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Déliberation - cms 74 eolas 2
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 74 eolas 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
OSS-21 9502804-20250506-2D25-DM-O74A-AU
Date de télétransmission : 09/05/2025
Date de réception préfeç .re‘: 09/05/2025
n )^ . f_ GOUSSAINVILLE - n° 2025/ ..........
Maire
Pardèl de si nature. REPUBLXQUE FRANCAKSE C
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Dépanemenl du Val d'Oise — Arrondlxœment dg Saru=lle§ Chu ( nu de £ mon
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-074A
Du 06 mai 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession avec L^Association C’est-à-Dire pour Ie spectacle « Contes givrés pour noël » àla Médiathèque municipale Franç0is Mauriac - le 17 décembre 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code de la commande publique. et ndlammenl son article R. 2l22—3.
Vu la délibération n° 2020-DCM—OIA en date du O—ljuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM—OSA du Conseil Municipal en date du l5juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire les missions complémentaires prévues par l'article L.Zl22—ÉZ du Code
général des collectivités territoriales.
Considérant qu‘une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent-étre foumis que par un opérateur économique déterminé. notamment lorsque le marché a pour objet la création ou Facquisition d’une œuvre d^art ou d'une performance artistique unique.
Considérant
Mauriac — 20
qu‘il
rue Robert
est prévu
Peltier
le spectacle
- 95 190 Goussainvilîei
« Contes Gi\ res
le 17 pour décembre noel » 2025Î a la Mledmtliéque al Dh municipale Francois
Considérant le projet de contrat,
DECIDE
Article l‘”: DE SIGNER le contrat de cession avec L'Association C‘est-à-Dire - BP 9 - 58600 FOURCHAMBAULÏ pour le spectacle « Contes givrés pour Noël » :
- Le mercredi l7décembre 2025,à 15h.
^ A la Médiathèque municipale Francois Mauriac - 20 rue Robert Peltier — 95 190 Goussainville. — Pour un montant de 760.34 € T,T.C.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires tigurent au budget communal.
l.c Xluirc inl‘nrmc que le présent .iclc peut litirc l’obict d’un recours pour c\cc~ tlc pnu\oir tlc\unt lc Tribunal ;\dntimstrutil’dc C:rg}
Pontoise. dons un ildltti dc dcu\ mois à compter de s;i’notrlicution ou dc sa puhlicutinn.
eg