Compte-Rendu - 2021 12 10 CR Conseil municipal VRéunion

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Compte-Rendu - 2021 12 10 CR Conseil municipal VRéunion Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 10 CR Conseil municipal VRéunion)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page

1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

RELEVE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2021

Date de la convocation : 06/12/2021

Date d’affichage de la convocation : 06/12/2021

Date d’affichage des délibérations :

Le dix décembre deux mil vingt-et-un, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.

BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine DAVOUST Aline ECHIVARD Didier ECHIVARD Laëtitia GALVANE Michel GUEROT Catherine GUERVENO Pascal HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe LE ROY Gérard MESANGE Claudine MEZIERE Thérèse PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc VANNIER Daniel

Autres présents :

Absent(e)s et excusé(e)s : Didier ECHIVARD, Martine BREUX, Marc RENARD, Isabelle JOYEAU

Pouvoirs : Didier ECHIVARD a donné pouvoir à Aline DAVOUST, Martine BREUX donne

pouvoir à Thérèse MEZIERE, Marc RENARD donne pouvoir à Daniel VANNIER

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 18

Mme Nelly PERICHET est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/11/2021

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité (1 vote CONTRE)Page

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Mr Gérard LE ROY évoque le sujet sur l’éclairage public afin de respecter la réduction d’une 1/2h en soirée comme stipulé dans l’arrêté de Territoire Energie Mayenne (arrêt à 22h30 sauf durant la période estivale dans certains quartiers à 23h00).

Mr Eric PARIZEAU évoque la taille des arbres qui pourraient être réalisée en vertu de l’engagement sur l’environnement.

Mr le Maire rappelle le désengagement de l’association lorsqu’il y a des missions de fleurissement positives réalisées.

FINANCES

Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service de l’administration générale via le prestataire Berger Levrault

Rapporteur : Daniel Vannier

La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes a confié par contrat à la société SEGILOG BERGER LEVRAULT, une prestation concernant l’acquisition de logiciels et leur utilisation. Leur mise à jour par un technicien de la société est comprise dans ce contrat de même que les formations nécessaires à la prise en main de ceux-ci pour une meilleure utilisation de l’outil informatique.

Il s’agit essentiellement des logiciels développés sous la gamme MILORD concernant la comptabilité publique, la gestion de la paie et ressources humaines, l’état civil, l’urbanisme, les élections, la facturation enfance jeunesse (restaurant scolaire et accueil périscolaire), la gestion des cimetières. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Le contrat initial portait sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 dont la répartition tarifaire était la suivante :

- Cession du droit d’utilisation : 3 546,00 € HT annuel

- Maintenance-Formation : 394,00 € HT annuel

La société SEGILOG BERGER LEVRAULT a transmis à la commune une proposition de renouvellement de contrat pour une durée de trois années, sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.

La rémunération pour l’ensemble de cette gamme est définie comme suit :

- Acquisition du droit d’utilisation des logiciels pour un coût triennal de 11 286,00 € HT, soit des versements annuels « Cession du droit d’utilisation » pour 3 762,00 € HT (augmentation de 6%)

- Comprenant la cession du droit d’utilisation des logiciels existants, le développement de nouveaux logiciels, la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels

- Maintenance et Formation pour un coût triennal de 1 254,00 € HT, soit des versements annuels à hauteur de 418,00 € HT

- Comprenant l’obligation de maintenance et de formation des agents aux logiciels édités par SEGILOG

Cette prestation sera répartie ainsi sur le budget prévisionnel 2022 ainsi que les années 2023 et 2024 :Page

3

- Part Investissement : 3 762 € HT par an pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels

- Part Fonctionnement : 418 € HT par an pour la maintenance des logiciels et la formation des agents

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service de l’administration générale via le prestataire Berger Levrault

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du contrat.

Tarifs de stationnement Camping-Cars Park 2022

Rapporteur : Daniel Vannier

Chaque année, la société camping-car nous sollicite pour fixer pour de fixer le tarif à la nuitée en basse et haute saison pour le camping-car Park. La convention prévoit que la société propose une fourchette de prix, et que le conseil municipal fixe les tarifs. Cette grille tarifaire vaut pour les tarifs 2022. Il est proposé vue le contexte actuel économique des activités liées au tourisme de reconduire les tarifs de l’année 2021 pour l’année 2022.

