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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 300523)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 30 mai 2023 à 20h
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire
L’an deux mille vingt trois et le trente du mois de mai, à vingt heures, le Conseil Municipal
de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire de la
commune.
Présents: Jean-Noël Abribat, Denis Cambus, Roger Eychenne, Guillaume Lazerges, Ludovic
Mazières, Alain Metge, Yves Micas, Olivier Monségu, Isabelle Ottria, Christophe
Pillon, Thierry Pros et Emmanuel Rimann
Absents ayant donné procuration : Emmanuel Dupuy (à Christophe Pillon)
Excusés :
Absente : Sandrine Dupuy
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Olivier Monségu est désigné pour remplir
cette fonction qu’il accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal
du mardi 11 avril 2023.
VOTE : Pour = unanimité
> Délibérations
2023-28 — Synthèse des différents mode de chauffage logement ancienne gare.
Proposition de retenir un système de chauffage et climatisation AIR/AIR
VOTE : Pour =8 - CONTRE = 4 - ABSTENTION =1
2023-29 -Délégation Service Public village de vacances, deux solutions : affermage ou régie
intéressée) et lancement appel d’offres.
Proposition affermage. Consultation à lancer le 6 juin.
VOTE : Pour = unanimité
2023-30 — Proposition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée du PLU
VOTE : Pour = unanimité 2023-31 — Proposition de cession d’une partie des parcelles communales C 2156 et C 2969 aux riverains jouxtant ces parcelles du « Foulga » à Brouzenac: 15 €/m°, préciser les servitudes existantes, clause de non clôture, toutes les dépenses à la charge des acquéreurs.
VOTE : Pour = unanimité
Les personnes intéressées à l’affaire n’ont pas pris part aux votes
2023-32 — Proposition de refuser la cession des parcelles A36, A1909 et B1454 à la commune de Suzan sans justificatif de propriété.
VOTE : Pour = unanimité
2023-33 — Proposition d'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au
01/01/2024
VOTE : Pour = unanimité
2023-34 — Proposition de la durée d’amortissement, subventions de la commune programme « façades » : 5 années
VOTE : Pour = unanimité
2023-35 — Proposition de modifier le règlement intérieur du marché du dimanche, ajout : « facturation minimale étant de 15 € »
VOTE : Pour = unanimité
2023-36 — Offre de Valocîme de revaloriser les loyers des 2 sites TDF Unjat et Vic. Proposition de se renseigner auprès de l’association des Maires, dans l’attente de réponse, ajournement de ce dossier
VOTE : Pour = unanimité
2023-37 - Demande de subvention de 117 animation jeunes pour la restauration du ruines du moulin d’Azéou (chantier jeune). Proposition de subvention de 300 €
VOTE : Pour = unanimité
2023-38 - Demande de subvention de 117 animation jeunes pour les « 12 heures du jeu » Proposition de subvention de 250 €
VOTE : Pour = unanimité
2023-39 — Proposition de mettre à disposition les locaux de « côtes », uniquement le rez-de- chaussée (hors bureaux ariège-bio) au tiers-lieu « la Co’cote en papier » suite à la restitution des locaux par la Communauté de Communes Couserans Pyrénées
VOTE : Pour = unanimité 2023-40 — Proposition d’adhérer au groupement de commande d’électricité pour le tarif jaune du foirail
VOTE : Pour = unanimité
2023-41 — Versement subvention d’équilibre du budget général au budget annexe du village de vacances (prévu au BP 2023) : 90 000 €
VOTE : Pour = unanimité
Demande d’ajout d’une délibération pour la subvention complémentaire du comité des fêtes : inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal de juillet
> Avis du conseil
- Autorisation de voirie pour installer une terrasse amovible et démontable devant immeuble sis «avenue du Faubourg Sainte Croix » : avis défavorable
- 3 Propositions d'occupation de l’ancienne école d’Unjat (association culturelle et privé) : à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal de juillet
- Aménagement de la salle sportive de l’espace Jean-Nayrou en « dojo » : conserver la polyvalence de cette salle, gérer le planning pour ne pas exclure d’autres activités
> Questions diverses
Synthèse sur la défense incendie (obligation de la commune) : diagnostic et propositions o Atiels, Brouzenac, Vic, Bourtol (à amoliorer), Aron et Martinat
- Points sur les marchés du dimanche et 2 marchés nocturnes : 18 juillet et 22 août - Information sur la pollution de l’Aujolle, enquête en cours
- Projet de vivarium en lien avec l’achat de la ferme de Saurade
- Acquisition d’un chapiteau 21 X 8 : en attente de devis
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 23 h 30.
Christophe PILLON
Maire de La Bastide de Sérou