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Arrêté - 866 arrete 111 2023
Arrêté - 875 arrete 120 2023
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 875 arrete 120 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Travail et emploi,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°120-2023
Objet : Arrêté autorisant les ouvertures dominicales
Le Maire de la Commune d'AMPUIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU l'article 257 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron,
VU le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21,
VU l'avis des organismes d'employeurs et syndicaux intéressés,
VU l'avis de Vienne-Condrieu-Agglomération en date du 13 décembre 2023,
ARRETE
Article 1 : Pour l'année 2024, 12 ouvertures dominicales pour les commerces de détail sont
autorisées sur la Commune, à savoir :
- Dimanche 21 janvier
- Dimanche 31 mars
- Dimanche 28 avril
- Dimanche 5 mai
- Dimanche 19 mai
- Dimanche 16 juin
- Dimanche 14 juillet
- Dimanche 18 août
- Dimanche 22 septembre
- Dimanche 20 octobre
- Dimanche 3 novembre
- Dimanche 10 novembre
Le repos hebdomadaire est ainsi suspendu durant ces journées dans ces commerces.
Article 2 : Les commerces de détail concernés sont ceux relevant des secteurs de : commerce de vins et produits dérivés au détail (caviste).
Article 3 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. En cas d'ouverture le dimanche matin uniquement, le dispositif qui s'applique est celui de la convention collective : les salariés prennent leur repos hebdomadaire le dimanche après-midi et le lundi (obligatoirement une journée et demi par semaine). Il ny a pas de repos
compensateur en plus et pas d'incidence sur la rémunération.
En cas d'ouverture le dimanche toute la journée, les salariés ont droit alors à un repos
compensateur d’une durée équivalente à toutes les heures travaillées le dimanche et une rémunération doublée pour toutes les heures travaillées.
Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos
compensateur est donné le jour de cette fête.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Ampuis, le 19 décembre 2023
Le Maire
Richard BONNÉFOUX