Proposition de grille de tarifs de l’aire de camping-car selon les deux périodes de la saison touristique :

Période HT/jour TTC/jour

Basse saison (1er octobre au 31 mai) 8,84 € 10,60 €

Haute saison (1er juin au 30 septembre) 11,00 € 13,20 €

Le bilan de l’année 2021 est joint en annexe

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE à l’unanimité la grille tarifaire de l’Aire camping-cars park pour l’année 2022 avec une reconduction du montant des tarifs de l’année 2021

Contrat machine à affranchir

Rapporteur : Daniel Vannier

Pour la gestion de l’envoi de son courrier la commune a besoin d’utiliser d’une machine à affranchir, la société PITNEY BOWES proposes ce type d’équipement sous forme de location pour une durée de cinq ans.

De 2017 à 2021, la commune a passé un contrat de prestation avec cette société qui assure dans son contrat l’installation du matériel à affranchir balance comprise, le suivi de l’entretien et les interventions techniques en cas de besoin.Page

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Le contrat arrivant à terme au 31 décembre 2021, il convient de le renouveler une location de machine à affranchir avec une balance.

Il est proposé de reconduire pour une durée de cinq ans, un contrat de location avec la société PITNEY BOWES selon les modalités financières suivante :

- un premier loyer annuel 469 € HT au titre de l’année 2022

- un paiement mensuel de 39.08 € HT pour les années à suivre

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 1

APPROUVE le contrat de location auprès de la société PITNEY BOWES pour la location, l’entretien d’une machine à affranchir et s balance

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce contrat.

3C - CONSEILS COMMUNAUTAIRES, COMMISSIONS ET REUNIONS

Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation du balayage mécanique de la voirie

Rapporteur : Michel GALVANE

Des actions de mutualisation ont été coordonnées depuis 2013 par la Communauté de Communes de Coëvrons dont le groupement de commandes pour les missions de balayage mécanique des voiries confiées à l’entreprise LPS d’Argentré (53).

La communauté de communes propose de lancer un nouveau groupement de commandes sur cette mission pour l’ensemble des 29 communes, à compter du 1er juillet 2022.

La durée prévisionnelle du futur marché sera d’un an reconductible par tacite reconduction dans la limite de 4 ans maximum, sous la forme d’un accord cadre à bons de commande composé d’un lot unique.

Les consultations ne seront lancées qu’après signature de toutes les parties concernées par la convention relative à la constitution du groupement.

Le Conseil Municipal doit statuer sur l’intégration ou non auprès du groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Coëvrons et les communes membres pour la réalisation du balayage mécanique des voiries. Il est à noter que :

- la Communauté de Communes des Coëvrons sera nommée coordonnateur de ce groupement de commandes,

- la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes des Coëvrons sera compétente pour attribuer le marché.

La mission confiée à la Communauté de Communes des Coëvrons n’amène aucune rémunération.

Il est rappelé que chaque commune membre du groupement sera responsable financièrement et techniquement de l’exécution du marché.Page

5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes pour la réalisation du balayage mécanique de la voirie

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’adhésion au groupement de commandes.

TRAVAUX

Demande de subventions : DETR – DISL et Amendes de Police

Rapporteur : Didier ECHIVARD

La Préfecture de la Mayenne, le 7 octobre 2021, a lancé l’appel à projets commun pour l’attribution de la « Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) » et de la « Dotation de soutien à l’investissement local (DISL) » pour l’année 2022.

Le dépôt des dossiers de demandes de subventions devait avoir lieu au plus tard le 4 décembre 2021 sur la plateforme « démarches simplifiées » avec une autorisation de complétude des dossiers jusqu’au 15 janvier 2022.

Les communes peuvent déposer jusqu’à 2 dossiers par ordre de priorité ;

Un seul formulaire permettra de solliciter les aides de l’Etat au titre de ces deux dotations.

La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes a décidé de déposer 2 dossiers : - Priorité 1 : Revitalisation du Centre-Bourg rue de la Libération

- Priorité 2 : Requalification de la Route de Montsûrs : travaux visant à la sécurisation de

l’ensemble des usagers

Considérant que la volonté de la commune est de restaurer une entrée de ville (rue de la Libération) délaissée en passant par la valorisation du lotissement de la cité historique, des commerçants se trouvant sur cet axe en intégrant un aménagement paysager.

