Conseil Municipal - CM 08 CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2020

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Conseil Municipal - CM 08 CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, L'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

pis extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire. (BEN,

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

LARGE, et THEER.

Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, PICARD M, PICARD R,

Commune de ROSSI et TAYOUB. Nonancourt

Pouvoirs : °

M. MANZE a donné pouvoir à Mme CAILLÉ,

Date de convocation : Mme FAUDET à donné pouvoir à Mme CIBLA

4 septembre 2020 M. LANGOUET 3 donné pouvoir à M. AUBRY

Absente excusée

Conseillers en exercice : Mme LEHR

19

Secrétaire de séance : M Jean-Loup JUSTEAU

15

Nombre de votes exprimés :

18

DÉLIBÉRATION 2020-09-065

OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

VU le code des Collectivités Territoriales

CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il

convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le secrétaire de la séance

précédente était Mme Nicole BIERMANN.

Monsieur Jean-Loup JUSTEAU présente sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

À L'UNANIMITE des membres présents et représentés

NOMME Monsieur Jean-Loup JUSTEAU secrétaire de séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200910-2020-09-065-DE |

Accusé certifié exécutoire L’'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance

extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

LARGE, et THEER.

Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, PICARD M, PICARD R,

Commune de ROSSI et TAYOUB. Nonancourt

Pouvoirs : °

M. MANZE a donné pouvoir à Mme CAILLÉ.

Date de convocation : Mme FAUDET a donné pouvair à Mme CIBLA

4 septembre 2020 M. LANGOUET a donné pouvoir à M. AUBRY

Absente excusée

Conseillers en exercice : Mme LEHR

19

Secrétaire de séance : M Jean-Loup JUSTEAU

Conseillers présents : =

15

Nombre de votes exprimés :

18

DÉLIBÉRATION 2020-09-066 OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL - SÉANCE DU 10 JUILLET 2020.

Il est proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance du 10 juillet

2020, ci-annexé.

Monsieur le Maire soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que le Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020 a été annexé au projet de délibération

et transmis aux membres avec la convocation, en däte du 4 septembre 2020

CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal appelle la remarque suivante :

1. Page 3 - Projet n° 064 — Ligne 11 — Erreur dans le nom du délégué titulaire désigné à voter aux

élections sénatoriales. Il s’agit de Maurice PICARD et non Romain PICARD comme indiqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 10 septembre 2020.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

— [027-212704381-20200910-2020-09-066-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception pat le préfet 14/09/2020 L'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance

extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

LARGE, et THEER.

Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, PICARD M, PICARD R,

Commune de ROSSI et TAYOUB. Nonancourt

| Pouvoirs : °

M. MANZE a donné pouvoir à Mme CAILLÉ.

Date de convocation : Mme FAUDET a donné pouvoir à Mme CIBLA

4 septembre 2020 M. LANGOUET a donné pouvoir à M. AUBRY

Absente excusée

Conseillers en exercice : Mme LEHR

19

Secrétaire de séance : M Jean-Loup JUSTEAU

Conseillers présents : D

15

Nombre de votes exprimés :

18

DÉLIBÉRATION 2020-09-067

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU SIÈGE 27

COMITÉ SYNDICAL DU 10 JUILLET 2020.

Le SIÈGE nous a transmis le Procès-Verbal de leur réunion du comité syndical qui s’est tenue le 10 Juillet 2020. Conformément à l'article L 5211-47 du code général des collectivités territoriales, ce Conseil

Syndical doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et affiché en mairie. || à été procédé à l'affichage le 2 septembre 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-47,

VU le Procès-Verbal du Comité syndical du SIÈGE en leur séance du 10 juillet 2020,

CONSIDERANT que la copie de ce Procès-Verbal a été transmise aux membres avec la convocation, en

date du 4 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du Procès-Verbal du comité syndical du SIÈGE qui s’est tenu le 10 juillet 2020.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

N Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

-sspisl [027-212704881-20200910-2020-09-067-DE | Accusé certifié exécutoire L'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le

perest terre Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance dE extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.

NET»

Etaient présents ;

Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

LARGE, et THEER.

Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, PICARD M, PICARD R,

Commune de ROSSI et TAYOUB. Nonancourt

Pouvoirs : °

M. MANZE à donné pouvoir à Mme CAILLÉ.

Date de convocation : Mme FAUDET a donné pouvoir à Mme CIBLA

4 septembre 2020 M. LANGOUET a donné pouvoir à M. AUBRY

Absente excusée

Conseillers en exercice : Mme LEHR

19

Secrétaire de séance : M Jean-Loup JUSTEAU

Conseillers présents : Dors

15

Nombre de votes exprimés :

18

DÉLIBÉRATION 2020-09-068

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU SIÈGE 27

COMITÉ SYNDICAL DU 18 JUILLET 2020.

