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Compte-Rendu - comptes rendus 310123
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 310123)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 31 janvier 2023 à20h
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire
L’an deux mille vingt trois et le trente et un du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal
de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe PILLON, maire de la commune.
Présents: Jean-Noël Abribat, Denis Cambus, Emmanuel Dupuy, Roger Eychenne, Guillaume Lazerges,
Ludovic Mazières, Alain Metge, Yves Micas, Christophe Pillon, Thierry Pros et Emmanuel
Rimann
Absents ayant donné procuration : Isabelle Ottria (à Christophe Pillon), Olivier Monségu (à Emmanuel
Dupuy)
Absente : Sandrine Dupuy
Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Denis Cambus est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
> Tiers lieux : présentation du projet. La future association souhaite savoir si elle pourra disposer des locaux de côtes en 2024.
> Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du mardi
20 décembre 2022.
VOTE : Pour = unanimité
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (délibération n°
2020-36 du 02 juillet 2020)
-__ Dépôt dossier subvention au titre de la DETR 2023
I. Acquisition épareuse : 39 750 €ht demande subv. 11 925,00 € (30%)
2. Acquisition tracteur : 56 000 €ht demande subv. 15 000 € (plafond)
- Embauche d’un service civique du 01/02/2023 au 31/08/2023
> Délibérations
2023-01 — Proposition de désigner 2 délégués de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Christophe Pillon et Yves Micas
VOTE : Pour = unanimité
2023-02 — Création d’une agence postale communale
Proposition du maire basée sur la négociation avec le directeur départemental de La Poste conformément à la décision d’ajournement du conseil municipal du 20 décembre.
VOTE : Pour = 4; Contre =8: Abstention = 1 2023-03 — Examen de la proposition de convention avec l’association du « Moulin de la Molo Porto » et désignation de délégués référents.
Plusieurs questions se posent à la lecture de la proposition de convention : l’accès au local sans limite, le renoncement au recours, la durée de la convention.
Décisions :
- demande d’un appui juridique à l’association des maires et élus de l’Ariège - retrait du paragraphe de renoncement de la Mairie à tout recours.
- attribution d’un jeu de clefs assorti de consignes
- désignation de deux délégués : Olivier Monségu et Émmanuel Rimann
VOTE : Pour = unanimité
2023-04 — Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget primitif à hauteur de 1/4 de crédits prévus au BP 2022 pour le budget général :
- Chapitre 20 : 10000€/4 = 250000 €
- Chapitre 21 : 45 324,49 €/4 = 11 331,12 €
- Chapitre 23 : 690 158,33 €/4 = 172 539,58 €
VOTE : Pour = unanimité
2023-05 —-Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles pour congés annuels, maladie...
VOTE : Pour = unanimité
> Avis du conseil
- Remplacement des 2 agents techniques titulaires :
Dans l’immédiat Lucie Blanchon a été recrutée en CDD sur 1 an à dater du 1° février. Il convient de remplacer Guillaume Mazerolles (profil à minima de conducteur d’épareuse, permis PL voire Super lourd)
Composition d’un jury de recrutement : Le Maire, Guillaume Lazerges, Jean-Noël Abribat, Pablo Pacouill, Alain Metge, Roger Eychenne et une personne du centre de gestion.
> Questions diverses
- _ Rapport de présentation de gestion déléguée du village vacances « Les Lambrilles » : - Vves Micas demande que ce rapport soit voté au prochain conseil municipal - Le maire rappelle qu’il souhaite qu’un cabinet juridique spécialiste des questions de tourisme présente les différentes solutions pour éclairer les choix du conseil municipal. Ce même cabinet pourra accompagner la mise en place de la procédure choisie. - Pour information rapport annuel de l’Agent Service Voie Publique (police municipale) o Un débat s’installe sur le volume et la pertinence des contraventions, le maire fait valoir qu’il est très satisfait des verbalisations concernant le bien vivre ensemble et les emplacements réservés. Un complément d’informations sera produit lors d’un prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 h 43.
Christophe PILLON