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Arrêté - 25 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRE A ado soude pois 1 is |
Date
de
mise
en
ligne
le
: 16/05/2025
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/098
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Martimor
- Rue
de
la
République
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
EE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
Pays
d’Olmes
Bâtiment
représentée
par
Madame
Barbara
BERTOUX
sis
: 31
rue
Jacquard
09300
LAVELANET,
en
date
du
14
mai
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
TRAVAILLER
SUR
LE
TOIT
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
du
mardi
20
mai
2025
au
vendredi
23
mai
2025 ;
ARRETE
Article 1 : Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
du
17
Rue
Martimor
et
la
portion
de
la
Rue
de
la
République,
comprise
entre
la
Rue
Martimor
et
la
Rue
du
Pont
Vieux,
du
lundi
20
mai
2025
au
vendredi
23
mai
2025
et
conformément
au
plan
ci-joint ;
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
Pays
d’Olmes
Bâtiment.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
Pays
d'Olmes
Bâtiment
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
15/05/2025
www.ville-mazeres.fr 860/ST 21811 exeuuvy
GzOc/S0/S 1 87
À ques ep vrod our su ZA
SV