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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AR ASS A102 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
DGA — VILLE VURKABLE EI >UBRE Pôle Attractivité du territoire Direction de l’occupation de l’espace public Ville d'exception pdpadmin@mairie-avignon.com ARRETE D’AUTORISATION POUR OCCUPATION Nos Réf. : LL/VB-24-0299 TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°284/2024 DEPLACEMENT TEMPORAIRE DU MARCHE DES PRODUCTEURS LE VENDREDI 23 AOÛT 2024 DE 16H30 A 19H00 Le Maire de la Ville d’Avignon, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-1, L.2212.1 et 2 et L.2224-18 et L2224-18-1. VU le nouveau Code rural et notamment l'article L 663-1, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2125-4, L2122-2 et L.2122-3, VU la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel » relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, VU le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, VU le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, VU le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la Santé publique, | VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental, VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse, VU l'arrêté municipal du 20 mai 2021 réglementant la propreté des voies et espaces publics, VU l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Claude TUMMINO, Adjoint au Maire Délégué au développement économique, commercial, artisanal et agricole, VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voiries fixé par le Conseil Municipal, VU l'arrêté municipal n°117/2024 en date du 27 février 2024 réglementant le marché saisonnier d’approvisionnement et de détail place de l'Eglise à Montfavet, Considérant que le marché des producteurs se tient sur une partie de la Place de l'Eglise à Montfavet tous les vendredis soirs du 29 mars 2024 au 25 octobre 2024 de 16 heures 30 à 19 heures, Considérant qu'une partie de la manifestation « Fête des foins » se déroulera cette année 2024 Place de l’église à Montfavet du 23 au 26 août 2024, Considérant qu'il convient de déplacer, à titre tout à fait exceptionnel, le marché des producteurs de la Place de l’église au parc de la Cantonne le vendredi 23 août 2024 en raison de la manifestation « fête des foins », Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240722-ASS-A102-2024-AR Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 ARRETE ARTICLE 1 — Le marché des producteurs est déplacé, à titre tout à fait exceptionnel, de la Place de l’église au parc de la Cantonne à Montfavet le vendredi 23 août 2024 uniquement de 16 heures 30 à 19 heures. Les commerçants devront attendre la fin d’inauguration de la fête avant de sortir du parc de la Cantonne. ARTICLE 2 — La gestion de ce marché d’approvisionnement de détail est soumis à l'ensemble des prescriptions énumérées dans l'arrêté n°20-2021 du 15 février 2021 portant règlement des marchés hebdomadaires, foire de la Ville d'Avignon sur le domaine public, ARTICLE 3 — Durant cette période de déplacement temporaire, la Ville d'Avignon ne tolèrera aucun déchet laissé sur le périmètre du marché après le départ des commerçants faute de quoi, le contrevenant se verra facturer le nettoyage de son emplacement. ARTICLE 4 - La présente décision (le présent arrêté) peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Avignon, le 2 ? JUIL 7074 Pour le Maire, L’Adjoint au Maire Délégué à au développement économique, commercial, artisanal et agricole TZ ClXude TÜMMINO Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240722-ASS-A102-2024-AR Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024