contrat
à
l'exécution
de
celui-ci
et
ayant
chargé
son
Président
de
soumettre
cette
proposition
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
mutualisation Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes :
- durée
du
contrat
: 4 ans
à effet du
1° janvier
2021
- régime
du
contrat
: capitalisation
- risques
garantis
pour
la
collectivité
:
e
employant
des
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
: TOUS
RISQUES
e
et
employant
jusqu'à
29
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
: TOUS
RISQUES
de
charger
le CDG77
de
l’assister
dans
les
actes
d'exécution
du
présent
marché
une
fois
celui-ci
souscrit
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
résultants
du
mandat
donné.
3)
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
CCPM
RELATIF
A L’ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
l'année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
l'année
2018. 4)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
DE
MONTEREAU
ET
SES
ENVIRONS
(SITCOME)
Monsieur
le
Maire
expose :
A
la
suite
des
différentes
délibérations
prises
par
le
SITCOME
et
notamment
les
délibérations
2019-063-A
et
2019-
064-A,
concernant
la
modification
de
ses
statuts,
en
entérinant
à
l'article
1,
1°”
paragraphe,
les
statuts
du
SITCOME,
En
application
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
constitué
entre
les
communes
de
Barbey,
Blennes,
Cannes-Ecluse,
Chevry
en
Sereine,
Courcelles
en
Bassée,
Echouboulains,
Esmans,
Forges,
La
Brosse
Montceaux,
la
Grande
Paroisse,
Laval
en
Brie,
Marolles
sur
Seine,
Misy
sur
Yonne,
Montereau
Fault
Yonne,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Saint
Germain
Laval,
Salins,
Thoury-Ferrottes
et
Varennes
sur
Seine,
un
Syndicat
Intercommunal
qui
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
collectifs
de
Montereau
et
ses
environs
dit
«
SITCOME
».
-
Considérant
que
la
modification
statutaire
vise
à
intégrer
de
nouveaux
membres
au
Syndicat
dans
les
conditions
de
l’article
L.5211-18
du
CGCT,
et
que
dans
le
dispositif,
le
comité
syndical
accepte
les
adhésions,
-
Considérant
que
les
communes
adhérentes
au
SITCOME
doivent
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier,
conformément
à
l’article
L.5211-20
du
CGCT,
afin
de
permettre
la
modification
effective,
-
Considérant
l'adhésion
effective
des
communes
de
Blennes,
Chevry
en
Sereine,
Noisy-Rudignon
et
Thoury-
Ferrottes,
-
Considérant
que
les
adhésions
effectives
des
communes
de
Diant
et
de
Voulx,
ne
seront
effectives
qu'après
le
retrait
de
Voulx
du
Syndicat
des
Transports
Sud
Seine
et
Marne
(STILL
Nemours),
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
Municipal
d'approuver
l'article
1 des
statuts
du
SITCOME :
Article
1° :
En
application
des
articles
L.212-1
à
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
constitué
entre
les
communes
de
Barbey,
Blennes,
Cannes-Ecluse,
Chevry
en
Sereine,
Courcelles
en
Bassée,
Echouboulains,
Esmans,
Forges,
La
Brosse
Montceaux,
la
Grande
Paroisse,
Laval
en
Brie,
Marolles
sur
Seine,
Misy
sur
Yonne,
Montereau
Fault
Yonne,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Saint
Germain
Laval,
Salins,
Thoury-Ferrottes
et
Varennes
sur
Seine,
un
Syndicat
Intercommunal
qui
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
Collectifs
de
Montereau
et
ses
environs
dit
« SITCOME
».
Le
SITCOME
pourra
également
conventionner
avec
toute
commune
ou
communauté
de
communes
environnantes
afin
que
ces
dernières
puissent
bénéficier
de
l'expérience
et
de
l'appui
technique
et
professionnel
des
agents
du
SITCOME
sur
le
service
de
Transport
à
la
demande
et
allouer
ses
services
en
fonction
du
conventionnement.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
modifier
l'article
1
des
statuts
du
Syndicat
de
la
manière
ci-dessus
présentée.
5)
DESIGNATION
DES
MEMBRES
REPRESENTANTS
LE
SITCOME
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
étant
adhérente
au
SITCOME,
les
statuts
stipule
que
le
conseil
municipal
doit
nommer
2
élus
titulaires
et
2
élus
suppléants.
Désignation
des
2
délégués
titulaires
:
Mrs
Yves
ROY
et
Denis
CHOLLET
proposent
leur
candidature
Après
avoir
voté
à
bulletin
secret
et ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires
Yves
ROY
et
Denis
CHOLLET
Désignation
des
2
délégués
suppléants :
Mrs
José
TOMAS
et
Benoît
SAVARY
proposent
leur
candidature
Après
avoir
voté
à
bulletin
secret
et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants
José
TOMAS
et
Benoît
SAVARY.
6)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
LEVERS
TOPOGRAPHIQUES
ET DE
GEO-DETECTION
DES
RESEAUX
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et suivants,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
de
levers
topographiques
et
de
géo-détection
des
réseaux
(investigations
complémentaires),
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF)
et
le
Syndicat
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
entendent
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Article
1 : Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
levers
topographiques
et
de
géo-détection
des
réseaux
(investigations
complémentaires),
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. 7)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2018.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l’année
2018.
Mr
René
DEMONT
se
présente
à 20h52,
Mr
le
Maire
l’autorise
à assister
à
la
séance.
8)
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2321-2
28°
du
CGCT.
