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Arrêté - Zone de loisirs Arrete reglementant son utilisation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - Zone de loisirs Arrete reglementant son utilisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
VILLE D’ARBOIS MP 25/20 Publié le 22/07/2025
DEPARTEMENT DU JURA
Zone de loisirs
Arrêté
réglementant
son utilisation
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
ID : 039-213900137-20250721-MP 25 200-AU
EXTRAIT du REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
La Maire de la Ville d'Arbois,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2271-
1, L2272-1, L2212-2 et L2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU les articles R 1337-6 à R 1337-10-2 du code de la santé publique relatifs à la
lutte contre les bruits de voisinage,
VU le code pénal, et notamment son article R610-5 relatif aux amendes prévues
pour les contraventions de 2ème classe,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de
prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller
au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et les meilleures
conditions de sécurité pour l'utilisation des équipements de sport et de loisirs
mis à la disposition du public et des usagers de la zone de loisirs,
ARRETE
Article1 - Dispositions générales
- La zone de loisirs est d'accès libre et gratuit. Elle n'est donc pas surveillée.
- Les équipements sont mis à disposition des utilisateurs dès lors que leur âge
est adapté à ceux-ci.
- En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent
règlement et en accepter toutes les conditions.
- Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées
et en assument l'entière responsabilité.
Article 2 - Description des équipements
La zone de loisirs est équipée des installations suivantes :
- City stade et terrain de basket 3x3
- _ Pumbptrack
- Aire de fitness
-_ Skate-park
-_ Un plateau d'apprentissage « savoir rouler »
Pump Track et skate Park: Le matériel est réalisé selon la norme Afnor NF EN
14974 en vigueur, relative aux structures pour planches à roulettes, patins à
roulettes, patins en ligne, trottinettes et vélos bicross, et subit les contrôles
techniques prévus par les réglementations applicables.
City stade et terrain basket 3x3: Le matériel est réalisé selon la norme Afnor NF
EN 15312 en vigueur et subit les contrôles techniques prévus par les
réglementations applicables.
La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à
l’utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des
utilisateurs.
NM Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 039-213900137-20250721-MP 25 200-AU
Article 3 - Définition des activités .
Le skate-park est exclusivement réservé à la pratique des activités de glisse,
c'est-à-dire du skate, du roller, de la trottinette et du BMX. Les utilisateurs
doivent être âgés d'au moins 8 ans. La pratique de ces activités est placée sous
l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, lorsqu'il s'agit
d'usagers mineurs.
Le port d'équipements de protection individuelle (protège poignets, coudières
et genouillères) est recommandé pour tous les usagers. Le port du casque est
obligatoire. L'absence de ces équipements de protection entraîne la
responsabilité pleine et entière de l'usager.
Il est formellement interdit :
- d'utiliser les surfaces pour d'autres disciplines que le roller skate, le skate-board,
les trottinettes et le BMX;
- de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles,
structures, équipements, sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non
adapté ou hors normes ;
Le pump track est exclusivement réservé à la pratique des activités de glisse,
c'est-à-dire du skate, du roller, de la trottinette et du BMX. Les utilisateurs
doivent être âgés d'au moins 8 ans. La pratique de ces activités est placée sous
l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents, lorsqu'il s'agit
d'usagers mineurs.
Le port d'équipements de protection individuelle (protège poignets, coudières
et genouillères) est recommandé pour tous les usagers. Le port du casque est
obligatoire. L'absence de ces équipements de protection entraîne la
responsabilité pleine et entière de l'usager.
Il est formellement interdit :
- d'utiliser les surfaces pour d'autres disciplines que le roller skate, le skate-board,
les trottinettes et le BMX;
- de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles,
structures, équipements, sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non
adapté ou hors normes ;
Le plateau « savoir rouler » : Le public est tenu d'utiliser ces équipements selon
un usage conforme à leur destination. La libre utilisation de cet espace par les
enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en
ont la garde. Les véhicules à moteur sont interdits.
L’aire de fitness : Le public est tenu d'utiliser ces équipements selon un usage
conforme à leur destination. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 8 ans.
La libre utilisation par les enfants est placée sous la surveillance et la
responsabilité des personnes qui en ont la garde.
