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Déliberation - 99 dc dec 066 23
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 066 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
067-2023
Z
D E CI S ( O N D U M AI R E Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230510-066-23-1-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2023
Affichage : 12/05/2023
Décision n°066/2023
OBJET : Contrat de cession de droit de représentation d’une prestation d’un
groupe de musique dans le cadre des mardis d'été - « Pop in Paris» du mardi 18 juillet 2023 avec la société KANWIPLAY KMUSIC
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Considérant la volonté de proposer aux Morangissois un spectacle «Pop in Paris » dans le cadre
des Mardis d'été, le mardi 18 juillet 2023 à partir de 19h à l'Ecole Herriot,
Considérant que pour ce spectacle, il est fait appel à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession des droits d'exploitation d’un spectacle
fixant le rôle de la municipalité et du prestataire,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de cession avec la Production « Kanwiplay / K-Music »
domiciliée au 230, rue Lecocq - 33000 BORDEAUX.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un montant de 1 993.95 euros TTC (mille neuf cent
quatre-vingt-treize euros et quatre-vingt-quinze centimes) pour le spectacle «Pop in Paris » dans le cadre des Mardis d'été, le mardi 18 juillet 2023 à partir de 19h à l'École Herriot
Article 3 : DIT que cette somme est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 14 avril 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Marangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex V O1 64 50 28 28 EM mairie@morangis9l.com #* ww morangisgl.com