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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP Document publié le Jeudi 25 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis EP)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales

Unité Protection Environnement et Sites

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

SNC BORDEAUX TRIBEQUA

Enquête publique relative à la demande de permis de construire pour un projet d’ensemble immobilier « TRIBEQUA » lot 8.3D de la ZAC Saint-Jean Belcier

Commune de Bordeaux

Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 23 mai 2023, a été prescrite une enquête publique afin de recueillir l’avis du public sur la demande de permis de construire, portée par la SNC BORDEAUX TRIBEQUA, pour un projet d’ensemble immobilier mixte composé de deux bâtiments de logements en accession, de logements sociaux ainsi que d’un centre de congrès et d’un parking collectif situé 1 rue d’Armagnac, à Bordeaux (33 000).

Cette enquête publique aura lieu du lundi 19 juin au mardi 18 juillet 2023 inclus, sur le territoire de la commune de Bordeaux.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la SNC BORDEAUX TRIBEQUA,

sise au 167, quai de la bataille de Stalingrad, 92 867 Issy les Moulineaux, plus précisément à

Monsieur Coulombel Stevens (Tél. 05 56 00 38 77 / Courriel : stevens.coulombel@bnpparibas.com).

Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier d’enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, les avis recueillis, une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis :

– À la cité municipale de Bordeaux, siège de l’enquête, 4 Rue Claude Bonnier 33 000 Bordeaux Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

– À la mairie de quartier Nansouty – Saint Genès, 250 rue Malbec 33 800 Bordeaux Du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h15 à 17 h.

– et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 13h30 à 16h00 et les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00).

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d’enquête sera consultable sur le site

internet : https://www.registre-numerique.fr/tribequa-zac-saint-jean-belcier-bordeaux

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts par le Maire de Bordeaux, mis à disposition du public à la cité municipale de Bordeaux.

1/2Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, au Commissaire enquêteur :

– par correspondance, à la cité municipale de Bordeaux, siège de l’enquête, – par voie électronique, à l’adresse suivante : tribequa-zac-saint-jean-belcier-bordeaux@mail.registre- numerique.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l’enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site https://www.registre-numerique.fr/tribequa-zac-saint-jean-belcier-bordeaux

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer — (Service des Procédures Environnementales — Cité administrative – 2 rue Jules Ferry, BP 90 – 33 090 BORDEAUX Cedex) du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci.

Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux, Monsieur Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Hervé REDONDO est désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

À la cité municipale de Bordeaux les :

– lundi 19 juin 2023 de 9 h à 12 h

– vendredi 23 juin 2023 de 9 h à 12 h

– jeudi 6 juillet 2023 de 9 h à 12 h

À la mairie de quartier Nansouty – Saint Genès les :

– jeudi 29 juin de 14 h à 17 h

– mardi 18 juillet de 14 h à 17 h

Les copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la DDTM de la Gironde, en Mairie de Bordeaux et sur le site internet des services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »)

Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande au Préfet de la Gironde.

À l’issue de l’enquête publique et sous réserve de ses résultats, le Préfet de la Gironde statuera sur la demande de permis de construire, portée par la SNC BORDEAUX TRIBEQUA, pour un projet d’ensemble immobilier mixte composé de deux bâtiments de logements en accession, de logements sociaux ainsi que d’un centre de congrès et d’un parking collectif situé 1 rue d’Armagnac, à Bordeaux (33 000).

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr et affiché en Mairie de Bordeaux ainsi que sur les lieux des travaux.

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