Le SIÈGE nous a transmis le Procès-Verbal de leur réunion du comité syndical, portant essentiellement sur

l'élection du Président et des membres du syndicat, qui s’est tenue le 18 Juillet 2020. Conformément à

l’article L5211-47 du code général des territoriales, ce Conseil Syndical doit être porté à la

connaissance du Conseil Municipal et affiché en mairie. Il à été procédé à l'affichage le 2 septembre 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-47,

VU le Procès-Verbal du Comité syndical du SIÈGE en leur séance du 18 juillet 2020,

CONSIDERANT que la copie de ce Procès-Verbal à été transmise aux membres avec la convocation, en

date du 4 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

PREND ACTE du Procès-Verbal du comité syndical du SIÈGE qui s’est tenu le 18 juillet 2020.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

CC Le | es v"2. LEE AE — Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20200910-2020-09-C68-DE |

Accusé certifié exécutoire | L'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

LARGE, et THEER.

Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, PICARD M, PICARD R,

Commune de ROSSI et TAYOUB. Nonancourt

Pouvoirs : °

M. MANZE a donné pouvoir à Mme CAILLÉ.

Date de convocation : Mme FAUDET a donné pouvoir à Mme CIBLA

4 septembre 2020 M. LANGOUET à donné pouvoir à M. AUBRY

Absente excusée

Conseillers en exercice : Mme LEHR

19

Secrétaire de séance : M Jean-Loup JUSTEAU

Conseillers présents : GES

15

Nombre de votes exprimés :

18

DÉLIBÉRATION 2020-09-069

OBJET : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’articie L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent règlement

intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement interne du conseil municipal,

dans lé respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du

règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à

disposition des élus municipaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-8,

CONSIDERANT que la copie du projet de ce règlement a été transmise aux membres avec la convocation,

en date du 4 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

VOTE :

15 VOTES « POUR »

1 VOTE « CONTRE »

2 ABSTENTIONS

ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

sé +.

5 A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ù [027-212704381-20200910-2020-09-069.DE |

—_——_———t"," Accusé certifié exécutoire L'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance

extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

LARGE, et THEER.

Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, PICARD M, PICARD R,

Commune de ROSSI et TAYOUB. Nonancourt

Pouvoirs : °

M. MANZE a donné pouvoir à Mme CAILLÉ.

Date de convocation : Mme FAUDET à donné pouvoir à Mme CIBLA

4 septembre 2020 M. LANGOUET à donné pouvoir à M. AUBRY

Absente excusée

Conseillers en exercice : Mme LEHR

19

Secrétaire de séance : M Jean-Loup JUSTEAU

Conseillers présents : Cm

15

Nombre de votes exprimés :

18

DÉLIBÉRATION 2020-09-070

OBJET : RÉPARTITION PARTIELLE DU MONTANT DES SUBVENTIONS

ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS.

Par délibération n° 2020-06-047, en date du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le chapitre 65

— autres charges de gestion courante, dans lequel figurait une enveloppe globale d’un montant de 42 068

€ à répartir aux bénéfices de diverses associations sportives, culturelles et à caractère social.

Mme BIERMANN, accompagnée de ses homologues des communes de Saint Rémy sur Avre et Saint Lubin

des Joncherêts, a procédé à l'étude chaque dossier de demande de subvention. A l'issue de cette

rencontre, une répartition partielle pour un montant total de 31 703,00 €.

Afin de pouvoir verser à chaque association, la subvention qui lui est octroyée selon le tableau de

répartition annexé, il convient d'approuver cette répartition.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1611-4 relatif au contrôle sur

les associations subventionnées,

VU les crédits inscrits au budget de primitif de l'exercice 2020,

VU le tableau listant les demandes de subventions sollicitées par les différentes associations, pour un

montant total partiel de 31 703,00 € transmis aux membres avec la convocation, en date du 4 septembre

2020.

CONSIDÉRANT l'étude individuelle faite pour chacun des dossiers présentés en commission,

CONSIDÉRANT que l'octroi de la subvention est soumis à la double condition d’une part, du vote de la

ligne budgétaire de l'exercice en cours et d'autre part du dépôt du dossier complet de la part du

demandeur,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200910-2020-09-070-DE |

Accusé certifié exécutoire

Délibération 2020-09-070 du 10 septembre 2020 Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement partiel des subventions pour un montant totale

de 31 703,00 €, tel que mentionné dans le tableau annexé,

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

c

Délibération 2020-09-070 du 10 septembre 2020

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200910-2020-09-070-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réceplion par té préfet 14/02/2020 ) :3SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2020.

