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Arrêté - arrete reglementant utilisation fours communaux
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant utilisation fours communaux)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Publié le 02/08/2022
Transmis en Préfecture le 01/08/2022
Arrêté réglementant l’utilisation
des fours communaux
____________________________
Le Maire de la Commune d’Oyonnax,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des
usagers, il convient de réglementer l’utilisation des fours
communaux ;
A R R E T E
Article 1 - Objet :
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’utilisation des fours communaux de la Commune d’Oyonnax. Il s’applique à l’ensemble des fours communaux.
Les fours communaux sont destinés à permettre aux habitants et associations, d’utiliser à des fins culinaires un four à pain.
L’utilisation des fours communaux devra poursuivre des fins non-lucratives et non-commerciales.
Article 2 - Bénéficiaires :
Les fours communaux peuvent être utilisés par les associations et habitants de la Commune d’Oyonnax.
Article 3 - Formalités :
La réservation des fours communaux doit se faire sur demande écrite adressée à la Mairie. Une attestation d’assurance ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du demandeur sont exigées.
La demande de réservation doit être faite via un formulaire de demande écrite, disponible à la Mairie annexe de Veyziat et sur le site internet de la Commune. Le formulaire de demande et les documents justificatifs doivent être déposés à la Mairie annexe de Veyziat, aux horaires d’ouverture ou bien envoyés par voie postale ou par mail aux adresses suivantes :
91 rue Alphonse Daudet 01100 Oyonnax (Veyziat)
mairie.veyziat@oyonnax.fr
Une fois la demande de réservation validée, le locataire aura à charge de prendre rendez-vous avec le secrétariat de la Mairie annexe de Veyziat afin de procéder à la remise des clés. Publié le 02/08/2022
Transmis en Préfecture le 01/08/2022
Article 4 - Dispositions financières :
La mise à disposition des fours communaux est gratuite.
Article 5 - Sécurité :
Chaque utilisateur doit s’assurer du respect strict des règles de sécurité nécessaires au déroulement paisible de l’utilisation du four.
Les fours ne doivent pas être laissés sans surveillance durant leur utilisation.
L’installation, l’utilisation et le stockage de matériels à flammes, à proximité des fours communaux est prohibé.
Article 6 - Installation et nettoyage :
Chaque utilisateur doit être en mesure d’apporter son bois qui doit être parfaitement sec. Après occupation, l’utilisateur est tenu de rendre le four disponible et propre à une prochaine utilisation. Il ne doit laisser sur place aucun déchet. Aucune dégradation des lieux ne doit être constatée.
Article 7 - Responsabilités :
La Commune d’Oyonnax décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel des utilisateurs.
L'organisateur s'engageant à respecter les dispositions du présent règlement, sera tenu pour responsable de tout incident.
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner aux équipements mis à disposition. Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.
Article 8 - Assurances :
Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La Commune est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation du four ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Article 9 - Contravention au règlement :
Le non-respect du présent règlement pourra exposer l’usager au paiement du matériel détérioré ou encore disparu. De plus, les frais d’intervention technique nécessités par la remise en état du local et/ou du matériel, pourront également être facturés.
Fait à Oyonnax, le 26 juillet 2022
Le Maire,
Signé : Michel PERRAUD
Le Conseiller départemental Publié le 02/08/2022
Transmis en Préfecture le 01/08/2022