Compte-Rendu - CR 03 04 2024

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Compte-Rendu - CR 03 04 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Touvet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE L'ISERE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE TOUVET

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 28 mars 2024 en envoi dématérialisé.

Délibérations n°2024-06 à 22 Séance du 3 avril 2024

Nombre du Conseil municioa) L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi 3 SET aeice Brdsonis | bénnis avril 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la municipal commune du Touvet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la

23 21 16 21 présidence de Madame Laurence THERY,

Maire.

Présents : AUBOIN Mireille, BILLARD Cécile, BUISSIERE-GIRAUDET Alexandre, FIARD Aline, GAUCHON

Sandrine, GONNET André, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, LE TOURNEUR Antoine, NOLLY Michel, PISSARD-GIBOLLET Sandrine, RAFFIN Adrian, SYLVESTRE François, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal,

VUILLERMOZ-GENON Annie.

Absents excusés: COSTA Marianna (pouvoir donné à LARGE Sylvie), JACQUIER Philippine (pouvoir donné à BILLARD Cécile), MOURETTE Jean-Louis (pouvoir donné à GONNET André), MOUSSY Aude

(pouvoir donné à RAFFIN Adrian), WYGLEDACZ Céline (pouvoir donné à GAUCHON Sandrine).

Absents excusés (sans pouvoir) :

Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian

Début de séance : 20h33

N°06-2024- Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association des Femmes Elues de l'Isère pour l’année 2024

L'Association des Femmes Elues de l’Isère est une association pluraliste de mise en réseau

d’élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l'Isère.

e Elle vise à faciliter l’exercice des missions es élues par une information sociale, politique,

civique.

0 Elle organise l'échange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la

conduite des assemblées, sans considération d'appartenance politique.

e° Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l’image des femmes au sein

des assemblées élues et dans les politiques publiques.

L'AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant, soit un coût de 185 €

pour la strate de population entre 2 500 et 3 499 habitants pour l’année 2024.

Madame le Maire propose d’adhérer à cette association et d'inscrire la somme au budget de

l’année 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune de Le Touvet à l'Association des Femmes

Elues de l'Isère (AFEI).DECIDE d'inscrire la somme de 185 € au budget primitif 2024 de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

N°07-2024- Acquisition de foncier agricole — Mr JOUVIN

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2241-1 ;

Considérant le PAEN de la Commune du Touvet créé en 2019 et faisant l’objet de plans d'actions successifs depuis ;

Dans le cadre de sa politique agricole et forestière, et plus particulièrement à travers la mise en œuvre

de son PAEN, la Commune mène une démarche de protection et valorisation des espaces agricoles et forestiers qui passe notamment par la réalisation d’acquisitions foncières.

Dans ce contexte, des négociations ont été menées avec les consorts JOUVIN, propriétaires des

parcelles cadastrales suivantes, dont les détails sont présentés dans le tableau récapitulatif ci-annexé

- _B278etAK724,

- _ A493 et AO 185,

- B175, AI 33, AK 23, AK 30, AK 31 et AK 32.

L'ensemble de ces parcelles représente une contenance totale de 18 090 m°.

Les propriétaires desdites parcelles ont manifesté leur intention de vendre celles-ci à la Commune à

travers des accords écrits. Les négociations amiables avec les vendeurs ont permis de fixer un prix de 0,2€/m? pour les bois et taillis et 0,5 €/m? pour les landes et prairies.

Le prix d'acquisition total pour l’ensemble de ces parcelles s'élève donc à 4 842 euros, auquel

s'ajouteront les frais d'acte. Une partie du coût d'acquisition de ces parcelles agricoles et forestières

est financé par des fonds de concours de la CCLG ainsi que par le Fonds européen FEADER dans le cadre du plan d'actions 2022-2024 du PAEN en cours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées B 278 et AK 24, À 493 et AO 185, B 175, AI 33, AK 23, AK 30,

AK 31 et AK 32, pour une contenance totale de 18 090 m?, au prix convenu avec les vendeurs de 4 842 euros, auquel s’ajouteront les frais d'acte,

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les formalités et à signer tous les documents et actes relatifs à

cette acquisition.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

N°08-2024- Proposition de définition de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;

Vu la concertation du public effectuée du 12 février au 6 mars 2024 via une consultation électronique ;

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après

concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d'accélération oùelles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes - ZAEnR).

