Compte-Rendu - CM 28022020 CR CM

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Compte-Rendu - CM 28022020 CR CM Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28022020 CR CM)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2020

Date de la convocation : 21/02/2020

Date d’affichage de la convocation : 21/02/2020

Date d’affichage des délibérations :

Le vingt-huit février deux mil vingt, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean- Claude, Mme Anne-France ANDRE, M. BARILLER Alain, Mme Morgan BRICHET, MM Daniel BRY, CARTIER Christophe, Stanislas HENRY, HOULLIERE Vincent, Mme Isabelle JOYEAU, MM Daniel LAMY, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, Mme RIBOT Marie-Thérèse, M. SAULEAU Ludovic

Absentes : Laëtitia BULEON, GAUTTIER Sarah

Secrétaire de séance : ANDRE Anne-France

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 23

Nombre de votants : 23

□□□□□□□□Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose de faire intervenir Mme DELILLE Annie, qui a pour projet de reprendre la supérette VIVECO :

Mme DELILLE Annie, après s’être présentée et avoir fait état de son parcours professionnel, annonce qu’elle ouvrira la supérette, sous l’enseigne Viveco, pour le mois de mai prochain.

Elle reprendra le fonds de commerce de M. et Mme RIGAULT avec les mêmes services. Prochainement, un article dans la Voix du Conseil annoncera l’ouverture prochaine, les services proposés ainsi que les jours et horaires d’ouverture.

Les membres du Conseil municipal lui souhaitent la bienvenue, et se réjouissent de cette initiative pour les habitants et pour les associations.

Par la suite, Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h15.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/01/2020

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Réunion d’installation du futur conseil municipal – 20 mars 2020 – lieu de réunion

- Vente de bois – détermination du prix du stère

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

Comptes de gestion 2019 :

Budget Principal, Lotissement Résidence de la Taconnière II

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer des 2 budgets suivants : budget principal, Résidence de la Taconnière II,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Approuve les 2 comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ces 2 comptes de gestion, visés et certifiés conformes par

l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - Budget Principal

Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre quitte la salle et M. d’ARGENTRÉ est désigné Président, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget principal qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement : Recettes 1 531 677,75 € Dépenses 982 859,39 €

Soit un excédent de l’exercice de 548 818,36 € (résultats 2018 inclus)

Section d’investissement : Recettes 577 934,84 € Dépenses 754 423,65 €

Soit un déficit de l’exercice de 176 488,81 € (résultats 2018 inclus)

Marc d’Argentré soumet le compte administratif au vote :

POUR : 22

CONTRE : 0

ABTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• APPROUVE à l'unanimité des membres votants le compte administratif 2019 du budget principal de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes,

• DECIDE de reporter la somme de 548 818,36 € d’excédent de la section de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 et la somme de 176 488,81 € de déficit d’investissement à la ligne budgétaire 001.COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - Budget Résidence de la Taconnière II

Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre quitte la salle et M. d’ARGENTRÉ est désigné Président, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 du budget annexe Résidence de la Taconnière II qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Recettes : 59 158,47 €

Dépenses : 34 607,20 €

Excédent de clôture : 24 551,27 € (résultats 2018 inclus)

Investissement :

Dépenses : 28 760,90 €

Recettes : 28 760,90 €

Marc d’Argentré soumet le compte administratif au vote :

POUR : 22

CONTRE : 0

ABTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• APPROUVE à l'unanimité des membres votants le compte administratif 2019 du budget annexe Lotissement « Résidence de la Taconnière II »,

• DECIDE de reporter la somme de 24 551,27 € d’excédent de fonctionnement au chapitre 002.

BUDGET PRINCIPAL - Affectation de l'excédent de fonctionnement 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2019 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2019 = 267 238,30 € (A)

Report à nouveau = 281 580,06 € (B)

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2019 : 548 818,36 € (A + B)Section d’Investissement :

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) = - 176 488,81 € (C)

Restes à réaliser Dépenses : 158 730 € Restes à réaliser Recettes : 6 000 €

Soldes des restes à réaliser : - 152 730 € (D)

Besoin de financement à la section d’investissement = - 329 218,81 € (E = C + D)

Après en avoir délibéré, et voté pour à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE d’affecter au budget pour l’exercice 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :

a) couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 329 218,81 € (E)

b) le surplus (A+B-E) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », soit 219 599,55 €

Ancien EHPAD – bilan de fin de vente AGORA Store – attribution

La vente aux enchères de l’ancien EHPAD, sis 6 rue du Petit Rocher, s’est déroulée du 21 au 23 janvier 2020.

