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Procès Verbal - 0stpr4eyw15n1q
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Tornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0stpr4eyw15n1q)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
1/6
Compte-rendu de Conseil Municipal
Séance du 1er décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er décembre à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.
Présents : Danièle BASTIDE, Gilles GARNAUD, Catherine SERVOUSE, Jean LEROY, Gérard SOUCHE, Michèle
WOZNIAK, Fabien FINET, Jean-Louis PORTEFAIX, Nicole DUMOND, Marielle VIGNE.
Absents : Carol AUBERT, Jean-Luc DOSSAL.
Procurations : Monique MAZUIR donne procuration à Michèle WOZNIAK,
Jean-Louis PORTEFAIX a été nommé secrétaire de séance.
Madame le MAIRE soumet au vote le PV de la séance du 6 octobre 2025, qui est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire procède ensuite à l’examen des affaires comme suit :
1- Délibération pour renouvellement de l’assurance statutaire,
2- Délibération pour création (substitution interne) de 2 postes de rédacteur
3- Délibération pour décision modificative (opération d’ordre)
4- Délibération pour décision modificative (Investissement M57)
5- Délibération pour autorisation demande de subvention DETR pour vidéo protection
6- Délibération pour travaux dépose cheminée mairie
7- Délibération RPQS eau potable
8- Délibération RPQS assainissement collectif
9- Délibération RPQS assainissement non collectif
10- Délibération cadeau de fin d’année des agents communaux
QUESTIONS DIVERSES
1/ Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire » proposée par le centre de gestion
du Gard pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 :
Madame le Maire rappelle que depuis des années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités
et établissements public qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont exposés. Le
contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené une procédure de
mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés à compter du 1er janvier
2026.
Le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une couverture à taux
unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL : il couvre l’intégralité des risques statutaires
pour les agents CNRACL, à savoir : le décès, le congé pour invalidité temporaire imputable au service2/6
(accident de service, de trajet, maladie imputable), le congé de maladie ordinaire, le congé de longue
maladie et de longue durée, le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office pour raison de santé,
l’allocation d’invalidité temporaire, la maternité, paternité, adoption.
Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du congé pour invalidité temporaire imputable au
service (accident de service, de trajet, maladie imputable), congé de maladie ordinaire, congé de grave
maladie, congé de maternité, paternité, adoption.
L’assiette de cotisation et de garantie est constituée par :
Les éléments de base : Le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les
agents assurés au cours de l’exercice d’assurance, la nouvelle bonification indiciaire annuelle, le supplément
familial de traitement.
Les éléments optionnels : Pour les charges patronales, l’assiette est fixée forfaitairement à 48 % du TBI +
NBI. Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le taux de la
cotisation quant à lui reste inchangé.
L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les
conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat
d’assurance statutaire souscrit par la commune. Cette convention définit les interventions du CDG 30 qui
portent notamment sur les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public, le suivi de
l’exécution du contrat, la gestion des sinistres, un rôle d’information et de conseil. La commune participe
aux frais d’intervention du CDG30 à raison de 0.25% de la masse salariale de l’année N-1, telle que
déclarée par l’employeur auprès de l’assureur pour règlement de la cotisation annuelle due au titre de
l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard à compter
du 1er janvier 2026 et de choisir les formules cochées suivantes :
FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS CNRACL TAUX DE COTISATION OUI NON
Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y compris 1 jour de
carence 7.51 %
X
FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS IRCANTEC TAUX DE COTISATION OUI NON
Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y compris 1 jour de
carence 1.27 %
X
De manière optionnelle :
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON
Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI X3/6
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 30,
- de signer la convention d’adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par le CDG 30,
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
2/ Création de 2 postes permanents de rédacteurs :
Conformément à la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant la revalorisation du métier de secrétaire
générale de mairie de -2000 habitants (JO n°0304 du 31 décembre 2023),
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de l’avancement de carrière des agents
permanents, Madame le Maire propose à l’assemblée les créations des postes suivants :
La création d’un emploi à temps non complet (48,57 %) pour le poste de rédacteur et d’un emploi à temps
complet (100 %) pour le poste de rédacteur, afin de nommer les agents en interne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la proposition de création des deux postes
de rédacteur, d’inscrire au budget les crédits correspondants.
3/ Décision modificative n°4 – 2025 (opération d’ordre pour transfert du compte 203 en
charge d’investissement) :
Madame le Maire explique l’objet de cette décision modificative liée aux frais d’études réalisées pour les
travaux du Parc de détente et de loisirs. Comptablement ces frais ont été imputées au compte 203 et
lorsque les travaux sont terminés dans l’année, ils sont à imputer définitivement en subdivision du compte
21 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Chapitre
d’investissement
Comptes
D’investissement
Montants Chapitre
D’Investissement
Compte
d’investissement
Montants
041 2131 660.00 € 041 203 660.00 €
041 2158 360.00 € 041 203 360.00 €
TOTAL 1 020.00 € 1 020.00 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’imputation des opérations listées
dans le tableau ci-dessus du compte 203 aux comptes 21 respectifs, pour un montant global de mille vingt
euros.4/6
4/ Décision modificative n°5 – 2025 (investissement/fonctionnement) :
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire une décision Modificative afin de
régler l’investissement en M 57.
Investissement Dépenses Dépenses
Diminution crédits Augmentation crédits
D-1641 Emprunts en Euros 4 717.83 €
D- 2131 Construction Bâtiments 4 717.83 €
Total Investissement
Fonctionnement
D-66111 intérêts génér. Échéances 1 500.00 €
D- 6561 Cont.Fond Comp. 1 500.00 €
Total Fonctionnement 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’imputation des opérations listées
dans le tableau ci-dessus.
