Procès Verbal - 1zaxt36x8vn80b

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Procès Verbal - 1zaxt36x8vn80b Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1zaxt36x8vn80b)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Mairie de Tornac

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2011

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance et Mme le Maire le soumet à

l’approbation du Conseil.

-Remarques de Gilbert VIGNOLLE concernant le compte rendu du conseil municipal du 1er août 2011, publié sur les panneaux d’affichage municipaux depuis début août… … en particulier le paragraphe qui dit :

« Mme le Maire répond que tout a été fait dans les règles, qu’un nouveau vote n’est pas inscrit à l’ordre du jour… ; elle précise que si une action avait lieu au Tribunal Administratif, ce serait contre la délibération du Conseil Municipal dans son ensemble et non pas contre le Maire. » Dans un souci d’apaisement, j’ai proposé à deux reprises à Mme le Maire que cette allusion au Tribunal Administratif - je précise qu’à aucun moment nous n’en avons menacé Mme le Maire – n’avait pas lieu d’être dans le compte rendu car si c’était le cas, il était nécessaire d’en dire plus : J’estime que l’extrait de délibération envoyé à la Préfecture n’a pas été « fait dans les règles », n’est pas conforme en plusieurs points à la réalité du déroulement de la séance publique du conseil municipal du 18 juillet.

Contrairement à ce qui est indiqué dans cet extrait, les syndicats intercommunaux n’étaient pas exclus de la délibération au moment où les élus ont eu à se prononcer pour avis sur le projet de SDCI. C’est d’ailleurs ce point-là qui a motivé les refus de se prononcer à nouveau sur le projet de SDCI le 1er août et le refus de valider le compte rendu pour les 6 conseillers municipaux signataires du communiqué lu en séance du conseil municipal du 1er août.

Je m’inscris donc en faux de cette allégation car une action éventuelle auprès du Tribunal Administratif n’aurait pu être envisagée que pour « faux en écriture publique » et ne concernerait pas l’ensemble du conseil Municipal mais uniquement Mme le Maire. Mme le Maire précisant toutefois en séance que le texte avait en fait été rédigé par Mme ZAOUI après le vote. ». C’est ce qui a été dit à peu près textuellement en séance et qui aurait donc dû figurer dans le compte rendu. En conséquence, je refuse de valider ce compte rendu.

-Remarques de Mme RIEU : Elle rappelle les propos tenus par Mme VIGNE en réunion d’adjoints le matin même du conseil du 1er Août, lors de la remise en mains propres du courrier contestant la délibération du 18 Juillet 2011, « nous ne te mettons pas au tribunal administratif ».

Elle précise au sujet des résultats de l’enquête auprès des électeurs de la CCAA sur le projet de SDCI pour notre commune :

Le nombre de questionnaires envoyés correspond au nombre d’inscrits sur la liste électorale, soit 755.

Le nombre d’exprimés est de 309, soit 40.93%.

Le nombre d’opposition à l’intégration est de 281, soit 37.22% des inscrits et questionnaires envoyés. On remarque que 446 inscrits ne se sont pas prononcés, soit 59.07 %.

Le compte rendu est approuvé par MM RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, BOUGUERMOUH, COMBET, DIESLER, JAUSSAUD, ROUSSEL, VIALA.

MM VIGNE (et par procuration de Mme SERVOUSE), VIGNOLLE, ZIMMERMANN refusent de l’approuver.

049 – ACHAT D’UN VEHICULE COMMUNAL

Suite à la décision de s’équiper d’un véhicule pour les besoins du service prise le 3 Août 2011, Madame Le Maire présente les différentes propositions reçues et invite le Conseil à délibérer.Mairie de Tornac

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Il est précisé que PEUGEOT n’a pas fait de proposition, qu’en occasion il y avait un berlingo à 6 000 € avec 150 000 km et un partner à 10 900 € avec 36 000 km, et enfin qu’en cas d’achat d’un véhicule neuf il y a récupération de TVA garantie de 2 ans.

Au regard des diverses propositions, tous les élus optent pour un véhicule neuf à l’exception de Mme ZIMMERMANN qui trouve cette dépense excessive pour une commune de notre importance. Après étude des différentes offres émises par RENAULT, CITROEN et FIAT

Le Conseil après en avoir délibéré décide à la majorité, excepté Mme ZIMMERMANN, de choisir le véhicule de marque RENAULT modèle KANGOO Express Générique DCI 70 pour un coût de 11 899.85 € TTC (taxes et carte grise inclues) + pose d’un crochet d’attelage pour 200 € TTC. Ce véhicule sera à disposition pour les besoins de tous les services et un cahier d’utilisation sera instauré pour connaitre le détail de chaque utilisation.

050- DECISION D’EMPRUNT POUR L’ACHAT D’UN VEHICULE COMMUNAL

Madame le Maire présente l’offre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC pour un prêt destiné à financer le véhicule communal d’un montant de 10 000 € à taux fixe et à échéances constantes sur 2 ans et sur 3 ans

Après étude et vote (1 pour prêt sur 2 ans, 10 pour prêt sur 3 ans, 1 abstention), Mme le Maire est autorisée à réaliser auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, un emprunt d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) destiné à financer l’achat d’un véhicule communal.