Selon le bilan de fin de vente de la plateforme AgoraStore, les données sont les suivantes :

- 12 semaines de commercialisation

- 8 252 consultations de l’annonce

- 93 contacts

- 11 visites du bien

- 3 enchérisseurs

Il est rappelé le prix de départ à 75 000,00 € NET VENDEUR.

Présentation des trois enchères :

Offre 1 Offre 2 Offre 3 M. PEVZNER Avraham M. GUITER Davy M. et Mme JAICH Sandrine 127 740,00 € NET VENDEUR 118 666,00 € NET VENDEUR 109 592,00 € NET VENDEUR Projet de création d’un

centre d’hébergement pour

les séjours extra-scolaires.

Accueil des enfants de 3 à

17 ans.

Activités en lien avec le

patrimoine, le sport,

l’environnement, la nature,

…

Projet de création d’un

résidence-services pour

seniors autonomes

Projet de réhabilitation des

studios pour en faire une

résidence de tourisme, type

Air BnB, puis d’accueil de

classes vertes et séjours.

Cependant, aucun dossier

descriptif n’a été transmis.Monsieur le Maire rend compte des différents contacts téléphoniques et/ou mails qu’il a pu avoir avec les enchérisseurs relatifs à leurs motivations et projets.

Il est rappelé l’accord de principe sur le changement de destination du bien. Les destinations suivantes étaient retenues : habitation, résidence hotellière, bureaux, commerces, artisanats. Cependant, le bureau municipal, sous réserve d’analyse du projet, se réservait d’opérer son propre classement, selon les projets présentés.

C’est ainsi que le bureau municipal propose aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre n°2, de M. GUITER Davy, de la société Loges et Toits.

Il est procédé au vote :

Offre 1 – M. PEVZNER Offre 2 – M. GUITER Offre 3 – M. et Mme JAICH 1 voix 22 voix 0 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Considérant les projets de chacun, DECIDE d’attribuer l’enchère à M. GUITER Davy,

de Loges et Toits, pour la réhabilitation du bâtiment en une résidence-services pour

seniors autonomes et personnes fragilisées,

- Selon l’enchère, FIXE le montant de vente du bâtiment à 118 666,00 € net vendeur,

- DEMANDE à Monsieur le Maire d’informer M. GUITER Davy et la société AGORA Store

et d’enclencher la procédure de cession du bien,

- DESIGNE Maître MESLIER-LEMAIRE Sophie, notaire à Evron, pour la rédaction de

l’acte notarié,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Subventions aux associations 2020

La commission Finances, réunie le mardi 11 février dernier, a étudié les demandes de subventions aux associations 2020.

Deux demandes restaient en suspens, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les montants à attribuer :

- Association musicale de Sainte-Suzanne : une subvention exceptionnelle est demandée pour couvrir le déficit éventuel de la Féria 2020, le versement de tout ou partie serait demandée seulement si le bilan s’avérait négatif.

- Europ’Raid – des précisions étaient attendues quant au montant des emplacements publicitaires sur le véhiculeLe Conseil municipal, après en avoir débattu, décide des dispositions suivantes :

- Association musicale de Sainte-Suzanne : favorable à l’inscription de 2 500,00 € au titre d’une subvention exceptionnelle en cas de déficit de la Féria 2020, étant précisé que, dans ce cas, l’ensemble des sections de l’association devront avoir comblé ledit déficit au préalable,

- Europ’Raid : au vu du montant et des emplacements disponibles pour les encarts publicitaires, il est proposé de retenir l’encart à l’arrière de la voiture (gauche ou droite) au prix de 275,00 €

Les subventions 2020 aux associations sont donc proposées comme suit au vote, pour celles citées ci-dessous, certains membres ne prennent pas part au vote:

