Compte-Rendu - CM 17052019 CR CM

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Compte-Rendu - CM 17052019 CR CM Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17052019 CR CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 MAI 2019

Date de la convocation : 10/05/2019

Date d’affichage de la convocation : 10/05/2019

Date d’affichage des délibérations :

Le dix-sept mai deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, BARILLER Alain, CARTIER Christophe, HOULLIERE Vincent, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, Mme RIBOT Marie- Thérèse, M. SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : Morgan BRICHET, Laëtitia BULEON, Stanislas HENRY, Daniel LAMY, Marie-Thérèse RIBOT, Daniel VANNIER

Absents : Sarah GAUTTIER, Isabelle JOYEAU

Secrétaire de séance : LEFEUVRE Philippe

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 17

Nombre de votants : 19

Marie-Thérèse RIBOT a donné pouvoir à Aline DAVOUST.

Daniel VANNIER a donné pouvoir à Pascal GUERVENO.

□□□□□□□□Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/04/2019

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Budget principal 2019 – décision modificative n°01

- Eglise de Sainte-Suzanne – suspension du Christ en Croix – dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande de subvention

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

Petites Cités de Caractère de France : revitalisation des centres-villes – projet d’une série de films

Monsieur le Maire explique qu’en 2018, sept Petites Cités de Caractère en France ont été

sélectionnées pour une première série de films pour illustrer comment des projets de

revitalisation de centres-bourgs/centres-villes peuvent se construire à partir du patrimoine

dans de petites unités urbaines.

Fort du succès de cette première édition, l’association a souhaité réaliser 8 nouveaux films

d’une durée d’environ 3 minutes chacun, qui seront diffusés sur les chaînes TV nationales,

régionales et en ligne.

Sainte-Suzanne a été retenue pour l’édition 2019 pour représenter les Pays de la Loire, en

même titre que :

- Bénévent l’Abbaye, dans la Creuse

- Guingamp, dans les Côtes d’Armor

- Mauléon, dans les Deux-Sèvres

- Murat, dans le Cantal

- Sées, dans l’Orne

- Vignory, dans la Haute-Marne

La commune a été choisie en raison de l’impact qu’a eu le choix de développer le tourisme

sur l’économie locale.

Le coût d’un film, dont la commune aura une copie, est d’environ 4 000,00 €, il est demandé une

participation à la commune de 12,5%, soit 500 €.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- ACCEPTE de prendre en charge pour partie la réalisation de ce film comme exposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Petites Cités de Caractère – appel à manifestation d’intérêts 2019 - Réalisation d’un plan cavalier de Sainte-Suzanne – demande de financement

En 2018, les Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire ont lancé un programme de refonte des parcours de découverte du patrimoine, basé sur :

- La nouvelle charte graphique nationale,

- Une stratégie régionale d’homogénéiser l’ensemble des supports, - L’intégration progressive des plans cavaliers

Pour les plans cavaliers, il s’agit pour les communes de se doter d’un nouveau plan qui permet d’obtenir un portrait des villes en trois dimensions. Il permet de révéler l’urbanisme, l’architecture et la nature environnante à travers la reproduction la plus fine possible de la totalité des constructions, des aménagements urbains et des espaces verts.

Le plan cavalier combine le plan cadastral, les courbes de niveaux et les façades de chaque bâti, dans une perspective aérienne où toutes les parties sont dessinées à la même échelle :L’architecte dessinateur, M. CABIRON Damien, retenu par l’association, a élaboré un devis pour Sainte-Suzanne qui s’élève à 8 965 € TTC (8 150,00 € HT).

Le document sera livré sous forme d’un fichier informatique enregistré en différentes formats ainsi que sous la forme d’un tirage photo de grand format.

Pour la première édition, le concepteur cède aux communes l’ensemble des droits de représentation et de reproduction (tirages papier, tissus, site internet, projection publique, …) ainsi que les droits d’auteur pour toutes les exploitations non commerciales pendant 10 ans.

Pour ce projet, un financement de la Région est possible sur la ligne des 30% des Petites Cités de Caractère (cependant, les demandes inférieures à 10 000 € HT doivent être annexées à la demande d’un autre projet).

Un financement de 30 % la DRAC peut être sollicité également.

