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Arrêté - travaux e piaf 2023 ensio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - travaux e piaf 2023 ensio)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE m.ï-'" \§æ/
109
Anêüê municipal
REGLEMENT pRovtsotRE oÉ r-q ctRcuLATtoN
RUE EDITH PIAF
Le Maire de ta commune de OÉn OUVtLm
Vu les articles L.2212'2 etL.2213-1du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
vu la demande d'arrêté de police de circuËtion en date du 2g juin 202g, présentée par
f'9ntreryi9e ENSlo, chargée d'exêcuter des travaux rue Edith piaf, Vu I'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion des travaux qui auront tieu rue Edith piaf à Démouville, it y a lieu de réglementer temporairement la circulation ei le stationnement afin d,assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
A-lticlç ler : A partir du 20 juillet 2a2g et pour une durée de 30 jours, la chaussée sera Étrécie et le stationnement sera interdii au niveau du chantier, poür
"aur" de travaux sur le trottoir rue Edith piaf à Démouviile.
ry: L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l,entreprise ENSIO.
Article, 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de ta police urbaine - Monsieur le chef
du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable
des Services Techniques de la Ville de Démouville
- L'entreprise ENSIO chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie et de Secours
- services opérationnets - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets vertsltri
sélectif).
A Démouville, le 04 juillet 2023
Le Maire,
ERT
Commune de Demouville
Police Mruricipale 6.1