Déliberation - 87 dece 2022

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Déliberation - 87 dece 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 87 dece 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 21/12/2022

Reçu en préfecture le 21/12/2022

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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 18h00

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Délibération n° 87/déce/2022

Budget principal - Décision modificative n° 3

L’an 2022, le 15 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Evelyne CANOVAS à Catherine ADELL., Alexandre ORTIZ--BODIOU à Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE à Jean-Michel SOLÉ,

Absent(s) : Gérard PETYT

Effectif : 27 Quorum : 14

Présent(s) : 23 ; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 3; Absent(s) : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Aurore VALENZUELA, secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 :

Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 6 décembre 2022 ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif de la Commune en section d’investissement, il y a lieu de procéder à un virement de crédits comme indiqué ci-dessous :

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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23/12/2022Reçu en préfecture le 21/12/2022

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Ajustement des crédits — Budget principal de la Commune — Décembre 2022

DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution Augmenta Diminution Augmenta 7 je tion de 7 qe tion de de crédits À 1. de crédits 7 qe crédits __ crédits

FONCTIONNEMENT

D-60622-0203 : Carburants 0,00! 5 000.00 0,00 0,00

D-60633-0203 : Fournitures de 0.00 7 000,00 0.00 0,00

voirie

D-61551-0203 : Matériel 0,00! 18 000,00 0.00 0,00

roulant

À ie one 0,00! 30 000,00 0,00 0,00 caractère général D-6336-0200 : Cotisations

CNFPT et Centres de gestion 0,00 1 320,00 0,00 0,00 D-6338-0200 Autres impôts, 0,00 170,00 0,00 0,00

taxes sur rémunérations

D-641 11-0200 : Rémunération 0,00! 55 550,00 0,00 0,00

principale

D-6#112-0200: NBL SP Let 0,00! 640,00 0,00 0,00 indemnité de résidence

DOCS 0,00! 8 940,00 0,00 0,00 indemnités

DONS: 0,00! 6 520,00 0,00 0,00 Rémunérations

D-6451-0200 : Cotisations à l'URSS A F 0,00! 10 950,00 0,00 0,00

D-6453-0200 L Cotisations aux 0.00! 16 710,00 0.00 0,00

caisses de retraite

D-6454-0200 : Cotisations aux ASSEDIC 0,00 320,00 0,00 0,00

D-6455-0200 : Cotisations 0,00 080.00 0,00 0,00

pour assurance du personnel

D-6458-0200 L Cotisations aux 0,00 200,00 0.00 0,00

autres organismes SOCIaux

D-6471-0200 : Prestations

versées pour le compte du 0,00 310,00 0,00 0,00

FN.A.L.

D-6478-0200 : Autres charges 0,00 220.00 0,00 0,00 sociales diverses

D-64781 -0200 : Cotisation 0,00 100,00 0,00 0,00

Inspection du Travail

POPARUEE ENSrESE RE 0,00 | 103 000,00 0,00 0,00 personnel et frais assimilés

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution | UEMEN | Di inution DUEMENE 20e tion de .. tion de de crédits 7 qe de crédits 5 crédits crédits

D-022-01 : Dépenses 89 400,00 0,00 0,00 0,00 imprévues (fonctionnement)

Mie VE: DEPSISS 89 400,00 0,00 0,00 0,00 imprévues (fonctionnement) 200) 11-01 : Intérêts réglés à 0,00! 6400.00 0.00 0,00 l'échéance

A RER OL ENAIEES 0,00! 6 400,00 0,00 0,00 financières

R-70846-0200 : Au GFP de 0.00 0.00 0,00! 50 000,00 rattachement

TOTAL R 70 : Produits des

services, du domaine et ventes 0,00 0,00 0,00 | 50 000.00 diverses

Total FONCTIONNEMENT 89 400,00 | 139 400,00 0,00! 50 000.00

INVESTISSEMENT

D-2313-01 : Constructions 0,00! 10 500,00 0,00 0,00

D-2315-01 : Installations,

matériel et outillage techniques 0,00 > 000,00 0,00 0,00

R-238-01 : Avances et

RCOMIES VESÈS Sur 0,00 0,00 0,00| 15 500,00 commandes d'immos ? ? ? corporelles

PEUR CREER 0,00! 15 500,00 0,00! 15 500,00 atrimoniales

D-1641-01 : Emprunts en 0,00 5 000,00 0,00 0,00 euros

RAR DE Enipeuntset 0,00! 5 000,00 0,00 0,00 dettes assimilées

D-2512-0200 | Agencements et 5 000,00 0,00 0,00 0,00 aménagements de terrains

TOTAL D 23 :

Immobilisations en cours sr SAS ss a

Total INVESTISSEMENT 5 000,00! 20 500.00 0,00 | 15 500,00

TOTAÉ CENTRAL 94 400,00 | 159 900,00 0,00! 65 500,00

65 500,00 65 00,00

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 22 ; contre: 0, ; abstention(s) : 4, Emmanuelle FRADET, Marc

MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :

= d’approuver la décision modificative n°3 du budget primitif principal, telle que

détaillée ci-dessus ;

= d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette délibération ;

= de dire que la présente délibération :

- est transmise au Représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance Le Maire

Aurore VALENZUELA

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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