Cet emprunt sera remboursé sur une durée de 3 ans par échéances constantes et trimestrielles. Aux conditions de l’institution en vigueur, à la date de réalisation et au taux fixe de 2.99 %.

La commune de TORNAC s’engage, pendant toute la durée de l’emprunt à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances et à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions ou cotisations nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

Madame le Maire est autorisée à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

051- CONVENTION PRESENCE ERDF/COMMUNE

Madame le Maire présente le souhait d’ERDF de développer avec la commune les relations et les engagements dans les domaines de la proximité, du sociétal, de la qualité des travaux et de l’efficacité lors d’évènements particuliers et la convention proposée en ce sens. Après discussion le Conseil accepte cette convention et autorise Mme le Maire à la signer dans la mesure où elle officialise les relations plus proches entre ERDF et la commune. ERDF invite la commune si elle le souhaite à nommer un correspondant tempête qui sera l’interface entre la commune et ERDF afin d’améliorer les conditions de dépannage des usagers lors de sinistres significatifs : Mr Gilbert VIGNOLLE est nommé pour cette fonction.

052 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Mme le Maire rappelle que la collectivité a, par délibération du 24 Janvier 2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 ;

Mme le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats la concernant.Mairie de Tornac

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Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DECIDE

D’accepter la proposition suivante :

Courtier GRAS SAVOYE/ Assureur : AXA

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er Janvier 2012

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 5.50 %. Autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

053- CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES

Mme le Maire expose que l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, permet aux Centres de Gestion « de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. »

Le Centre de Gestion assure déjà cette mission depuis plusieurs années, mais par suite de la mise en concurrence du contrat d’assurance contre les risques statutaires, exigée par le décret du 27 Février 1998 soumettant les assurances au code des marchés publics, propose une convention définissant les modalités de ce partenariat, qui s’adresse aux collectivités que décident d’adhérer au nouveau contrat d’assurance.

Le Conseil Municipal décide : De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée à 0.25 % de la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance. D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

054- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA DDTM POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’OCCUPATION DES SOLS

Madame le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le projet de convention de mise à disposition de la DDTM pour l’instruction des actes d’occupation des sols avait été présenté au Conseil.

Après discussion le Conseil avait souhaité que les termes de la convention soient identiques à la précédente convention pour l’instruction des C.U (d’information et opérationnel), des D.P et des P.C ou P.A.

Madame le Maire présente la nouvelle convention établie en ce sens.

Le Conseil Municipal, après lecture et acceptation de cette convention, autorise Mme le Maire à la signer.Mairie de Tornac

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Madame le Maire fait part d’une réunion à laquelle elle assistera la semaine prochaine sur la réforme de la taxe d’aménagement pour laquelle il faudra délibérer avant le 20 Novembre 2011 pour application en 2012.

055- APPEL D’OFFRES POUR MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DES LOCAUX COMMUNAUX

Madame le Maire rappelle avoir présenté lors de la précédente réunion le projet d’aménagement du bâtiment de la poste en logements sociaux qui a été revu par la commission travaux et précise que pour solliciter les aides financières, l’APS doit être établi avant la fin de l’année 2011. Elle rappelle que le Pays Cévennes avait fait une évaluation du potentiel et de la réalisation du projet de 4 logements sociaux (2 de 30 M2, 1 de 60 M2 et 1 de 58 M2) avec estimation des aides accordées selon le public visé pour la location. Cela permettrait à la commune de réhabiliter un patrimoine existant, de le rentabiliser et d’offrir des logements locatifs aux personnes à revenus modestes. Le Conseil accepte le principe de ce projet dans le cas présenté où les loyers compensent le remboursement du prêt.

Parallèlement devrait être envisagé le projet d’une classe supplémentaire à l’école et l’aménagement de locaux pour la bibliothèque, l’agence postale et les associations.

La commission travaux a déjà travaillé sur ce dossier et aurait besoin d’une vision extérieure globale d’un professionnel.

Mme le Maire propose de recourir aux services d’un bureau d’études afin d’avoir une vue d’ensemble de ces aménagements et de pouvoir ensuite les réaliser par tranches. Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de lancer un appel d’offres pour assistance de maitrise d’œuvre et conduite d’opérations par tranches pour les projets de logements sociaux, locaux administratifs et locaux socio-éducatifs en réhabilitation ou en construction.

056- ENREGISTREMENT AUX HYPOTHEQUES DES CONVENTIONS DE PASSAGE EN TERRAIN PRIVE DE CANALISATIONS D’EAUX USEES.

Madame le Maire rappelle que lors de la création du réseau d’assainissement des hameaux du Trial, Mas Neuf et Madeleine il a été nécessaire d’implanter la canalisation d’eau usée à 3 reprises sur des propriétés privées : AO 2 pour Mme RECORDIER Odile, AO 301 ET 305 pour Mr CASTANET Robert et AO 485 pour Mme RIEU Hélène.