La définition des ZAEnR permet donc à la commune d'identifier les secteurs prioritaires et de renforcer

l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair

les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d'avantages financiers.

Ces ZAENnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire

diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en

dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.

Le rapporteur précise que :

° Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

+ L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques

fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;

e La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au

référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’'EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l'organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé.

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :

e _Leséléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR formulées par la Commune

pour l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque) ont été mis à disposition du public via une

consultation électronique sur le site internet de la Commune du 12 février au 6 mars 2024.

e Il indique qu'aucune observation n’a été formulée par la population lors de cette consultation.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur présente les zones d'accélération proposées après concertation.

ENERGIE SOLAIRE - photovoltaïque sur bâtiment et au sol

Zone n°1 : Zone d'activités économiques du BRESSON

Superficie : 30 hectares environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants

- Ombrières photovoltaïques sur parkings existants (privés et publics)

- Installations sur toitures de nouveaux bâtiments

Zone n°2 : Secteur collège / bibliothèque : équipements publics et logements sociaux

Superficie : 2,3 hectares environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants - Installations sur toitures de nouveaux bâtiments

Zone n°3 : Secteur centre-bourg église / gendarmerie

Superficie : 0,8 hectare environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants (église, etc.)

- Installations solaires photovoltaïques et/ou solaires thermiques sur toitures de nouveaux bâtiments collectifs de logements

Zone n°4 : Secteur école élémentaire centre-bourgSuperficie : 0,9 hectare environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants

- Installations sur toitures de nouveaux bâtiments

Zone n°5 : Secteur centre-bourg nord

Superficie : 0,4 hectare environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques sur toitures de nouveaux bâtiments

Zone n°6 : Secteur maison Saint Jean / école maternelle / logements sociaux

Superficie : 2,2 hectares environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants

Zone n°7 : Secteur artisanal Ai (PLU

Superficie : 0,6 hectare environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants

Zone n°8 : Zone d'activités économiques « sud »

Superficie : 1,4 hectare environ

Potentiel ENR identifié :

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants

- _ Ombrières photovoltaïques sur parkings privés existants

- Installations sur toitures de nouveaux bâtiments

Zone n°9 : Zone autoroutière AREA

Superficie : 6,2 hectares environ

Potentiel ENR identifié :

- Ombrières photovoltaïques sur parkings privés existants

- Installations solaires photovoltaïques en rénovation de toitures de bâtiments existants - Installations sur toitures de nouveaux bâtiments

Les différentes zones proposées sont également identifiées pour l'accueil d'installations solaires

thermiques en toiture et de systèmes géothermiques, le territoire communal présentant également

un potentiel favorable à ces sources d'énergies renouvelables.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

N°09-2024- Délégation de signature à un membre du Conseil municipal pour délivrer une autorisation d'urbanisme en cas d’intéressement du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme ;

L'article L422-7 du code de l’urbanisme dispose que « si le Maire [...] est intéressé au projet faisant

l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le Conseil municipal de la commune [...] désigne un autre de ses membres pour prendre la

décision ».

Dans ce cas précis, un membre doit être désigné par une délibération expresse du Conseil municipal

pour délivrer les permis ou déclarations préalables à la place du Maire empêché.

Madame Le Maire, Laurence THERY, a déposé le 1° mars 2024 une déclaration préalable n° DP 038 511

24 20019 pour un ravalement de façade et la création de sous-face de dépassées de toitures avec

réalisation d’une isolation côté jardin sur son domicile situé 83 Grande Rue au Touvet — 38660.ILest proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur André GONNET qui disposera d’une délégation

de signature spécifique pour prendre toute décision relative à cette demande de déclaration préalable

à laquelle Madame le Maire est intéressée au sens de l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme.

