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Arrêté - 2024052 Arrêté de circulation SARL Marchiello RAM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024052 Arrêté de circulation SARL Marchiello RAM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#\C Grand
4 \igueblanche
Arrêté Municipal 2024052
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 3 avril 2024 par l'entreprise SARL MARCHIELLO RAM de réaliser les travaux de raccordement,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux de raccordement au 117 rue du Plan du Truy, l’entreprise SARL MARCHIELLO RAM est autorisée à empiéter sur la route en laissant une circulation alternée par feux.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 15 avril au 29 avril 2024
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Il conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
ARTICLE 5: Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise SARL MARCHIELLO RAM.
Grand-Aigueblanche, le 11 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEMAZ
70 www.grand-aigueblanche.fr