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Berger-Levrault
(1309)
064-2023
Moranû!s
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VA Le Maire de Morangis,
D ÉCI S ( O N DU MAI RE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Décision n°063/2023 Réception par le préfet : 12/05/2023 Affichage : 12/05/2023
OBJET : Contrat de cession de droit de représentation d'une prestation d'un
groupe de musique dans le cadre des mardis d'été - « Paris Night» du mardi 29 août 2023 avec la société KANWIPLAY KMUSIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer aux Morangissois un spectacle «Paris Nights» dans le cadre des Mardis d'été, le mardi 29 août 2023 à partir de 19h à l'Espace Pierre Amoyal,
Considérant que pour ce spectacle, il est fait appel à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle
fixant le rôle de la municipalité et du prestataire,
Article 1 : DÉCIDE de conclure un contrat de cession avec la Production « Kanwiplay / K-Music » domiciliée au 230, rue Lecocq - 33000 Bordeaux.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un montant de 1 888.45 euros TTC (mille huit cent
quatre-vingt-huit euros et quarante-cinq centimes) pour le spectacle «Paris Nights» dans le cadre
des Mardis d'été, le mardi 29 août 2023 à partir de 19h à l'Espace Pierre Amoyal.
Article 3 : DIT que cette somme est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 10 mai 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Aa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 51923 Morangis Cedex Vo 060 5226 28 Em mairie@morangisgl.com