S'agissant d’une délibération intéressant sa situation personnelle, Madame le Maire n’a pas assisté au

débat ni pris part au vote.

Madame le Maire étant sortie de la salle,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer à Monsieur André GONNET une délégation de signature spécifique pour prendre

toute décision relative à la déclaration préalable n° DP 038 511 24 20019 à laquelle Madame le Maire est intéressée au sens de l’article L422-7 du Code de l'Urbanisme.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

Laurence THERY ne prend pas part au vote

N°10-2024- Budget Général : compte de gestion 2023

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il est

transmis par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (Trésorerie du

Touvet).

Le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en

recettes. || comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes

budgétaires et compte de tiers) ainsi que le bilan comptable de la collectivité (actif et passif).

Il rend compte de l’exécution du budget primitif de l'exercice passé et des décisions

modificatives qui s'y rattachent ainsi que des titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et

de mandats. Il intègre le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023,

celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et des opérations

d'ordre qu'il a été prescrit au Trésorier de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Considérant la concordance des écritures comptables du compte administratif du Maire et du

compte de gestion du Trésorier municipal

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte de gestion 2023 du budget général joint en annexe, tel qu’élaboré par

le Trésorier municipal et joint en annexe

DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.AUTORISE Madame le Maire à signer le compte de gestion 2023

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

N°11-2024- Budget Général : compte administratif 2023

La section de fonctionnement du budget général fait apparaître un excédent de clôture de

l’année 2023 d’un montant de 569 712,17 € et un résultat de clôture de fonctionnement

cumulé de + 569 712,17 €.

La section d'investissement du budget général fait apparaître un déficit de clôture de l’année

2023 d’un montant de 72 964,11 € et un résultat de clôture d'investissement cumulé de

160 454,97 €.

Vu la présentation faite aux élus du conseil municipal

Vu les documents joints en annexe (projets de Compte Administratif, Compte de gestion

proposé par le Trésorier municipal)

Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de gestion du

même exercice établi par le Receveur de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le Compte Administratif 2023 du budget général joint en annexe

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Laurence THERY ne prend pas part au vote

N°12-2024- Budget Général : affectation des résultats 2023

Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le projet de compte administratif du budget principal 2023, qui fait apparaître :

- un résultat d'exécution (excédent) de la section de fonctionnement de 569 712,17 €

- un résultat d'exécution (déficit) de la section d'investissement de 160 454,97 €

Ilest proposé de voter ces résultats et de fixer l'excédent de fonctionnement capitalisé à verser à la

section d'investissement (article 1068) à 500 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget de la commune comme suit :

RF 002 : résultat (excédent) de fonctionnement reporté 69 712,17 €

RI 001 : résultat (déficit) d'investissement reporté 160 454,97 €

RI 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 500 000 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimitéN°13-2024- Budget Général : adoption du budget primitif 2024

Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la présentation faite aux élus du conseil municipal

Ilest proposé de voter le budget primitif 2024 du budget général, en équilibre pour :

- des montants de 4 093 162,17 € en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes

- des montants de 1 862 227,85 € en section d'investissement, en dépenses et en recettes

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif de la Commune pour l’année 2024 pour les sections d'investissement

et de fonctionnement selon le tableau de synthèse ci-dessous :

Section Dépenses en € Recettes en €

Fonctionnement 4 093 162,17 4 093 162,17

Investissement 1 862 227,85 1 862 227,85

Total 5 955 390,02 5 955 390,02

AUTORISE madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

Votes pour: 6 (Aline FIARD, Brice LAGIONIE,

Michel NOLLY, Laurence THERY, Pascal VEUILLEN,

Annie VUILLERMOZ-GENON)

Abstentions: 15 (Mireille AUBOIN, Cécile

BILLARD, Alexandre BUISSIERE-GIRAUDET, Marianna

COSTA, Sandrine GAUCHON, André GONNET,

Philippine JACQUIER, Sylvie LARGE, Antoine LE

TOURNEUR, Jean-Louis MOURETTE, Aude MOUSSY,

Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Adrian RAFFIN, François

SYLVESTRE, Céline WYGLEDACZ)