Le Conseil Départemental a été sollicité mais ce programme ne s’inscrit pas dans les aides octroyées pour le patrimoine.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

DEPENSES HT RECETTES

2158 – création d’un plan

cavalier de la cité médiévale de

Sainte-Suzanne

8 150,00 € 1322 – Subventionnement DRAC

(30 %)

2 445,00 €

1322 – Subvention Conseil régional

dans le cadre des Petites Cités de

Caractère (30 %)

2 445,00 €

Autofinancement 3 260,00 €

TOTAL HT 8 150,00 € TOTAL HT 8 150,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionales des affaires Culturelles et de la Région des Pays de la Loire via la marque Petites Cités de Caractère pour son projet de plans cavaliers,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.Musée de l’Auditoire – fixation du prix des brochures

De nouvelles brochures, réalisées bénévolement, seront proposées prochainement à la vente au Musée de l’Auditoire. Ces fascicules brochés, imprimés en mairie, seront édités au coup par coup. La thématique pouvant évoluer, il est proposé de fixer un prix unitaire de la brochure.

Suivant la taille de la brochure et de son contenu, il est proposé d’instaurer un code couleur en fonction du tarif :

JAUNE : 5 €

VERT : 8 €

BLEU : 12 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE de fixer les tarifs des brochures mises en vente comme proposé ci-dessus avec le code couleur correspondant.

Piscine intercommunale Jean-Taris – prise en charge de la rémunération du maître- nageur pendant la durée d’utilisation de l’école de Sainte-Suzanne-et-Chammes

Le sujet est supprimé car il a été notifié que la piscine ne sera pas mise à disposition pour les écoles en dehors des plages horaires d’ouverture de la piscine.

FONCIER

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Coëvrons – arrêté du plan – consultation des communes membres

Lors de sa séance du 07 mars dernier, le conseil communautaire a arrêté le projet de plan intercommunal d’urbanisme (PLUi) des Coëvrons.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de s’exprimer sur ce projet dans le cadre d’un débat.

Le plan version papier était consultable en mairie et l’ensemble du dossier PLUi peut quant à lui être consulté sur le site internet de la Communauté de communes, www.coevrons.fr, rubrique « PLUi ».

Monsieur le Maire regrette de ne pas été contacté par le cabinet d’études CITADIA pourparler du PLU de la commune en vigueur depuis juillet 2016, ce dernier n’a d’ailleurs pas été pris en compte dans la réalisation du règlement graphique puisque beaucoup d’éléments relèvent du Plan d’Occupation des Sols.

C’est ainsi que de nombreuses remarques sont à formuler sur ce plan:

- Le contournement nord de Sainte-Suzanne étant réalisé et fonctionnel depuis 2014, il est indispensable que celui-ci figure sur les plans

- Ce projet a modifié différents tracés de sentiers piétonniers. L'annexe 1 jointe à la délibération indiquera les tracés existants, tels que le PLUi doit les intégrer

- Des cônes de vue supplémentaires doivent être identifiés depuis le Tertre Ganne et le secteur de la Rivière afin de préserver le bourg et ses abords. L'annexe 2, également jointe, les positionnera.

- Suite à la création de la commune nouvelle, les lieux-dits suivants sont modifiés :

▪ anciennement dénommé "La Maison neuve", sur la RD9 vers Montsûrs sur le territoire de Sainte-Suzanne se dénomme "La Grande Maison Neuve"

▪ anciennement dénommé « La Maison neuve » au Nord de la commune de Sainte- Suzanne se dénomme « La Petite Maison neuve »

- L'emplacement réservé n°14 est à modifier, comme indiqué dans l'annexe 3, jointe à la délibération.

- Les emplacements réservés liés au contournement nord de Sainte-Suzanne sont à supprimer (n°13, 17, 18 et 19), le projet étant réalisé. Celui concernant l'OAP rue du Champatoire n'a pas lieu d'être.

- l’emplacement réservé n°16 est à supprimer, l’aménagement de cette parcelle a été réalisé et consiste en un parking, et une aire automatisée de camping-cars.

- L'orientation d'aménagement et de programmation du site de La Motte, sur le territoire de Chammes, n'est pas décrite

- L'orientation d'aménagement et de programmation du site de la rue du Champatoire pourra intégrer la protection du muret, comme indiqué dans le PLU actuellement en vigueur sur la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DEMANDE que toutes ces remarques soit prises en compte et fassent l’objet d’un nouveau règlement graphique.Demande d’acquisition foncière par un privé

Monsieur le Maire expose que Michel DELETANG, locataire de la parcelle ci-dessous depuis 2010, a sollicité la commune pour l’acquisition de cette surface de 5 039 m².

Il a fait une proposition à 2 500 € NET VENDEUR.