◦ Médiéville : LEFEUVRE Philippe, ECHIVARD Didier, HENRY Stanislas

◦ Francs Tireurs Suzannais: BARILLER Alain, BOUTELOUP Jean-Claude

Article Nom de l'organisme

Nature

juridique

de

l'organisme

2020

FONCTIONNEMENT

65738 Subventions de fonctionnement aux autres organismes 1 750.00

CNRS - participation aux repas des chercheurs lors des

fouilles au Camp de Beugy - juin 2020

Organisme

Public

1 750.00

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et aux privés - 30 078.85

RPI Sainte-Suzanne-et-Chammes: sorties pédagogiques Association 4 300.00

APE Sainte-Suzanne-et-Chammes Association 500.00

Amicale du Fil d'Argent - chef de chœur Association 800.00

Amis de Sainte-Suzanne - jardin médiéval Association 500.00

Atelier Informatique et Numérique Association 100.00

Francs Tireurs Suzannais Association 500.00

La Truite Suzannaise Association 650.00

La Perche - société de Pêche - CHAMMES Association 400.00

Football Club de la Charnie Association 1 000.00

Football Club de Chammes Association 450.00

Amicale A.F.N. - CHAMMES Association 150.00

Amicale A.F.N. - SAINTE-SUZANNE Association 90.00

Happy BOOTS Country Association 200.00

Musique pour Tous Association 500.00

Association musicale de Sainte-Suzanne Association 1 500.00

Harmonie/ Bandas - prise en charge du chef de musique Association 6 750.00

Association musicale - section Feria - subvention exceptionnelle Association 2 500,00

Les Ateliers d'Histoire de la Charnie Association 50.00

Médiéville 53 Association

3 500.00

Médiéville 53 - subvention exceptionnelle 300.00Le Chœur de la Cité - chorale Association 500.00

Comité des Fêtes - Chammes Association 450.00

Comité d'échanges Erve et Charnie/Sulzheim Association -

Suzann'Aid - sponsoring Association 275.00

COS – Comité d'Oeuvres Sociales

35 € x 2 agents Association 70.00

Club VVT Evron - organisation d'un cyclo-cross Association -

SPA de la Mayenne Association 443.85

GDON Local - lutte contre les nuisibles Association 500.00

POLLENIZ - financement lutte contre le frelon asiatique Association -

Les conciliateurs de justice Association 100.00

Mayenne Nature Environnement Association 50.00

Vacances Familles Association 225.00

Subvention aux particuliers - Centre Anciens Protégés Privés 5 500.00

TOTAL 34 603,85

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• APPROUVE à l'unanimité des membres votants, les montants des subventions de fonctionnement 2020 attribués aux associations,

• PRECISE que le versement interviendra après le vote du budget primitif 2020.

Centre Ancien Protégé – versements de la participation communale

Dans le cadre de la convention Centre Ancien Protégé, signée en date du 16 février 2018, les premiers versements aux particuliers, dépositaires de dossiers, ont lieu. Pour chacun, il convient de prendre une délibération nominative.

Il est rappelé le cadre de cette convention : la commune apporte une aide pour les travaux retenus par la Région. Les aides sont fixées à hauteur de 5 % des dépenses avec le même plafond que la Région. Cette aide est complémentaire à celle de la Région.

Les dossiers suivants sont soldés au niveau de la Région :

Demandeur Montant des travaux Subvention Région Subvention communale

GRANIER Michèle 10 790,00 € TTC 2 158,00 € 539,50 €

CHARLOT Jeanine 8 807,00 € TTC 1 761,00 € 440,00 €LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Considérant la convention entre la Région et la commune pour la réhabilitation du patrimoine architectural, AUTORISE l’ordonnancement des subventions communales telles que décrites ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Association musicale de Sainte-Suzanne – convention d’engagement réciproques

L’association musicale de Sainte-Suzanne a approuvé les principes de la convention de mise à disposition d'équipements et d'engagements réciproques lors de leur assemblée générale du 25 janvier dernier. Il s’agit du renouvellement de la convention déjà existante sur la période 2015-2020.

