Procès Verbal - 0stpr4eyw15n1q

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Procès Verbal - 0stpr4eyw15n1q Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0stpr4eyw15n1q)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, 1/6

Compte-rendu de Conseil Municipal

Séance du 1er décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 1er décembre à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.

Présents : Danièle BASTIDE, Gilles GARNAUD, Catherine SERVOUSE, Jean LEROY, Gérard SOUCHE, Michèle

WOZNIAK, Fabien FINET, Jean-Louis PORTEFAIX, Nicole DUMOND, Marielle VIGNE.

Absents : Carol AUBERT, Jean-Luc DOSSAL.

Procurations : Monique MAZUIR donne procuration à Michèle WOZNIAK,

Jean-Louis PORTEFAIX a été nommé secrétaire de séance.

Madame le MAIRE soumet au vote le PV de la séance du 6 octobre 2025, qui est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire procède ensuite à l’examen des affaires comme suit :

1- Délibération pour renouvellement de l’assurance statutaire,

2- Délibération pour création (substitution interne) de 2 postes de rédacteur

3- Délibération pour décision modificative (opération d’ordre)

4- Délibération pour décision modificative (Investissement M57)

5- Délibération pour autorisation demande de subvention DETR pour vidéo protection

6- Délibération pour travaux dépose cheminée mairie

7- Délibération RPQS eau potable

8- Délibération RPQS assainissement collectif

9- Délibération RPQS assainissement non collectif

10- Délibération cadeau de fin d’année des agents communaux

QUESTIONS DIVERSES

1/ Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » proposée par le centre de gestion

du Gard pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 :

Madame le Maire rappelle que depuis des années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités

et établissements public qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont exposés. Le

contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené une procédure de

mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés à compter du 1er janvier

2026.

Le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une couverture à taux

unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL : il couvre l’intégralité des risques statutaires

pour les agents CNRACL, à savoir : le décès, le congé pour invalidité temporaire imputable au service2/6

(accident de service, de trajet, maladie imputable), le congé de maladie ordinaire, le congé de longue

maladie et de longue durée, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office pour raison de santé,

l’allocation d’invalidité temporaire, la maternité, paternité, adoption.

Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du congé pour invalidité temporaire imputable au

service (accident de service, de trajet, maladie imputable), congé de maladie ordinaire, congé de grave

maladie, congé de maternité, paternité, adoption.

L’assiette de cotisation et de garantie est constituée par :

Les éléments de base : Le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les

agents assurés au cours de l’exercice d’assurance, la nouvelle bonification indiciaire annuelle, le supplément

familial de traitement.

Les éléments optionnels : Pour les charges patronales, l’assiette est fixée forfaitairement à 48 % du TBI +

NBI. Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le taux de la

cotisation quant à lui reste inchangé.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les

conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat

d’assurance statutaire souscrit par la commune. Cette convention définit les interventions du CDG 30 qui

portent notamment sur les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public, le suivi de

l’exécution du contrat, la gestion des sinistres, un rôle d’information et de conseil. La commune participe

aux frais d’intervention du CDG30 à raison de 0.25% de la masse salariale de l’année N-1, telle que

déclarée par l’employeur auprès de l’assureur pour règlement de la cotisation annuelle due au titre de

l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard à compter

du 1er janvier 2026 et de choisir les formules cochées suivantes :

FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS CNRACL TAUX DE COTISATION OUI NON

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y compris 1 jour de

carence 7.51 %

X

FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS IRCANTEC TAUX DE COTISATION OUI NON

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y compris 1 jour de

carence 1.27 %

X

De manière optionnelle :

NATURE DES PRESTATIONS OUI NON

Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI X3/6

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 30,

- de signer la convention d’adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par le CDG 30,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2/ Création de 2 postes permanents de rédacteurs :

Conformément à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant la revalorisation du métier de secrétaire

générale de mairie de -2000 habitants (JO n°0304 du 31 décembre 2023),

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de l’avancement de carrière des agents

permanents, Madame le Maire propose à l’assemblée les créations des postes suivants :

La création d’un emploi à temps non complet (48,57 %) pour le poste de rédacteur et d’un emploi à temps

complet (100 %) pour le poste de rédacteur, afin de nommer les agents en interne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la proposition de création des deux postes

de rédacteur, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

3/ Décision modificative n°4 – 2025 (opération d’ordre pour transfert du compte 203 en

charge d’investissement) :

Madame le Maire explique l’objet de cette décision modificative liée aux frais d’études réalisées pour les

travaux du Parc de détente et de loisirs. Comptablement ces frais ont été imputées au compte 203 et

lorsque les travaux sont terminés dans l’année, ils sont à imputer définitivement en subdivision du compte

21 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Chapitre

d’investissement

Comptes

D’investissement

Montants Chapitre

D’Investissement

Compte

d’investissement

Montants

041 2131 660.00 € 041 203 660.00 €

041 2158 360.00 € 041 203 360.00 €

TOTAL 1 020.00 € 1 020.00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’imputation des opérations listées

dans le tableau ci-dessus du compte 203 aux comptes 21 respectifs, pour un montant global de mille vingt

euros.4/6

4/ Décision modificative n°5 – 2025 (investissement/fonctionnement) :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire une décision Modificative afin de

régler l’investissement en M 57.

Investissement Dépenses Dépenses

Diminution crédits Augmentation crédits

D-1641 Emprunts en Euros 4 717.83 €

D- 2131 Construction Bâtiments 4 717.83 €

Total Investissement

Fonctionnement

D-66111 intérêts génér. Échéances 1 500.00 €

D- 6561 Cont.Fond Comp. 1 500.00 €

Total Fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’imputation des opérations listées

dans le tableau ci-dessus.