ASSOCIATIONS REALISE 2017 | prévisions 2018 réalisé 2018 réalisé 2019 Prévisions 2020

1 [QI-GONG 55,00 € 83,00 € 83,00 € 90,00 € 62,00 €

2 FOOTBALL CLUB AVRAIS 4 800,00 € 4 800,00 € 4 800,00 € 4 800,00 € 4 800,00 €

3 [GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 535,00 € 492,00 € 492,00 € 532,00 € 522,00 €

4 LA TRUITE AVRAISE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 400,00 € 100,00 €

5 [LES MILLES PATTES 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €

& ÎLE PIGEON AVRAIS 75,00 € 120,00 € 120,00 € 100,00 € 100,00 €

7 [HAND BALL ST LUBIN DES JTS 181,00 € 188,00 € 188,00 € 246,00 € 452,00 €

8 CLUB DE JUDO ST LUBIN 1 304,00 € 1 310,00 € 1 310,00 € 1 185,00 € 1 391,00 €

g [JOGGING 25,00 € 25,00 € 25,00 € 67,00 € 80,00 €

10 {TENNIS CLUB DE TABLE 100,00 € 136,00 € 136,00 € 672,00 € 643,00 €

11 |FOOT EN SALLE € 64,00 € 64,00 € 86,00 € 100,00 €

12 _}MAJO TWIRL DE L'AVRE 300,00 € 161,00 € 161,00 € 192,00 € 162,00 €

13 AMICALE DES POMPIERS DE NONANCOURT 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

14 ASSOCIATION JEUNES SAPEURS POMPIERS 800,00 € 600,00 € 600,00 € - € + €

15 CLUB CYCLOTOURISTE ST LUBIN 50,00 € 39,00 € 39,00 € 52,00 € 55,00 €

16 JASSOC CECILE ET RYTHME ORIENTAL 300,00 € 300,00 € 300,00 € 62,00 € 152,00 €

17 [HALTHEROPHILIE 100,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

18 |OKINAWA KAN KYOKUSHIN 426,00 € 592,00 € 592,00 € 509,00 € 711,00 €

19 IPETANQUE NONANCOURTOISE 82,00 € 115,00 € 115,00 € 104,00 € 80,00 €

20 [TENNIS CLUB AVRAIS 1 653,00 € 1 566,00 € 1 566,00 € 2 450,00 € 600,00 €

21 VALLEE D'AVRE CYCLISTE 2 050,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 000,00 € + €

22 [BASKET VALLEE D'AVRE 1 537,00 € 1 992,00 € 1 992,00 € 1 115,00 € 500,00 €

23 {ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 300,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

24 |ATLETIC VALLEE D'AVRE 103,00 € 24,00 € 24,00 € 19,00 € 211,00 €

25 [BADMINTON VALLEE D'AVRE 197,00 € 136,00 € 136,00 € 95,00 € 80,00 €

26 |[GARDON LUBINOIS 62,00 € 80,00 € 80,00 € 100,00 € 100,00 €

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 15 635,00 € 15 373,00 € 15 373,00 € 14 726,00 € 11 751,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

27 |A.C.AM de Nonancçourt - € 300,00 € 300,00 € 1 200,00 € 500,00 €

28 |CHORALE MEZZA VOCE 1 900,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 1 850,00 €

29 JLA TROUPE DE THEATRE DE NONANCOURT 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

30 LES QUATRE SAISONS 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 500,00 € 1 300,00 €

31 MUSIC LIVE 1 000,00 € 900,00 € 900,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

32 [SYNDICAT INITIATIVE 1 900,00 € 1 900,00 € 1 900,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €

33 [COMITE DE JUMELAGE 1 727,00 € 1 641,00 € 4 641,00 € 1 695,00 € 1 622,00 €

34 JCOMITE DES FETES 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 3 000,00 €

35 [ASPHANE 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 500,00 €

36 ÎLE GRENIER CREATIF 180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €

37 JAMIS DES MONUMENTS ET SITES 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

38 JFONDATION DU PATRIMOINE - € 100,00 € - €

39 ÎLE SOUVENIR Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 100,00 €

SOUS TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELL 21 857,00 € 22 171,00 € 22 071,00 € 24 825,00 € 15 152,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

40 ÎTHE 30TH INFANTRY DIVISION + € 100,00 € + € 100,00 € 100,00 €

41 {AD.M.R canton de Nonancourt 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 4 300,00 €