Monsieur le Maire rappelle les points principaux de ladite convention :

− la participation annuelle de la commune pour le paiement de la prestation du chef de musique à hauteur de 5 400,00 €

− l'engagement de la présence de l'association lors de manifestations en contrepartie de l'engagement financier de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

− APPROUVE le renouvellement de ladite convention pour la période 2020-2025,

− AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe – convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

Dans le cadre des travaux de restauration des cours d’eau du bassin de l’Erve (autorisé par arrêté préfectoral de Juin 2017), le Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe propose des aménagements sur les différents obstacles à la continuité écologique. La Commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes est propriétaire du plan d’eau des Chauvinières situé sur la parcelle n° 93 section G.

Le SBeMS, après étude confiée à Hydro Concept, propose une solution d’aménagement consistant à créer une rivière de contournement en rive droite du plan d’eau actuel permettant de déconnecter le plan d’eau du ruisseau de la Bonde. L’ensemble des travaux de restauration du cours d’eau est pris en charge par le SBeMS. Afin de réhabiliter le plan d’eau et le rendre attractif pour les pêcheurs et les touristes, des aménagements sont prévussur son emprise, ces travaux qui ne rentrent pas dans les compétences du SBeMS seront effectués à la demande de la Commune.

Ladite convention est donc proposée à cet effet :

- La Commune donne délégation au SBeMS pour effectuer, en son nom, les travaux de restauration de la continuité écologique sur le site des Chauvinières, ainsi que les travaux connexes d’aménagement du plan d’eau. La commune sera associée lors de la Commission d’Appel d’Offres relative aux travaux sur le site et par la suite lors des réunions de chantier.

- La délégation donnée au SBeMS par la Commune, l’est pour effectuer les tâches suivantes :

o Curage des vases et enlèvement

o Aménagement d’une aire d’aspiration incendie

o Mise en place d’un ponton Handi-pêche

o Réfection de la berge rive gauche (4ml) et mise en place d’une couche anti- batillage

o Installation du réseau électrique et eau au niveau du cabanon et du poste de pompage

o Mise en place d’un Moine

- La commune s’engage à payer directement à l’entreprise retenue, le coût prévisionnel de ces travaux :Il est rappelé que la commune doit rencontrer les propriétaires de terrains aux abords du plan d’eau pour l’acquisition d’une partie des parcelles G 92 et G 94. Il est nécessaire de faire appel à un géomètre pour définir la surface précise à acquérir. Ce sujet sera revu ultérieurement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- APPROUVE les termes de la convention précitée,

N° Intitulé du poste Remarque Tranc

he

(F/O)

Unité Quantité

Prix

unitaire

H.T.

Montant H.T.

1-

1.1 Pêche de sauvetage F u 1 1500 - €

- €

2-

2.1 Dépose d'une passerelle Dépose et évacuation F forfait 1 500 500 €

2.2 Fourniture et pose d'une canalisation Prise d'eau pour regard d'alimentation du

plan d'eau F ml 16 60 960 €

2.3 Mise en place d'un moine Ouvrage de régulation du plan d'eau et

reprise de l'ouvrage existant F u 1 7000 7 000 € 2.4 Regard pour pompage Pose d'un regard sur structure portante F u 1 1500 1 500 €

2.5 Recharge granulométrique Empierrement de la surverse avec

compactage F forfait 10 35 364 €

2.6 Protection de berges en enrochement Protection des berges du pied de la surverse F ml 16 180 2 880 €

2.7 Chambre de tirage Pour réseau élec F u 2 120 240 € 2.8 Fourreau électrique Réserve pour alimentation de la pompe F ml 14 15 210 €

2.9 Compteur électrique F u 1 600 600 €

14 254,04 €

3-

3.1 Passerelle pour engins agricoles : fourniture et pose Passerelle à aménager au dessus de la

surverse F u 1 5000 5 000 €

3.2 Curage et réutilisation des matériaux in situ Curage du plan d'eau F m³ 3960 5 19 800 €

3.3 Ponton d'accès au plan d'eau Ponton handi pêche F u 1 3000 3 000 €

3.4 Protection de berges en enrochement Protection de la berge gauche du plan d'eau

contre le batillage F ml 210 35 7 350 €

35 150,00 €

4-

4.1 Terrassement : déblais F m³ 23 5 115 €

4.2 Reprise de voirie F m² 48 150 7 200 € 4.3 Terrassement : remblais Remblais des accotements F m³ 37 6 222 € 4.4 Béton armé (y compris coffrage) Mise en place de la butée F m³ 0,8 400 320 € 4.5 Ponton d'accès au plan d'eau F u 1 1000 1 000 € 4.6 Signalisation horizontale F u 1 500 500 €

