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Déliberation - 99 dc dec 010 23
Déliberation - 99 dc dec 105 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 105 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250513-105-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2025] 106-2025 Publication : 22/05/2025
PET DÉCISION DU MAIRE
ce Décision n° 105/2025
e OBJET: Contrat de cession de droit de représentation d’une prestation
d'un groupe de musique dans le cadre des mardis d'été - « Paris Night »
avec KANWIPLAY/K-Music, le mardi 26 août 2025 à partir de 19h
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°011/2023 du Conseil du municipal du 31 janvier 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public.
Considérant la volonté de proposer aux Morangissois un spectacle « Paris Night » dans le cadre des mardis d'Eté, le mardi 26 août 2025, à partir de 19h au parc St Michel,
Considérant que pour ce spectacle, il est fait appel à un prestataire extérieur,
Considérant la nécessité de signer un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle fixant le rôle de la municipalité et du prestataire
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de cession avec la Production « Kanwiplay / K-Music » domiciliée au 230 rue Lecocq - 33000 Bordeaux.
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un montant de 1 888,45 euros TTC (mille huit cent
quatre-vingt-huit euros et quarante-cinq centimes) dans le cadre des mardis d'été, le mardi 26 août 2025 à partir de 19h.
Article 3 : DIT que la somme est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l’État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 13 mai 2025
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Ref.
201
524
Berser-Levrault
(1309)
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0162510828 53 mairie@morangisSt.com aff www.morangisgl.com