Considérant
que
les
comptes
204
« Subventions
d’équipement
versées
» doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement. Considérant
que
l’instruction
comptable
M14
prévoit
que
les
subventions
d'équipement
versées
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
permet
et autorise
la neutralisation
de
cet
amortissement. Considérant
que
la procédure
de
neutralisation
s’opère
comme
suit
:
1)
Constatation
de
l’amortissement
des
biens,
conformément
au plan
d'amortissement
- dépense
de
fonctionnement
au
compte
6811
chapitre
042,
- recette
d’investissement
aux
comptes
28046
et 28041512
chapitre
040 ;
2) Neutralisation
de
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
:
- dépenses
d’investissement
au
compte
198
« neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
» chapitre
040,
- recette
de
fonctionnement
au
compte
7768
« neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
» chapitre
042.
Lorsque
qu’une
subvention
d'équipement
est totalement
amortie,
elle
est
sortie
du
bilan.
Le
comptable
créditera :
le compte
2046
par
le débit
du
compte
28046
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
pour
la somme
de
39
759,81
€
Le
compte
2041512
par
le débit
du
compte
28041512
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
pour
la somme
de
39
552,81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
e
D’amortir
les
subventions
d'équipement
versées
sur
une
durée
de
5
ans
pour
la somme
de
15
862,52
€.
e
De
neutraliser
totalement
l’impact
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
pour
la somme
de
15
862,52
€.
9)
DECISION
MODIFICATIVE
Afin
d’amortir
les
subventions
d'équipements
versées,
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
Compte
Amortissement
Compte
Amortissement | Montant
Durée
12019
2046
7
951,96
2041512
7
910,56
Total
15
862,52
Section
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
042
6811
15
862,52]
|042
7768
15
862,52
042
7768
4
602,60
TOTAL
15
862,52
20
465,12 Section
Investissement
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
040
198
15
862,52]
|040
28046
7
951,96
040
198
4 602,60 |
|040
28041512
7
910,56
TOTAL
20
465,12
15
862,52
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessus
présentée.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
mail
de
l’entreprise
Certinergy
qui
subventionne
les
travaux
de
menuiserie
qui
ont
été
fait
à
la
mairie
en
décembre
2018,
en
vue
du
versement
de
la
prime
qui
a
tardé
à
venir.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
concernant
des
problèmes
de
voirie
rue
Petite,
le
courrier
va
être
envoyé
à
la
CCPM.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’une
délibération
du
conseil
syndical
du
Syndicat
de
la
Région
de
Montereau
Fault
Yonne
pour
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRMOTOM)
concernant
la
modification
du
règlement
intérieur
fixant
les
conditions
d'accès
aux
déchetteries
du
SIRMOTOM.
>
_Remerciement
de
l'espérance
varennoise
pour
l'accueil
lors
du
défilé
du
14 juillet.
>
Monsieur
le
Maire
remercie
les
consorts
PELLETIER.
En
effet,
Mr
LEMIRRE
est
chargé
de
faire
la
coupe
de
foin
sur
leur
parcelle
et
les
bénéfices
ont
été
alloués
pour
une
somme
de
1 060
€uros
à
la caisse
des
écoles
et aux
anciens.
>
Remerciement
de
l'association
le
Jeu
pour
le
versement
d'une
subvention.
>
Remerciement
de
l'association
Soutien
Facil
pour
le
versement
d'une
subvention.
>
Remerciement
de
la
famille
BALEINE
lors
des
obsèques
de
Madame
Françoise
BALEINE.
>
La
question
concernant
les
oiseaux
de
la
commune
qui
avait
été
posée
lors
d’un
précédent
conseil
municipal
a
trouvée
réponse
dans
le
dernier
TACOT.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’une
lettre
anonyme
reçue
par
le
maire
et
ses
adjoints.
|| n’y
aura
pas
de
réponse
à cette
lettre
et
précise
qu'il
n’y
aura
jamais
de
réponse
à des
lettres
anonymes
!
>
Félicitations
à
l'équipe
Dormelles-Flagy-Thoury-Ferrottes
pour
avoir
remporter
la
1%
place
des
jeux
intervillages
qui
se
sont
déroulés
le
dimanche
29
septembre
à
Noisy-rudignon.
>
Mr
CHOLLET
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
assisté
à
une
réunion
sur
le
recensement,
celui-ci
aura
lieu
en
janvier
pour
la
commune.
>
Mme
LAROCHE
rappelle
que
la
pièce
de
Théâtre
« traits
d'esprit
et
breuvages
» aura
lieu
le vendredi
4 octobre
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Chouette
Effraie.
>
Mr
BARTHOUX
demande
où
en
est
la
réfection
du
pont
des
Marais.
Le
bureau
d’études
a été
choisi,
la CCPM
va
lancer
l'appel
d'offres,
la
restitution
est
prévue
courant
novembre.
>
Mr
BARTHOUX
souhaite
savoir
quand
seront
changés
les
compteurs
plomb
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
lettre
de
la CCPM
envoyée
au
Syndicat
intercommunal
de
distribution
d'eau
potable
de
la Vallée
de
l'Orvanne
est
restée
sans
réponse.
>
Mme
DECRESSAT
informe
le conseil
que
le
bus
du
ramassage
scolaire
du
RPI
arrive
soit trop
tôt,
soit
trop
tard.
Mr
le
Maire
va
contacter
le
prestataire
pour
aborder
le sujet.
>
Mme
AMOUR
fait
un
compte
rendu
sur
la
commission
tourisme
de
la
CCPM.
Il y
a
beaucoup
de
lieux
à
découvrir
sur
le territoire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h32.
Le
secrétaire
José
TOMAS
Le
Maire
Yves
ROY A —
OUREN