Votes contre : néant

N°14-2024- Vote des taux des taxes locales 2024

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir

les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale,

Considérant le montant des taxes de la commune du Touvet, voté par délibération du 23 juin

2020,Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

22.56% 88.20%

Considérant la suppression de la taxe d'habitation décidée par le Gouvernement et mise en

œuvre progressivement depuis le 1° janvier 2018 et achevée en 2022,

Considérant le rétablissement du vote du taux de taxe d'habitation pour les résidences

secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements

vacants depuis plus de deux ans,

Considérant le taux de référence de la taxe d’habitation de la commune du Touvet, voté par

délibération du 18 mars 2019,

Taxe d’habitation

11.18%

Considérant les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la

vacance et qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les

dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité,

Considérant l’assujettissement à la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de 2

années au ler janvier de l’année d'imposition, conformément aux dispositions de l’article

1407 bis du code général des impôts, instauré par délibération du conseil municipal du 10

juillet 2023,

Considérant l'affectation aux communes, en remplacement de la suppression de la taxe

d'habitation, de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti,

Considérant le taux départemental de taxe sur le foncier bâti fixé en 2020 à 15.90%,

Considérant d'autre part la situation budgétaire de la commune et la situation économique des

ménages,

Malgré les diminutions répétées des dotations aux collectivités,

Ilest proposé de ne pas augmenter la part communale des taxes foncières des impôts au BP

2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de voter le taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2024 selon le tableau ci-

dessous retranscrit :

Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti

11.18 % 22.56% 88.20%

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le conseil municipal adopte à l’unanimitéN°15-2024- Sollicitation d’une subvention auprès de la Communauté de Communes pour l'aménagement d'équipements sportifs et ludiques au Bresson

La salle d’animation rurale dite « salle du Bresson » réunit en un seul lieu une salle omnisports,

capable avec ses 1900 m2 chauffés et ses 2469 m? de surface développée d’accueillir des

pratiques et des manifestations sportives, comme des salons, des spectacles où des

expositions. En son sein elle comprend un dojo, des espaces de stockage, le foyer des 2 clubs

de foot, une cuisine, le club de bridge. On y pratique du badminton, du judo, de la gym, de la

savate, du tennis, du hand, du futsal, du volley et de la danse.

Afin de compléter cette offre, la commune du Touvet souhaite installer, aux abords extérieurs

de la salle, un ensemble d’infrastructures ludiques et sportives tournées vers des activités de plein air, composé :

+ De 2 terrains de beach volley

+ D'une tyrolienne

° D'une pyramide « toile d’araignée »

° D'untrampoline

+ De balançoires

De maisonnettes « cabanes »

D'une zone d'agrès

D'un parcours santé

D'une zone yoga/gym plein air o

0

0

Ce projet correspond au cadre du fonds de concours intercommunal aux investissements

supra communaux, dans la mesure où ces équipements seront accessibles à l’ensemble de la

population du bassin de vie, voire au-delà pour ce qui concerne les futurs terrains de beach

volley, seuls équipements de ce type dans la vallée. En effet, de nombreuses associations

inter-communales fréquentent déjà la salle du Bresson ainsi que les espaces sportifs

extérieurs existants : terrains de foot, de rugby, courts de tennis, etc. 40 % des adhérents des

associations du Touvet n’habitent pas la commune, ce pourcentage montant à 66 % pour

l’association Touvet Volley Ball (source: dossiers de demandes de subventions 2022 des associations de la commune).