Sans oublier que nous devons penser à la sécurisation de l’ensemble de nos usagers du fait de la présence de nos équipements scolaires, d’un lotissement et d’un site touristique.

Tous les axes menant à la cité médiévale doivent trouver le même intérêt par son aspect patrimoniale et historique.

Ces travaux peuvent donc entrer sur 2 axes au titre de la « Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) » et de la « Dotation de soutien à l’investissement local (DISL) » et sont susceptibles de remplir les conditions d’éligibilité au titre de l’année 2022.Page

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Considérant qu’en l’état actuel de l’étude, le coût global de ces 2 tranches s’élèvera à 1 300 000 € HT, répercuté ainsi :

- Dossier priorité 1 : Revitalisation du Centre-Bourg rue de la Libération, soit 750 000 € HT

- Dossier priorité 2 : Requalification de la route de Montsûrs : travaux visant à la sécurisation de l’ensemble des usagers, soit 550 000 € HT

Au vu de finaliser le dépôt de nos demandes de subventions, les plans de financement vous sont présentés ainsi :

Priorité 1 :

Dépenses Montants € HT Recettes Montants € HT

Travaux 758 140,00 DETR – 30% 225 000,00

DISL « Stimuler l’attractivité du

Centre-Bourg » - 30%

225 000,00

Petites Cités de Caractère – 10% 90 000,00

Fonds de Concours 3C 56 000,00

Autofinancement 195 640,00

Total 758 140,00 Total 758 140,00

Priorité 2 :

Dépenses Montants € HT Recettes Montants € HT

Travaux 508 180,00 DETR – 30% plafonné à 200 000€ HT 200 000,00

DISL « Mise aux normes et favoriser les

infrastructures en faveur des usagers »

40%

203 272,00

Conseil Départemental – Amendes de

Police 25% plafonné à 40 000€ HT

40 000,00

Autofinancement 64 908,00

Total 508 180,00 Total 508 180,00

Le dossier priorité 2 fera également une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne dans le cadre des amendes de police au titre de l’année 2022, celui-ci devra être déposé au plus tard mi-mars 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

VALIDE les projets de Revitalisation du Centre-Bourg rue de la Libération et requalification de l’entrée de ville route de Montsûrs (travaux visant à la sécurisation de l’ensemble des usagers)

DECIDE de sollicité les subvention DETR, DSIL et amende de police pour le financement de ces projets

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces projets.Page

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PERSONNEL COMMUNAL

Révision de la délibération instituant le RIFSEEP : ajout du cadre d’emploi Rédacteur(rice) Territorial Principal

Rapporteur : Michel GALVANE

Faisant suite au recrutement de la directrice des services au 1er janvier 2022, la délibération instituant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) doit être modifié afin d’ajouter le cadre d’emploi des rédacteurs(rices) principaux territoriaux.

Il est rappelé que les objectifs de la mise en place de ce régime indemnitaire sont de prendre en compte la place de chaque poste dans l’organigramme et de reconnaître les spécificités de certains postes comme le poste de directrice des services.

Le poste a été pourvu par une directrice des services sur le cadre d’emploi de rédacteur territorial principal au grade de rédacteur principal 1ère classe.

Cette indemnité comprend :

- l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) prenant en compte le poste de l’agent ainsi que son expérience professionnelle

- le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) tenant compte de la valeur professionnelle, de l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, le sens du service public et la capacité de travailler en équipe et la contribution apportée au travail collectif

Au vu de ses éléments, il convient d’ajouter le cadre d’emploi de rédacteur territorial comme suit :

Cadre

D’Emploi

Groupe de

Fonctions

Répartition des groupes de fonctions

par emploi

IFSE CIA

Rédacteur

Territorial

Groupe 1 Directeur(rice), Responsable d’un

service

17 480 € 2 380 €

Groupe 2 Fonction de coordination ou de

pilotage, gestionnaire

16 015 € 2 185 €

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise,

assistant(e)

14 650 € 1 995 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE la révision de la délibération instituant le RIFSEEP avec l’ajout du cadre d’emploi de Rédacteur Territorial Principal.