City stade et terrain de basket 3x3 : Ces équipements permettent l'initiation
et la pratique du football, handball, basketball, jeux de ballons. Toute autre
activité est interdite. Les utilisateurs doivent être munis des équipements
adaptés et appropriés à ces pratiques sportives. Les chaussures à crampons sont
interdites. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 039-213900137-20250721-MP 25 200-AU
Article 4 - Conditions d'accès
Les utilisateurs du skate-park et du pump track et à l'aire de Fitness doivent être
âgés d’au moins 8 ans (sauf pour les activités encadrées avec un moniteur
diplômé).
Il est recommandé de ne pas pratiquer seul. La présence d'au moins deux
usagers est souhaitable sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les
secours.
Numéros d'urgence en cas d'accident
Pompiers 18
Samu 15
Gendarmerie 17
Urgence 112
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres
usagers et à avoir un comportement respectueux.
Ils doivent en outre être couverts par une assurance en responsabilité civile afin
de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient
éventuellement occasionner.
La souscription d'un contrat d'assurance de personne offrant des garanties en
cas de dommages corporels est vivement recommandée.
Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de l'aire d'évolution
et du périmètre de sécurité.
L'utilisation du skate-park et du pump track est interdite en cas d'intempéries
(pluie, neige, verglas, vent).
La zone de loisirs pourra être fermée en cas de réfection ou de présence d'un
quelconque danger à l'utilisation pour les usagers.
Article 5 - Circulation
La circulation de tout véhicule à moteur est interdire à l'intérieur de la zone de
loisirs, sauf véhicules de service et secours,
Article 6 - Horaires d'utilisation
L'accès à la zone de loisirs est autorisé tous les jours sauf de 23h à 6h.
Le site n'étant pas pourvu d'éclairage public, toute utilisation nocturne est
interdite.
La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès
pour garantir les conditions de bonne utilisation.
Article 7 - Conditions d'ordre et de sécurité
Les règles usuelles de circulation et de priorité devront être appliquées
(circulation à droite, attente d'espace libre pour s'élancer, prudence, etc.) sur
l'aire de glisse.
l'est formellement interdit d'escalader les installations et équipements.
Toute autre activité à laquelle les équipements ne sont pas destinés est
interdite. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 039-213900137-20250721-MP_25 200-AU
Lea
Levrault
Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en
entraînant des nuisances sonores pour les riverains, notamment en utilisant du
matériel sonore (postes de radio, instruments de musique) et/ou par le fait d'un
rassemblement.
Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur le site.
ll'est obligatoire d'avoir une tenue et un comportement corrects afin de ne pas
troubler l'ordre public, et de respecter le site.
Ilest interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à
la disposition du public pour son confort ou son agrément.
Les usagers doivent mettre leurs détritus (bouteilles, papiers, etc.) dans les
poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.
Ilest interdit de pénétrer dans l'enceinte de la zone de loisirs en état d'ébriété et
en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.
Ilest strictement interdit d'allumer du feu ou des barbecues.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur les modules ou sur le site,
les usagers sont tenus d’avertir les services de la mairie au numéro de téléphone
suivant 03 84 66 55 65 dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs,
et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des
contrevenants de la zone de loisirs.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et
poursuivies.
Article 8 - Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives, etc.) ne
peuvent être organisées sans l'autorisation de la maire qui se réserve le droit de
prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre.
Lors des manifestations organisées par la commune, le site sera réservé
exclusivement au déroulement de celles-ci. Toute autre utilisation sera interdite
pendant la durée de ces manifestations.
Article 9 - Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de la zone de loisirs.
Article 10 - Exécution
La directrice générale des services, la directrice des services techniques, la
responsable de la police municipale, le commandant de brigade de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation sera transmise à:
-Monsieur le Sous-Préfet de Dole
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie,
Article T1 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Mme la Maire
—-10 rue de l'Hôtel de Ville - 39600 ARBOIS, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux dans ce même
délai, le cas échéant prorogé de deux mois à compter de la notification de la
décision prise sur le recours gracieux.
ul. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 22/07/2025
ID : 039-213900137-20250721-MP_25 200-AU
Le recours contentieux doit être introduit près le tribunal administratif de
Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 000 Besançon.
Fait à Arbois, le 21 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025 LUE:
Publié le 22/07/2025
ID : 039-213900137-20250721-MP 25 200-AU