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Conseil Municipal - 28 04 2014 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
L’an deux mil quatorze, le 28 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 23 avril
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER
Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean Louis, NOLLY Michel, POURCHON
Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles
Absents excusés : MOUSSY Aude (pouvoir donné à André Gonnet), ROBERT Christian (pouvoir donné à Vincent Charpentier)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Obijet : Finances : Vote des trois taxes locales
n°5 : 28/04/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire,
Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de voter le taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2014 selon le tableau ci- dessous retranscrit:
Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti |Taxe sur le foncier non bâti
11.18% 22.56 % 88.20%
PRÉFECTUREDE L'ISÈRE Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
05 MAI 204 . Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
SERVICE DU COURRIER Le Maire, >
Laurence
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : :
PUBLIE le :