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre du RIFSEEP pour le grade de Rédacteur Territorial Principal.Page

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Recensement de la population 2022 : Rémunération des Agents Recenseurs

Rapporteur : Michel GALVANE

Dans le cadre du recensement de la population 2022, qui se déroulera sur la période du 20 janvier au 19 février 2022, 3 agents recenseurs ont été désignés : Sandrine Vicaigne, Marie Oger et Luc Mortier

Le Conseil Municipal doit fixer la rémunération des agents recenseurs :

Tarifs 2016 Tarifs 2022

Bulletin individuel (par pers. Recensée) 1,05 € 1,05 €

Feuille de logement (une par habitation) 0,52 € 0,52 €

Dossier immeuble collectif (un par immeuble) 0,52 € 0,52 €

Feuille de logement non enquêté 0,52 € 0,52 €

Bordereau de district (un par agent recenseur) 5,25 € 5,25 €

Séance de formation (demi-journée) 21 € 21 €

Tournée de reconnaissance (demi-journée) 19,85 € 19,85 €

Frais de déplacements Selon le barème de la fonction publique territoriale

Les agents recenseurs devront présenter l’attestation de suivi de formation, une attestation de suivi concernant la réalisation de la tournée de reconnaissance, un état des frais de déplacement.

Ces documents devront être validés par le coordonnateur communal. Le coordonnateur communal Sylvie Cateigne n’a pas sollicité cette indemnité liée à cette fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

VALIDE la grille de rémunération des agents recenseurs

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la rémunération des agents recenseur.

ACQUISITION PARCELLAIRE

Décision d’acquisition de parcelles sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes (Section D n° 321 et section C n°231 sur Sainte-Suzanne + 2 parcelles section B n° 579-254 sur Chammes)

Rapporteur : Michel GALVANE

Parcelle Section D n°321 (Ste Suzanne)

Courrier de Mme REZE Jacqueline, en date du 25 septembre 2021, proposant à la vente une parcelle se situant à proximité de la chapelle St Eutrope, dont elle est propriétaire. Celle-ciPage

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est cadastrée section D n° 321 d’une contenance de 1ha46a05ca, elle souhaite vendre cette parcelle au prix de 8 000 €.

Elle est exploitée par Mr Chevreuil René, depuis le 1er janvier 1999, pour un fermage à hauteur de 152,50 €. Mme Rezé Jacqueline propose que la commune puisse acquérir cette parcelle.

Parcelle Section B n°579 et 254 (Chammes)

Les consorts BRY proposent à l’achat deux terrains sur la commune déléguée de Chammes, l’un se situant route de Vaiges (zone 1AUE) et le second sur la route de Châtres-la-Forêt (zone 1AUH) : La mise à prix de ces biens a été fixée à 18 000 €. Il est proposé de faire l’acquisition de ces deux parcelles, en vue de la réalisation d’un futur lotissement.

Parcelle Section C n°231 (Ste Suzanne)

Le travail réalisé depuis plusieurs années sur les jardins et les espaces naturels de la poterne est venu enrichir la diversité de l’offre de visite et de randonnée de la cité. Cet espace contribue à faire le lien entre la Cité médiévale et le quartier de la rivière riche de son patrimoine des moulins.

La commune a engagé un travail de reprise en gestion de ces espaces avec l’entretien et d’aménagement des coteaux et des anciens jardin vivriers. Une démarche qui vient d’être reconnue par l’attribution du prix régional du patrimoine des villes et villages et fleuris pour le Jardin médiévale.

Il est proposé de poursuivre ce travail d’aménagement par l’acquisition des parcelles en état d’abandon dans le cadre du projet de réaménagement des espaces naturels et de jardin de la poterne. La parcelle contiguë au jardin médiévale cadastrée C 231 étant en état de frichePage

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avec des problèmes de stabilité du mur, il est proposé que la commune engage les négociations avec son propriétaire pour en faire l’acquisition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

VALIDE les projets d’acquisition parcellaires référencé D 321 à Sainte Suzanne ; B 579 et 254 à Chammes ; C 231 à Sainte Suzanne

AUTORISE le Maire à engager les démarches de négociation auprès des propriétaires et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces acquisitions.

