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Arrêté - 25 098
Arrêté - 25 051
Arrêté - 25 271
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 271)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRE 6 me dtide nés dj
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 05/12/2025
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/271
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
la
République
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Sn
Le
Maire
de
MAZERES
;:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
LA
COLAS
représentée
par
Monsieur
David
AUDOUY
sis
: Route
de
Foix
09120
VARILHES,
en
date
du
27
novembre
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
MISE
EN
PLACE
D’'UNE
POMPE
A
BÉTON
ET
D'UNE
TOUPIE
D’ALIMENTATION
rue
Martimor,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
le
lundi
8
décembre
2025
de
7h00
à
19h00 ;
ARRETE
Article
1
: Le
Lundi
8
décembre
2025,
de
7h00
à
19h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits :
-
Rue
de
la
République,
de
l'intersection
de
la
rue
Martimor
à
la
rue
du
Pont
Vieux
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
LA
COLAS
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
03/12/2025
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