42_ LA PETITE RECRE (assoc Parents d'Elèves) - € 800,00 € s € 800,00 € - €

43 JU.C.I.A. NONANCOURT 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

44 UNC NONANCOURT 350,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 350,00 €

45 |[OCCE (coopérative scolaire) 150,00 € 150,00 € 150,00 € - € 250,00 €

46 |S.P.D.A EVREUX 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

47 ASSOC, FIRMIN DIDOT 50,00 € 50,00 € 50,00 € - €

48 [CROIX ROUGE - € 600,00 € - € 600,00 €

49 |LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 € 100,00 € - € 100,00 € 100,00 €

50 JACQUAVRE 100,00 € 100,00 € 100,00 € €

51 [BOURSE CULTURELLE ET SPORTIVE € 242,00 € € €

SOUS TOTALAUTRES ASSOCIATIONS 4 150,00 € 5 842,00 € 4 000,00 € 4 700,00 € 4 800,00 €

TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 41 642,00 € | 43386,00€ | 4144400 € 44 251,00 € 31 703,00 €

CREDIT GLOBAL VOTE 4164200€| 4338600 €| 41 444,00 €,|,,44 251,00 €,1.42.062,00.€ Deliberation 2020-09-070 du 10 septernbre 2020 | 027-212704381-20200919-2020-09-070-DE | Accusé certifié exécutoire Ji Réception par le préfet 1408/2920L’'AN DEUX MIL VINGT, LE DIX SEPTEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le

Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance

extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,

LARGE, et THEER.

Messieurs BORG, CLUZEL, JUSTEAU, PICARD M, PICARD R,

Commune de ROSSI et TAYOUB. Nonancourt

Pouvoirs : °

M. MANZE a donné pouvoir à Mme CAILLÉ.

Date de convocation : Mme FAUDET a donné pouvoir à Mme CIBLA

4 septembre 2020 M. LANGOUET a donné pouvoir à M. AUBRY

Absente excusée

Conseillers en exercice : Mme LEHR

19

Secrétaire de séance : M Jean-Loup JUSTEAU

Conseillers présents : EE

15

Nombre de votes exprimés :

18

DÉLIBÉRATION 2020-09-071

OBJET : DÉSIGNATION D'UN ÉLU

POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE EN AUDIENCE JUDICIAIRE.

Par délibération n° 2019-10-101, en date du 17 octobre 2019, M. Jean-Paul LANGOUET avait été désigné

pour représenter la commune en audience judiciaire concernant un dossier d'urbanisme qui oppose la

mairie avec M. Mickaël CADOT,

Une première audience devait se tenir le 21 janvier 2020, mais l'avocat de la partie adverse a demandé

un renvoi d'audience. Celle-ci avait été fixée au 28 avril 2020. Cependant, compte tenu de la crise sani-

taire, il y a eu de nouveau une annulation d'audience. Le tribunal vient de nous transmettre l'avis fixant

la prochaine audience au 22 septembre 2020 à 9h30.

D'autre part, à la suite de sa réélection, Monsieur le Maire, par arrêté n° M-2020-06-052 du 8 juin 2020,

a nommé M. Jean-Loup JUSTEAU, Conseiller délégué pour les missions de justice, sécurité. À ce titre, il

serait plus approprié de le désigner pour représenter la commune lors de cette prochaine audience, ainsi

que toutes celles qui s’ensuivront pour cette affaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance d'homologation à partie civile en date du 6 mai 2019,

VU l'avis d'audience fixée au 22 septembre 2020 à 93H30,

VU l'arrêté n° M-2020-06-052 du 8 juin 2020, nommant M. Jean-Loup JUSTEAU conseiller délégué pour

les missions de sécurité,

CONSIDÉRANT que la gestion de ce dossier correspond davantage aux missions confiées à M. Jean-Loup

JUSTEAU,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200910-2020-09-071-DE |

Accusé certifié exécutoire

Délibération 2020-09-071 du 10 septembre 2020 Après délibération, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DÉSIGNE M. Jean-Loup JUSTEAU pour représenter la commune lors de l'audience fixée au 22 septembre

2020 à 9h30, au Tribunal judiciaire d'Evreux.

DIT que M. Jean-Loup JUSTEAU interviendra au Tribunal judiciaire d’Evreux, à chaque fois que nécessaire, jusqu'à la

clôture de ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

LE MNT)

id à

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20200910-2020-08-071.DE |

Accusé certifié exécutoire

Délibération 2020-09-071 du 10 septembre 2020

[Fcsoton pare préfet 12992020},