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Arrêté - 2023 256 barentins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 256 barentins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARROIWISSEMENT DE CAEN
COMMI]IYE Df, DEMOUVILLE
,æ6Ê».2023-256
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Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DES BARENTINS
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 etL.2213-1du Code Général des Collectivités Ïerritoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à Ia signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 05 décembre 2O23, présentée par l'entreprise SATO, chargée d'exécuter des travaux de branchements électriques rue des BARENTINS,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion des travaux qui auront lieu Rue des BARENTINS à DEMOUVILLE, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1er : A partir du 02 janvier 2024 et pour une durée de 25 jours, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau du chantier, pour cause de travaux rue des BARENTINS à Démouville.
La rue pourra être interdite à la circulation ponctuellement, sauf riverains.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise SATO.
Article 3 : Cette autorisation donne droit à l'exploitation de la partie publique du chemin de la Liberté délimitée par le cadastre.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - L'entreprise SATO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie et de Secours
- services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri
sélectif).
A Démouville, le 12 décembre2O23
Le Maire,
Cédric Cassigneul
Commwre de Demouville
Police Mruricipale 6.1