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Arrêté - 25 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRE 1 mais dhnds pou de ph
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 14/03/2025
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/050
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Chemin
d’Aillères
hahaha
Le
Maire
de
MAZERES ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
GAUTHIER
SASU
représentée
par
Monsieur
CHABANON
Anthony
sis
:90
Route
de
Seysses
31106
TOULOUSE
CEDEX
1,
en
date
du
7
mars
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
REPRISE
ET
RECONSTRUCTION
DES
PARAPETS
DE
CHAQUE
COTE
DU
PONT
AU
DESSUS
DU
RUISSEAU
DU
CAZERET,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
mardi
18
mars
2025
et
pour
une
durée
de
21
jours ;
ARRETE
Article
1:
Le
mardi
18
mars
2025
et
pour
une
durée
de
21
jours,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Chemin
de
Aïllères,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
[troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
GAUTHIER
SASU
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
12/03/2025
AkA?
www.ville-mazeres.fr CRE TIC Le NOEL e Eee EL NTI]
216002
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