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Déliberation - 99 dc dec 152 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 152 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ref.
2
160-2023
MoranûIs £ DECISION DU MAIRE
EP ÉD 9 Décision n°152/2023
: # OBJET: Convention avec l'association « Anim & Co » pour le prêt de jeux de
société dans le cadre de la Semaine de la Parentalité, le mardi 21
novembre 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par l'association « Anim & Co », pour le prêt d'un pack de 20 jeux de société.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec l'association « Anim & Co », représentée par
Mme Karine BOULEAU, en qualité de Présidente, dont le siège social se situe au 118 avenue de la
Cour de France, 91420 MORANGIS (n° Siret : 795 269 109 00034)
Article 2 : DECIDE de signer cette convention pour une prestation prévue le mardi 21 novembre
2023 de 18h à 21h pour un montant de 150,00 € TTC (cent cinquante euros).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 13 novembre 2023
Madame le Maire, .
Brigitte VERMILL
n
jf fat
IV Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20231113-152-2023-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2023]
1524
Berger-Levrault
(1309)
Miairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Miorangis Cedex % 01 64 56 28 28 mairie@morangis9i.com #7 waw.morangiseleom