Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 06nov23
Déliberation - 02 04juil24
Déliberation - 02 29nov22 01
Déliberation - 02 27mars23
Déliberation - 02 31mars25
Déliberation - 08 31mars25
Déliberation - 08 27mars23
Déliberation - 06 02mars26
Déliberation - 02 26mai2025
Déliberation - 02 08avril24
Déliberation - 02 11mars24
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 02 11mars24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 23
De votants 23
OBJET
Détermination des taux de
promotion pour les avancements
de grade pour l’année 2024
Date de la convocation : 05/03/24
Nombre de votes pour : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240311-12MARS24_02-DE
Signé par: Denis FLOUR
Date : 12/03/2024
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1} mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 11 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean-
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. Didier CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS Anik, Mme
MOKRI Djamila, Mme DELPLANQUE Sophie, Mme POCHOLLE
Stéphanie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
LEFRANC Dominique, M. VAUCHELLE Patrick, M. DELAME Cédric,
Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie.
Secrétaire : M. DEÉLAME Cédric
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-3] ;
VU l'avis du Comité technique en date du 8 février 2024
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu à l’entier inférieur, exprimé
sous la forme d’un pourcentage, est valable pour les avancements de grade de
l’année 2024.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE
Article 1 : de fixer, pour l’année 2024, les taux suivants pour la procédure
d'avancement de grade dans la collectivité : Cat. Grade d’origine Grade d'avancement Taux (%)
C Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100 %
C Adjoint technique Adjoint technique territorial 100 %
territorial principal 2° classe
C Adjoint d'animation | Adjoint d'animation principal 2° 100 %
classe
Article 2
1 gnnnentilité La mms nbhsn mednssboins da nat matn msi Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
Fait et délibéré, le jour, mois et an que susdits. Extrait certifié
conforme.
Le Mair Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240311-12MARS24 02-DE Denis UR