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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de mise en concurrence
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis de mise en concurrence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Es PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
Demande d'autorisation de recherche de gîtes géothermiques
(département de la Gironde)
Bordeaux Métropole, dont le siège social se situe Esplanade Charles de Gaulle à BORDEAUX (33045), a
déposé le 2 juin 2022 une demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques pour une
durée de 3 ans.
La superficie concernée (11,2 km?) par la demande de titre d'exploration de gîtes géothermiques est
située dans le département de la Gironde sur les communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges.
Le périmètre de la demande est défini par la surface d’un polygone dont les sommets À, B, C et D sont
définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le
tableau ci-dessous :
Sommets X (m) Y (m)
A 415707 6426243
B 418984 6426243
C 418984 6422829
D 415707 6422829
Le programme des travaux s'inscrit dans le cadre de la délégation du service public du réseau de
chaleur de Grand Parc à Bordeaux. Le projet comprend la réalisation des travaux de réhabilitation d'un
forage existant captant l’aquifère du Cénomanien - Turonien et des travaux d’un nouveau forage à
l'aquifère de l'Eocène. Ces deux ouvrages constitueront un doublet de forage géothermique :
. le forage au Cénomanien - Turonien constituera l'ouvrage de production ;
. le forage à l'Eocène constituera le forage de réinjection.
En application de l’article 7-4 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et
d'exploitation de géothermie, cette demande de titre d'exploration de gites géothermiques est
soumise à une mise en concurrence d’une durée de trente jours à compter de la date de publication
dans les journaux « Sud-Ouest » et « Les Echos judiciaires girondins» au format papier et sur le site
internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante: www.gironde.gouv.fr
(rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »).
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des procédures environnementales Dans ce même délai, la demande ainsi que les documents cartographiques associés sont consultables :
- après prise de rendez-vous à l'adresse ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, à la Préfecture de la Gironde, au
sein du Service des Procédures Environnementales de la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer (DDTM -SPE - Cité administrative — 2 rue Jules Ferry, B.P. 90 - 33090 BORDEAUX Cedex) :
- sur le site des Services de l'État en Gironde à l'adresse suivante: www.gironde.gouv.fr (rubriques « publicartions », « publications légales », « enquêtes publiques »).
Toute demande concurrente est présentée, comme la demande initiale, dans les formes prévues aux
dispositions des articles 7 à 7-3 du décret précité.
Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la
définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés
et sur l'effort financier minimal, tels que définis au III de l’article 7 du décret précité.
Le Préfet de la Gironde notifiera à chaque demandeur ayant répondu à l'appel à la concurrence la
décision statuant sur sa demande, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier
rapport d'enquête publique.
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