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Arrêté - 25 051
Arrêté - 25 180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 180)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A1
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le : 22/08/2025
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!
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/180
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
Saint
Sennen
-
Boulevard
des
Tourelles
-
Monument
aux
Morts
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
oo
GG
Le
Maire
de
MAZERES
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,L.2213-2
et
L.2213-
J. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
LA
COLAS
représentée
par
Monsieur
AUDOUY
David
sis
: 1
route
de
Foix
09120
VARILHES,
en
date
du
05
août
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
démolition
de
la voirie
et
des
trottoirs
pour
un
aménagement
urbain,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
compter
du
mercredi
27
août
2025
et
ce
pour
une
durée
de
40
jours ;
ARRETE
Article
1
:
A
compter
du
mercredi
27
août
2025
et
ce
pour
une
durée
de
40 jours
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
-
Rue
Saint
Sennen,
pour
la
partie
comprise
entre
la
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
le
Boulevard
des
Tourelles.
Le
stationnement
sera
interdit
:
-_
Boulevard
des
Tourelles
au
droit
du
n°4
et
n°6
-
Et
Boulevard
des
comtes
de
Foix
- le
long
du
Monument
au
Morts
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
COLAS
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr EUR, COURS Me
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