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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 092 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 092 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-092
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2017Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2017-06-29-001 - Arrêté fermeture exceptionnelle (1 page) Page 3
2DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2017-06-29-001
Arrêté fermeture exceptionnelle
Arrêté fermeture exceptionnelle des services situés au bâtiment F1 de la Cité Administrative
Coligny le 30 juin après-midi
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-06-29-001 - Arrêté fermeture exceptionnelle 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU REGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services situés au Bâtiment F1 de la Cité Administrative Coligny (Trésoreries Orléans Municipale Sud Loire, Rive de Loire Nord, Amendes, Services des Impôts des Particuliers d’Orléans Est et Ouest, Services des Impôts des Entreprises d'Orléans Est et Ouest, Pôle de Recouvrement Spécialisé et Pôle de Contrôle et d'Expertise) seront fermés à titre exceptionnel le 30 juin 2017 après-midi.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 29/06/2017
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
Philippe DUFRESNOY
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-06-29-001 - Arrêté fermeture exceptionnelle 4