5/ Autoriser Madame le Maire à représenter la commune pour la demande de subvention
DETR pour le projet d’installation d’un système de vidéoprotection :
Madame Le Maire rappelle le projet d’installation d’un système de vidéo protection à la mairie et au parc
de loisirs et de détente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser madame le maire :
- à représenter la commune pour la demande de subvention DETR en lien avec cet investissement,
- à signer tout document en lien avec cet investissement,
- à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
6/ Travaux de dépose d’une cheminée sur toiture de la mairie :
Considérant la vétusté de l’installation, Madame le Maire explique la nécessité de supprimer une cheminée
de toiture afin d’éliminer les risques de fuites probables et présente à l’assemblée le devis de Monsieur
FOULC Christophe
Prestataires HT TTC
FOULC Christophe 650,00 € 715,00 €5/6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la nécessité de supprimer cette cheminée et DECIDE
à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise FOULC Christophe s’élevant à 645,00 € HT soit 715,00 € TTC
et d’autoriser madame le maire à signer tout document en lien avec ces travaux.
7/ Le Conseil Municipal délibère et prend acte du Rapport annuel (RPQS 2024) sur le prix
et la qualité du service de l’eau potable de la Communauté Alès Agglomération, présenté
par Madame le Maire (joint à la délibération).
8/ Le Conseil Municipal délibère et prend acte du Rapport (RPQS 2024) sur le prix et la
qualité du service de l’Assainissement collectif de la Communauté Alès Agglomération,
présenté par Madame le Maire (joint à la délibération).
9/ Le Conseil Municipal délibère et prend acte du Rapport (RPQS 2024) sur le prix et la
qualité du service de l’Assainissement non collectif de la Communauté Alès Agglomération,
présenté par Madame le Maire (joint à la délibération).
10/ Cadeau de fin d’année pour les agents communaux :
En cette fin d’année 2025, Madame le Maire propose comme l’année précédente d’offrir un cadeau à chacun
des 11 agents communaux. Les agents avaient apprécié la formule « bon d’achat » et il est proposé de
réitérer cette formule de carte cadeau via la société ILLICADO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’approuver la proposition de Madame le Maire pour
une valeur de 80 € chacun et de valider le choix de la société ILLICADO.
QUESTIONS DIVERSES :
► Mme le Maire rapporte les propos de la réunion qui s'est tenue le 13 novembre en présence des habitants
des quartiers du Cagnardas, la Mule, Aspères et Pélissou relative à la sécurité routière sur ces quartiers.
La subvention « Amendes de Police » sera demandée pour y réaliser l’aménagement d’un fossé,
l'élargissement du stop à l'intersection de la voie communale et de la D35 et d'une signalétique éventuelle
au sol. Suite à une rencontre avec l’Unité Territoriale, il n'est pas envisageable d’installer des plateaux ou
tout autre ralentisseur de ce type.
► Mme Le Maire rappelle l’autorisation exceptionnelle et temporaire donné à la SAS BML (foodtruck pizza)
pour emprunter un chemin réservé aux riverains (Chemin de la gare). Le bilan de la saison estivale est
favorable pour reconduire en 2026 l’autorisation dans les mêmes conditions. Un courrier sera adressé6/6
prochainement au commerçant ambulant.
► Mme le Maire informe l’assemblée de la demande d’une coiffeuse ambulante qui souhaite utiliser un
emplacement du parking public devant la mairie. Le camion aménagé en salon de coiffure est autonome au
niveau de l’eau et seule l’alimentation en électricité est requise. La fréquence serait de 2 vendredis par mois.
L’assemblée est favorable à l’unanimité et une convention d’occupation sera établie pour débuter cette
activité en janvier 2026.
► Mme le Maire informe l’assemblée d’un courrier de l’Association des Maires de France incitant les maires
à soutenir la préservation des manifestations taurines de traditions locales. Une motion est soumise aux
membres du conseil municipal : après débat, 6 personnes sont favorables – 1 personne s’abstient – 3
personnes sont contre.
► Il a été constaté et déploré par les boulistes, de nombreuses déjections de chats sur les terrains de
pétanque. Il est prévu de répandre un produit répulsif naturel sur le terrain et ses alentours.
► Mme le Maire informe les élus d’un problème de fosse septique au niveau du lotissement de la
Flavarderie. Un courrier a d’ores et déjà été adressé aux propriétaires au mois de mars pour leur rappeler les
déchets à ne pas jeter dans les conduits.
Le problème perdure et l’entreprise de vidange a dû re-intervenir en novembre aux frais de la collectivité.
Monsieur Leroy rappelle qu’une pré-étude avait été réalisée pour rattacher ce lotissement à l’assainissement
collectif du Trial et Mme le maire confirme que des discussions avaient été entamées avec Alès
Agglomération pour une extension du réseau d’assainissement collectif, dossier qu’il faudrait relancer au vu
de la situation.
AGENDA :
Les colis pour les ainés ainsi que le bulletin municipal seront distribués courant décembre.
Mercredi 3 décembre : Commission Travaux à 9h00
Vendredi 5 décembre : Repas des ainés
Jeudi 18 décembre : Repas des enfants de l’école et du personnel communal
Vendredi 19 décembre : Rendez-vous avec le Père Noël à l’école (goûter avec les enfants)
Vendredi 16 janvier 2026 : Vœux de Mme le Maire et du conseil municipal
FIN DE SEANCE : 20h00