4.7 Signalisation verticale F u 1 250 250 €

9 607,00 €

5-

5.1 Reprise de voirie Agrandissement du stationnement F m² 140 100 - € 5.2 Branchement électrique Raccordement électrique du local F ml 90 30 2 700 €

5.3 Pose alimentation eau potable Pose alimentation eau potable avec vanne

d'isolement F ml 90 1800 1 800 € 5.4 Reprise de voirie Reprise voirie (après pose réseau souple) F m² 35 100 3 521 €

8 020,50 €

67 031,54 €

20 13 406,31 €

80 437,84 €

Total général H.T.

T.V.A.

Total général T.T.C.

Aménagement de l'aire d'aspiration

Total 4 : Aménagement de l'aire d'aspiration

Aménagement annexes

Total 5 : Aménagement annexes

Travaux d'aménagement du site des Chauvinières - Aménagement d'un bras de contournement du plan d'eau

Travaux d'aménagement du plan d'eau - partie Commune

Total 3 : Aménagement paysager et mesures compensatoires

Travaux de préparation et d'installation de chantier

Total 1 : Travaux de préparation et d'installation de chantier

Aménagement des ouvrages hydrauliques

Total 2 : Aménagement des ouvrages hydrauliques

Aménagement paysager et mesures compensatoires- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, permettant de faciliter la gestion de ce dossier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Etat des restes à recouvrer – demande d’admission en non-valeur

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demandes en non-valeur n° 4250810515 déposée par Monsieur

Philippe BOISGERAULT, Trésorier-receveur municipal de Sainte-Suzanne-et-Chammes ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées

par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I’objet

d'un recouvrement :

Monsieur le Trésorier-receveur municipal présente au Conseil municipal plusieurs

demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 118,42 €, réparti sur 7

titres de recettes émis entre 2016 et 2017, sur le Budget principal.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en

œuvre, il sera proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes

faisant I'objet de cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la

demande n° 4250810515 jointe en annexe, présentée par Monsieur Philippe

BOISGERAULT - Trésorier-receveur municipal - pour un montant global de 118,42 €

sur le Budget principal.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget

général 2020, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

Musée de l’Auditoire – convention de partenariat May’n Pass 2020

L’Agence Départementale de Tourisme de la Mayenne propose une convention de partenariat « May’n Pass ».Dans le but de promouvoir une offre promotionnelle de produits touristiques pour individuels et groupes, il est convenu entre les deux parties :

- Les prestataires signataires de la convention s’engagent à proposer une offre promotionnelle « May’n Pass » - dans le cas présent, il s’agit d’attribuer le tarif réduit aux détenteurs de la carte May’n Pass qui se rendent au Musée de l’Auditoire - Mayenne Tourisme s’engage à mettre en œuvre les différentes actions pour la réussite de l’opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec Mayenne Tourisme,

- DECIDE de proposer aux détenteurs de la carte May’n Pass, l’application du tarif réduit (2 €) à la place du tarif plein (4 €),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le recrutement pour assurer la médiation du Musée de l’Auditoire et l’accueil à compter du 06/04 jusqu’au 30 septembre 2020 a été réalisé. Melle Tiphaine BERGER, lavalloise, occupera ce poste.

Un article dans la Voix du Conseil la présentera.

FONCIER

Secteur du Grand-Moulin – régularisation parcellaire entre la commune et la Communauté de communes des Coëvrons

En 2014, un plan de division a été réalisé par le géomètre Patrick ZUBER afin de déterminer les parcelles communales à céder à la 3C et inversement aux abords du site du Grand-Moulin afin de mettre en concordance le cadastre et la propriété réelle.

Il apparaît que ce dossier est resté au stade de plan.

Un courrier de la 3C précise que, dans un souci de régularisation et de cohérence, ces cessions pourraient être conclues à l’€ symbolique, la Communauté de communes prenant à sa charge les frais d’acte.