Un débat s’instaure et Monsieur le Maire propose de passer au vote :

- POUR le prix de 2 500 € NET : 8

- CONTRE, pour faire valoir le prix de 0,60 €/m² : 8

- ABSTENTIONS : 3

Monsieur le Maire propose alors de fixer un prix à 2 750 € NET VENDEUR.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE à l’unanimité de vendre la parcelle D 794 pour une superficie de 5 039 m² au prix de 2 750 € NET VENDEUR,

- CHARGE Monsieur le Maire de le notifier à M. DELETANG Michel,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Ex-EHPAD – mise en vente

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’ex-EHPAD a été rétrocédé à la commune le 15 décembre 2016.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté à un service public communal sans réaliser d’investissements colossaux notamment relatif aux normes d’accessibilités,

Il est exposé au Conseil municipal que le seul moyen pour la commune d’en tirer parti est de l’aliéner.

Il est rappelé qu’au cours des échanges avec le Département au moment de sa dissolution, le service des Domaines avait fait une estimation du bâtiment à 400 000,00 €.

Cependant, il est proposé de fixer le prix de 200 000,00 € NET VENDEUR.

Il est aussi proposé de le mettre à la vente sur des sites de vente spécifique.

Vincent HOULLIERE demande de prendre conseil auprès d’un notaire pour que la collectivité puisse connaître l’affectation du bâtiment en cas d’acquisition et valider ainsi le projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE de mettre en vente le bâtiment de l’ex-EHPAD, sis 6 rue du Petit-Rocher sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser tous les diagnostics règlementaires dans le cas d’une cession immobilière,

- DECIDE de fixer le prix de vente à 200 000,00 € NET VENDEUR,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une annonce sur des journaux spécifiques,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant aux opérations de mise en vente du bâtiment.PERSONNEL COMMUNAL

Organigramme de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes

Monsieur le Maire explique que l’organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques d’une organisation. Il donne une vue d’ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein d’une structure. Cette cartographie simplifiée permet de visualiser les différentes relations d’où une vision simple et claire de l’organisation des services.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- VALIDE l’organigramme présenté en annexe.

TRAVAUX

Sécurisation de la statue la Vierge à l’enfant – Eglise de Sainte-Suzanne – dépôt d’une déclaration de travaux

Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget 2019, il a été voté la sécurisation de la statue La vierge à l’Enfant à l’église de Sainte-Suzanne. Dans le cadre des travaux, il convient de déposer auprès de la DRAC une demande de travaux sur monument historique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- APPROUVE le projet de sécurisation de la statue La Vierge à l’Enfant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux sur monument historique pour cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.ADMINISTRATION GENERALE

Musée « Le Pot au lait » - partenariat

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de mettre en place un partenariat avec le musée « Le Pot au Lait », situé à Villaines-la-Juhel. Il propose à la signature la convention reprenant les dispositions suivantes :

- Article 1.

Les Musées de l’Auditoire et du Pot au Lait, d’esprit complémentaire, peuvent intéresser un public recherchant des centres d’intérêt convergents ou similaires. Dès lors, ils décident de se rapprocher et d’offrir à ce public un tarif préférentiel pour l’inciter à visiter les deux sites.

- Article 2.

Pour toute entrée payante à tarif plein dans l’un des deux musées, l’autre musée délivre au porteur de ce ticket une entrée à tarif réduit.

Ainsi, tout visiteur du Musée de l’Auditoire présentant un ticket d’entrée au Musée du Pot au Lait se voit appliquer une entrée à tarif réduit, et tout visiteur du Musée du Pot au Lait présentant un ticket d’entrée au Musée de l’Auditoire se voit appliquer une entrée à tarif réduit.

- Article 3.

A. Chaque Musée délivre systématiquement un ticket d’entrée.

B. Chaque Musée est libre de fixer ses prix d’entrée annuels, tarif plein et tarif réduit, et ces tarifs ne sont pas obligatoirement homogènes entre les deux musées.

C. Il n’y a pas de mouvement de fonds entre les deux musées, chacun encaissant ses propres entrées à tarif plein et à tarif réduit.

- Article 4.

Chaque Musée s’engage à disposer dans ses locaux affiches et dépliants de l’autre musée, et à signaler aux visiteurs, dans toute la mesure du possible, le présent accord.

- Article 5.

A. La présente convention prend effet dès sa signature.

B. Après chaque saison touristique, les deux musées feront ensemble le bilan du présent accord. C. La présente convention cessera si l’une des deux parties, ou les deux, souhaite(-nt) y mettre fin, mais, afin de ne pas générer de confusion pour les visiteurs en cours de saison, seulement au 1er janvier de l’année civile suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- APPROUVE les termes de la convention,

- PRECISE que celle-ci prend effet dès sa signature,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

GRT Gaz – demande d’autorisation de construire et d’exploiter un ouvrage de transport de gaz

En application des articles R 55512 à 15 du code de l’environnement, la DREAL sollicite l’avis de la commune pour le projet cité en objet.