Ilest proposé de valider la réalisation de ces travaux et de solliciter une subvention de 32 800

€ auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour le projet d'aménagement

d'équipements sportifs et ludiques au Bresson.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- _ DECIDE d'autoriser le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 32 800 euros

auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan au titre du fonds de concours

intercommunal aux investissements supra-communaux pour l'aménagement

d'équipements sportifs et ludiques au Bresson

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-jointMontant Date de la Date d'obtention

Financement de la subvention demande (le cas échéant)

Département 32 800€ 18/10/2021 PARU

Région

Etat 32800€ 06/12/2022

Union Européenne

Autres financements

publics :

Communauté de

Communes

(fonds de concours

investissements

supra communaux) 32 800 € 25/03/2024

Sous-total

(total des subventions 98 400 €

publiques)

Autofinancement

65 600 €

TOTAL 164 000 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

N°16-2024- Evolution du tableau des effectifs

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En particulier, le départ et l’arrivée d'agents aux services enfance-jeunesse et CCAS et le besoin de

renforcer nos moyens de gestion administrative nécessite la création et la transformation de

plusieurs postes

IlL'est donc proposé au conseil municipal :- La création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet au sein du service enfance

jeunesse à compter du 04/04/2024

- La création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet au sein du service

ressources (ressources humaines et finances) à compter du 04/04/2024

- La suppression d’un poste d’attaché territorial principal à compter du 04/04/2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer dans le tableau des effectifs, à compter du 04 avril 2024

- un poste d’attaché territorial principal (catégorie A) à temps complet

DECIDE de créer dans le tableau des effectifs, à compter du 04 avril 2024

- deux postes de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet

INDIQUE que les crédits correspondants à ces postes seront inscrits au BP de la commune

(chapitre 012)

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

N°17-2024- Personnel Communal - Protection Sociale Complémentaire Prevoyance - Mandat Au

Cdg38

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la

négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l'avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du

décret n°2011-1474 précité,

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de

l'Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties

d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient

souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l'obligation de participer financièrement à la

souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après :

o Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article

2 du décret n°2022-581),o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros

(dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de

travail et l’invalidité,

o La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le

versement de cette participation financière de l'employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné

(mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),

- Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc

une seule).

Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir

selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,

- En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion,

après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion

ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des

collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention

de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet

spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l'accompagner dans la mise en concurrence et

la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui

donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les

collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation

dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début

d'exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non

la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné

mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que

le Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code

général de la fonction publique ;

DECIDE de donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations

avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion ;ACCEPTE la participation minimale prévue réglementairement.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

N°18-2024- Subvention à Musique dans le Grésivaudan

L'association « Musique dans le Grésivaudan » a pour objet la promotion de la musique, et

particulièrement la musique de chambre dans la vallée du Grésivaudan par l’organisation d’un

festival de concerts dans des lieux patrimoniaux remarquables de la vallée. L'association vise à

assurer la qualité des concerts, maintenir des tarifs d’entrée raisonnables avec des réductions

pour les groupes, diversifier les publics avec la gratuité pour les moins de 16 ans et les

demandeurs d'emploi.

Pour l'édition 2024 du festival, 6 concerts auront lieu du 26 juin au 8 juillet 2024 avec des

artistes à la réputation nationale reconnue, dont une partie avec de jeunes ensembles.

L'association a choisi l’église du Touvet pour le concert du 5 juillet 2024 du violoncelliste

François Salque intitulé « Le Violoncelle de Bach à nos jours ».

Le prix des places est fixé comme suit :

© tarif plein :25€

e tarif réduit (adhérents, Fnac, groupes de 10 personnes) : 22 €

e tarif étudiant : 10€

e gratuité pour les enfants de moins de 16 ans et demandeurs d'emploi

L'association Musique dans le Grésivaudan, sollicite pour cet événement une subvention aux

communes accueillantes (7 000€ au total), à la Communauté de Communes le Grésivaudan (6

000€), à la Région (1 000€) et au Département (2 000€).

L'association sollicite une subvention d’un montant de 2 000€ à la commune du Touvet.