5/ Autoriser Madame le Maire à représenter la commune pour la demande de subvention

DETR pour le projet d’installation d’un système de vidéoprotection :

Madame Le Maire rappelle le projet d’installation d’un système de vidéo protection à la mairie et au parc

de loisirs et de détente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser madame le maire :

- à représenter la commune pour la demande de subvention DETR en lien avec cet investissement,

- à signer tout document en lien avec cet investissement,

- à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

6/ Travaux de dépose d’une cheminée sur toiture de la mairie :

Considérant la vétusté de l’installation, Madame le Maire explique la nécessité de supprimer une cheminée

de toiture afin d’éliminer les risques de fuites probables et présente à l’assemblée le devis de Monsieur

FOULC Christophe

Prestataires HT TTC

FOULC Christophe 650,00 € 715,00 €5/6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la nécessité de supprimer cette cheminée et DECIDE

à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise FOULC Christophe s’élevant à 645,00 € HT soit 715,00 € TTC

et d’autoriser madame le maire à signer tout document en lien avec ces travaux.

7/ Le Conseil Municipal délibère et prend acte du Rapport annuel (RPQS 2024) sur le prix

et la qualité du service de l’eau potable de la Communauté Alès Agglomération, présenté

par Madame le Maire (joint à la délibération).

8/ Le Conseil Municipal délibère et prend acte du Rapport (RPQS 2024) sur le prix et la

qualité du service de l’Assainissement collectif de la Communauté Alès Agglomération,

présenté par Madame le Maire (joint à la délibération).

9/ Le Conseil Municipal délibère et prend acte du Rapport (RPQS 2024) sur le prix et la

qualité du service de l’Assainissement non collectif de la Communauté Alès Agglomération,

présenté par Madame le Maire (joint à la délibération).

10/ Cadeau de fin d’année pour les agents communaux :

En cette fin d’année 2025, Madame le Maire propose comme l’année précédente d’offrir un cadeau à chacun

des 11 agents communaux. Les agents avaient apprécié la formule « bon d’achat » et il est proposé de

réitérer cette formule de carte cadeau via la société ILLICADO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’approuver la proposition de Madame le Maire pour

une valeur de 80 € chacun et de valider le choix de la société ILLICADO.

QUESTIONS DIVERSES :

► Mme le Maire rapporte les propos de la réunion qui s'est tenue le 13 novembre en présence des habitants

des quartiers du Cagnardas, la Mule, Aspères et Pélissou relative à la sécurité routière sur ces quartiers.

La subvention « Amendes de Police » sera demandée pour y réaliser l’aménagement d’un fossé,

l'élargissement du stop à l'intersection de la voie communale et de la D35 et d'une signalétique éventuelle

au sol. Suite à une rencontre avec l’Unité Territoriale, il n'est pas envisageable d’installer des plateaux ou

tout autre ralentisseur de ce type.

► Mme Le Maire rappelle l’autorisation exceptionnelle et temporaire donné à la SAS BML (foodtruck pizza)

pour emprunter un chemin réservé aux riverains (Chemin de la gare). Le bilan de la saison estivale est

favorable pour reconduire en 2026 l’autorisation dans les mêmes conditions. Un courrier sera adressé6/6

prochainement au commerçant ambulant.

► Mme le Maire informe l’assemblée de la demande d’une coiffeuse ambulante qui souhaite utiliser un

emplacement du parking public devant la mairie. Le camion aménagé en salon de coiffure est autonome au

niveau de l’eau et seule l’alimentation en électricité est requise. La fréquence serait de 2 vendredis par mois.

L’assemblée est favorable à l’unanimité et une convention d’occupation sera établie pour débuter cette

activité en janvier 2026.

► Mme le Maire informe l’assemblée d’un courrier de l’Association des Maires de France incitant les maires

à soutenir la préservation des manifestations taurines de traditions locales. Une motion est soumise aux

membres du conseil municipal : après débat, 6 personnes sont favorables – 1 personne s’abstient – 3

personnes sont contre.

► Il a été constaté et déploré par les boulistes, de nombreuses déjections de chats sur les terrains de

pétanque. Il est prévu de répandre un produit répulsif naturel sur le terrain et ses alentours.

► Mme le Maire informe les élus d’un problème de fosse septique au niveau du lotissement de la

Flavarderie. Un courrier a d’ores et déjà été adressé aux propriétaires au mois de mars pour leur rappeler les

déchets à ne pas jeter dans les conduits.

Le problème perdure et l’entreprise de vidange a dû re-intervenir en novembre aux frais de la collectivité.

Monsieur Leroy rappelle qu’une pré-étude avait été réalisée pour rattacher ce lotissement à l’assainissement

collectif du Trial et Mme le maire confirme que des discussions avaient été entamées avec Alès

Agglomération pour une extension du réseau d’assainissement collectif, dossier qu’il faudrait relancer au vu

de la situation.

AGENDA :

Les colis pour les ainés ainsi que le bulletin municipal seront distribués courant décembre.

Mercredi 3 décembre : Commission Travaux à 9h00

Vendredi 5 décembre : Repas des ainés

Jeudi 18 décembre : Repas des enfants de l’école et du personnel communal

Vendredi 19 décembre : Rendez-vous avec le Père Noël à l’école (goûter avec les enfants)

Vendredi 16 janvier 2026 : Vœux de Mme le Maire et du conseil municipal

FIN DE SEANCE : 20h00