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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 165 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 165 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-165
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2017Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2017-10-19-001 - Délégation-AMR-FERRIERES (1 page) Page 3
2DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2017-10-19-001
Délégation-AMR-FERRIERES
Délégation de signature aux agents de la trésorerie de FERRIERES EN GATINAIS en matière
d'avis de mise en recouvrement
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-10-19-001 - Délégation-AMR-FERRIERES 3Annexe 6.1
Liberté + Égalité + Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable de la Trésorerie de FERRIERES EN GATINAIS
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A :
Arrête :
Art. 1°. — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions à /a Trésorerie de FERRIERES EN GATINAIS dont les noms suivent : |
- Mme ZENARRE Marie-Josée, contrôleuse
- M. BAUDELOT Yohan, contrôleur .
- Mme BRIENNE-GOURDON Agnès, Agent administratif Principal
Art. 2.-— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A ORLEANS, le 19/10/2017 |
Le Comptable de /a Trésorerie de FERRIERES EN GATINAIS
LECOMTE Eric
Co PA
Eric LECOMTE
Inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-10-19-001 - Délégation-AMR-FERRIERES 4