Pour l'occupation de l’église, une convention tripartite doit être conclue entre le Doyenné du

haut Grésivaudan, l'association Musique dans le Grésivaudan et la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- _ DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite entre le Doyenné du Haut

Grésivaudan, l'association Musique dans le Grésivaudan et la commune du Touvet

pour l’organisation, dans l’église du Touvet d’un concert le5 juillet 2024 dans le cadre

du Festival Musique dans le Grésivaudan.

- DECIDE d'attribuer une subvention de 2000 € à l'association Musique dans le

Grésivaudan pour l’organisation d’un concert de musique dans l’église du Touvet dans

le cadre du Festival Musique dans le Grésivaudan.

Le conseil municipal adopte à la majorité

Votes pour: 12 (Cécile BILLARD, Alexandre

BUISSIERE-GIRAUDET, Marianna COSTA, Philippine

JACQUIER, Brice LAGUIONIE, Sylvie LARGE, Michel

NOLLY, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Adrian RAFFIN,

François SYLVESTRE, Laurence THERY, Annie

VUILLERMOZ GENON)

Abstentions : 6 (Mireille AUBOIN, Aline FIARD,

André GONNET, Antoine LE TOURNEUR, Jean-Louis

MOURETTE, Pascal VEUILLEN)

Votes contre: 3 (Sandrine GAUCHON, Aude

MOUSSY, Céline WYGLEDACZ)N°19-2024- Subvention exceptionnelle à l'Atelier du Pont des Arts —- Macadam peinture 2024

La commune organise l'événement MACADAM Peinture le samedi 25 mai 2024 sur la place de

l'Ecole. MACADAM est un événement social et culturel communal né en 2009 dont les

objectifs sont :

-__ Découverte gratuite des arts plastiques

- _ Rencontre festive en extérieur sur l’espace public du centre-bourg

- Renforcer le lien social, intergénérationnel et associatif.

- La création collective

Pour 2024, Macadam sera placé sous le thème de « fleurs et nature.

Au programme cette année dans une ambiance festive :

- _ Sateliers (peinture, argile sans cuisson, têtes à trou, bombe à graine, craie de trottoir

- Un « lâcher de peintres » ouvert à tous

- Une œuvre collective style « Wataru» (art aborigène)

IlLest souhaité d'associer à cet événement l'association « l'Atelier du Pont des Arts », dont les

thématiques rejoignent parfaitement celles de l'événement. L'association propose en effet de

s'investir dans la manifestation pour mobiliser des bénévoles et prendre en charge

l’organisation de certains ateliers.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association

« l'Atelier du Pont des Arts ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « l'Atelier du pont

des arts » pour sa participation à l'événement « Macadam peinture 2024 ».

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

N°20-2024- Subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Les 3 Cours pour la classe de

mer 2024

Depuis de nombreuses années, l’école élémentaire Les Trois Cours du Touvet organise des

classes transplantées à la mer ou à la montagne, environ une fois tous les deux ans.

Objectifs partagés :

- Permettre à tous les enfants de l’école de bénéficier d’un séjour transplanté durant leur

scolarité primaire

- Enclencher une dynamique collective d'ampleur autour de ces départs

- Réaffirmer l'intérêt pédagogique et éducatif des classes transplantées (vie collective,

autonomie de l'enfant, sens donné aux apprentissages, temps fort/souvenir marquant, ..)

Ces objectifs concordent en particulier avec les orientations du Projet Educatif De Territoire

porté par la municipalité.

En 2024, le séjour se déroulera sur l’île de Porquerolles. Le coût total par enfant s'élève à 474

euros. Les familles contribueront à ce coût selon leur quotient familial.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire que la commune du Touvet

abonde son budget à hauteur de 14 000 euros, ce qui permettra de réduire le coût pour les

familles et pour l’école, au moyen d’une subvention apportée à la coopérative scolaire.Le Conseil municipal

Après avoir délibéré

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 000 euros à

l'Office Central de la Coopération à l'Ecole pour l’organisation de la classe de mer 2024 par l'Ecole élémentaire Les Trois Cours.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Antoine LE TOURNEUR ne prend pas part au

vote.

