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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h06 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 260321 02 Fixation nbre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
£ a) EXTRAIT DU REGISTRE
EYE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vo vs DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 260321-02)
Bidart BIDARTE
SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-et un du mois de mars, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-sept mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application du IT de l’article 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Pierre DAGOIS ayant donné pourvoir à Marie LANS
VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI
CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel
ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire
MARIAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas
MICHEL, Sophie DUFIET, Christian
BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre
ESPILONDO, Hélène CHARLES, Laurent
BRIAULT, Christelle ELORGA-CASTAGNET,
Daniel ICHOROTS, Anne-Christine AUBRY, Marie
LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric
IRASTORZA Michel LAMARQUE, DUFFARD
Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent
OBJET :
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire rappellera que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’Assemblée délibérante de déterminer le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Le Maire précise que ce nombre doit être arrondi à l’entier inférieur. Ainsi, et compte tenu de l'effectif légal du Conseil Municipal fixé à 29 conseillers, le nombre d’Adijoints au Maire ne peut dépasser huit.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l ‘’unanimité des présents, fixe à huit le nombre d’Adjoints au Maire. TES
ES
. « = à è Ÿs Le Maire de Bidart, = \3
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, |;
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZUR
Le Maire de Bidart RC Acte rendu exécutoire après dépôt Bidarteko Auzapéza, / H .
NT
en Sous-Préfecture le 23.2$. L
et publication ou notification du 25 “3. 2 2L
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».