Il convient d’autoriser :

- la cession des parcelles C 1065, D 775 et 777 à la Communauté de communes des Coëvrons,

- de solliciter l’acquisition des parcelles C 1059, 1062, 1063 et 1064 à la 3C.Etant rappelé que les parcelles C 1067 et 1068, relevant du domaine public, feront l’objet d’une enquête publique à la fin du printemps avant de décider de leur aliénation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- AUTORISE la cession des parcelles C 1065, D 775 et 777 à la Communauté de

communes des Coëvrons,

- En contrepartie, SOLLICITE l’acquisition des parcelles C 1059, 1062, 1063 et

1064 de la Communauté de communes des Coëvrons,

- PRECISE que les parcelles C 1067 et 1068, relevant du domaine public, feront

l’objet d’une aliénation suite aux conclusions du commissaire enquêteur de

l’enquête publique à venir,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes qui en découlent, ainsi que toutes

pièces se rapportant à cette affaire.

Cimetière communal de Chammes – demande de rétrocession d’une concession

M. et Mme BLOTTIERE Roger d’Evron souhaitent rétrocéder à la commune une concession acquise en novembre 2000 pour leur sépulture familiale.

La concession, pour pouvoir être rétrocédée, doit se trouver vide, soit parce qu’elle n’a jamais été utilisée, soit parce que les exhumations des corps ont été préalablement pratiquées, la commune ne pouvant attribuer, à nouveau, la concession que si elle est vide de tout corps. Néanmoins, le conseil municipal, demeure libre de refuser l’offre de rétrocession de la concession, obligeant ainsi le concessionnaire à respecter ses obligations contractuelles.

La rétrocession va naturellement impliquer un abandon des droits sur la concession. En retour, la commune s’engage à rembourser aux concessionnaires une partie du prix payé. Il relève de l’évidence que la commune ne va pas rembourser l’intégralité du prix puisque par définition même, les concessionnaires sollicitant la rétrocession ont bénéficié de la concession, même si elle n’a pas été utilisée, pendant une certaine durée. Le remboursement doit être fait prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée déjà écoulée et de celle à venir.

Il est également important de noter que si un tiers du prix de la concession a été imputé au budget du Centre communal d’action sociale, les deux autres tiers ayant été imputés parmi les recettes non fiscales de la section de fonctionnement du budget communal, le remboursement ne sera calculé que sur les deux tiers du prix (ceux revenant à la commune), le tiers restant toujours acquis au Centre communal d’action sociale.Le montant à restituer à la famille serait de 18,45 € (la somme de 30,49 € représentant le 2/3 du montant total a été versé le 21/11/2000 pour une durée de 50 ans)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- ACCEPTE la rétrocession de la concession de la part de M. et Mme BLOTTIERE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de remboursement d’un montant de 18,45 €.

Ecole Perrine-Dugué – travaux sur toiture

Monsieur le Maire informe que des travaux de reprise de toiture sur la partie « maternelle » sont à entreprendre en urgence.

Il convient de déposer une déclaration préalable auprès du service instructeur de la

Communauté de communes des Coëvrons.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable auprès du service

instructeur de la Communauté de communes des Coëvrons.

ADMINISTRATION GENERALE

Camping-car Park – rapport d’activités 2019

Le rapport d’activités 2019 de l’aire de camping-car La Madeleine a été diffusé.

L’objectif fixé par rapport au bilan 2018 qui était d’approcher les 15 000,00 € de recettes a été atteint.Commune touristique/bureau de poste

Monsieur le Maire évoque le rapport de la Commission Départementale de Présence Postale

au cours de laquelle la Poste a mentionné les fermetures estivales des bureaux de poste.

Seules les communes touristiques pourraient en être exemptées.

Pour rappel, la commune de Sainte-Suzanne a bien été classée Commune touristique par

arrêté du 27 juin 2011 et renouvelée par arrêté préfectoral du 30 juillet 2018. C'est la

seule commune classée en Mayenne.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Réunion d’installation du futur conseil municipal – lieu de réunion

A l’instar des réunions précédentes d’installation de conseil municipal (2008 et 2014), la commune a sollicité Monsieur le Préfet pour obtenir l’autorisation de tenir cette réunion dans les locaux de la salle des fêtes Fernand-Bourdin.