N°21-2024- Projet cuisine en régie directe — Adhésion à la centrale d’achat de la Région AURA

Dans le cadre du projet d'ouverture de la cuisine en régie directe au sein de la commune du

Touvet, il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Cette centrale permet de simplifier nos achats. Elle dispose d’une équipe source qui négocie,

contractualise et met à notre disposition les marchés. Les achats sont immédiats. Nous

sommes alors dispensés de toute procédure et des coûts induits par celle-ci.

Une comparaison des différentes centrales d'achat a été effectuée. La centrale d’achat de la

Région apparaît dans un premier temps comme l’une des plus adaptées à notre besoin : un

catalogue de produits et services diversifiés, de qualité, à des prix compétitifs. Les commandes

peuvent être faites en quelques clics depuis la plateforme Régal. Un accès à des fournisseurs

et producteurs régionaux ainsi qu’à une offre alimentaire Egalim sont proposés.

La cuisine se fournira bien entendu auprès d’autres fournisseurs : Manger Bio Isère, les

producteurs de proximité dans le cadre de contrats de grès à grès identifiés notamment au

travers du travail mené en interne sur le PAEN.

Le coût de l'adhésion initiale s'élève à 500 euros. Ensuite, une participation aux marchés de

fournitures de denrées alimentaires s'ajoute en année N+1 pour les achats de l’année N en

appliquant un forfait annuel calculé sur la base du montant d'achat annuel tous lots alimentaires cumulés dont le montant s’élèvera de 210 à 250 euros.

A noter que la reconduction de l'adhésion à échéance annuelle est tacite.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acter l'adhésion de la commune du Touvet à la centrale d'achats de la Région Auvergne

Rhône Alpes dans les conditions prévues par la convention et son annexe en pièces jointes,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée,

AUTORISE les dépenses inhérentes à cette adhésion, dans le respect de la convention et de son annexe.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

N°22-2024- Projet cuisine en régie directe — Adhésion à la centrale d’achat du département de l'Isère

Dans le cadre du projet d'ouverture de la cuisine en régie directe au sein de la commune du

Touvet, il est proposé d’adhérer à la centrale d'achat du Département de l'Isère. Cette

centrale, dont l'offre est largement complémentaire à celle de la Région, permet de simplifiernos achats. Elle dispose elle aussi d’une équipe source qui négocie, contractualise et met à

notre disposition les marchés. Nous sommes alors dispensés de toute procédure et des coûts

induits par celle-ci.

Une comparaison des différentes centrales d'achat a été effectuée. La centrale d'achat du

Département apparaît dans un premier temps comme l’une des plus adaptées à notre besoin

soit un catalogue de produits et services diversifiés, de qualité, à des prix compétitifs. Les

commandes peuvent être faites en quelques clics depuis la plateforme Cadi. Un accès à des fournisseurs et producteurs régionaux, notamment via Manger Bio Isère, ainsi qu’à une offre

alimentaire Egalim sont proposés.

La cuisine se fournira bien entendu auprès d’autres fournisseurs les producteurs de proximité

dans le cadre de contrats de grès à grès identifiés notamment au travers du travail mené en

interne sur le PAEN.

Le coût de l’adhésion annuelle s'élève à 250 euros. Dans le cas de cette centrale, la commune

paiera directement aux titulaires des marchés les factures correspondant à ses commandes.

L'adhérent est responsable de l'exécution des marchés et de leur paiement pour les besoins

qui le concernent.

A noter que l'adhésion à la centrale d'achat du Département est proposée par ce dernier pour une durée indéterminée, et qu’il peut y être mis fin dans les conditions précisées à l’article 10

de la convention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acter l'adhésion de la commune du Touvet à la centrale d'achats du Département de

l'Isère dans les conditions prévues par la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précitée,

AUTORISE les dépenses inhérentes à cette adhésion, dans le respect de la convention et de son

annexe.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

La séance du Conseil municipal est close à 22h05.

r extrait conforme,

Le Touvet, lef 8 AVR.

ire,

Laurence Théry

TRANSMIS au représentant de l'Etat le :