COMMISSIONS COMMUNALES ET BUREAU MUNICIPAL

Fonctionnement des Commissions : Présentation des fiches actions, outil de pilotage dans le suivi et pilotage des projets

Rapporteur : Michel GALVANE

Lors du dernier conseil municipal, il a été rappelé à l’ensemble de l’équipe municipale et aux Présidents des commissions le projet de gouvernance et d’animation des commissions en charge de préparer l’action municipale dans les différentes thématiques retenues avec l’intitulé des commissions arrêté en début de mandat.

La feuille de route pour la gouvernance prévoit un mode de fonctionnement du conseil municipal et de ces commissions avec une responsabilité particulière des Présidents de commissions dans leur animation.

Le bureau municipal a travaillé sur la mise en place d’un outil de pilotage et de suivi de l’action municipale qui serait transversal à l’ensemble des commissions et prendrait la forme d’d’un tableau de bord et de fiches actions pour l’arbitrage et le suivi des projets municipaux sur cette mandature.

Il est proposé une présentation de cet outil pour son adoption et sa mise en œuvre en particulier en appui du PPI et du PPF 2022-2026 (Documents de présentation joints en annexe).

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, il est fait état des décisions suivantes :

Date N°

d’ordre

Objet

22/10/2021

Délibération 2020-062

du 11 septembre 2020 –

2021-035 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit

de préemption urbain – parcelles 050 B 469, située 31

rue de l’Erve à Chammes – Mme PHILIPPE Muriel et MPage

11

alinéa 15 DUPRE Antoine

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé

de ne pas préempter ce terrain situé en zone UA du PLUi

22/11/2021

Délibération 2020-062

du 11 septembre 2020 –

alinéa 15

2021-036 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit

de préemption urbain – parcelle C 419 ET 848, située 1

rue Guillaume Le Conquérant à Sainte-Suzanne – M et

Mme MARSHALL Robert

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé

de ne pas préempter ce terrain situé en zone UA du PLUi

04/12/2021

Délibération 2020-062

du 11 septembre 2020 –

alinéa 15

2021-037 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit

de préemption urbain – parcelle C 969, située 1 Grande

Rue à Sainte-Suzanne – M et Mme FERRAND Michel

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé

de ne pas préempter ce terrain situé en zone UA du PLUi

04/12/2021

Délibération 2020-062

du 11 septembre 2020 –

alinéa 15

2021-038 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit

de préemption urbain – parcelle B 438-439-855, situées

10 Place de l’église à Chammes - Consorts ROULAND

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a décidé

de ne pas préempter ce terrain situé en zone UA du PLUi

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS GENERALES

Dates des prochaines réunions des bureaux et Conseils municipaux pour l’année 2022 :

CALENDRIER DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les Conseil municipaux ont lieu le deuxième vendredi de chaque mois en présence de

l’ensemble des élus du Conseil municipal

▪ Vendredi 14 janvier - 20h30

▪ Vendredi 11 février - 20h30

▪ Samedi 5 mars de 9h00 à 12h30

▪ Vendredi 18 mars - 20h30

▪ Vendredi 08 avril - 20h30

▪ Vendredi 13 mai - 20h30

▪ Vendredi 10 juin - 20h30

▪ Lundi 11 juillet - 20h30

▪ Vendredi 09 septembre - 20h30

▪ Vendredi 07 octobre - 20h30

▪ Vendredi 18 novembre - 20h30

▪ Vendredi 09 décembre - 20h30Page

12

CALENDRIER DES RÉUNIONS DU BUREAU MUNICIPAL

Les réunions du bureau ont lieu tous les lundis de 19h00 à 21H00

Les bureaux pour préparer les conseils municipaux se tiendront tous les premiers lundis de chaque mois. Il se dérouleront en présence de la Directrice des services pour préparer l’ensemble des délibérations, et réaliser un point sur les dossiers en cours et un point de suivi budgétaire mensuel

▪ Lundi 10 janvier - 19h00

▪ Lundi 07 février - 19h00

▪ Lundi 07 mars - 19h00

▪ Lundi 04 avril - 19h00

▪ Lundi 2 mai - 19h00

▪ Mardi 07 juin - 19h00

▪ Lundi 05 septembre - 19h00

▪ Lundi 03 octobre - 19h00

▪ Lundi 07 novembre - 19h00

▪ Lundi 05 décembre - 20h30

La séance du vendredi 10 Décembre est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Michel GALVANE