Des conventions ont été signées avec ces propriétaires et il y aurait lieu de les faire publier à la conservation des hypothèques.

Après discussion le Conseil accepte cette proposition et autorise Mme le Maire à faire le dépôt au rang des minutes de Me SALINDRE –RAYNAUD RENOU pour qu’il les publie aux hypothèques.

ROSELIERE INTERCOMMUNALE

Olivier JAUSSAUD, Président du syndicat des eaux informe le Conseil de l’état d’avancement de la roselière intercommunale en cours de réalisation. Le chantier se déroule normalement, les bassins sont presque achevés et les postes de relèvement en cours d’installation ; la réception des travaux doit avoir lieu comme prévu fin janvier 2012. Suivant le plan de financement élaboré avec les deux communes (coût HT –subventions= participations communales à 40% pour Tornac et 60% pour Massillargues-Atuech), les participations communales sont demandées sur la base des factures déjà reçues et des marchés signés soit 39 167.15 € pour Tornac et 58 750.72 € pour Massillargues- Atuech.

Il précise également que lors des réunions de chantier, il a été plusieurs fois indiqué que le bon fonctionnement de cette roselière découlerait d’un entretien constant et sérieux (2h/jour et même plus les 2 ou 3 premières années pour empêcher le développement des herbes parasites, contenir les roseaux dans les bassins et faucarder les roseaux à l’automne.Mairie de Tornac

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Les deux Conseils Municipaux s’étaient déjà engagés à ce que leur personnel communal vienne en renfort du personnel du syndicat en cas de besoin. Vu le travail constant dans les communes, il s’inquiète de la possible indisponibilité au moment où ce sera nécessaire ce qui pourrait induire un mauvais fonctionnement irréversible, il souhaiterait une réflexion sur un éventuel recrutement les deux premières années.

QUESTIONS DIVERSES

057-Concession au cimetière : Madame le Maire présente la demande de Mr et Mme FANTIN Jacques qui avaient acheté une concession quarantenaire dans le cimetière de TORNAC le 10 Décembre 1998 et qui, après la vente de leur maison de TORNAC, sont partis en Auvergne. N’ayant plus d’attache dans la commune, ils sollicitent la possibilité de rétrocéder leur concession à la commune.

Après discussion le Conseil Municipal accepte la rétrocession de cette concession au remboursement de la seule part qui lui revient, c'est-à-dire les deux tiers du prix (132 €).

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : Par courrier du 26.09.11 Mr le Préfet sollicite la nomination d’un référent E.R.P au sein de notre commune qui sera l’interlocuteur privilégié de ses services dans le cadre de la nouvelle application « PREVARISC » dont le service départemental d’incendie et de secours, en charge de la gestion des ERP du département, a été choisi en tant que site pilote. Mr Dominique DIESLER est nommé référent ERP.

DIVERS : L’association l’Anduzenque remercie vivement la commune pour la subvention qu’elle lui a allouée.

Les élus sont informés et invités à participer à la réunion du jeudi 3 Novembre à 17h à Rodilhan sur le thème « Communes et Agriculture qu’allons nous faire de nos terres en friche ? » initiée par l’association des maires du Gard et la chambre d’agriculture.

CHATEAU : Mme le Maire, Présidente du SIVU, indique que les travaux qui ont été très importants sont pratiquement achevés et qu’une réunion de présentation aura lieu sous peu avec les élus, les financeurs et la population. Lors de ces travaux ont été mis à jour un escalier, des pavés et des pilastres qui ont intéressé les responsables de fouilles archéologiques, ainsi un chantier de fouilles pourrait être mis en place.Le site sera mis en sécurité pour éviter vol ou dégradation. Mr VIGNOLLE regrette qu’aucune information n’ait été donnée aux habitants par des infos dans la presse par exemple. Mme RIEU lui répond que les correspondants Midi Libre ont été conviés à la première réunion de chantier et qu’ils ont fait un article, ils seront à nouveau invités à la réception des travaux ; il n’était pas possible de communiquer plus pendant les travaux pour raison de sécurité. CLUB INFORMATIQUE : Mr VIGNOLLE informe le Conseil de la dissolution de ce club. Deux postes informatiques sont cédés à l’association du Foyer Rural pour mise à disposition des habitants qui n’ont pas accès à internet, un poste est cédé à l’école ; les fonds encore détenus par ce club permettront un don de matériel à l’école et le solde sera donné aux restos du chœur. VOIRIE : Le programme 2012-2014 doit être établi au plus tôt, les élus sont invités à faire remonter les infos pour leurs quartiers à Mr ROUMAJON.

Le stationnement dangereux (en partie sur la chaussée) d’un véhicule dans Bouzène est signalé, ainsi que les ferrailles dépassant du béton au gué de la planche qui sont à cisailler par le personnel communal.

Mr ROUMAJON indique de l’équipe Didier CABRIT/Valentin COUPE fonctionne bien et qu’ils font du bon travail.Mairie de Tornac

6Mairie de Tornac

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