Monsieur le Préfet rapporte que « l’exigüité de la salle du conseil de la mairie et la forte affluence attendue pour cette première séance d’installation pouvaient toutefois, dans les circonstances de l’espèce, justifier qu’il fût dérogé, à titre exceptionnel, au principe suivant lequel le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune » (CE, 17 juin 2015, n° 386350).

CONSIDERANT l’hypothèse d’une plus forte affluence lors de la réunion d’installation de conseil municipal, comme il s’est avéré en 2008 et en 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE de tenir la réunion d’installation du conseil municipal à la salle Fernand- Bourdin, sis 3 rue du Verger à Sainte-Suzanne-et-Chammes, en vertu du dernier alinéa de l’article L. 2121-7 du CGCT,

- CHARGE Monsieur le Maire d’en assurer la publicité.

Vente de bois – détermination du prix du stère

Suite à l’abattage des arbres sur le versant Est de la Poterne, les billes à débiter sur place peuvent être proposées à la vente comme bois de chauffage.

Considérant l’espèce des arbres, il est proposé de fixer le prix de 20,00 € le stère.

Les conditions de vente à respecter seraient les suivantes :

- Formuler une demande en mairie et déterminer le besoin en quantité- En fonction des disponibilités, un élu se rendra sur place pour constater la quantité prise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- FIXE le prix du stère à 20,00 €,

- PRECISE qu’un contact avec le secrétariat de mairie doit être pris au préalable

pour déterminer avec un élu les conditions de retrait et signer un bon

d’engagement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes en conséquence.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Il est fait état des décisions suivantes :

Date N°

d’ordre

Objet

21/01/2020

Délégation du conseil

municipal au Maire

n° 2016-161

2020-002 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – parcelle C 528 – 7 rue du Grenier

à Sel – SCI M. PROPRIETI F.C.

- Décide de ne pas préempter ce terrain situé en

zone UA du PLU

21/01/2020

Délégation du conseil

municipal au Maire

n° 2016-161

2020-003 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – parcelle C 528 – 9/11 rue Henri

IV – CHRISTIN Bernard

- Décide de ne pas préempter ce terrain situé en

zone UA du PLU

21/01/2020

Délégation du conseil

municipal au Maire

n° 2016-161

2020-004 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – parcelle C 510, D 116 et 763 –

14 rue Fouquet de la Varenne – CARRAHER David et

SCHLIEMANN Analucia

- Décide de ne pas préempter ce terrain situé en

zone UA du PLU

21/01/2020

Délégation du conseil

municipal au Maire

n° 2016-161

2020-005 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – parcelle C 603, 607, 627, 883 et

884 – 23 rue du Camp des Anglais – MORTEVEILLE Jean-

Pierre

- Décide de ne pas préempter ce terrain situé en

zone UA du PLUINFORMATIONS GENERALES

- DVD de Sainte-Suzanne (2009)

La société PRISMA a proposé de récupérer les « rushs » du DVD réalisé en 2009. Le disque dur avec les données a été remis pour conservation à la bibliothèque historique.

- Centrale solaire des Coëvrons – rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet présenté.

La copie du rapport et des conclusions sont tenus à la disposition du public pendant un an à date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 24 janvier 2021.

- Coronavirus – COVID-19

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Premier Ministre au sujet de l’inquiétude des citoyens face aux risques d’une épidémie.

Ce dernier informe des mesures prises par l’Etat pour la protection des citoyens et circonscrire les risques de propagation.

Il est distribué ensuite une fiche d’informations et de consignes sur le virus élaborée par la Préfecture.

Les informations seront relayées sur le site internet de la commune et IntraMuros.

La séance du vendredi 28 février 2020 est levée à 23h00.Le secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-France ANDRE Jean-Pierre MORTEVEILLE

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline VANNIER Daniel

ECHIVARD Didier GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

BARILLER Alain Morgan BRICHET Daniel BRY

CARTIER Christophe Stanislas HENRY HOULLIERE Vincent

Isabelle JOYEAU Daniel LAMY LEFEUVRE Philippe

OGER Jean POMMIER Raymonde PREMARTIN Vincent

RENARD Marc RIBOT Marie-Thérèse SAULEAU Ludovic