Le projet consiste en la création d’un poste de détente (appareil ayant pour fonction d’abaisser la pression du gaz) sur une parcelle sise La Gionnière. Le terrain sélectionné se trouve à proximité de la canalisation haut-débit existante. L’objectif est d’amener le gaz à Eurovia.

Les travaux débuteront au plus tôt courant août 2019 pour une mise en service prévue en janvier 2020. La période de travaux est estimée à 3 mois.

Le projet n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres du conseil municipal qui émettent donc un avis favorable.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Budget principal 2019 – décision modificative n°01

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/

Article Libellé Recettes Dépenses

6288 Participation POLLENIZ - modification au 6574 -1 000,00

6475 Participation POLLENIZ - modification imputation 1 000,00

023 Virement à la section d'investissement 6 150,00

Total de la décision modificative n° 5 - 6 150,00

Pour mémoire B.P. 1 457 510,06 1 279 570,77

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 457 510,06 1 285 720,77

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/

Opération Libellé Recettes Dépenses

2151 travaux voirie - erreur imputation (2051) -6450,00

2051 Droits d'utilisation de logiciels 6 450,00

2151/116 Voirie Chammes - rue bouqueteau + plateau 2 900,002151/116 Voirie Ste-Suzanne - réseau Epl rue de l'Erve 750,00

2152/116 Panneaux - adressage 500,00

2132 Remplacement chauffes-eau - locatifs 1 500,00

21311 Remplacement chauffe-eau - mairie Chammes 500,00

021 Virement de la section de fonctionnement 6 150,00

Total de la décision modificative n° 5 6 150,00 6 150,00

Pour mémoire B.P. 841 102,56 841 102,56

Pour mémoire total des décisions modificatives

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 847 252,56 847 252,56

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- ACCEPTE les modifications ci-dessus apportées au budget primitif 2019.

Eglise de Sainte-Suzanne – suspension du Christ en Croix – dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande de subvention

Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget 2019, il a été voté la fixation du Christ en Croix à l’église de Sainte-Suzanne. Dans le cadre des travaux, il convient de déposer auprès de la DRAC une demande de travaux sur monument historique ainsi qu’une demande de subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- APPROUVE le projet de fixation du Christ en Croix en l’église de Sainte- Suzanne,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux sur monument historique pour cette opération,

- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,Il est fait état des décisions suivantes :

INFORMATIONS GENERALES

Résidence de l’Aiguison – avancement du projet

Mayenne Habitat a lancé la consultation des entreprises de travaux.

Les offres sont attendues pour le 22 mai prochain. Il est prévu un démarrage de chantier en juin (la commission des marchés se réunissant le 06 juin).

La livraison de l’opération devrait se faire pour novembre 2020.

Travaux sur bâtiments communaux – annexe de la Poste et local John Ferremen

Pascal GUERVENO précise que la commission Bâtiments s’est réunie le 10 mai dernier pour étudier les devis dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments communaux qu’il a été décidé de restaurer au budget 2019.

Monsieur le Maire, en vertu de la délégation du 11/12/2015, et sur proposition de la commission Bâtiments, a retenu les entreprises suivantes :

Annexe de la Poste Local John Ferremen

Maçonnerie Ets CHEVALLIER – Saulges

19 810,49 € HT

ETS CHEVALLIER – Saulges

7 014,24 € HT

Charpente/couverture Charpente des Coëvrons -

Evron

15 836,00 € HT

Charpente du Rochard – Ste-

Gemmes

11 280,75 € HT

Menuiseries

extérieures

RESTAURE.MEUBLES

8 460,00 € HT

RESTAURE.MEUBLES

4 240,00 € HT

Date N°

d’ordre

Objet

14/05/2019

Délégation du conseil

municipal au Maire n°

2018-009

2019-009 Signature d’un contrat pour la sauvegarde délocalisée des données informatiques de la collectivité

Prestataire : CONTY de Laval

Coût annuel : 288,00 € HT

17/05/2019

Délégation du conseil

municipal au Maire n°

05 du 11/12/2015

2019-010 Signature des devis de restauration des bâtiments communaux :

- Local John Ferremen

- Bâtiment annexe de la PosteLa séance du vendredi 17 mai 2019 est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe LEFEUVRE Jean-Pierre MORTEVEILLE

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline VANNIER Daniel

ECHIVARD Didier GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude,

BARILLER Alain CARTIER Christophe HOULLIERE Vincent

LEFEUVRE Philippe OGER Jean POMMIER Raymonde

PREMARTIN Vincent RENARD Marc RIBOT Marie-Thérèse

SAULEAU Ludovic